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  • Il faut entarter les coquins ! ou le scandale du syndicat patronal de la métallurgie

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    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    D'autres vidéos Economie

    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99
    PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN

    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.


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    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
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     sauvagnac,uimm,syndicats,justice,scandaleAu mois d'octobre  l'UIMM   va  être dans ses petits souliers car du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    Hasard ou fatalité , en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme.  Compte tenu  des enjeux  colossaux  (  les fonds de la formation professionnelle, semblent  ne pas servir à  qu'à la seule formation des salariés ), mon petit doigt me dit que rien ne sera clarifié comme d'habitude  dans notre joli pays qui ressemble de pus en plus à une république bananière.......

    Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly ,  il y a urgence, note l' Express. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    France de coquins ?

    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

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    Retour sur le plus grand scandale de ces dernières années

    Aujourd'hui je vais secouer le cocotier d'un scandale qui se fait discret tant il gène patronat et syndicats.

    Je désigne  ( je n'aurais pas la prétention d'accuser comme  Zola ) le scandale de  l'UIMM .

    Mes amis voici un petit rappel de cette affaire aux multiples ramifications et qui selon mon modeste avis constitue le plus grand scandale de ces dernières années car  il sape le fondement même de nos liens sociaux et de notre démocratie.

    Rappelez vous nous étions en fin d'année 2007 syndicats patronaux et syndicats de salariés   étaient en cours de négociation de l'accord national interprofessionnel de modernisation du marché du travail : un titre ronflant en trompe l'oeil pour   désigner une mise à mort programmée du code du travail et de ses différentes protections du salarié .

    L'enjeu de ces négociations était capital pour la patronne du Medef  Laurence Parisot et l'Elysée ....

    Denis Gautier Sauvagnac président de l’UIMM ( le puissant syndicat de la métallurgie) représentait le patronat  (Medef, CGPME et UPA) et menait à ce titre les négociations .

    Comme un coup de tonnerre dans un ciel  sans nuage, nous apprenions en septembre  2007 alors que l'affaire était connue des plus hautes sphères de l'état depuis longtemps  , que le chef d'orchestre de ce concert de négociations  le bien nommé Denis Gauthier Sauvagnac  avait trébuché et commis une fausse note   !
    Nous apprenions donc que la brigade financière agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "abus de confiance" ouverte  par le parquet de Paris avait saisi des sommes en liquide au siège de l'UIMM  et que son patron Denis Gauthier Sauvagnac  avait  pendant 7 ans fait pour plus de 17 millions d'euros des retraits en espèce  sur le compte de l’UIMM.

    Dans un communiqué du  15 octobre l'UIMM , annonçait pudiquement que DGS  s'était  "mis  en retrait des négociations".

    ( traduisez  Laurence Parisot lui avait demandé de se mettre à l'écart ! (dans un premier temps Laurence Parisot avait renouvelé ( pour  donner le change ) sa confiance à Denis Gautier Sauvagnac en le maintenant comme chef de file des négociations .
    Elle avait notamment déclaré sur RTL
    "je suis trés fière de l’équipe des négociateurs que j’ai pu constituer à l’occasion de cette négociation fondamentale (...)il y a des hommes et des femmes de grand talent (...), Denis Gautier Sauvagnc est le capitaine de cette équipe (....)" )

    A qui ces sommes ont elles été versées ? 

