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loppsi

  • Fin 2010 c'est le feu d'artifices

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    A partir du mois de septembre tout s'accélère.

    Gouvernement, députés ,sénateurs  sont sur des charbons ardents  !  que dis-je sur  des  projets de lois  explosives !

     

    09-09-30-sarkozy-hirsch.jpgComme prévu le RsA jeunes est ouvert à compter  du 1.09.2010 aux jeunes agés de 18 ans et moins de 25 ans. Mais attention il faut montrer patte blanche car les jeunes doivent remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé et également une condition d’activité préalable c'est à dire avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3214 heures de travail.

    Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement elles repoussent la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle et de convention de reclassement personnalisé )

    Il était évident que ce critère d'activité serait difficilement rempli par les jeunes qui pour la plupart naviguent de périodes de chômage en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..) pour aller plus loin

    Le 6 janvier 2011 nous pouvons lire dans un article du Figaro "A la fin du mois de novembre 2010, 5.024 foyers sont bénéficiaires du RSA jeunes", a indiqué Mme Bachelot lors d'une conférence de presse sur les grandes orientations de son ministère. Plus de 16.000 demandes ont été déposées à la mi-décembre, et près de 1.200 demandes sont déposées chaque semaine, a-t-elle ajouté."

    Quant au gouvernement il joue sur les chiffres ! En effet sur son site   il indique  que  3.8 millions de personnes  sont bénéficiaires  du Rsa

    Mais bénéficiaires ne veut pas dire allocataires car le RsA est calculé et versé par foyer  et ce sont  seulement  1.8  million de foyers qui percoivent le rSA ! ce qui est bien différent.

     

    arton7293-e70a5.jpgEn septembre et dans le murmure imperceptible des médias les sénateurs examinent  et adoptent  le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté le 17 février par l'Assemblée nationale .  (Texte n° 159 (2009-2010) adopté avec modifications par le Sénat le 10 septembre 2010 )

    Ce projet largement contesté constitue à mon sens un véritable carcan pour nos libertés ...(  l'adoption définitive de la loi permettra d'en mesurer l'étendue ) car  ce projet est encore à ce jour en cours d'examen.

    En effet une deuxième lecture du projet a été faite  et  le Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 a été  transmis au Sénat le 21 décembre 2010.

    Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale il a fait l'objet d'une nouvelle écriture ( Rapport n° 214 déposé le 12 janvier 2011 par M. Jean-Patrick Courtois, Texte de la commission n° 215 (2010-2011) à la date du 12 janvier 2011 ) et est  discuté en ce moment  en séance publique  des mardi 18 , mercredi 19 et jeudi 20 janvier 2011

    400 amendements ont été déposés et les sénateurs disposent de 4 jours pour examiner l'ensemble .

     

    L'absentéisme scolaire  sanctionnée financièrement

    La loi n°2010-1127 du  28.09.2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire  prévoit la suppression des allocations familiales pour les parents laxistes !

    En effet la CAF  supprime  le versement des allocations  lorsqu'elle reçoit de l'inspecteur d' académie   une information  d'absence injustifiée pour un élève mineur ( 4 demi journées après un premier avertissement)

     

    Pendant ce temps  les débats sur la réforme des retraites  surchauffent les esprits.

    Je ne peux  m'empêcher de vous poster la course poursuite à l' Assemblée nationale


    Des députés poursuivent le Président de l’Assemblée !
    envoyé par LCP. - L'info internationale vidéo.

    Grèves  et manifestations comme feuilles mortes en automne se multiplient  .

    L'UNEF, le principal syndicat étudiant entre dans l'arène  et appelle  les jeunes et les étudiants à une journée d'actions partout en France" contre la réforme des retraites mardi 26 octobre, avant les grandes mobilisations prévues les 28 octobre et 6 novembre.

    Tout se branle-bas de combat n'empêche nullement  le Sénat  d'adopter  le projet de loi par 177 voix contre 153.

    Les dés sont jetés le texte porte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 l'âge permettant de toucher une retraite sans décote. Le groupe UMP et une grande partie du groupe de l'Union centriste (UC) ont voté la réforme. Les groupes de l'opposition de gauche, ont voté contre.

    Alors que les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle par" des actions multiformes" contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel  valide le 9 novembre  la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre.

