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loi tepa

  • Flop Flop Flop de la défiscalisation des heures supplémentaires

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    travaillerplus.jpgIl aura fallu tout ce temps pour  que le sujet soit enfin abordé et que certains s'aperçoivent  des effets indésirables  de ce système !

    Chaque jour nous nous apercevons  des effets indésirables   des mesures   dîtes " sociales" mises en place  par la majorité gouvernementale.

    Son manque   de "jugement"  est plus qu'une évidence  à moins que  toute sa stratégie n'ait été dictée par le Medef qui se réjouit chaque jour  du détricotage du droit du travail !

    De quoi s'agit -il ?

    Le CEC (   Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ) de l'Assemblée nationale a adopté le 30 juin le rapport d'information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) sur" l évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires".

    Demandé par le groupe SRC, ce rapport analyse les résultats et l'efficacité de l'une des mesures phares de la loi TEPA à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires.

    CE rapport parlementaire, publié ce jeudi, dresse en effet un bilan peu flatteur du dispositif, qui exonère de charges sociales les entreprises et les salariés sur les heures travaillées au-delà de la durée légale.

    Ce rapport conclut à l'inefficacité et au coût trop élevé - 4,5 milliards d'euros en moyenne par an de manque à gagner pour les finances publiques - de ces incitations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires. Au total, la mesure a coûté 0,23% du PIB et n'a rapporté que 0,15%.

    Nous pouvons lire dans l'Expansion  "Le gain de pouvoir d'achat est réel. Ainsi, ce sont en moyenne 3,2 milliards d'euros par an qui sont reversés à quelque 9,4 millions de salariés grâce à l'exonération de cotisations sociales (l'heure est rémunérée au brut) et à l'exonération fiscale (la rémunération des heures supplémentaires est déductible de l'impôt sur le revenu).

    Le gain annuel moyen par salariés se monte environ à 500 euros par an, soit 42 euros par mois. Néanmoins, ce dispositif ne bénéficie ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel, et dans sa globalité aux seuls salariés imposables. "C'est-à-dire qu'il exclut les personnes aux revenus les plus modestes", souligne le député de l'Allier Jean Mallot. Le profil type du bénéficiaire est un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (1600 euros par mois), travaillant plutôt dans la restauration ou la métallurgie, révèle le rapport.

    1,3 milliard d'euros d'exonérations pour les entreprises

    267151.jpgLa défiscalisation des heures supplémentaires a surtout facilité les restructurations dans la fonction publique d'Etat - le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle a aussi eu un effet très positif pour les personnels de la Fonction publique hospitalière, particulièrement affectée par le passage aux 35 heures. Dans le secteur privé, en revanche, il a surtout conduit à "cristalliser" la durée du travail à 35 heures, employeurs comme salariés ayant un intérêt commun à déclarer des heures supplémentaires. En clair: les salariés qui travaillaient déjà avant la mesure 39 ou 40 heures, et qui récupéraient le manque à gagner sous forme de RTT ou de primes salariales, ont institutionnalisé ces heures supplémentaires, et les ont déclarées. Mais "il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires", relève Jean-Pierre Gorges. Pour preuve, le volume relativement stable d'heures déclarées, même en période de crise et de ralentissement de l'activité: 730 millions en 2007, 727 millions en 2008, 677 en 2009 et 704 en 2010." source l'Expansion

    Les rapporteurs proposent des recommandations communes et un certain nombre d'autres hypothèses d'évolutions possibles.

    Ils suggèrent de revoir le dispositif en supprimant "graduellement" l'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires, qui rapporte en moyenne 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises, et de réaffecter le gain au subventionnement des premières embauches (des jeunes ou des chômeurs).

    330146.jpgL'UMP Jean-Pierre Gorges est pour le maintien des avantages fiscaux et sociaux en faveur des salariés. Il demande à laisser une chance au dispositif de faire ses preuves en période de croissance. Le socialiste Jean Mallot souhaite lui une suppression pure et simple de cette mesure. Et propose de réaffecter son coût au financement d'emplois jeunes.

  • Colère des députés socialistes/ vives échanges à l'assemblée nationale

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    rejet du projet de loi présenté par les socialistes.

    c'est dans un climat  tendu que les députés se sont exprimés avant le vote sur le projet de loi " l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs "( billets  sur ce dossier clic ici)la-colere-de-sego-t.jpg

    le rapporteur du projet de loi le député socialiste Vidalies s'est insurgé contre le dédain du gouvernement qui n'est pas présent   aujourd'hui dans l'enceinte de l'assemblée nationale.

    il indique que le systyème des exonérations des  heures supplémentaires est un système absurde  qui crée des chômeurs pour un coût de 4.4 milliards d'euros supportés par la collectivité

    il cite  plusieurs chiffres

    - 2007 croissance  de 0.4 point  de 142 000 millions d'heures supplémentaires

    - 2008  croissance négative de  1.2  point  182 000 millions d'heures supplémentaires

    il rappelle que 115 000 emplois ont été perdus

     

    les députés de la majorité se sont exprimés en reprenant les arguments de Laurent Wauquiez

    ils reprochent aux socialistes d'avoir une vision de courte  vue ,  de  donner des solutions d'arrière garde et surtout de ne pas être soucieux du pouvoir d'achat  des Français dans la mesure où ils augmentent dans les régions les impôts locaux.

    ils indiquent également  que les socialistes font preuve d'un parti pris  idéologique  . un député indique sur un ton ironique  que les motivations du  projet de loi relevent  plus d'un trac distribué à la sortie du métro

    sous les quolibets des députés socialistes ce député en rajoute dans la provocation en s'étonnant que ségolène Royal  ne se soit pas excusée de la crise !!!

    les échanges ont été de courte durée mais violents

    finalement le projet a été repoussé par les députés  560 présents 558 votants

    pour le projet 228

    contre le projet 330

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