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libertés

  • Et ça continue encore et encore C'est que le début d'accord, d'accord...

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    c'est comme dans la Chanson de Francis Cabrel encore et encore

    Comme un bout de tissu qui se déchire
    Et ça continue encore et encore
    C'est que le début d'accord, d'accord...


    Pôle emploi, CAF et maintenant Apec   le fin du mois de septembre sera chaude  avec la mobilisation prévue pour le 23 septembre.

    L'Apec  est également dans la tourmente  les cinq centrales syndicales appellent à la grève le 17 septembre  voici  le lien  du tract intersyndical

     

    Et pendant ce temps nos sénateurs ont adopté sans frémir la LOPPSI 2

    Maîre HAAS répond aux internautes

    source

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    LOPPSI 2 : "Nos libertés sont édulcorées"
    Fichiers de police, filtrage du net, censure... Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les metronautes.


    Maître Gérard Haas

    Bonjour à tous !
    Lilou : Loppsi 2, c'est Hadopi en pire ?
    Maître Gérard Haas Parce que vous pensez qu'on peut faire pire qu'HADOPI ? ;)

    Johnny : Quel est le véritable problème posé par cette loi ?
    Maître Gérard Haas
    Que ce soit le projet de loi HADOPI ou le projet de loi LOPPSI 2, le problème est celui de nos libertés, qui sont édulcorées. La première au nom de la création artistique, la seconde de la sécurité. Les deux visent à encadrer les excès que Internet peut catalyser lorsque l'internaute est irrespectueux des lois.

    SimonSays : Quel article de la Loppsi 2 vous semble le plus dangereux ?
    Maître Gérard Haas

    C'est certainement l'article 4 du texte adopté par le Sénat, qui vise à filtrer les contenus pornographiques. C'est une porte ouverte à d'autres motifs de blocage, si cela s'avérait nécessaire : cette technique peut être étendue à d'autres domaines (protection de la propriété intellectuelle, lutte cotre le piratage), et finalement, le filtrage du Web et la fin d'un réseau libre.

    Anna : Pourquoi les blogueurs se sentent-ils menacés par cette loi ?
    Maître Gérard Haas

    Je crois que vous faites une confusion avec le projet de loi du sénateur Masson, qui voulait mettre un terme à l'anonymat sur Internet, et le projet de loi LOPPSI 2, qui vise à protéger les internautes contre les usurpations de leur identité numérique. Ajoutons que l'usurpation d'identité numérique est un véritable enjeu du XXIe siècle pour les internautes.

    Poteau33 : Le blocage de certains sites n'est-il pas une bonne chose ? Pourquoi tant de critiques ?
    Maître Gérard Haas

    Le projet de loi ne concerne pas tous les sites, mais seulement ceux qui diffusent des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique.

    Maud : "L'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour censurer le Net apparaît sous son vrai jour", écrit la quadrature du net sur son site; Vous partagez ce constat ?

    Maître Gérard Haas
    Nous pouvons craindre une censure dans la mesure où il s'agit d'une autorité administrative.
    il est nécessaire que que le législateur intervienne lorsque le droit ne donne pas de moyen efficace pour lutter contre cette forme de cybercriminalité.


    Fred75 : Sous couvert de lutte contre la cybercriminalité, le gouvernement se pare de moyens terribles pour fliquer le net. Quels sont les éventuels recours ?
    Maître Gérard Haas

    Le processus est le suivant le projet de loi va passer en deuxième lecture devant le parlement des amendements pourront être déposés puis elle sera adoptée. Le conseil constitutionnel pourra être saisi si soixante parlementaires estiment que le filtrage proposé est anticonstitutionnel.

