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maître haas

  • Et ça continue encore et encore C'est que le début d'accord, d'accord...

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    c'est comme dans la Chanson de Francis Cabrel encore et encore

    Comme un bout de tissu qui se déchire
    Et ça continue encore et encore
    C'est que le début d'accord, d'accord...


    Pôle emploi, CAF et maintenant Apec   le fin du mois de septembre sera chaude  avec la mobilisation prévue pour le 23 septembre.

    L'Apec  est également dans la tourmente  les cinq centrales syndicales appellent à la grève le 17 septembre  voici  le lien  du tract intersyndical

     

    Et pendant ce temps nos sénateurs ont adopté sans frémir la LOPPSI 2

    Maîre HAAS répond aux internautes

    source

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    LOPPSI 2 : "Nos libertés sont édulcorées"
    Fichiers de police, filtrage du net, censure... Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les metronautes.


    Maître Gérard Haas

    Bonjour à tous !
    Lilou : Loppsi 2, c'est Hadopi en pire ?
    Maître Gérard Haas Parce que vous pensez qu'on peut faire pire qu'HADOPI ? ;)

    Johnny : Quel est le véritable problème posé par cette loi ?
    Maître Gérard Haas
    Que ce soit le projet de loi HADOPI ou le projet de loi LOPPSI 2, le problème est celui de nos libertés, qui sont édulcorées. La première au nom de la création artistique, la seconde de la sécurité. Les deux visent à encadrer les excès que Internet peut catalyser lorsque l'internaute est irrespectueux des lois.

    SimonSays : Quel article de la Loppsi 2 vous semble le plus dangereux ?
    Maître Gérard Haas

    C'est certainement l'article 4 du texte adopté par le Sénat, qui vise à filtrer les contenus pornographiques. C'est une porte ouverte à d'autres motifs de blocage, si cela s'avérait nécessaire : cette technique peut être étendue à d'autres domaines (protection de la propriété intellectuelle, lutte cotre le piratage), et finalement, le filtrage du Web et la fin d'un réseau libre.

    Anna : Pourquoi les blogueurs se sentent-ils menacés par cette loi ?
    Maître Gérard Haas

    Je crois que vous faites une confusion avec le projet de loi du sénateur Masson, qui voulait mettre un terme à l'anonymat sur Internet, et le projet de loi LOPPSI 2, qui vise à protéger les internautes contre les usurpations de leur identité numérique. Ajoutons que l'usurpation d'identité numérique est un véritable enjeu du XXIe siècle pour les internautes.

    Poteau33 : Le blocage de certains sites n'est-il pas une bonne chose ? Pourquoi tant de critiques ?
    Maître Gérard Haas

    Le projet de loi ne concerne pas tous les sites, mais seulement ceux qui diffusent des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique.

    Maud : "L'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour censurer le Net apparaît sous son vrai jour", écrit la quadrature du net sur son site; Vous partagez ce constat ?

    Maître Gérard Haas
    Nous pouvons craindre une censure dans la mesure où il s'agit d'une autorité administrative.
    il est nécessaire que que le législateur intervienne lorsque le droit ne donne pas de moyen efficace pour lutter contre cette forme de cybercriminalité.


    Fred75 : Sous couvert de lutte contre la cybercriminalité, le gouvernement se pare de moyens terribles pour fliquer le net. Quels sont les éventuels recours ?
    Maître Gérard Haas

    Le processus est le suivant le projet de loi va passer en deuxième lecture devant le parlement des amendements pourront être déposés puis elle sera adoptée. Le conseil constitutionnel pourra être saisi si soixante parlementaires estiment que le filtrage proposé est anticonstitutionnel.

    Ricard : J'ai pas trop suivi, Hadopi c'est prêt? Risque-t-on de recevoir un courrier si on continue à télécharger ?
    Maître Gérard Haas

    Bien entendu vous pouvez télécharger des contenus légaux ou écouter des contenus en streaming en revanche vous ne pouvez pas télécharger de la musique via P to P.
    HADOPI n'a pas encore envoyé ses premiers mails même si elle est en voie de finalisation puisque deux grandes étapes viennent d'être franchie avec l'autorisation par la CNIL à 5 sociétés d'auteurs dans le domaine de la musique (SCPP, SPPF, SACEM, SDRM) et de l'audiovisuelle (ALPA) de procéder à l'envoi de messages d'avertissements aux internautes identifiés comme ayant commis des actes de piratage via des réseaux d'échange P to P.

