Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

 François Hollande est élu  avec 51,62% des suffrages (votes des Français de l'étranger compris), selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy recueille 48,38% des voix ( résultat  proche de celui obtenu par François Mitterrand en 1981)  

Plus  de neuf millions d'électeurs inscrits se sont abstenus soit un taux  d'abstention de 19,66%.

Les votes  nuls et blancs représentent 5,8%, soit plus de deux millions de suffrages.

"sceptique, séduite ou franchement hostile, note le Figaro , "la presse internationale commente la victoire de François Hollande."

Pour ma part je  reprendrai  les réactions  des télévisions et journaux américains  qui ont mis en évidence  "l'imprévisibilité économique que l'arrivée d'un président ne manquerait pas de susciter immédiatement en Europe"

«François Hollande a fait campagne sur une France plus douce et plus rassembleuse, mais sa victoire sera vue comme une remise en cause de la vision allemande d'austérité économique comme solution à la crise de l'euro», notait ce lundi le New York Times, soulignant l'importance du défi pour Merkel.  L'équilibre entre la réduction de la dette et la nécessité de répondre à la colère populaire s'avère compliqué pour les leaders européens», ajoutait-il.

Citoyens de gauche  restons rassemblés  et continuons  à soutenir les idées portées par la gauche . 

Comme le note très judicieusement  un billet  de Sarko France " Le candidat socialiste a été sous-estimé par tout le monde. Par son camp, par ses adversaires. La présidence normale doit s'incarner, et être soutenue. La Vème République est un sale régime qu'il faudra bien un jour démocratiser. 

 Il faudra aussi rester vigilant. Il faudra soutenir François Bayrou et son énième tentative centriste. Il faudra voter Front de Gauche, parce que la gauche doit être populaire. Il faudra aider celles et ceux qui à droite, auront à coeur de reconstruire une droite républicaine qui a le coeur républicain suffisamment arrimé pour éviter les excès xénophobes de ces derniers jours."

 Il faudra également veiller à ce que la majorité en place  affronte le candidat invisible : les marchés financiers qui dirigent de fait le monde  et nous ont conduits  dans la situation cahotique et la crise que nous subissons.  

Voici un communiqué évocateur !

"Les bourses européennes sont en baisse au lendemain des élections française et grecque.

Nous assistons depuis le début  du quinquennat  à une agitation quasi frénétique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui ne cessent de vouloir réformer.

Le verbe réformer  n'est plus de mise car il faut dire  moderniser, démocratiser ....

Le droit social étant mon domaine de prédilection j'ai fait un bref bilan des réformes  depuis le début de l'année 2008.

Mon constat est sévère, car les  mesures  législatives et réglementaires  prises par une majorité  qui  est devenue le valet le plus zélé du Medef ,  ont permis un recul sans précédant du droit du travail.

Ce quinquennat n'a fait toutefois qu'accelérer un processus entamé dans le milieu des  années 1980.

Un processus  qui :

• A permis les délocalisations massives  de notre appareil industriel et ensuite du secteur  tertiaire

• N'a cessé  d'empiler les mesures de démantèlement  du droit du travail  pour rendre les salariés  de plus en plus flexibles au nom de la sacro sainte concurrence internationale 

Toutes ces mesures  n'ont pas diminué  le chômage , elles l'ont facilité afin de pouvoir se servir des  salariés comme  des pions "d'ajustement de la crise ."

Les salariés, toutes catégories confondues, les petites entreprises  sont les grands perdants de  ce jeu de massacre  dans lequel les   entreprises  internationales , à genou devant des actionnaires  anonymes (comme les fonds de pension par exemple) dominent le monde, les gouvernements , ruinent notre planète et l'avenir de nos enfants .

Le travail  n'est pas terminé pour ces mercenaires  d'un capitalisme débridé  .

En effet le programme proposé par l'UMP  va rendre encore plus corvéables  les salariés, il va les  livrer  dociles et muets à des entreprises   qui ne pensent qu'à augmenter les dividendes des actionnaires...

Pour achever ce travail , cette majorité  a  ruiné la solidarité  intergénérationnelle .

Les billets que je vais poster prochainement  développent  mon analyse par des exemples précis  .

