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michèle alliot-marie

  • La course folle aux réformes

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    Les députés ont repris leur course folle des  réformes

    justice-minister-dati-and-interior-minister-michele-alliot-marie-attend-a-meeting-in-paris_317.jpgAujourd'hui à l'Assemblée Nationale

    • Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506). - voir le dossier
    • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. - voir le dossier

    Michèle Alliot Marie est sur le pont elle intervient avant le vote solennel de la loi pénitentiaire

    l'Assemblée nationale a adopté  le projet de loi pénitentiaire, par 308 voix contre 217.

    extrait journal le Monde  "L'UMP et le Nouveau Centre, son partenaire au sein de la majorité, ont voté pour, la gauche votant contre.

    Le projet de loi, voté en mars au Sénat, doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs vont tenter de dégager un texte de compromis. Il sera considéré comme définitivement adopté une fois les conclusions de cette CMP adoptées dans les mêmes termes par chaque chambre, en principe mi-octobre.

    Censé améliorer les conditions de détention, ce projet de loi a fait l'objet de vives critiques, notamment parce qu'il ouvre une brèche dans le principe de l'encellulement individuel et généralise des conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa "personnalité" et sa "dangerosité".

    Ce texte "représente une véritable avancée, une véritable modernisation du système pénitentaire", a estimé la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie."

    Frédéric Mitterrand défend à nouveau la loi HADOPI  avec une conviction toute " sarkozienne"

    Le groupe socialiste a déposé une motion de rejet préalable  ( Patrick Bloche  rappelle la décision du Conseil Constitutionnel, indique que cette loi est due à un acharnement "elyséen," et n'a pour but que de contourner la décision du Conseil Constitutionnel......)

    la motion est rejetée par 274 voix contre 139

  • aide juridictionnelle et RSA

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    Pieter_Bruegel_d._J._001_detail.jpgce n'est plus la valse à 4 temps mais la danse de saint Guy.....

    ou quand le gouvernement fait, refait et défait ce qu'il fait.......

    une circulaire du ministère de la justice, publiée le 26 juin stipule qu'à la suite du remplacement du revenu minimum de solidarité (RMI) par le revenu de solidarité active (RSA), les personnes qui perçoivent le RSA ne bénéficieront plus systématiquement de l'aide juridictionnelle (AJ).

    selon cette circulaire les demandeurs d’aide juridictionnelle , bénéficiaires du RSA , devront déclarer leurs ressources  et fournir les justificatifs de ressources dans les conditions de droit commun prévus à l’article 34 du décret du 19 décembre 1991

    fournir des justificatifs pour percevoir une aide  n'est pas choquant

    En revanche dans le cas précis cette nouvelle contrainte apportée aux bénéficiaires du RSA est totalement inadaptée à une population qui dans sa majorité est en situation de précarité et d'instabilité...

    voici les renseignements demandés selon le circulaire  clic ici

    voici la notice explicative et les justificatifs à donner  clic ici (notamment Votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition ou votre déclaration de revenus à l'administration fiscale ainsi que ceux concernant votre concubin(e) ou partenaire d'un PACS et ceux des autres personnes vivant habituellement avec vous, tous les justificatifs de vos ressources en cas de changement de situation...).

    circulaire du ministère de la justice du 26.06.2009 clic ici

    Interrogé par La Croix, le ministère de la justice répondait alors par la voix de son porte-parole, Guillaume Didier : "Qu'y a-t-il de choquant à réclamer des attestations de ressources quand on engage l'argent de la collectivité ? Le niveau de revenus des bénéficiaires du RSA est parfois bien supérieur à celui des RMistes et dépasse le plafond prévu pour l'obtention de l'aide juridictionnelle."

    Mais dans l'après-midi, changement de cap au ministère de la justice, où l'on annonce que "Michèle Alliot-Marie a pris connaissance de cette disposition et a demandé à ses services de rédiger une nouvelle circulaire". Interrogé en fin de journée par Le Monde.fr, Guillaume Didier explique finalement que la garde des sceaux "souhaite rester dans la logique du RSA, qui est une aide à l'insertion, et ne pas créer de nouveaux obstacles".

    encore une affaire à suivre.....

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  • Nous sommes un certain nombre à nous interroger

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    grippe2_0.jpgla rentrée ne sera pas chaude mais grippée

    la peur de la grippe mobilise les énergies et nous sommes un certain nombre à nous interroger sur  le phénomène  et son instrumentalisation par les pouvoirs publics?

    tout le monde est sur le pont avant l'abordage  : ministères,  employeurs  du privé , services publics, MEDEF etc...

    tout ce vacarme est- il bien nécessaire? sommes nous en réel danger ?

    ou bien  le gouvernement ne souhaite t-il pas détourner l'attention  des citoyens en les mobilisant face à un danger commun : la redoutable grippe pour éviter un rentrée sociale mouvementée  et pis encore pour prendre des mesures de restriction de nos libertés?

    Fin juillet, le ministère du travail a décidé de mieux informer les dirigeants des PME/ PMI et de TPE sur la pandémie grippale et ses conséquences. Xavier Darcos a demandé aux services du ministère de préparer une plaquette explicative simplifiée afin de permettre aux chefs d'entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d'activité (PCA).