    Ricard : J'ai pas trop suivi, Hadopi c'est prêt? Risque-t-on de recevoir un courrier si on continue à télécharger ?
    Maître Gérard Haas

    Bien entendu vous pouvez télécharger des contenus légaux ou écouter des contenus en streaming en revanche vous ne pouvez pas télécharger de la musique via P to P.
    HADOPI n'a pas encore envoyé ses premiers mails même si elle est en voie de finalisation puisque deux grandes étapes viennent d'être franchie avec l'autorisation par la CNIL à 5 sociétés d'auteurs dans le domaine de la musique (SCPP, SPPF, SACEM, SDRM) et de l'audiovisuelle (ALPA) de procéder à l'envoi de messages d'avertissements aux internautes identifiés comme ayant commis des actes de piratage via des réseaux d'échange P to P.

    Manouche : Doit-on s’inquiéter du futur du net ? Les moyens de contournement d’Hadopi pouvant être considérés comme des moyens “terroristes” pouvant faire l’objet de poursuites ?
    Maître Gérard Haas

    Il y a un risque d'éclatement d'Internet puisque le principe de neutralité est particulièrement mis à mal par tous ces systèmes de filtrage. Avec un peu de recul on peut dire que aujourd'hui c'est au nom de la création ou de la lutte contre la cybercriminalité cela pourrait être étendu aux opinions à l'instar de ce qu'il se passe en Chine ou en Iran.

    Elibaup : On parle beaucoup de la neutralité du net. Ca veut dire quoi en fait ?
    Maître Gérard Haas

    Le principe de neutralité du net veut que l'on traite tous les échanges de données de la même manière sans distinction. Cela signifie que tout filtrage quel qu'il soit remet en cause le principe de neutralité du net.

    Chantal : Techniquement, un filtrage d'Internet est-il vraiment possible ?
    Maître Gérard Haas


    Techniquement rien n'est impossible il suffit simplement d'y mettre les moyens. Cela a un coût et il faut rappeler que la logique juridique n'appréhende pas les aspects économiques.

    Irma : La loi permettra à la police d'installer des mouchards électroniques. Tout le monde pourra ainsi être espionné. On a un peu l'impression d'avoir à faire à la Stasi, là, non ?
    Maître Gérard Haas

    Les mouchards ne seront utilisés que de façon exceptionnelle ne serait-ce que parce que cela a un coût technique et humain important. A l'instar de ce qu'il se fait pour les écoutes téléphoniques la mise en place de mouchard ne sera possible que sur décision judiciaire.

    Ninon : On n'entend pas la Cnil sur Loppsi 2 ?
    Maître Gérard Haas

    La CNIL n'émet que des avis et que sur des questions qui la concerne : mouchard de la police, filtrage, et vidéo-surveillance, nouveaux fichiers de police. Il est bien entendu que la CNIL émettra un avis lorsqu'elle sera saisie des projets de création de fichier d'antécédents, d'analyse sérielle, d'images numérisées et jouera son rôle de gardien des droits de la personne fichée.

    Lucien45 : Savez-vous ce qu'est devenue la loi similaire qui devait être présentée en Allemagne ?
    Maître Gérard Haas

    Parce que vous trouvez que le droit français n'est pas suffisamment compliqué?!!! ;)

    Kendra : L'Australie s'est déjà fourvoyée en essayant de filtrer le Web... Comment la France peut-elle espérer faire mieux ?
    Maître Gérard Haas

    Le projet de filtrage en Australie n'a pas encore abouti. La question de filtrage est un vrai enjeu technologique et citoyen. Sur le plan du développement peut être que la France a un savoir faire à exporter.

    Pastaga : C'est quoi l'intérêt et surtout pour qui de transformer le net en minitel ?
    Maître Gérard Haas

    Il faut dire que aujourd'hui la monétisation des contenus du net est plus importante que les libertés des internautes. Filtrer le net, c'est protéger les intérêts commerciaux ou sociaux, c'est la mainmise de la société sur cette espace virtuel... J'ai toujours pensé que la où il y a vide, il y a liberté. Le besoin de sécurité de la société dans le cyber espace instaure des frontières qui se nomment filtrage.

    Jean_Charles : En gros, sur la Loppsi 2 votée vendredi, il n'y a qu'un seul assouplissement sécuritaire, c'est sur la rapidité des chauffeurs à récupérer leurs points de permis, non ?
    Maître Gérard Haas

    Vous l'avez dit...

