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logement

  • Mal logement , pauvreté : que proposent concrètement les candidats ?

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    Pour la Fondation Abbé Pierre, près de  10 millions de personnes  subissent aujourd’hui les conséquences de la crise du logement (production de logements insuffisante et inaccessible aux plus modestes, flambée des coûts du logement et des charges, blocage de la mobilité résidentielle…).


    Si les progrès réalisés par la statistique publique contribuent aujourd’hui à une meilleure « objectivation » de la crise du logement et de ses conséquences pour les ménages, la Fondation Abbé Pierre pointe malgré tout d’importantes zones d’ombre et une trop faible actualisation des données, qui appellent des moyens supplémentaires pour pouvoir prendre la mesure de ces situations difficiles et être en capacité d’agir. Mais la Fondation Abbé Pierre attend surtout des signes forts en direction des personnes défavorisées et un engagement réel des pouvoirs publics pour offrir des perspectives aux plus modestes et éviter que des ménages fragiles ne viennent à l’avenir grossir les rangs des personnes très mal logées.campagne-sos-taudis-2.jpg

    Quelques chiffres :

    • 3,6 millions de personnes sont confrontées à une problématique aigüe de mal-logement
    • 685 000 personnes sont privées de domicile personnel
    • Dans une publication datant de janvier 2012, l’Insee estime à 133 000 le nombre de personnes sans domicile en France métropolitaine au début des années 2000. Parmi elles, 33 000 personnes dorment habituellement dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, abri de fortune) ou des centres d’hébergement d’urgence
    • Parmi les 685 000 personnes souffrant d’une absence de logement figurent également toutes celles qui ont recours à des formes d’habitat extrêmement précaires : baraques de chantier, logements en cours de construction, locaux agricoles aménagés…e
    • en 2006, le recensement de la population indique que 85 000 personnes résident dans ces « habitations de fortune », qui renvoient pour les trois quarts à des constructions provisoires ou des mobil-home (sans possibilité de mobilité).
    • Le recensement de la population a permis également d’établir à 38 000 le nombre de personnes vivant à l’année dans des chambres d’hôtel le plus souvent dans des conditions d’habitat très médiocres (absence de sanitaires,  aucune installation permettant de faire la cuisine…).
    • 1 220 000 ménages sont en attente d'un logement social
    • 3 800 000 ménages sont en situation de précarité énergétique
    • 1 305 200 locataires sont en difficulté de paiement (hors ménages en impayés de loyer)
    • 565 000 propriétaires et accédants sont en difficultés de paiement dont 70 000 ménages en impayés de charges et de remboursement d'emprunt
    • 92 233 ménages occupent un logement sans droit ni titre suite à une décision de justice pronoçant l'expulsion

    Ces chiffres ne peuvent être cumulés sans risques de doubles comptes (des personnes confrontées à différentes problématiques pouvant être comptabilisées plusieurs fois). Leur ampleur est telle cependant, qu'ils permettent de prendre la mesure réelle du problème du logement dans notre société.

     L'Ile-de-France ne rassemble que 16% de la population française mais compte à elle seule 36% des sans-abri.

    Source Fondation Abbé Pierre

     

     Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon,
    François Hollande et François Bayrou
    signent le Contrat social pour le logement .

    Mercredi 1er février 2012, les principaux candidats à l’élection présidentielle ont signé le Contrat social pour le logement que la Fondation Abbé Pierre leur a soumis à l’issue de la présentation de son 17e rapport sur l’Etat du mal-logement.

     

     

     

     

     

  • Les personnes qui vivent en caravane vont payer une taxe d'habitation !

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    Les personnes qui vivent dans des caravanes  paieront une taxe d'habitation.

    caravane-gens-du-voyage.1292256029.jpgAlors que de plus en plus de personnes  en grande précarité financière vivent dans  des  habitations mobiles et notamment des caravanes  la majorité en place  n'a rien  trouvé de mieux que de leur faire payer  une taxe d'habitation !

    La mise en application de cette taxe  pose de multiples questions  et notamment celle de savoir si  c'est le début d'une reconnaissance officielle de l'habitat  précaire.

    A quand une taxe d'habitation pour les emplacements de fortune  sur lesquels viennent dormir les personnes sans domicile ? 

    La taxe annuelle sur les caravanes qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2006, avait fait l'objet de divers reports par les lois de finances.