Salariés, chômeurs,  forces vives de la nation  il est temps de réagir................sinon nous sommes perdus.

Encore un article sur la pauvreté : oui mes amis encore un car nous devons ouvrir  les yeux...c'est l'échec du système capitalisme , de la mondialisation et peut être le déclin de l'Europe

Un exemple parmi tant d'autres Marseille quartier des Lauriers

Ils sont nombreux à se presser devant la porte du  Secours populaire.

Pour 1 euro, les bénévoles proposent aux familles du quartier un colis composé de pâtes, d’huile, de conserves, de lait, de chocolat et de petits pots pour bébés.

« Aux Lauriers, ça a toujours été difficile, même avant la crise, explique Nawel, jeune bénévole. Ce qui a changé, c’est qu’aujourd’hui les gens en difficulté savent que tout le monde est touché. Ils n’ont plus honte de demander. » « Aux Lauriers, explique Sonia, une autre bénévole, les familles ne s’en sortent plus. Beaucoup de femmes vivent seules avec leurs enfants. Les jeunes sont sans emploi. Il y a aussi de nombreux retraités avec de toutes petites pensions. »

Taleb, une femme d’une quarantaine d’années « Cette distribution nous aide. Je suis agent de service au conseil général. Je gagne 1 100 euros par mois. Mon mari est agent de sécurité à temps partiel, il gagne 550 euros. Nous avons cinq enfants et 675 euros d’allocations familiales… Notre loyer est de 387 euros. Comme nous sommes au-dessus des plafonds, nous n’avons pas la couverture maladie universelle (Cmu). Nous payons plein pot la cantine – 5,40 € par jour et par enfant –, 150 euros de mutuelle, plus les vêtements, l’alimentation… A sept, c’est juste. »

Sonia : « Je vis seule avec deux enfants, de neuf et trois ans… Je n’ai pas de pension alimentaire. » La jeune femme a trouvé quelques heures de ménage, le soir, dans un bureau du centre de Marseille. Avec le revenu de solidarité active (Rsa), ses revenus atteignent 653 euros. « Mais j’ai 200 euros de loyer, plus de gros arriérés que je dois éponger. »

PLUS DE 7 millions de Français  vivent en dessous du seuil de pauvreté, estimé à 850 euros par mois.

En vingt ans, le visage de la pauvreté a changé. Elle  s’est accrue pour les jeunes et les familles avec enfants. La pauvreté a rajeuni, s’est féminisée et urbanisée.(Aujourd’hui, la figure emblématique de la pauvreté est une maman, seule et salariée à temps partiel subi, occupant un emploi pénible (caissière, femme de ménage, assistante maternelle) en horaire décalé et éclaté.)

Philippe Solignac, responsable d’une antenne du secours catholique  en région parisienne : « Les salaires et allocations qu’elles perçoivent ne leur permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté. Les emplois occupés par beaucoup de mères seules sont non seulement mal payés, mais aussi incompatibles avec une vie de famille. Les temps de transport allongent la durée d’absence réelle et, par conséquent, le temps et les frais de garde des enfants. »
Dans l’ensemble, les couples résistent mieux à la pauvreté. Vivre à deux permet de dépenser moins : on économise sur les charges, le loyer, le budget alimentaire… « Schématiquement, estime-t-on au Secours catholique, lorsqu’un couple avec enfants se sépare, on passe d’une situation relativement solide à deux situations fragiles : un homme seul et une mère seule avec ses enfants. »

La crise a aggravé les choses : l’augmentation des prix du logement – 500 000 ménages sont en situation d’impayé- 4 millions de Français ont du mal à se chauffer –

Depuis deux ans, le Secours populaire constate une explosion des demandes d’aide de 20 % par an. Les bénévoles ont vu arriver de nouvelles catégories de personnes : retraités – l’association a mis en place un point seniors à Caen –, salariés – dont certains travaillent à temps plein et en Cdi, mais avec des tout petits salaires (femmes de ménage, caissières, serveurs, employés de centres d’appels ou ouvriers du bâtiment) – et de plus en plus d’étudiants.

Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 107 000 étudiants seraient en situation de précarité. Depuis un an, on constate également l’arrivée de chômeurs victimes des derniers plans sociaux, mais aussi de chefs d’entreprise en faillite, ou de commerçants qui ont dû fermer boutique.
Les associations ont aussi constaté une hausse importante du nombre de demandeurs d’aide parmi les personnes de 50 à 59 ans en situation d’invalidité : près du quart des personnes de cet âge rencontrées par le Secours catholique ne travaillent pas en raison de leur état de santé, soit à cause des conséquences d’un travail pénible, soit parce qu’elles souffrent de dépression. La situation risque encore de s’aggraver avec l’arrivée à la retraite, dans les prochaines années, de personnes qui auront connu une grande précarité durant leur vie professionnelle.

Les nouveaux visages de la pauvreté

Témoignages
Monique, soixante et un ans : Je fais des ménages. J’ai toujours travaillé comme aide-soignante dans des hôpitaux. Il y a deux ans, j’ai divorcé. A la même époque, j’ai été mise en invalidité pour des problèmes de dos. Le jour de mes soixante ans, j’ai basculé en retraite. Je pensais avoir des revenus corrects. La surprise a été rude. Je touche 500 euros de retraite de base et 150 de complémentaire. Ma fille a vingt ans. Elle fait encore des études. Impossible de vivre avec si peu… Aussi, je fais des heures de ménage et je garde des enfants à la sortie de l’école. Cela arrondit un peu les fins de mois.

Maud, trente et un ans: Je retourne chez mes parents. A vingt-trois ans, après des études de stylisme, j’ai quitté le domicile de mes parents. J’ai enchaîné les petits boulots : vendeuse, serveuse, assistante d’une écrivaine. Rien de très lucratif, mais assez pour pouvoir louer un studio. Il y a deux ans, j’ai trouvé un Cdi dans une petite société de produits de beauté bio. Mais, avec la crise, les commandes se sont raréfiées. J’ai dû accepter un temps partiel pour 600 euros par mois. Je vis seule, il m’est impossible de continuer à payer un loyer. Je suis retournée chez mes parents. Sans famille, je serais à la rue. Psychologiquement, c’est difficile à accepter. Je ne sais pas quand je parviendrais enfin à devenir autonome.

Alain, quarante-cinq ans: J’envisage une colocation. Je suis éducateur auprès d’enfants autistes. Je gagne 1 300 euros par mois. Après mon divorce, j’ai conservé mon deux-pièces à Paris pour un loyer de 650 euros par mois. Chaque mois, je verse 200 euros de pension alimentaire à mon ex-femme, qui habite Toulouse, je paie 300 euros pour un aller et retour en avion à mes deux enfants. Le train, ça n’est pas possible pour un week-end. Il me reste 150 euros pour les autres frais : électricité, alimentation, vêtements, loisirs. Je suis complètement endetté. J’envisage aujourd’hui de vivre en colocation.

L'économie marchande s'est developpée  pour aboutir au capitalisme actuel avec  une "financiarisation "à outrance . ce système a permis  de folles spéculations, au niveau mondial , au dessus des états et en dehors de tout contrôle.

elles ont abouti à des montages financiers fictifs qui se sont effondrés comme un château de carte  entraînant un grippage  de l'économie.

cette crise que nous subissons de plein fouet  a mis en exergue les  limites de la démocratie. Beaucoup  s'interrogent sur ses fondements et ses principes , ne veulent plus subir les effets de décisions  qui ne leur appartiennent pas , souhaitent  devenir les acteurs  de leur devenir

utopie de doux réveurs  ou réalité  si nous nous en donnons  les moyens ?

Il n'existe  pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qu'est une démocratie .

dans notre culture occidentale contemporaine une démocratie est un système politique qui permet au peuple de se gouverner lui même:"La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple."

Les règles  qui régissent les modes de consultation du peuple ( ensemble des membres d'une organisation sociale) sont les éléments déterminants qui caractérisent une démocratie.

les représentants du peuple sont issus de ce peuple à la différence des systèmes aristocratiques . ces réprésentants  doivent agir dans   l'intérêt du peuple c'est à dire dans  l'intérêt général.

la conception occidentale de la démocratie répond à plusieurs  critères ou principes:

• le peuple détient le pouvoir souverain

• il délègue ce pouvoir à des représentants élus librement

• respect des libertés considérées comme fondamentales  :d' expression, de conscience,de culte ,de réunion, d'association,  de la presse

égalité des droits devant la loi et garantie de ces droits par un système judiciaire  indépendant

Dans les faits, aucun système politique n'est « complètement » démocratique , il s'agit d'un idéal de société.