    Ce document tiré à plus d'un million d'exemplaires est envoyé à tous les employeurs cotisant aux URSAFF grâce au réseau ACOSS, mais il peut être aussi téléchargé sur le site du ministère. Sa distribution s'échelonne entre début août et début septembre .

    Ce document rappelle que chaque hiver, entre 5 et 15% de la population française est touchée par l'épidémie saisonnière de grippe, pendant 9 à 12 semaines en moyenne, qui occasionne le plus souvent un arrêt de travail de 4 à 5 jours.

    il précise que   cette année, une épidémie de plus grande ampleur, causée par un virus grippal nouveau de type A H1N1, peut se propager et toucher potentiellement 1 personne sur 3, ce qui entraînerait un taux d'absentéisme très important qui désorganise rait  la vie économique

    Aussi, pour faire face à cette crise les employeurs sont invités à établir un plan de continuité d'activité (PCA) qui organise le fonctionnement de l'entreprise ( voir en fin d'article les réferences de la circulaire du 3.07.2009)

    IMAGE_2009_08_07_576111.jpg

    En se basant sur un taux d'absentéisme de 25% sur une durée d'environ 10 semaines continues, ils sont invités à élaborer un plan de poursuite et d'organisation de l'activité à l'échelle de leur entreprise (plan de continuité) lequel devra aussi prévoir pendant 3 semaines durant cette période, un scénario d'absences de 30% (pic de pandémie grippale), dans le but :

    • d'identifier les postes stratégiques (postes de l'entreprise qui ne peuvent souffrir d'une absence prolongée de travailleur sans pénaliser le reste de l'activité)
    • d'envisager le cas ou plusieurs dirigeants ou responsables seraient indisponibles simultanément et redéfinir le rôle de chacun
    • d'évaluer les conséquences d'un défaut d'approvisionnement ou de défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
    • de définir les postes pour lesquels le recours au télétravail est possible, et s'assurer qu'il existe des moyens permettant leur mise en oeuvre (mise à disposition d'un ordinateur pour ceux n'en n'ayant pas chez eux, envoi par coursier des supports papier de travail, accès au réseau à distance après intervention de la cellule informatique, réunions à distance, etc.).
    • de préparer le redéploiement du personnel possible, le redéploiement des tâches, le recours à l'intérim, le recours au télétravail, etc.
    Il pourra également être envisagé un plan de financement à l'échelle de l'entreprise, de la prise en charge de la vaccination des salariés.

    la plaquette donne les 10 questions à se poser pour préparer le plan de continuité de l'activité

    elle renvoie à d'autres sites pour aider les entreprises à le réaliser

    http://www.pandemie-grippale.gouv.fr
    notamment la rubrique « vous êtes une entreprise »
    sur l’évolution des mesures prises et préconisées et la conduite du PCA
    http://www.travailler-mieux.gouv.fr
    http://www.inrs.fr
    http://www.invs.sante.fr
    sur l’évolution de la pandémie grippale
    http://www.inpes.sante.fr
    pour télécharger des affichettes et des documents d’informations

    Pour toute question sur les Plans de Continuité des Activités (PCA) les employeurs peuvrnt s' adresser au service
    de renseignement téléphonique : TRAVAIL INFO SERVICE 0 821 347 347

    Pour toute autre type de question concernant la grippe A H1N1, INFO GRIPPE 0 825 302 302

    comme le souligne un article du Monde "comment maintenir l'activité de l'entreprise si la grippe A (H1N1) provoque un taux d'absentéisme de 25 % durant les huit à douze semaines de la possible vague pandémique et de 40 % durant les deux semaines de pic ?

    Ces hypothèses, retenues par la direction générale du travail dans sa circulaire du 3 juillet, donnent la fièvre aux directeurs des ressources humaines (DRH). Construire un plan de continuité de l'activité (PCA) prévoyant notamment le remplacement de salariés occupant des fonctions-clés "est assez compliqué parce qu'on ne sait pas à l'avance qui sera absent, mais beaucoup de grandes entreprises ont déjà leur PCA depuis des années, qu'ils actualisent", témoigne Michel Yahiel, président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)."

    l'employeur peut également prendre des mesures de précaution et user de son pouvoir de direction.

    la loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois", votée en juin dernier  prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".

    Un tel aménagement décidé par l'employeur ne nécessiterait donc pas l'accord préalable du salarié et ne constituerait pas un motif valable pour le salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur, même si le télétravail devait durer plusieurs semaines ou mois (il s'agirait du temps d'activation de la phrase critique du plan d'alerte sanitaire).
    A l'issue de la pandémie, le salarié retrouvera ses fonctions et son poste.

    la CNIL est aussi de la partie

    Dans le cadre de l'établissement d'un PCA, conformément aux recommandations délivrées par les pouvoirs publics, les entreprises peuvent être amenées à recenser, notamment, les coordonnées personnelles des salariés ainsi que le type de moyens de transport qu'ils utilisent.