    sauvagnac,uimm,syndicats,justice,scandale

    Remontons aux sources  de cette affaire
    • En 1972 l'UIMM  met en place un système d'entraide  pour les entreprises relevant de son activité  lorsqu'elles sont frappées par des conflits sociaux.
    • Ce système qui  existait déjà de manière informelle en 1906 en 1936 et pendant les grandes grèves d'après guerre, est financé  par les cotisations des entreprises adhérentes qui versent un pourcentage de leur  masse salariale soit au début 0.02%, en  2001 0.004%. En  2006  175 entreprises (officiellement) continuent de cotiser.
    • Lorsque les entreprises sont frappées par  des grèves   elles font une demande d'aide à leur fédération.
    • En 1972 François Ceyrac  avait confirmé devant les caméras de l'ORTF " il s'agit de mettre en place  un fonds de solidarité  qui permet aux entreprises  de faire face  aux charges anormales  entrainées par les grèves".
    • Tout était dit et la CGT qui avait crié au scandale n'avait plus qu'à se taire.
    • Au  fil des années   c'est un  matelas colossal, un véritable  trésor de guerre que s'est constitué  la puissante fédération.On évoque le chiffre de plusieurs centaines de millions d'euros.( 600 millions).
    • l'UIMM est riche très riche, à partir de 1981 elle consent des avances  au CNPF  sorti exsangue de la campagne des législatives, elle vient également en aide au Medef  en 2003 pour l'achat  de son nouveau siège rue  Bosquet etc... on parle de 52 millions d'euros....
    • l'UIMM est puissante très puissante  les rumeurs  d'arrosage d'hommes politiques par les caisses de l'UIMM ont été bon train ! ( on ne compte plus les amendements  favorables à la métallurgie  défendus par certains parlementaires : voir le livre page 50 de Guillaume Delacroix : enquête sur le patronat.)
    • Jusque là rien d'illégal ( à priori) sauf que Denis Gauthier Sauvagnac  a fait  pendant huit ans près de 19 millions de retraits en espèce sur les comptes de l'UIMM.
    • Interrogé par la brigade financière, Denis Gautier Sauvagnac a parlé dans un premier temps ,du financement des oeuvres sociales de l’UIMM évoquant les aides aux salariés et retraités nécessiteux
    Il a évoqué ensuite avoir utilisé l’argent pour fluidifier les relations sociale et a toujours refusé de donner les noms des heureux bénéficiaires de ces sommes.
     

    laurence-parisot-mars-2008-sakutin.1204556144.jpgCette pratique était connue de tous y compris  de Laurence Parisot

    Dans un entretien au Monde, Daniel Dewavrin, prédécesseur de Denis Gautier-Sauvagnac qui présida de 1999 à 2006 l’Union des industries et des métiers de la métallurgie et aujourd’hui président d’honneur de la fédération patronale, indique que les retraits en liquide ont toujours existé.

    Il assure que ces fonds proviennent de contributions volontaires et légales d’entreprises membres de l’UIMM, il précise que ces versements avaient pour but de "fluidifier les relations sociales" et que Monsieur Sauvagnac n’a fait que continuer une pratique qui existe depuis la création de l’organisation et qui est connue de tous.

    Daniel Dewavrin   a égalemant  déclaré sur l'antenne de France Inter,que  Madame Parisot  était parfaitement au courant de ces pratiques..
    "Sur ce point précis, à mon avis, elle ne dit pas la vérité. Elle ne dit pas qu'elle savait depuis longtemps que ces choses-là existaient, qu'elle en a tiré profit pour mener sa politique",  ajoutant que "ça lui sert aussi de prétexte pour attaquer l'UIMM avec une très, très grande violence".
    pour ces affirmations  il a été  assigné par cette dernière  en diffamation, devant la 17echambre civile du tribunal de grande instance de Paris.

    Ces propos ont été  confirmés par M. Gautier-Sauvagnac et Arnaud Leenhardt, prédécesseur de Daniel Dewavrin à la tête de l'UIMM.

    Tout ce petit monde s'est retrouvé  devant la justice le 19.01.2009 car Laurence Parisot a déposé plainte pour diffamation .

    • En mars  2009  la justice a débouté Laurence Parisot de sa demande, estimant que Daniel Dewavrin avait été de «bonne foi». Au cours de l'audience, les deux parties ont continué de s'entredéchirer. Les barons de l'UIMM, venus témoigner en faveur de M. Dewavrin, et Laurence Parisot ont soutenu que tout ceci n'était qu'un règlement de comptes, les uns accusant la seconde, et vice-versa, de tentative de déstabilisation. Laurence Parisot a fait appel de ce jugement .
    En 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance  "Nous ne regrettons rien", a assuré Me William Bourdon, l'avocat de Mme Parisot. "Une décision de relaxe ne transforme pas des mensonges en vérité et ne fait pas disparaître la calomnie", a-t-il ajouté. 
    • Quelque 19 millions d'euros en liquide ont été retirés des caisses de l'UIMM entre 2000 et 2007 sous l'autorité de Denis Gautier-Sauvagnac. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces fonds a pu servir au financement occulte de syndicats voir article du Figaro clic ici .
    • L'ancien patron de l'UIMM s'est toujours refusé à dévoiler les noms des bénéficiaires des millions  d'euros de retraits suspects entre 2000 et 2007.

