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michèle alio-marie

  • La burqa voilée par les récentes affaires ( Bettencourt/Woerth)

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    Après plus d'un an de débats sur  un sujet " sensible "  les députés commencent à examiner  ce mardi 6 juillet  le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.

    Force est de constater que ce débat a été mis  en arrière de la scène médiatique  par les récentes affaires  qui secouent le gouvernement  ( je ne citerai  que l'affaire Bettencourt et Woerth....)

    Humeur  de potache : que mes lecteurs me pardonnent  cette illustration  que j'ai emprunté à Yakasurfer et que j'ai légèrement adapté .

    2010-burqa-tempete.jpg

    Le journal le Monde  note  " cet examen  se fera  dans un climat qui s'annonce moins électrique que prévu. Les débats dans l'Hémicycle s'engageront – curieusement pour un texte d'importance – de nuit, à 21 h 30, et dureront jusqu'à mercredi ou jeudi. Le vote aura lieu le 13 juillet, en point d'orgue de la session extraordinaire du Parlement."
    Peu de tensions sont attendues, le PS ayant évolué dans sa position. D'abord résolument hostile à toute loi sur un phénomène "marginal" (environ 2 000 femmes, selon le gouvernement), il plaide désormais, en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat, pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue. Les socialistes défendront d'ailleurs cette ligne pendant les débats, en arguant qu'une censure du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l'homme serait la pire des choses."

    Source le Monde

    Que prévoit le projet de loi qui sera débattu aujourd'hui à l'assemblée nationale ( texte intégral )

    Le texte préparé par la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, et voté par la Commission des lois de l'Assemblée, vise à interdire le port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.

    Cette interdiction ainsi que l'amende entreront en vigueur dans les  6 mois à compter de la date de promulgation de la loi.

    • Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
    • l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
    • L’interdiction  ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.
    • les sanctions : amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. ( 150 euros ) - L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende.
    • création d'un nouveau délit / code pénal 

      « Art. 225-4-10. – Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte ou abus d’autorité constitue un délit passible d’un an de prison et de 30 000 € d’amende.

      « Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende lorsque les personnes soumises à la contrainte étaient mineures au moment des faits. »




    Pour aller plus loin :

     

     

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