    Pour la Commission, "cette collecte ne pose pas de difficultés particulières dès lors que les salariés sont bien informés de la finalité de ce recueil et des destinataires de ces informations", explique t-elle dans un communiqué.

    Cependant, une mention d'information particulière doit figurer sur le formulaire de collecte.

    Comme pour toute collecte d'informations personnelles, toutes les mesures doivent être prises pour garantir la confidentialité des données, s'agissant en particulier de leurs modalités de recueil :
    - communication des données personnelles par le salarié sur la base du volontariat
    - renvoi direct sous pli ou par mail à la personne désignée au sein du service des ressources humaines.

    La conservation de ces données, doit aussi être sécurisée. L'accès à ces données doit être exclusivement réservé aux personnes habilitées du service des ressources humaines ou à la cellule de crise constituée au sein de l'entreprise.

    Notons que si le recueil de ces informations se limite aux coordonnées personnelles des salariés et à la seule indication des moyens de transport utilisés, il n'y a pas lieu de déclarer les fichiers ainsi constitués dès lors que l'entreprise a désigné un correspondant informatique et libertés ou a déclaré son fichier de gestion du personnel (norme simplifiée n°46).

    Eric Woerth

    Interrogé à propos de la préparation des employeurs et des agents de la fonction publique à une éventuelle pandémie grippale, et sur l'élaboration de plan de continuité de l'activité (PCA), le ministre en charge de la Fonction publique, Eric Woerth a apporté plusieurs réponses concrètes à des situations précises, dans une interview.clic ici

    concernant le temps de travail, Eric Woerth a souligné qu'une situation pandémique constituerait une circonstance exceptionnelle, pour laquelle les textes prévoient qu'il peut être dérogé aux règles établissant les garanties minimales en matière de durée du travail. Cependant, une telle décision ne sera prise que par décision du chef de service et pour une période limitée. Il devra en informer les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.

    En cas de pandémie, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourraient porter, notamment sur l'allongement de la durée quotidienne du travail au-delà de la limite de 10 heures, ainsi que sur le dépassement de la durée maximum hebdomadaire du travail effectif de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures, calculée en moyenne sur 4 semaines

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    le syndicat de la magistrature s'inquîete pour nos libertés:

    extrait d'un article du monde

    "seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire… tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".

    Après la diffusion de ces informations, Michèle Alliot-Marie a assuré qu'il n'y a "aucun plan secret". "On a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie", a affirmé la garde des Sceaux devant des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée, soulignant que "ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", refusant toutefois de détailler les mesures en question.

    Pour sa part, le Syndicat de la magistrature dénonce un "dispositif liberticide" concernant les mesures d'exception envisagées par le gouvernement et adresse mardi 8 septembre une lettre à la Chancellerie pour appeler à un dialogue autour de cette question.

    article du Monde clic ici

     

    • je vous conseille de lire ce texte de Martin Winckler, publié sur son propre blog et repris notamment sur le site d’information Altermonde.
    L’auteur  explique : les symptômes d’une grippe, la différence entre virus et microbe, l’efficacité des antibiotiques et des antiviraux, les particularités du virus H1N1...

    extrait "Mon conseil pour conclure, c’est d’être extrêmement prudent avec cette affaire et particulièrement vigilant avec tout le train de mesures qui ne vont pas manquer de fleurir à l’automne, de se méfier des vaccinations de masse tout autant que des charlatans, de veiller à ce que les droits syndicaux, la législation du travail et autres garde-fous sociaux, ne soient pas un peu plus écornés à l’occasion de la mise en œuvre d’une politique d’exception pour une grande cause “humanitaire” nationale. N’oubliez en aucun cas que derrière tous les médias “de masse” qui nous informent se cachent des gens qui n’ont qu’une envie : imposer “leur” modèle de société et accroître leurs profits jusqu’à plus soif ! Quand vous aurez fini de lire l’excellente étude médicale recommandée plus haut dans ce texte, prenez encore cinq minutes pour consulter ce dossier paru sur “Altermonde”. Il est édifiant et fort bien documenté aussi."

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    NB

    Le ministère du Travail a élaboré une circulaire (DGT n°2009/16) datée du 3 juillet 2009 qui aborde notamment sur les thèmes suivants :

    • quelles peuvent être les conséquences d'une pandémie pour une entreprise ?
    • pourquoi les entreprises publiques et privées doivent-elles se préparer ?
    • une entreprise doit-elle constituer un stock de masque ?
    • une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?
    • qu'en est-il de l'efficacité réelle des masques et traitements antiviraux ?
    • comment construire un plan de continuité de l'activité ?
    • comment organiser ou réorganiser le travail de l'entreprise face au mode de fonctionnement dégradé de la société ?
    • quelles mesures un chef d'établissement doit-il prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel ?
    • pourquoi et comment actualiser le document unique d'évaluation des risques ?
    • comment réagir à un cas possible de grippe A dans l'entreprise ?
    • comment gérer les salariés de l'entreprise à l'étranger ?
    • comment pourrait s'appliquer le droit de retrait en situation actuelle et en situation de pandémie grippale ?
    • un salarié est-il tenu de venir travailler en toute circonstance ?

     

     

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