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  • immatriculation des véhicules

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    A compter du 15 avril 2009, les nouveaux véhicules mis en circulation disposeront des nouvelles plaques d'immatriculation à vie des véhicules.
    Après plusieurs mois de lobbying , les élus ont obtenu le maintien de l'identité territoriale  sur la plaque d'immatriculation de leur véhicule

    Les plaques devront inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. Cet identifiant sera complété par une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, composant le numéro d'identification du véhicule.

    voici le lien qui vous dévoile le logo par région

     

    Carte_avec_logos.jpg

    calendrier de déploiement du SIV  :

    • à compter du 15 avril 2009 : les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
    • à partir du 15 juin 2009 : ce sont les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise (y compris demande spontanée de nouvelle immatriculation) qui seront concernés
    • dès le 15 septembre 2009 : le dispositif SIV sera ouvert à l'ensemble des autres opérations ne donnant pas lieu à la production de titres. Le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
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