      C'est tout  le gotha du patronat français qui a défilé en avril 2009  dans le bureau du juge Roger Le Loire, au parquet financier de Paris, chargé de l'affaire de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Christian Streiff, l'ancien président du directoire du constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën , Etienne Bernard, président du groupe des industries métallurgiques (GIM) , Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, , Joël Karecki, président de Philips France et Jean-Marie Poimboeuf, ex-PDG du groupe naval militaire DCNS. Planifiée de longue date, cette vague d'auditions a débuté le 16 avril avec celle de l'ancien PDG de Safran et membre du bureau de l' UIMM, Jean-Paul Béchat.

      Tous ces grands patrons, membres actifs de l'UIMM ont été  interrogés, comme témoin, sur une éventuelle subornation de Denis Gautier-Sauvagnac visant à acheter son silence dans l'affaire des retraits suspects de l'organisation patronale de la métallurgie. Le magistrat les a questionnés  sur leur connaissance du contrat qui avait fixé les conditions de départ de M. Gautier-Sauvagnac, en décembre 2007, deux mois après la révélation de l'affaire de la "caisse noire" de l' UIMM. Cet accord prévoyait le versement d'une indemnité de 1,5 million d'euros.

      S'il a bénéficié dans son contrat de départ de l'UIMM  d'une indemnité de 1,5 million d'euros et d'une prise en charge "des éventuelles conséquences fiscales" de l'affaire, le contrat a finalement été divisé de moitié en juin. L'UIMM a également supprimé la clause de confidentialité "interprétée comme une clause de silence".
      Reste que Denis Gautier-Sauvagnac a affirmé que son "silence" sur les bénéficiaires des retraits suspects était "sans rapport" avec son indemnité de départ.
    • Mercredi 18 novembre 2009, la police financière s'est rendue dans les locaux parisiens des fédérations de la métallurgie de FO, de la CGC, de la CFDT et de la CFTC, sur commission rogatoire du juge d'instruction Roger Le Loire.

      Le juge cherchait à retrouver trace d'un éventuel financement occulte de ces syndicats par l'organisation patronale de la métallurgie, une piste évoquée dans diverses dépositions. En octobre, les syndicats étudiants UNEF, FAGE, UNI et PDE avaient déjà été perquisitionnés. Les enquêteurs cherchaient notamment à déterminer si ces fonds proviennent d'une caisse de secours mutuel de l'UIMM créée en 1972, l'EPIM.

    • Au terme de son enquête , le juge d'instruction parisien Roger Le Loire a signé l'ordonnance par laquelle il renvoie devant le tribunal les dix personnalités poursuivies dans la procédure, ainsi que l'UIMM elle-même, qui comparaîtra en tant que personne morale.

    L'ancien président de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac est mis en examen pour "abus de confiance", ainsi qu'une dizaine d'autres dirigeants et cadres de l'organisation, en raison du retrait en espèces d'une vingtaine de millions d'euros sur les comptes de l'organisation patronale entre 2000 et 2007.

    L'ancien dirigeant de l'UIMM a déclaré avoir "fluidifié les relations sociales" avec cet argent et admis avoir ordonné les retraits d'espèces sous sa présidence. Il refuse de nommer devant la police et le juge les bénéficiaires des sommes. Il se borne à indiquer qu'il procédait à des "remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays".

    Les forts soupçons de financements occultes politiques et surtout syndicaux n'ont pu être étayés, les enquêteurs s'étant heurtés à une véritable loi du silence.

    "Je ne crois pas, très sincèrement, qu'il soit de l'intérêt général de procéder à un grand déballage qui ne serait pas utile à notre pays", a ainsi déclaré M. Gautier-Sauvagnac au juge. Au grand regret du magistrat, qui n'épargne pas "DGS" dans ses conclusions : "Il résulte que Denis Gautier-Sauvagnac a eu un rôle central, non seulement car il a été le dernier à détenir les sommes dont il refuse d'indiquer quelle a été l'affectation, mais également car il a organisé la pratique des retraits d'espèces, fixant le quantum et la périodicité de ces retraits et autorisant la destruction des pièces comptables y afférant."

    Les syndicats de salariés nient avoir perçu de l'argent. 

    L'enquête a permis de découvrir que l'UIMM disposait d'une caisse de 600 millions d'euros, désormais déclarée officiellement.

    Toutes les instances syndicales de notre pays, Patronat, syndicats de salariés, grands patrons , hommes politiques et même l' Elysée  à divers degrés sont à mon sens  éclaboussés par ce scandale.