    Slam : Vous attendez-vous à un surcroit de travail avec toutes ces nouvelles lois ?
    Maître Gérard Haas Je pense que la loi HADOPI a été conçue pour désengorger les tribunaux en mettant en place le principe de la riposte graduée et l'instauration de nouvelles sanctions. LOPSI 2 en instaurant le délit d'usurpation d'identité va nécessairement ouvrir sur des nouveaux contentieux avec la nécessité de défendre les victimes et de punir les coupables. Donc le rôle de l'avocat sera sur cette question de plus en plus importante et sa présence inévitable.

    Un dernier mot à ajouter Maître Haas?
    Maître Gérard HaasRestons mobilisés, les libertés sont sacrées. S'il est nécessaire de défendre les créations, il faut aussi protéger les mineurs. Les libertés sont sacrées et force est de constater que dans le cyberespace elles se réduisent comme peau de chagrin. Les internautes français doivent être vigilants car et ceci est ma devise "qui ne défend pas ses droits mérite de les perdre...".

     

     

     

  • Je vous vois !

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    Susceptible, susceptible est-ce que j'ai une gueule de susceptible ????

    Le  fichier des susceptibles est arrivé qu'on se le dise.......

    Edvige a trouvé son remplaçant le fichier PASP -

    Le ministère de l'Intérieur se dote, après avis positif de la CNIL (avis publiés au journal officiel), de deux nouveaux fichiers centralisant des informations sensibles pouvant être exploitées dans le cadre de la protection de la sécurité publique.

    Je traiterai dans ce billet le fichier PASP

    Le Fichier Pasp , créé par le décret (n°2009-1249) du 16 octobre 2009 porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. .

    Qui peu être fiché et pour quelle finalité ?

    L'article 1 donne le ton de cette triste symphonie.

    Ce fichier a pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des "personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique",

    Déjà la définition est large mais on peut penser que le fichier concerne des personnes qui ont déjà commis des infractions  qui peuvent porter atteinte à la sécurité publique.

    Ne dormez pas mes amis car l'article 2 vous réveille ce fichier concerne aussi :

    les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives.

    oui vous avez bien lu "susceptibles"  c'est à dire que ces personnes n'ont commis aucune action de violence elles sont seulement susceptibles c'est à dire " capables de " bref il peut s'agir  de tout le monde  / vous, moi vos enfants.... si vous avez une tête de "susceptible"  hop vous vous retrouvés fichés......

    Arletti répliquait à Louis Jouvet dans Hôtel du Nord  " atmosphère atmosphère est ce que j'ai une gueule d'atmosphère ? "et bien elle pourrait   s'énerver et dire

    hoteldunord11.jpg

    Cerise sur le gâteau :

    les données de ce fichier ne peuvent concerner des mineurs que s'ils sont âgés d'au moins 13 ans.( admirez la formule  et l'euphémisme...)

    Dans ce cas les données ne peuvent alors être conservées, pour un mineur, plus de 3 ans après l'intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d'atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement.

    pour les majeurs  c'est 10 ans.

    Quelles sont les informations qui peuvent être enregistrées ? ( article 2 )

    • Motif de l'enregistrement ;
    • Informations ayant trait à l'état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
    • Signes physiques particuliers et objectifs, photographies ;
    • Titres d'identité ;
    • Immatriculation des véhicules ;
    • Informations patrimoniales ;
    • Activités publiques, comportement et déplacements ;
    • Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
    • Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé.

    Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

    l'article 3 comporte une dérogation de taille !

    Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins du ficher, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique, et relatives :

    • à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ;
    • à l'origine géographique ;
    • à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.
    Lorsque j'ai pris connaissance de cette liste je suis tombée à la renverse  autrement dit tout est " fichable" ...le moindre détail physique.... du petit tatouage ou piercing que vous avez sur l'épaule  ou au nombril  à vos activités  sportives, culturelles,syndicales,associatives ......
    c'est une ingérence forcenée dans la vie privée d'un individu, qui n'a commis aucune infraction mais  qui a le tort  par jugement  subjectif  d'un fonctionnaire d'avoir une gueule de " susceptible"

    Pour en terminer et je ne me pince pas les  personnes entretenant des relations ou ayant entretenu des relations avec les susceptibles sont également fichées pour dix ans lorsqu'elles sont majeures .
    C'est comme sur facebook   on fiche les amis de mes amis  ......à hurler de ....

    Qui peut avoir accès à ces données( article 6 )

    Les agents des services spécialisés (information générale et renseignement) mais aussi «  tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse précisant l'identité du demandeur, l'objet et les motifs de la consultation. Les demandes sont agréées par les responsables des services mentionnés aux 1° à 3°. »

     

     

    j'espère vivement que ce décret fera l'objet d'un recours devant le conseil d'état  pour un fichage qui me paraît abusif et disproportionné au but recherché ou plûtot affiché c'est à dire officiel ( fichage des données relatives aux opinions politiques syndicales ou religieuses notamment  pour des personnes qui n'ont commis aucune infraction et pour les mineurs..)

     

    pour aller plus loin lire aussi et vous serez achevés pour la journée voir la semaine :

    Le décret (n°2009-1250) porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EALSP). La liste des personnes habilitées à consulter ce fichier est prévue à l'article 6 du décret (ex : policiers relevant de la sous-direction de l'information générale).

    lire également les articles du député socialiste Delphine Batho clic ici

    Fuck-you1.jpg

    dernières minutes :

    Le gouvernement vient de refuser l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi conjointe UMP/PS sur les fichiers de police, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.

    Le PS a dénoncé une "fin de non-recevoir". Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié ce refus au nom de l'encombrement de l'agenda parlementaire, selon la même source.

    Jusqu'à mi-novembre, les députés doivent examiner le projet de loi de finances 2010 puis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

    La proposition de loi, déposée au printemps par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS), permet de "créer un cadre juridique régissant les fichiers tout en garantissant les conditions de leur modernisation".

    M. Benisti avait dénoncé lundi la création, par décret, de deux nouveaux fichiers de police, qui "court-circuite" selon lui l'Assemblée nationale.

    Une "annonce tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais co-rapporteur" avec Mme Batho (PS), avait déploré l'élu du Val-de-Marne.

    "Le gouvernement veut avoir les mains libres", a protesté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

    Le PS ou l'UMP ont encore la possibilité d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Celle de l'UMP a été fixée à début décembre et celle du PS le 19 novembre.

  • Nous sommes un certain nombre à nous interroger

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    grippe2_0.jpgla rentrée ne sera pas chaude mais grippée

    la peur de la grippe mobilise les énergies et nous sommes un certain nombre à nous interroger sur  le phénomène  et son instrumentalisation par les pouvoirs publics?

    tout le monde est sur le pont avant l'abordage  : ministères,  employeurs  du privé , services publics, MEDEF etc...

    tout ce vacarme est- il bien nécessaire? sommes nous en réel danger ?

    ou bien  le gouvernement ne souhaite t-il pas détourner l'attention  des citoyens en les mobilisant face à un danger commun : la redoutable grippe pour éviter un rentrée sociale mouvementée  et pis encore pour prendre des mesures de restriction de nos libertés?

    Fin juillet, le ministère du travail a décidé de mieux informer les dirigeants des PME/ PMI et de TPE sur la pandémie grippale et ses conséquences. Xavier Darcos a demandé aux services du ministère de préparer une plaquette explicative simplifiée afin de permettre aux chefs d'entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d'activité (PCA).

    Ce document tiré à plus d'un million d'exemplaires est envoyé à tous les employeurs cotisant aux URSAFF grâce au réseau ACOSS, mais il peut être aussi téléchargé sur le site du ministère. Sa distribution s'échelonne entre début août et début septembre .

