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loi pénitentiaire

  • La course folle aux réformes

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    Les députés ont repris leur course folle des  réformes

    justice-minister-dati-and-interior-minister-michele-alliot-marie-attend-a-meeting-in-paris_317.jpgAujourd'hui à l'Assemblée Nationale

    • Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506). - voir le dossier
    • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. - voir le dossier

    Michèle Alliot Marie est sur le pont elle intervient avant le vote solennel de la loi pénitentiaire

    l'Assemblée nationale a adopté  le projet de loi pénitentiaire, par 308 voix contre 217.

    extrait journal le Monde  "L'UMP et le Nouveau Centre, son partenaire au sein de la majorité, ont voté pour, la gauche votant contre.

    Le projet de loi, voté en mars au Sénat, doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs vont tenter de dégager un texte de compromis. Il sera considéré comme définitivement adopté une fois les conclusions de cette CMP adoptées dans les mêmes termes par chaque chambre, en principe mi-octobre.

    Censé améliorer les conditions de détention, ce projet de loi a fait l'objet de vives critiques, notamment parce qu'il ouvre une brèche dans le principe de l'encellulement individuel et généralise des conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa "personnalité" et sa "dangerosité".

    Ce texte "représente une véritable avancée, une véritable modernisation du système pénitentaire", a estimé la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie."

    Frédéric Mitterrand défend à nouveau la loi HADOPI  avec une conviction toute " sarkozienne"

    Le groupe socialiste a déposé une motion de rejet préalable  ( Patrick Bloche  rappelle la décision du Conseil Constitutionnel, indique que cette loi est due à un acharnement "elyséen," et n'a pour but que de contourner la décision du Conseil Constitutionnel......)

    la motion est rejetée par 274 voix contre 139

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