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litiges

  • Nouvelle carte judiciaire en application

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    En ce début d'année  mauvais temps pour la justice.

    Justice de proximité malmenée.

    Ce début d'année représente une étape importante  dans la mise en place de la nouvelle carte judiciaire ( réforme menée à l'arrachée par Rachida Dati...)

    En effet au 1.01.2010 ce sera la fermeture de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et de 54 greffes détachés de tribunaux d'instance. Vingt-sept tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 13 greffes détachés ont déjà fermé par anticipation au cours de l'année 2009

    Dans le cadre de l'ancienne carte Judiciaire la moyenne nationale du nombre d'habitants par TI était inférieure à 120.000 avec la nouvelle Carte Judiciaire cette moyenne est maintenant de l'ordre de 215.000 justiciables par TI.

    les tribunaux étant  déjà surchargés   les délais pour voir aboutir les  litiges vont encore s'allonger ..

    Par ailleurs  les milliers de citoyens  concernés par la suppression de ces tribunaux devront faire des  déplacements plus importants pour  se rendre devant  le tribunal compétent.

    Dans ces conditions peut on encore parler de justice de proximité?.

    voir la carte judiciaire après la réforme

    NB Juges et fonctionnaires de justice étaient  montés au créneau contre la carte judiciaire. Le syndicat de la magistrature et les trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice (USAJ, CGT, CFDT) notamment avaient appelé à des manifestations .

    Carte judiciaire: la manifestation des professionnels - Le Parisien
    Plusieurs centaines de professionnels de la justice ont manifesté à Paris, aux abords de l'Assemblée
    Nationale pour protester contre la réforme de la carte judiciaire lancée par
    la garde des Sceaux, Rachida Dati.

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