    La loi n° 2010-1658 du 29 déc. 2010 ; J.O. du 30 déc. 2010 a substitué à cette taxe annuelle d’habitation sur les caravanes, qui n’est jamais entrée e vigueur, une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (loi art. 35 ; CGI art. 1595 quater abrogé à compter du 1er janvier 2011 ; CGI art. 1013 nouveau).

    La taxe est due au titre des résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal sur le territoire national. 

    Aujourd'hui le Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 met en application cette taxe dont la date limite de paiement est fixée au 30.09.2011.

     Le montant de la taxe est fixé à 150 euros par résidence mobile terrestre.

    Pour les résidences mobiles terrestres dont la date de première mise en circulation est antérieure de plus de 10 ans au premier jour de la période d'imposition la taxe est réduite à  100 euros. ( un cadeau à n'en pas douter !). 

    Cette taxe  est due par tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre occupée à titre d'habitat principal sur le territoire national. 

    La résidence doit toutefois être confortable  pour  être soumise à la taxe car elle doit comporter " un ameublement suffisant "
    Par ailleurs elle doit  être  une résidence principale, c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier et garder ses moyens de mobilité 

    Sont exonérés de la taxe : 
    les   résidences mobiles vétustes  ( date de première mise en circulation  antérieure de plus de 15 ans au premier jour de la période d'imposition )
    les titulaires (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
    les titulaires (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417 ;
    les personnes (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au même article.



    Les modalités déclaratives ainsi que l'ensemble des caractéristiques du dispositif feront objet d'une instruction administrative à paraître prochainement au Bulletin officiel des impôts, indique le ministre de l'Economie dans une réponse ministérielle du 7 juillet 2011 (JOS Q. n°16813)

    En ce qui concerne l'année 2011, sauf cas dérogatoires, la taxe devra être acquittée avant le 30 septembre 2011.

    Réponse écrite du Ministère de l'économie et des finances du  7.07.2011

    un dossier à consulter

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  • Perben le tonton flingueur des locataires " escrocs"

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    Hier soir j'écoutais  d'une oreille distraite  la Chaîne LCP ,  décidée à ne pas assombrir ma soirée par la morosité qui frappe aujourd'hui   beaucoup de  Français plus que  lassés  par les réformes  en tous sens , les scandales   politico-financièrs, et la crise......

    Ma bonne humeur   s'envola comme  feuille d'automne lorsque j'entendis  Monsieur Perben  présenter la proposition de loi qu'il a déposé  à l'assemblée nationale !

    Nous savons tous que  les   allocataires du Rsa   et les chômeurs  sont des fainéants notoires , qu'ils se vautrent  avec délectation dans leurs indemnités , que les malades    sont d'infâmes  simulateurs, que les pauvres  savent mal gérer leur maigre budget, que les salariés  sont trop protégés par le code du travail et qu'il faut assouplir  n'ont pas ce grand niais d'alexandrin  mais ce  grand protecteur  de code du  travail.

    Une autre catégorie s'ajoute à tous ces vilains bougres :  les LOCATAIRES ESCROCS  , une  génération spontanée  qui  pousse  comme herbe folle  dans les  prés  verdoyants de notre douce république.

    Mais l'UMP veille sur tous ces fraudeurs qui par les multiples réformes  dont ils ont été les cibles sont rentrés dans le droit chemin disons le chemin de  l' honnêteté citoyenne qui rappelons le est toute relative !

    330319-dominique-perben-et-son-epouse-au-gala-637x0-3.jpgAh Monsieur PERBEN si vous n'existiez pas  la France partirait en quenouille !  je vous remercie de votre "bienveillante "proposition de loi  qui sous prétexte de  punir les fraudeurs et les escrocs ( il y en a dans tous les milieux   hélas !)  va plonger dans la pauvreté et le désarroi des milliers de personnes.

    Force est de constater que l'intelligence à défaut de votre humanité  n'est pas votre coupe de Champagne !

    Voici de quoi il en retourne :

    L'ancien Garde des Sceaux, Dominique Perben, député UMP du Rhône, a déposé le 20 décembre dernier une proposition de loi visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires. Le texte, afin de restaurer la confiance des propriétaires vis-à-vis des locataires, a pour objectif de renforcer le droit des bailleurs en cas d'escroquerie avérée. Parce qu'il s'agit d' "équilibrer", le texte ne concerne pas seulement les contentieux locatifs et la protection des propriétaires victimes d'abus manifeste, mais aussi un fichier qui recense les propriétaires condamnés dans le cadre d'infraction en matière d'habitat indigne.