    Pendant ce temps on demande toujours plus de sacrifices aux français , on les  soupçonnent de fraude dès qu'ils sont malades ou sans emploi, on les contrôle tous azimuts,  ah quelle belle France que voici....

    et si nous les entartions tous !

  • Le citoyen assesseur a vécu............

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    Si vous êtes  âgé de plus de 23 ans, vous pouvez être tiré au sort  à partir des listes électorales,et  être appelé comme juré auprès de la cour d'assises, citoyen assesseur auprès du Tribunal correctionnel et de la chambre des appels correctionnels ou auprès du tribunal de l'application des peines et de la chambre de l'application des peines .

    En 2012, seuls les citoyens du ressort des cours d'appel de Dijon et de Toulouse et des tribunaux situés dans leurs ressorts (Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban) sont concernés par cette réforme. Une fois l'expérimentation menée, la réforme devait être  étendue à l'ensemble du territoire.

    Oui mais.................

     La chancellerie a décidé de geler l'extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d'année à Dijon et Toulouse, a confirmé lundi 11 juin son porte-parole. L'information a été donnée en fin de journée sur Twitter par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "La chancellerie gèle l'extension de la réforme des 'jurés populaires' dans les tribunaux correctionnels", indique le message.taubira-cpm.jpg

    Nous pouvons lire dans le journal le Monde

    "Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soit-disant laxistes, une réforme (...) qui fait 'pschitt'", commente le syndicat, qui a toujours manifesté son hostilité à cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice. Cette réforme, censée "rapprocher les citoyens de la justice", prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes.

    Lancée en janvier dans le ressort des cours d'appel de Toulouse et Dijon, cette expérience devait être étendue à huit nouvelles cours d'appel (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France) au 1er janvier 2013. L'expérimentation dans les juridictions de dix cours d'appel (sur un total de 35) devait alors faire l'objet mi-2013 au plus tard d'une évaluation, soumise au Parlement.

    La nouvelle ministre de la justice, Christiane Taubira, a décidé d'attendre que l'expérimentation de Toulouse et Dijon puisse faire l'objet d'un réel bilan, à la fin de l'année en cours, avant de décider de la suite, a indiqué à l'AFP Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la justice. "Il n'y aura pas d'expérimentation au 1er janvier 2013" dans les ressorts de huit cours d'appel supplémentaires, a-t-il dit.

    En février, le prédécesseur de Mme Taubira, Michel Mercier, avait tiré lors d'une visite à Toulouse un bilan "très positif" des six premières semaines d'expérimentation de cette réforme, annonçant à cette occasion son extension à huit cours d'appel supplémentaires.

    Le président de l'USM, Christophe Régnard, avait, lui, dressé un état des lieux nettement plus critique. Les jurés populaires constituent "une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens", avait-il estimé. Cela se fait, selon lui, "au détriment de tous les autres dossiers". "Le temps passé à recruter les jurés populaires est extrêmement long", les "stocks" de dossiers en attente augmentent, avait-il souligné, ajoutant : "Comme d'habitude les magistrats vont s'adapter, mais on craint qu'ils ne soient contraints à un abattage" des autres dossiers. "Il y a effectivement pour les citoyens assesseurs un effet pédagogique certain, mais est-ce à nous de faire de la pédagogie ?" s'interrogeait-il.justice,taubira,assesseur,réformeIllustration de Rodho  / son blog que je vous conseille de visiter  par ici 

    Rappel   :

    Comment pouvez vous être désignés ?

    Les citoyens assesseurs sont désignés parmi les personnes ayant été inscrites par le maire sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assises établie, après tirage au sort sur les listes électorales. Les personnes tirées au sort en sont avisées par le maire et reçoivent un recueil d'informations qu'elles doivent remplir et retourner à la Commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs.

    La Commission procède ensuite à un nouveau tirage au sort qui permet de désigner les personnes qui seront sur la ou les listes annuelles des citoyens assesseurs. La personne inscrite sur la liste annuelle des citoyens assesseurs en est informée par courrier.

    Vous ne pourrez pas figurer sur les listes si vous:

    - avez fait l'objet d'une condamnation,
    - exercez des fonctions publiques ou juridictionnelles.
    - avez déjà exercé ces fonctions dans les 5 années précédentes 
    - demandé une dispense en cas de raison valable  (la commission examine les demandes de dispense)  

    Attention  si vous recevez une convocation , et si vous refusez sans raison légitime  d'effectuer votre devoir civique vous pourrez être condamné  à une amende de 3.750 euros.
    L'inscription et la formation

    Vous êtes salarié !