    Ce document rappelle que chaque hiver, entre 5 et 15% de la population française est touchée par l'épidémie saisonnière de grippe, pendant 9 à 12 semaines en moyenne, qui occasionne le plus souvent un arrêt de travail de 4 à 5 jours.

    il précise que   cette année, une épidémie de plus grande ampleur, causée par un virus grippal nouveau de type A H1N1, peut se propager et toucher potentiellement 1 personne sur 3, ce qui entraînerait un taux d'absentéisme très important qui désorganise rait  la vie économique

    Aussi, pour faire face à cette crise les employeurs sont invités à établir un plan de continuité d'activité (PCA) qui organise le fonctionnement de l'entreprise ( voir en fin d'article les réferences de la circulaire du 3.07.2009)

    IMAGE_2009_08_07_576111.jpg

    En se basant sur un taux d'absentéisme de 25% sur une durée d'environ 10 semaines continues, ils sont invités à élaborer un plan de poursuite et d'organisation de l'activité à l'échelle de leur entreprise (plan de continuité) lequel devra aussi prévoir pendant 3 semaines durant cette période, un scénario d'absences de 30% (pic de pandémie grippale), dans le but :

    • d'identifier les postes stratégiques (postes de l'entreprise qui ne peuvent souffrir d'une absence prolongée de travailleur sans pénaliser le reste de l'activité)
    • d'envisager le cas ou plusieurs dirigeants ou responsables seraient indisponibles simultanément et redéfinir le rôle de chacun
    • d'évaluer les conséquences d'un défaut d'approvisionnement ou de défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
    • de définir les postes pour lesquels le recours au télétravail est possible, et s'assurer qu'il existe des moyens permettant leur mise en oeuvre (mise à disposition d'un ordinateur pour ceux n'en n'ayant pas chez eux, envoi par coursier des supports papier de travail, accès au réseau à distance après intervention de la cellule informatique, réunions à distance, etc.).
    • de préparer le redéploiement du personnel possible, le redéploiement des tâches, le recours à l'intérim, le recours au télétravail, etc.
    Il pourra également être envisagé un plan de financement à l'échelle de l'entreprise, de la prise en charge de la vaccination des salariés.

    la plaquette donne les 10 questions à se poser pour préparer le plan de continuité de l'activité

    elle renvoie à d'autres sites pour aider les entreprises à le réaliser

    http://www.pandemie-grippale.gouv.fr
    notamment la rubrique « vous êtes une entreprise »
    sur l’évolution des mesures prises et préconisées et la conduite du PCA
    http://www.travailler-mieux.gouv.fr
    http://www.inrs.fr
    http://www.invs.sante.fr
    sur l’évolution de la pandémie grippale
    http://www.inpes.sante.fr
    pour télécharger des affichettes et des documents d’informations

    Pour toute question sur les Plans de Continuité des Activités (PCA) les employeurs peuvrnt s' adresser au service
    de renseignement téléphonique : TRAVAIL INFO SERVICE 0 821 347 347

    Pour toute autre type de question concernant la grippe A H1N1, INFO GRIPPE 0 825 302 302

    comme le souligne un article du Monde "comment maintenir l'activité de l'entreprise si la grippe A (H1N1) provoque un taux d'absentéisme de 25 % durant les huit à douze semaines de la possible vague pandémique et de 40 % durant les deux semaines de pic ?

    Ces hypothèses, retenues par la direction générale du travail dans sa circulaire du 3 juillet, donnent la fièvre aux directeurs des ressources humaines (DRH). Construire un plan de continuité de l'activité (PCA) prévoyant notamment le remplacement de salariés occupant des fonctions-clés "est assez compliqué parce qu'on ne sait pas à l'avance qui sera absent, mais beaucoup de grandes entreprises ont déjà leur PCA depuis des années, qu'ils actualisent", témoigne Michel Yahiel, président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)."

    l'employeur peut également prendre des mesures de précaution et user de son pouvoir de direction.

    la loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois", votée en juin dernier  prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".