     

    Depuis quelques années  nous assistons à une augmentation des contentieux locatifs.

    Quelques chiffres  que je reprends des écrits parlementaires :

    En 2009, 134 302 contentieux locatifs  qui  ont débouché sur : 

    – 105 271 décisions de justice prononçant l’expulsion 
    – 58 904 commandements de quitter les lieux 
    – 41 054 demandes de concours de la force publique 
    – 25 652 décisions accordant le concours de la force publique– 11 294 interventions effectives de la force publique.

    Dans le même temps l’offre relative de logement diminue et les prix de l’immobilier augmentent, empêchant certains de nos concitoyens d’accéder à un logement décent, poussant certains ménages hors des villes, sectorisant les aires urbaines. 

    De ces deux constats Notre ami Perben  en déduit par un  raccourci miraculeux   que ce " mal logement"  est du aux locataires escrocs qui encombrent inutilement les logements et non pas  au  manque de logements sociaux,  aux spéculations immobilières laissant des milliers  de locaux vides,     à la paupérisation d'une grande partie de nos concitoyens, aux marchands de sommeil etc.....

    Il souhaite  redonner confiance  aux propiétaires frileux qui n'osent plus  louer  à tous ces vils escrocs potentiels que sont les locataires.

    je  cite  notre ex Garde de Sceaux : "Au regard de ces deux constats : la difficulté pour les locataires à trouver un logement et l’augmentation du contentieux, il convient d’apporter une réponse plus complète, sur le plan législatif, et compléter ces mesures en agissant sur les conditions des contrats entre propriétaires et locataires qui sclérosent aujourd’hui le marché immobilier.

    En effet, l’inflation de la protection du locataire, nécessaire, s’est pourtant mal construite. Le contrat passé entre bailleur et locataire ne repose aujourd’hui, en raison de l’accroissement des délais de recouvrement des loyers et d’expulsion, que sur la confiance dans la probité du locataire.

    Cette image négative donnée au propriétaire se traduit dans les faits par l’augmentation des garanties non obligatoires demandées par les propriétaires et l’exclusion de facto d’un certain nombre de locataires potentiels.
    "

    Attention mon propos n'est pas d'ignorer ou de minimiser les difficultés rencontrées par certains propriétaires  notamment  ceux qui ont mis leurs  économies  dans l'achat d'un appartement et qui   se heurtent  à des locataires peu scrupuleux  ,  mais de dénoncer  que sous prétexte d'un phénomène qui reste marginal Monsieur Perben  propose de modifier  les garanties des locataires  en matière d'expulsion .0c1e7d8a19f9c0b2f62504dbe9996910.jpg

     

    • Aujourd'hui lorsqu'une expulsion est ordonnée en justice le locataire  bénéficie d'un  délai de deux mois , le juge peut accorder des délais supplémentaires  aux locataires  dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut  avoir lieu dans des conditions normales.

    La durée des délais  ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. Pour la fixation de ces délais, le juge  doit tenir  compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

    • Selon la proposition de loi   lorsque  le bailleur est victime d’une escroquerie manifeste   de son locataire la demande de délais n’est pas valable .( le juge devra  déterminer s'il ya escroquerie ou non) . En cas de  récidive  l'expulsion aura lieu  au maximum un mois après le jugement d'expulsion.
    • Aujourd'hui  on ne peut pas expulser un locataire en période hivernale c'est à dire du 1.11 au 15.03 de chaque année
    • Selon la proposition  pas de délai hivernal pour les locataires escrocs .

    Enfin  la loi prévoit  la création d'un fichier national à l'instar du  fichier "des incidents de paiement "de la Banque de France QUI RECENSERA TOUS LES LOCATAIRES   coupables de défaut total de paiement.

    Ce fichier qui sera biensur consulté par les propriétaires et agences  de location avant de conclure un bail   va exclure du champ de la location pendant plusieures années  (  nombre à définir...) les locataires  indélicats...

     

    Avec ces idées lumineuses vous risquez Monsieur Perben d'avoir des milliers de personnes jetées à la rue en période  hivernale  sans relogement.