    Vous devez  prévenir votre employeur de votre  absence, en lui remettant une copie de votre convocation .

    Votre employeur  ne peut pas  s'opposer à votre  absence (un citoyen assesseur ne peut être appelé à siéger plus de 10 jours dans l'année). Votre  contrat de travail sera suspendu pendant le temps de votre absence.

    Vous êtes indemnisé 

    Après chaque audience  vous  pourrez remplir un formulaire intitulé "mémoire de frais de justice", auprès du greffe de la juridiction. Ce document accompagné des justificatifs (factures, RIB, bulletin de salaire, etc.) doit être adressé au service centralisateur des mémoires de frais de justice. Le versement de l'indemnisation est effectué par virement sur compte bancaire.
    Vous pourrez prétendre à :
    - l'indemnité pour siéger (plafond de 150 euros par jour) :
    - l'indemnité forfaitaire d'audience, accordée pour chaque journée d'audience : 78 euros ;
    - à laquelle peut s'ajouter une indemnité complémentaire, en cas de perte de salaire justifiée par l'employeur (ou par un comptable pour les professions non salariées). Son montant est de 72 euros maximum
    - Les frais de déplacement  sont remboursés sur justificatifs en cas d'utilisation du véhicule personnel, selon les mêmes règles que pour les déplacements des personnels de l'Etat.
    - l'indemnité journalière de séjour :- indemnité de repas : 15,25 euros,- indemnité de nuitée : 48 euros pour la province, 60 euros pour Paris, la Corse et les départements 92, 93, 94.


    A l'ouverture de la première audience à laquelle ils sont appelés à siéger, les citoyens assesseurs inscrits sur la liste annuelle prêtent le serment suivant :

    "Je jure et promets d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les éléments soumis aux débats de la juridiction ; de ne trahir ni les intérêts du prévenu ou du condamné, ni ceux de la société, ni ceux de la victime ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté ni la crainte ou l'affection ; de me rappeler que tout prévenu est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de me décider d'après les moyens soutenus par le ministère public et par la défense et suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre ; de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de mes fonctions."


    Prendre part à la Justice par Ministere_de_la_Justice

  • Péage pour accéder à la justice...une taxe qui roule....« La justice est gratuite, heureusement elle n’est pas obligatoire », tels étaient les mots de Jules Renard.

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    Depuis des mois    nous assistons   à  la flambée tarifaire des  dépenses contraintes des français (logement, carburant, taxe sur les mutuelles, instauration d'un secteur optionnel aboutissant à renchérir  les complémentaires-santé et à travers elles, l'accès aux soins, etc.).  

    Le pouvoir  d'achat ne semble plus être au coeur des préoccupations de nos candidats à la présidentielle...et pourtant les consommateurs restent le moteur de la croissance....

    Les taxes s'ajoutent  et les français subissent.

     Un exemple parmi  tant d'autres : la taxe de 35 euros  pour accéder à la justice...un droit de péage  bien rodé.

    Petit rappel

    A compter  du 1er octobre 2011   nous devons nous  acquitter d'une redevance pour saisir la justice.

    justice,taxe,saisine,prud'homes,35€En  effet,  la Loi de finances rectificative n°2011-900 du 29 juillet 2011 publiée au JORF n°0175 du 30 juillet 2011 institue une contribution  de 35 € mise à la charge du justiciable pour chaque instance introduite en justice en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale et  devant une juridiction administrative.

    Ce dispositif  concerne un éventail assez large de procédures (devant le Juge aux Affaires Familiales, le Tribunal d'instance , le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Commerce , le conseil des prud'hommes...).

    Selon le  code des impots "Article 1635 bis Q" ,  vous devez payer cette contribution si vous introduisez l'instance sauf /

    • si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
    • pour  l' État ,
    • pour les procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction
    • pour les procédures introduites devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ,
    • pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

    voir en détail cet article


    A quoi doit servir cette taxe ?

    justice,taxe,saisine,prud'homes,35€cette taxe doit permettre de financer les  réformes concernant la garde à vue  plus protectrice des droits de la défense, dont le coût a été estimé à 158 millions d’euros.

    • En année pleine, le rendement brut attendu de la taxe est de 87,5 M€ .
    • Les coûts liés au recouvrement sont estimés à 2,6 M€, dont 2,5 M€ induits par les coûts de gestion des timbres mobiles.