    Un tel aménagement décidé par l'employeur ne nécessiterait donc pas l'accord préalable du salarié et ne constituerait pas un motif valable pour le salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur, même si le télétravail devait durer plusieurs semaines ou mois (il s'agirait du temps d'activation de la phrase critique du plan d'alerte sanitaire).
    A l'issue de la pandémie, le salarié retrouvera ses fonctions et son poste.

    la CNIL est aussi de la partie

    Dans le cadre de l'établissement d'un PCA, conformément aux recommandations délivrées par les pouvoirs publics, les entreprises peuvent être amenées à recenser, notamment, les coordonnées personnelles des salariés ainsi que le type de moyens de transport qu'ils utilisent.

    Pour la Commission, "cette collecte ne pose pas de difficultés particulières dès lors que les salariés sont bien informés de la finalité de ce recueil et des destinataires de ces informations", explique t-elle dans un communiqué.

    Cependant, une mention d'information particulière doit figurer sur le formulaire de collecte.

    Comme pour toute collecte d'informations personnelles, toutes les mesures doivent être prises pour garantir la confidentialité des données, s'agissant en particulier de leurs modalités de recueil :
    - communication des données personnelles par le salarié sur la base du volontariat
    - renvoi direct sous pli ou par mail à la personne désignée au sein du service des ressources humaines.

    La conservation de ces données, doit aussi être sécurisée. L'accès à ces données doit être exclusivement réservé aux personnes habilitées du service des ressources humaines ou à la cellule de crise constituée au sein de l'entreprise.

    Notons que si le recueil de ces informations se limite aux coordonnées personnelles des salariés et à la seule indication des moyens de transport utilisés, il n'y a pas lieu de déclarer les fichiers ainsi constitués dès lors que l'entreprise a désigné un correspondant informatique et libertés ou a déclaré son fichier de gestion du personnel (norme simplifiée n°46).

    Eric Woerth

    Interrogé à propos de la préparation des employeurs et des agents de la fonction publique à une éventuelle pandémie grippale, et sur l'élaboration de plan de continuité de l'activité (PCA), le ministre en charge de la Fonction publique, Eric Woerth a apporté plusieurs réponses concrètes à des situations précises, dans une interview.clic ici

    concernant le temps de travail, Eric Woerth a souligné qu'une situation pandémique constituerait une circonstance exceptionnelle, pour laquelle les textes prévoient qu'il peut être dérogé aux règles établissant les garanties minimales en matière de durée du travail. Cependant, une telle décision ne sera prise que par décision du chef de service et pour une période limitée. Il devra en informer les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.

    En cas de pandémie, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourraient porter, notamment sur l'allongement de la durée quotidienne du travail au-delà de la limite de 10 heures, ainsi que sur le dépassement de la durée maximum hebdomadaire du travail effectif de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures, calculée en moyenne sur 4 semaines

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    le syndicat de la magistrature s'inquîete pour nos libertés:

    extrait d'un article du monde

    "seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire… tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".

    Après la diffusion de ces informations, Michèle Alliot-Marie a assuré qu'il n'y a "aucun plan secret". "On a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie", a affirmé la garde des Sceaux devant des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée, soulignant que "ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", refusant toutefois de détailler les mesures en question.

    Pour sa part, le Syndicat de la magistrature dénonce un "dispositif liberticide" concernant les mesures d'exception envisagées par le gouvernement et adresse mardi 8 septembre une lettre à la Chancellerie pour appeler à un dialogue autour de cette question.

    article du Monde clic ici

     

    • je vous conseille de lire ce texte de Martin Winckler, publié sur son propre blog et repris notamment sur le site d’information Altermonde.
    L’auteur  explique : les symptômes d’une grippe, la différence entre virus et microbe, l’efficacité des antibiotiques et des antiviraux, les particularités du virus H1N1...