Aujourd'hui  la démocratie se limite bien souvent au pouvoir de désigner, à l'espace des élections. En effet le peuple désigne ses représentants sur la base d'un programme d'actions  pour la durée d'un mandat plus ou moins long.

les élus agissent librement  durant leur mandat  : il s'agit pratiquement d'un mandat en blanc donné aux représentants.  la sanction  que le peuple peut infliger à l'issue du mandat c'est la non réélection.

ce pouvoir du peuple est il suffisant?   ne faut -il pas inventer des moyens de régulation permanente des pouvoirs des représentants?

La crise économique survenue pendant le mandat du Président de la république oblige à porter cette question car force est de constater que les engagements  pris pendant la campagne électorale  ne correspondent  plus aux attentes de la majorité des Français  et ne s'accordent plus à l'urgence de la situation.

les réformes qui ne cessent de se succéder à la hâte  déstabilisent plus qu'elles n'apportent de solutions .et  créent des tensions sociales graves .

les projets  "Hadopi,"  de suppression du juge d'instruction, de réforme de l'hôpital  etc... sont ils encore  des priorités? La politique sur l'emploi " travailler plus pour gagner plus" est- elle  cohérente dans une économie en récession?

les exemples sont multiples.

enfin le plan de relance centré sur le soutien massif des entreprises ,des investissements et non de la consommation par peur de l'inflation est -il en accord avec la volonté  de la majorité des français?

Au delà de la question d'une régulation permanente par le peuple des pouvoirs qu'il  délègue à ses présentants, nous ne pouvons pas échapper au débat sur les principes démocratiques.

En effet les pouvoirs en place ont laissé se développer au niveau mondial la démesure qui remet en cause  notre devenir:

• démesure dans la répartition des richesses entre les pays et dans les pays entre les individus

• démesure dans le développement industriel et la destruction de notre éco-système

• démesure dans le découplage entre les finances et l'économie réelle

c'est un peu l'idéal d'un monde meilleur véhiculé par le mot démocratie qui s'écroule.

la démocratie  n'est- ce pas  permettre aux citoyens de participer aux décisions qui engagent leur devenir ?

dans de nombreux domaines comme ceux de l'environnement, de l'économie, des flux migratoires par exemple, ce devenir ne peut plus être défini au niveau national . une vision mondiale s'impose.

Aussi ne faut il pas  permettre à chacun d'avoir une visibilité du monde   pour permettre une construction collective des valeurs dans le respect du bien commun  à  l'échelle planétaire

ce serait en quelque sorte donner du sens et renaître dans l'humanisation.

Tâche colossale...en sommes nous capables ?

car   notre nature humaine se situe entre le meilleur et le pire .

article publié sur Agoravox

Nous avons trois forces en présence

• le  patronat qui craint une multiplication des occupations d'entreprises et des séquestrations comme moyen de pression pour éviter les licenciements ou réduire leur ampleur ou  encore améliorer les conditions de départ des salariés

cette crainte est exacerbée par la position des politiques qui n'affichent pas ( de manière officielle )un soutien massif et inconditionnel au patronat mais jouent  un rôle de médiation voir de recours

l'image  du patronat a été considérablement ternie par certains "grands patrons"  qui se sont livrés à des pratiques financières plus que douteuses et des distribributions d'avantages financiers considérables alors que leurs groupes multipliaient les plans sociaux ou affichaient des résultats déficitaires ou en régression

l'affaire  de l'UIMM (et son trésor de guerre ) qui est entre les mains de la justice  a  mis en lumière  des pratiques anciennes , dont beaucoup   y compris des leaders syndicaux  " s' arrangeaient"

les cris d'orfraie de Laurence Parisot qui s'indignait  n'ont convaincu personne et sont venus encore renforcer la méfiance de l'opinion publique.