    Pour aller plus loin ( chronologie de la réforme et principales dispositions)

    La réforme des retraites qui relève progressivement cet âge ne manquera pas d'avoir des incidences sur les accords conclus avant la promulgation de la loi et en cours d'exécution.

     

    Burqa mais femme quand meme.jpgVoile intégral mon ennemi !

    Les  directions d'entreprise  n'ont pas fini de s'arracher les cheveux  avec la loi du 11.10.2010 interdisant le port du voile dans l'espace public.

    Selon le rapport 2648 de l'assemblée nationale  l'interdiction s'applique à toute tenue dissimulant les yeux la bouche et le nez et s'applique  aux  salariés travaillant sur la voie publique, dans les lieues ouverts au public café transport collectif commerce etc... lieux affectés à un service public

    Application de l'interdiction le 13.04.2011

     

    Et pour finir l'année en beauté    ce sont de multiples économies et restrictions que prévoient   la loi de financement de la SS et la loi de finance  2011

    ( Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010  - Sénat : Discussion en séance publique  du mercredi 15 décembre 2010-Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 décembre 2010 , TA n° 32- Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution -Décision n° 622 DC du 28 décembre 2010. )

    Ces lois modifient de très nombreuses dispositions  :  comme le calcul de la réduction Fillon, l'exonération des indemnités de rupture avec une période transitoire en 2011, l'assiette de la taxe prévoyance, la  réduction des cotisations sur les repas fournis au personnel dans le secteur des Cafés, hotels,restaurants, la lutte contre le travail dissimulé , le forfait social   etc..)

    Bref   une ceinture de restrictions  qui bien entendu  s'applique largement au  monde du travail  et épargne  la grande finance.

    Il y a des privilèges qu'il faut sauvegarder cela va sans dire !

    Comme tout se termine en chanson cliquer sur l'image   ci dessous

    2069223789.jpg

     

  • La loi "loppsi 2" arrive dans l'indifférence quasi générale !

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    RETRAITES.jpgManifester sans être dupe:

    une journée stratégique pour les .....syndicats  et la gauche

    une journée  "dangereuse "  pour  nos libertés .

    Aujourd'hui  journée de grève et  de  manifestations. Les syndicats  souhaitent  mobiliser  sur un sujet " porteur" car il concerne  tout le monde ou presque  " les retraites ".

    Bernard Thibault (CGT) promet «un tournant» si la journée est une réussite. Aux côtés des syndicats : socialistes et  Front de gauche. Mercredi soir, ils retrouveront les verts pour un meeting unitaire, à Montreuil.

    Alors que  les syndicats misent beaucoup sur cette journée pour faire reculer  le gouvernement sur cette réforme , le texte de loi  commence à être examiné   aujourd'hui   à l'Assemblée nationale. ( si le texte est  voté  en septembre par nos députés  il sera transmis aux sénateurs  début octobre pour une adoption définitive à la fin du même mois.)

    Selon un sondage Obea-InfraForces réalisé pour 20 Minutes et France Info*   les Français soutiennent  à 73% les manifestations .

    Le sondage BVA/M6** affiche des résultats sensiblement différents :  63%  jugent "justifiée" la journée nationale de grèves et de manifestations ,  34%  estiment que cette journée de mobilisation n'est "pas justifiée", 3% n'ont pas d'opinion. (Une précédente enquête menée par Ifop  concluait à un soutien  de  7 Français sur 10 qui approuvaient la grève.)**

    h-20-2135071-1277881234.jpg*Sondage réalisé par Obea-InfraForces par téléphone du 25 au 31 août auprès d'un échantillon de 1.005 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthodes des quotas. La journée de mobilisation paraît "plutôt justifiée" à 31 % des personnes interrogées. Elle est qualifiée de "tout à fait justifiée" par 42 % des sondés. C'est la tranche des 35-49 ans qui affiche le plus fort soutien (50 %).

    ** Sondage IFOP réalisé par téléphone les 3 et 4 septembre auprès d'un échantillon de 1.023 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus, sélectionné selon la méthode des quota

    Manifestez  braves gens  mais ne soyez pas aveugles  car si beaucoup de bruit est fait autour des retraites   la loi LOPPSI 2 arrive dans l'indifférence générale  et le murmure de quelques médias !!!!

    Cette loi constitue un véritable carcan  pour nos libertés et pourtant elle va être votée !

    il faudra attendre toutefois le texte définitif pour  se rendre compte de l'ampleur du danger que représente  cette loi pour nos libertés  !