    extrait "Mon conseil pour conclure, c’est d’être extrêmement prudent avec cette affaire et particulièrement vigilant avec tout le train de mesures qui ne vont pas manquer de fleurir à l’automne, de se méfier des vaccinations de masse tout autant que des charlatans, de veiller à ce que les droits syndicaux, la législation du travail et autres garde-fous sociaux, ne soient pas un peu plus écornés à l’occasion de la mise en œuvre d’une politique d’exception pour une grande cause “humanitaire” nationale. N’oubliez en aucun cas que derrière tous les médias “de masse” qui nous informent se cachent des gens qui n’ont qu’une envie : imposer “leur” modèle de société et accroître leurs profits jusqu’à plus soif ! Quand vous aurez fini de lire l’excellente étude médicale recommandée plus haut dans ce texte, prenez encore cinq minutes pour consulter ce dossier paru sur “Altermonde”. Il est édifiant et fort bien documenté aussi."

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    NB

    Le ministère du Travail a élaboré une circulaire (DGT n°2009/16) datée du 3 juillet 2009 qui aborde notamment sur les thèmes suivants :

    • quelles peuvent être les conséquences d'une pandémie pour une entreprise ?
    • pourquoi les entreprises publiques et privées doivent-elles se préparer ?
    • une entreprise doit-elle constituer un stock de masque ?
    • une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?
    • qu'en est-il de l'efficacité réelle des masques et traitements antiviraux ?
    • comment construire un plan de continuité de l'activité ?
    • comment organiser ou réorganiser le travail de l'entreprise face au mode de fonctionnement dégradé de la société ?
    • quelles mesures un chef d'établissement doit-il prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel ?
    • pourquoi et comment actualiser le document unique d'évaluation des risques ?
    • comment réagir à un cas possible de grippe A dans l'entreprise ?
    • comment gérer les salariés de l'entreprise à l'étranger ?
    • comment pourrait s'appliquer le droit de retrait en situation actuelle et en situation de pandémie grippale ?
    • un salarié est-il tenu de venir travailler en toute circonstance ?

     

     

  • sommes nous déjà à moitié cuits?

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    une grenouille cuite à l'étouffée.

    quelques jours d'absence et je reviens vers vous mes fidèles lecteurs avec une histoire postée par Malcin , que je remercie.

    Imaginez une marmite remplie d'eau froide dans laquelle nage tranquillement une Grenouille.

    Le feu est allumé sous la marmite,l'eau chauffe doucement.

    Si l'on monte la température très doucement la Grenouille ne s'aperçoit de rien! L'eau est bientôt tiède,la Grenouille trouve cela plutôt agréable et continue à nager.La température continue à grimper.

    L'eau est maintenant chaude,  la Grenouille se sent un peu fatiguée . elle ne s'affole pas pour autant.

    L'eau est maintenant  très chaude. La Grenouille commence à trouver cela désagréable,mais elle s'est affaiblie,alors elle supporte et ne fait rien.

    La température continue à monter jusqu'au moment où la Grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir.

    grenouille.jpg

    Si la même Grenouille avait été plongée directement dans l'eau à 50 degrés ,elle aurait immédiatement donné le coup de patte adéquat qui l'aurait éjectée aussitôt de la marmite.

    Cette expérience montre que,lorsqu'un changement s'effectue d'une manière suffisamment lente, il échappe à la la conscience et ne suscite la plupart du temps aucune réaction,aucune opposition,aucune révolte.

    Si nous regardons ce qui se passe dans notre société depuis quelques décennies, nous subissons une lente dérive à laquelle nous nous habituons (doucement mais sûrement )

    Des tas de choses qui nous auraient horrifiés il y a 20,30,ou 40 ans,ont été peu à peu banalisés et nous dérangent mollement à ce jour,ou laissent carrément indifférents

    Au nom du progrès nous nous somme habitués à la restriction  silencieuse et rampante de nos libertés, aux atteintes à notre environnement ,à l' intégrité de la nature,à la beauté et au bonheur de vivre,...

    ces changements s'effectuent lentement et inexorablement avec la complicité constante des victimes ignorantes ou démunies

    Alors si vous n'êtes pas comme la Grenouille,déja à moitié cuit,donner le coup de patte salutaire avant qu'il ne soit trop tard

     

    pour aller plus loin  clic ici

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