l'image de l'ensemble du patronat a été dégradée alors qu'il est nécessaire de faire la différence entre les multinationales d'une part  et  les PMI, PME ,micro entreprises dont les dirigeants se battent pour faire vivre leur structure  et pâtissent grandement des errements des premières

• De l'autre coté nous avons les salariés qui menacés de licenciements   peuvent par un phénomène d'exemplarité être encouragés à entamer des actions radicales comme les séquestrations de dirigeants pour faire aboutir leurs revendications

la peur du chômage qui est la première crainte avant la délinquance des Français peut être également un facteur de radicalisation de la position des salariés

en effet connaissant les difficultés voir dans certains bassins d'emploi l'impossibilité de retrouver un emploi pérenne les  salariés  pourront jouer leur va tout par ce type d'action..

le manque d'espoir et d'ouverture sur l'avenir sont  trés certainement des  catalyseurs d'actions violentes.

• Au milieu  nous avons notre gouvernement  qui tente  tant bien que mal de tenir la barre du navire en  calmant le jeu pour éviter une explosion sociale qui serait fatale à l'aboutissement de la politique de relance et à terme au maintien de la majorité en place à la barre de ce navire.

tiraillé entre le pouvoir colossal des grandes entreprises sur notre économie et l' économie mondiale , et une grande partie des citoyens qui ne l'oublions pas sont des électeurs, doivent faire face  à des difficultés grandissantes pour boucler leur fin de mois , le gouvernement  affiche une volonté de moraliser l'économie et de soutenir les plus fragiles.

position difficile  du funambule  qui risque à chaque pas de trébucher

les dernières décisions prises sont marquées de cette volonté de concilier ce qui est  peut être  inconciliable dans un sysgtème libéral

Enfin il ne faut pas minimiser le rôle des médias qui  traversent  également une crise d'identité et de déontologie

médias qui sont également l'objet  de toutes les critiques  ( désinformation, incompétence, auto censure , lignes éditoriales faussées par  leur appartenance à des groupes financiers , course au profit etc..)

ces médias nous baignent dans  un flot permanent d'informations que beaucoup reçoivent sans les hiérarchiser

les images et les informations se juxtaposent et s'entrechoquent  tantôt c'est le spectacle des "people "qui affichent un train de vie  devenu indécent  pour ceux qui vivent avec les minima sociaux

tantôt c'est le spectacle dérisoire de certains membres du gouvernement qui paraissent plus préoccupés de leur image  que de leur efficacité Rachida Dati est le poisson pilote de cette mouvance.

Il y a aussi depuis de nombreuses années les scandales financiers à répétition et  les magouilles politico-financières qui aboutissent rarement  à de réelles condamnations par la justice.

Nous nous sommes tous satisfaits de cette ambiance délétère en période plus faste  mais maintenant que la crise sévit et que des sacrifices sont demandés à chacun un sentiment d'injustice envahit les esprits .

nos valeurs républicaines qui constituent le fondement de notre démocratie  "liberté égalité et fraternité" apparaissent comme un leurre un miroir aux alouettes mises à mal par la puissance omnipotente de l'argent.

"La vertu se tient au milieu " ce principe de sagesse n'a pas été respecté par notre système capitaliste

les abus de nombreux financiers et investisseurs qui sont les déclancheurs de la crise que nous connaissons ont montré les limites d'un système débridé et hors conrôle.

les récentes prises de position et décisions des chefs d'état pour tenter de "moraliser " le sytème financier mondial sont autant de preuves d'une prise de conscience salvatrice.

les orientations politiques  de Barack Obama   pragmatiques et porteuses  d'un souffle d'espoir pour l'avenir par le rapprochement des nations  peuvent redonner aux politiques la place qu'ils n'auraient t jamais du abandonner : celle d'être aux service  de leur pays  et de  tous de leurs concitoyens, celle de la régulation et du maintien des valeurs fondamentales de toute démocratie.

dans ce contexte les grands patrons sont-ils les faux ou vrais boucs émissaires la crise?