     


    Cette mesure va creuser l'écart entre la justice des plus riches et celle des plus pauvres.

    Contactée  par Rue89, Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France, avait déclaré
    « C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années. » 
    Après la suppression de la prise en charge du droit de plaidoirie par l'Etat au début de l'année, c'est un deuxième coup de maillet sur les justiciables modestes

    . Me Volland, avocate à Ivry-sur-Seine, explique : 
    « Ce sont les personnes à la limite de l'attribution de l'aide juridictionnelle (AJ) qui vont payer le prix de cette mesure. Ceux dont le salaire dépasse de quelques euros le plafond exigé pour l'AJ. »

    Elle continue :

    « Le deuxième problème, c'est que dans certains cas, même les bénéficiaires de l'AJ devront payer. Il m'arrive très souvent, dans les affaires urgentes, de commencer la procédure avant même d'être désignée, pour aller plus vite.

    Je vais donc devoir demander à mes clients de payer ces 35 euros, et pour l'instant aucune disposition ne permet leur remboursement dans ce cas là. »


    Concernant les instances devant le conseil des prud'hommes ,  cette  réforme  peut apparaître  comme  une mesure déguisée  pour  décourager les salariés d’exercer leur droit de la défense.

    C'est une mesure qui vise également  à  encourager les résolutions amiables des conflits entre l’employeur et le salarié et de ce fait à diminuer le nombre des instances  et à " désengorger" les tribunaux.

    Comme le notait très justement  le cabinet Gueguen-Carroll qui est  totalement opposé à cette nouvelle « taxe »:

    "Avec ces 35 euros à payer en plus la justice prud’homale devient moins accessible et limite désormais l’accès à certains salariés et à certaines demandes. La justice devient payante, il est à craindre dans les prochaines années une augmentation de cette « taxe » au même titre que l’essence ou le tabac pour remplir les caisses vides de l’Etat !"

    voir site du Cabinet Gueguen-caroll

    Une vidéo qui me fait chaud au coeur  . Un grand merci  à tous ceux qui se sont élevés contre cette taxe ..... 




    Pas de péage pour la Justice ! par CGT-TV

  • Citoyens il est temps de réagir ! ( volet 1)

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    réformes,avancées sociales,régression,chômeurs,rmistes,minima sociaux,droit,justiceNous assistons depuis le début  du quinquennat  à une agitation quasi frénétique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui ne cessent de vouloir réformer.

    Le verbe réformer  n'est plus de mise car il faut dire  moderniser, démocratiser ....

    Le droit social étant mon domaine de prédilection j'ai fait un bref bilan des réformes  depuis le début de l'année 2008.

    Mon constat est sévère, car les  mesures  législatives et réglementaires  prises par une majorité  qui  est devenue le valet le plus zélé du Medef ,  ont permis un recul sans précédant du droit du travail.

    Ce quinquennat n'a fait toutefois qu'accelérer un processus entamé dans le milieu des  années 1980.

    Un processus  qui :

    • A permis les délocalisations massives  de notre appareil industriel et ensuite du secteur  tertiaire
    • N'a cessé  d'empiler les mesures de démantèlement  du droit du travail  pour rendre les salariés  de plus en plus flexibles au nom de la sacro sainte concurrence internationale 

    Toutes ces mesures  n'ont pas diminué  le chômage , elles l'ont facilité afin de pouvoir se servir des  salariés comme  des pions "d'ajustement de la crise ."

    Les salariés, toutes catégories confondues, les petites entreprises  sont les grands perdants de  ce jeu de massacre  dans lequel les   entreprises  internationales , à genou devant des actionnaires  anonymes (comme les fonds de pension par exemple) dominent le monde, les gouvernements , ruinent notre planète et l'avenir de nos enfants .

    Le travail  n'est pas terminé pour ces mercenaires  d'un capitalisme débridé  .

    En effet le programme proposé par l'UMP  va rendre encore plus corvéables  les salariés, il va les  livrer  dociles et muets à des entreprises   qui ne pensent qu'à augmenter les dividendes des actionnaires...

    Pour achever ce travail , cette majorité  a  ruiné la solidarité  intergénérationnelle .

    Les billets que je vais poster prochainement  développent  mon analyse par des exemples précis  .

    Salariés, chômeurs,  forces vives de la nation  il est temps de réagir................sinon nous sommes perdus.

     

     

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