    Nous avons  100 000 SDF en France avec votre loi nous risquons  d'en avoir  plusieurs centaines de milliers !

    Je ne relèverai pas les flous et imprécisions de votre proposition de loi  qui vont  si elle est appliquée multiplier les contentieux.

    j'en appelle simplement à l'intelligence des juges de  s'en tenir au texte actuel  qui leur donne  une liberté suffisante d'appréciation  pour  dénicher les mauvais payeurs professionnels  , de ne jamais reconnaitre  "l'escroquerie" manifeste et de  balayer ainsi de la main une loi inique !

    je rappelle pour simple information  que l'excroquerie en droit pénal est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
    L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

     

    Je vous laisse mes chers lecteurs en compagnie de notre fringant Perben et son langage  fleuri !


    Perben:«On va mettre le turbo et on va les défoncer»
    envoyé par 20Minutes. - L'info internationale vidéo.

  • Toi toi mon toit......

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    medium0011.jpgPlus de 3,6 millions de personnes en France sont mal logées ou sans abri, selon le 16e rapport de la Fondation Abbé-Pierre et  8 millions le nombre de personnes concernées à des degrés divers par la crise du logement.

    La Fondation recense : 685 000 personnes "privées de domicile personnel" ; plus de 2,9 millions de personnes vivant dans des conditions de logement "très difficiles", sans confort ou en surpeuplement ; 172 847 personnes locataires de meublés ;  86 612 gens du voyage ne pouvant accéder à une aide d'accueil.

    Aux 3,6 millions de non ou très mal-logés, la Fondation ajoute plus de 5,1 millions de personnes "en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme" (occupant une copropriété en difficulté, un logement surpeuplé, ou devant faire face à des impayés de loyer).  Pour résoudre le problème, "il faudrait produire environ 500 000 logements par an pendant plusieurs années", résume Christophe Robert, directeur des études de la Fondation. Mais le nombre de mises en chantier ne cesse de diminuer depuis 2007 (environ 350 000 en 2010).
    La crise a provoqué une aggravation de la situation des plus vulnérables, et si les jeunes en représentent une figure emblématique, bien
    d’autres se trouvent dans cette situation, notamment les femmes seules avec des enfants.

    Ils ont pour caractéristique commune de mobiliser des moyens de survie pour vivre. Ce sont ces personnes qui ne peuvent pas finir le mois sans une aide de la collectivité ou d’associations caritatives et humanitaires.

    200906160666_w350.jpgElles étaient 1,5 million à s’adresser au Secours catholique en 2009, 2 millions à solliciter le Secours populaire pour la même année, sans compter les 830 000 personnes aidées par les Restos du coeur et celles qui s’adressent à d’autres associations ou structures comme les centres d’action sociale. Certes, tous ces chiffres ne s’ajoutent pas, mais que l’on ne vienne pas nous parler de « doubles comptes », quand il s’agit de personnes qui sont contraintes de faire le tour des différents guichets d’aide pour simplement survivre.

    Leur situation est bien décrite dans le dernier rapport du Secours catholique qui souligne combien les ménages pauvres, comme ceux qui sont légèrement au-dessus du seuil de pauvreté, vivent sous le régime de la privation, dans un état d’insécurité permanente. L’analyse des budgets montre que, même avec des estimations de dépenses réduites à un minimum réaliste, presque aucun type de ménage n’est en mesure de faire face à l’ensemble des charges qu’il faut engager pour vivre (seuls les couples avec deux ou trois enfants gardent un solde positif en fin de mois). C’est dire que tous ces ménages ne peuvent faire face aux dépenses de santé hors remboursement, aux dépenses d’équipement et d’entretien du logement, à l’achat ou à l’entretien d’un véhicule (voiture ou deux-roues), aux dépenses imprévues (pannes, déplacements en urgence…), aux dépenses de loisirs et de vacances… bref, à toutes dépenses qui apparaissent ordinaires pour d’autres ménages.


    Rappeler les difficultés que vivent les plus modestes est une exigence non seulement morale, mais aussi politique et sociale car la situation qui leur est faite bafoue le principe républicain d’égalité et met en péril la cohésion sociale.


    Source 16e rapport de la Fondation Abbé-Pierresdf-3.jpg

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