Je répondrais de la manière suivante

dans la mesure où ils ne sont pas les seuls responsables de la situation : oui en cela ils sont des boucs émissaires

dans la mesure où les récentes dispositions prises ( concernant les stocks options, les rémunérations , les parachutes dorés  notamment) ne sont pas de nature à elles seules à éradiquer les défaillances de notre système si un réel travail de fond pour contrôler  les marchés financiers mondiaux n'est pas entrepris. je répondrai par la négative c'est à dire qu'ils sont de faux boucs émissaires un paravent pour donner le change

toutefois les décisons prises au G20 sont porteuses d'espoir  dans ce domaine

si notre gouvernement  n'a pas un réelle  volonté de suivre le changement qui est en train de se dessiner au niveau mondial  à savoir un changement des valeurs " sociétales"  pour donner un devenir à nos enfants ,si les décisons prises ne sont qu'éphémères et n'ont pour seul but que de calmer les tensions sociales  alors attention  ...

il n'y a rien de pire que de donner de l'espoir et de ne pas le satisfaire.

c'est le ferment des révolutions dans la violence.

voir article  Usine nouvelle

article du Nouvel Observateur

article de l'agora des droites

blog sur la crise

carte du journal le Monde sur les suppressions d'emploi

je reproduis des extraits de deux  documents de l'observatoire des inégalités qui me paraissent importants

• le premier concerne  les effets de la mondialisation financière sur les inégalités

• le second   les revenus des grands patrons à l'heure  de la crise économique

Les inégalités et la mondialisation financière

Les inégalités de revenu se sont accentuées entre 1990 et 2005 dans plus de deux tiers des 85 pays étudiés par le Bureau international du travail

La principale raison avancée par le BIT est l’essor de la mondialisation financière. En effet, la forte mobilité des capitaux affaiblit le pouvoir de négociation des syndicats et produit une hausse démesurée des salaires des dirigeants (+ 45 % aux Etats-Unis entre 2003 et 2007 contre + 3 % pour le salarié moyen). De plus, elle engendre une concurrence fiscale entre les Etats qui réduit leur capacité de redistribution sociale. Entre 1993 et 2007, le taux moyen d’imposition sur les sociétés a baissé de 10 points tandis que l’imposition sur le revenu des plus aisés a diminué de 3 points.

Pourtant, les pays qui ont connu la plus forte croissance économique ces 25 dernières années affichent en moyenne le plus faible niveau d’inégalités. Ainsi, les pays avec de faibles inégalités ont connu une croissance moyenne de 2,5 % par an depuis 1980 alors qu’elle n’a été que de 1 % dans les pays les plus inégalitaires.

les revenus des grands patrons à l'heure  de la crise économique

Les rémunérations des patrons des 120 plus grandes entreprises cotées en bourse ont augmenté de 3,4 % en 2007, selon les chiffres publiés dans le 10ème rapport annuel de la société Proxinvest. La part fixe de leur salaire a progressé de 6,7 %. Le salaire moyen des seuls patrons des entreprises du CAC 40 (l’indice des 40 plus grandes valeurs boursières) atteint en moyenne 4,7 millions d’euros, soit 275 années de Smic. Pour eux, une augmentation de 3,4 % représente 160 000 € de plus par an, soit ce que 13 smicards touchent en un an.

De son côté, sur un échantillon encore plus restreint de 23 "supermanagers" selon l’expression du magazine Capital (novembre 2008), la progression a été de + 20 %. A lui seul, Jean-Philippe Thierry, le patron des AGF a touché 23,2 millions d’euros, soit presque deux millénaires de Smic. On notera que la 9ème place du classement de Capital est occupée par Louis Schweitzer, président à la fois du Conseil d’administration de Renault et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations.... et pour l’égalité1] ! [

Ces sommes sont astronomiques pour la plupart des salariés, dont la moitié touchent moins de 1 600 €, et à qui l’on refuse souvent des hausses de salaires très modestes. Reste à savoir quelles seront les conséquences de la crise pour ces dirigeants. En période de forte croissance, ils sont récompensés pour l’argent qu’ils sont censés faire gagner à leur entreprise, en réalité le fruit de leur stratégie, mais surtout du travail de l’ensemble des salariés et d’un contexte global plus ou moins favorable. En période de ralentissement, leur responsabilité sera-t-elle autant mise en évidence ? Si c’est le cas, alors ces revenus devraient baisser très sensiblement. Réponse l’an prochain.