    Manouche : Doit-on s’inquiéter du futur du net ? Les moyens de contournement d’Hadopi pouvant être considérés comme des moyens “terroristes” pouvant faire l’objet de poursuites ?
    Maître Gérard Haas

    Il y a un risque d'éclatement d'Internet puisque le principe de neutralité est particulièrement mis à mal par tous ces systèmes de filtrage. Avec un peu de recul on peut dire que aujourd'hui c'est au nom de la création ou de la lutte contre la cybercriminalité cela pourrait être étendu aux opinions à l'instar de ce qu'il se passe en Chine ou en Iran.

    Elibaup : On parle beaucoup de la neutralité du net. Ca veut dire quoi en fait ?
    Maître Gérard Haas

    Le principe de neutralité du net veut que l'on traite tous les échanges de données de la même manière sans distinction. Cela signifie que tout filtrage quel qu'il soit remet en cause le principe de neutralité du net.

    Chantal : Techniquement, un filtrage d'Internet est-il vraiment possible ?
    Maître Gérard Haas


    Techniquement rien n'est impossible il suffit simplement d'y mettre les moyens. Cela a un coût et il faut rappeler que la logique juridique n'appréhende pas les aspects économiques.

    Irma : La loi permettra à la police d'installer des mouchards électroniques. Tout le monde pourra ainsi être espionné. On a un peu l'impression d'avoir à faire à la Stasi, là, non ?
    Maître Gérard Haas

    Les mouchards ne seront utilisés que de façon exceptionnelle ne serait-ce que parce que cela a un coût technique et humain important. A l'instar de ce qu'il se fait pour les écoutes téléphoniques la mise en place de mouchard ne sera possible que sur décision judiciaire.

    Ninon : On n'entend pas la Cnil sur Loppsi 2 ?
    Maître Gérard Haas

    La CNIL n'émet que des avis et que sur des questions qui la concerne : mouchard de la police, filtrage, et vidéo-surveillance, nouveaux fichiers de police. Il est bien entendu que la CNIL émettra un avis lorsqu'elle sera saisie des projets de création de fichier d'antécédents, d'analyse sérielle, d'images numérisées et jouera son rôle de gardien des droits de la personne fichée.

    Lucien45 : Savez-vous ce qu'est devenue la loi similaire qui devait être présentée en Allemagne ?
    Maître Gérard Haas

    Parce que vous trouvez que le droit français n'est pas suffisamment compliqué?!!! ;)

    Kendra : L'Australie s'est déjà fourvoyée en essayant de filtrer le Web... Comment la France peut-elle espérer faire mieux ?
    Maître Gérard Haas

    Le projet de filtrage en Australie n'a pas encore abouti. La question de filtrage est un vrai enjeu technologique et citoyen. Sur le plan du développement peut être que la France a un savoir faire à exporter.

    Pastaga : C'est quoi l'intérêt et surtout pour qui de transformer le net en minitel ?
    Maître Gérard Haas

    Il faut dire que aujourd'hui la monétisation des contenus du net est plus importante que les libertés des internautes. Filtrer le net, c'est protéger les intérêts commerciaux ou sociaux, c'est la mainmise de la société sur cette espace virtuel... J'ai toujours pensé que la où il y a vide, il y a liberté. Le besoin de sécurité de la société dans le cyber espace instaure des frontières qui se nomment filtrage.

    Jean_Charles : En gros, sur la Loppsi 2 votée vendredi, il n'y a qu'un seul assouplissement sécuritaire, c'est sur la rapidité des chauffeurs à récupérer leurs points de permis, non ?
    Maître Gérard Haas

    Vous l'avez dit...

    Slam : Vous attendez-vous à un surcroit de travail avec toutes ces nouvelles lois ?
    Maître Gérard Haas Je pense que la loi HADOPI a été conçue pour désengorger les tribunaux en mettant en place le principe de la riposte graduée et l'instauration de nouvelles sanctions. LOPSI 2 en instaurant le délit d'usurpation d'identité va nécessairement ouvrir sur des nouveaux contentieux avec la nécessité de défendre les victimes et de punir les coupables. Donc le rôle de l'avocat sera sur cette question de plus en plus importante et sa présence inévitable.

    Un dernier mot à ajouter Maître Haas?
    Maître Gérard HaasRestons mobilisés, les libertés sont sacrées. S'il est nécessaire de défendre les créations, il faut aussi protéger les mineurs. Les libertés sont sacrées et force est de constater que dans le cyberespace elles se réduisent comme peau de chagrin. Les internautes français doivent être vigilants car et ceci est ma devise "qui ne défend pas ses droits mérite de les perdre...".

     

     

     

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