    Aujourd'hui  le sénat examine le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).Le texte adopté le 17 février par l'Assemblée nationale est la réponse législative du gouvernement à de nombreux faits divers.
    Ce projet qui est composé de  48 articles   constitue un véritable danger pour nos libertés ...

    400 amendements  ont été déposés  et les sénateurs disposent de 4 jours pour examiner l'ensemble .

    voici  un résumé  non exhaustif des principales dispositions.

    loppsi.pngLutte contre la cybercriminalité.

    Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende

    les fournisseurs d'accès à Internet  devront empêcher l'accès aux sites diffusant des images pédopornographiques dont les adresses leur seraient notifiées par l'autorité administrative.

    Amélioration et extension des fichiers d'identification, d'antécédents judiciaires  et d'investigation

    • un nouveau dispositif autorisant le recours à l'identification d'une personne par empreintes génétiques serait créé pour permettre, en dehors du cadre d'une procédure judiciaire, de découvrir l'identité d'une personne décédée inconnue
    • les  fichiers  d'antécédents (STIC pour la police nationale et JUDEX pour la gendarmerie) pourraient désormais comporter des informations relatives, d'une part, aux morts dont la cause est inconnue ou suspecte  et, d'autre part, aux disparitions de mineur ou de majeur protégé ou celles de majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect
    • les fichiers d'analyse sérielle porteraient sur toutes les infractions passibles de cinq ans d'emprisonnement au moins alors qu'ils concernent actuellement les crimes et délits portant atteinte aux personnes punis de plus de cinq ans d'emprisonnement ou portant atteinte aux biens et punis de plus de sept ans d'emprisonnement. Cette extension permettrait en particulier de viser le vol aggravé, puni de cinq ans d'emprisonnement 

      le projet de loi tend à instituer un magistrat référent chargé de suivre la mise en oeuvre et la mise à jour de ces fichiers. 
      Les services de police et de gendarmerie pourront croiser les données contenues dans les fichiers sur la petite délinquance.

    arton7293-e70a5.jpgExtension de la vidéosurveillance appelée maintenant  vidéoprotection

    • les préfets peuvent décider d'une utilisation accrue de la vidéosurveillance, notamment en cas de grands évènements publics. La commission des lois s'est cependant opposée à ce que les préfets puissent passer outre l'autorisation des élus locaux pour la mise en place des caméras. Le maillage vidéo du territoire prévoit de tripler le nombre de caméras (60 000) et de "permettre aux services de police et de gendarmerie d'accéder aux images".


    Sécurité routière.

    • Dans plusieurs cas, notamment pour la conduite sans permis ou pour conduite sous l'influence de l'alcool, le texte instaure une peine-plancher de confiscation du véhicule si l'auteur du délit en est le propriétaire. Un amendement introduit en commission des lois prévoit que le juge pourrait également imposer la conduite d'un véhicule équipé d'un système d'éthylotest, qui empêche le démarrage du véhicule si le conducteur ne réussit pas le test d'alcoolémie et ce pendant une durée de 5 ans ou plus.
    • Accepter ou proposer, contre rémunération, d'être désigné responsable d'une infraction routière entraînant un retrait de point au permis de conduire sera passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende


    h-3-1549491-1248537008.jpgCouvre-feu pour les moins de 13 ans. et contrat de responsabilité parentale

    • Un amendement introduit par le gouvernement prévoit que les préfets puissent décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans les cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité" et ce, qu'ils soient délinquants ou pas.
    • Créé par la loi du 31 mars 2006, ce contrat devrait  être proposé aux familles dont l'enfant a été interpellé pendant un couvre-feu sans être accompagné par un de ses parents. Le préfet pourra imposer un couvre-feu individuel au mineur considéré. Le parent ou le représentant légal du mineur n'ayant pas respecté le couvre-feu sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 euros).

    Cambriolage

    • durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l'encontre d'une personne vulnérable.. Les peines de prison sont portées à sept ans, voire dix ans, en cas de vol aggravé.

    En vrac


    • Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire. Ils seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie.
    • La privatisation des missions de sécurité devrait s'accentuer et le statut des entreprises de sécurité devrait être renforcé.
    • la distribution sur la voie publique, à des fins publicitaires, de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal est puni de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende."
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    Source :  Sénat, Assemblée nationale, le Monde

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