Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

A compter de 2009, votre employeur  devra   prendre en charge en partie,   vos dépenses  pour vous rendre à votre lieu de travail.

ah quelle bonne nouvelle me direz vous !!!! à regarder de plus près ne vous réjouissez pas trop vite car il s'agit encore d'une mesure  qui va créer entre les salariés des inégalités et qui ne peut pas bénéficier à tous

pourquoi?

la loi de financement de la sécurité sociale qui vient d'être adoptée  et qui crée cette obligation fait une différence entre transports publics et transports privés

L'employeur prendra obligatoirement en charge, mais partiellement (sans doute 50%) et sur présentation de justificatif, le prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, dès lors qu'ils sont accomplis au moyen :
- d'un ou plusieurs service de transports publics de personnes (bus, tram, métro, train)
- ou de services publics de location de vélos.
Cette participation de l'employeur sera exonérée de charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés (présentation d'un justificatif par les salariés).

concernant les transports privés  ( utiliser votre voiture personnelle notamment) l'employeur n'a aucune obligation de prendre en charge  vos  frais d'essence  ou de carburant ce n'est qu'une faculté  qui lui est offerte .

par ailleurs pour être exonérée de charges sociales l'aide  doit répondre à certaines  conditions

- la résidence habituelle ou le lieu de travail doit être situé en dehors des périmètres de transports urbains. Ce périmètre comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Il comprend aussi le territoire de plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes ;

- ou le salarié doit être contraint d'utiliser son véhicule en raison de conditions d'horaires particuliers qui ne lui permettent pas d'emprunter un mode collectif de transport.

Dans les autres entreprises, c'est une décision unilatérale de l'employeur qui pourra instaurer ce mécanisme de remboursement, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe.

L'aide n'aura pas le caractère de rémunération dans la limite de 200 € par an.

Des précisions doivent être apportées ultérieurement par décret s'agissant des modalités de prise en charge pour les salariés ayant plusieurs employeurs, les salariés à temps partiel et les sanctions en cas de non-respect de ce nouveau dispositif.

cette mesure annoncée a fait déja   couler beaucoup d'encre   notamment celle de Laurence Parisot qui s'est insurgée contre une telle mesure  qui selon elle mettrait en péril l'équilibre financier de nombreuses entreprises.je vous donne le lien d'un article du point

Madame Parisot devrait éviter de parler  sans savoir car il ne risque pas d'y avoir une explosion de l'utilisation des transports publics par les salariés  du fait  de l'application de cette mesure  car si dans certaines grandes agglomérations les transports publics sont bien organisés  ce n'est pas vrai pour l'ensemble du territoire national.

je n'ai pas trouvé d'enquête nationale sur le sujet seulement une enquête  récente dans les Bouches du rhone  je vous donne le lien ici040208_transport-logement.pdf

le Bouches du rhone ne font pas exception  de nombreuses régions sont dans le même cas de figure

AU FAIT LES DEPUTES ET SENATEURS QUI NE SONT PAS EN MANQUE D'IDEE  EN CE MOMENT AURAIENT DU  ENVISAGER LA PRISE EN CHARGE DE L'USURE DES CHAUSSURES CAR COMPTE TENU DU PRIX DU CARBURANT DU COUT DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SALAIRES  QUI NE SUIVENT PAS LA MARCHE A PIED DEVIENDRA BIENTOT UN BON MOYEN DE SE DEPLACER

CETTE MESURE AURAIT EN OUTRE ETE UNE MESURE DE SANTE PUBLIQUE   CAR IL FAUT BOUGER ET MANGER PLUS SAINEMENT !!!

D'AUTANT QUE LES SENIORS VONT DEVOIR TRAVAILLER  DE PLUS EN PLUS TARD.......

VRAIMENT ON NOUS PREND POUR DES GOGOS....