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journalières accident

  • les indemnités journalières d'accident du travail ne seront finalement pas imposables

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    Dans un précédant billet j'avais annoncé la proposition du sénat visant à rendre les indemnités journalières allouées aux victimes d'accident du travail imposables.

    La Commission mixte paritaire réunie le 16 décembre 2008 a  supprimé la proposition du Sénat
    Les dispositions applicables demeurent en l'état : les indemnités journalières accident du travail ne sont pas imposables (CGI art. 80 quinquies).

    Commission mixte paritaire réunie le 16 décembre 2008, art. 2 bis A

     

    bon on attend tout de même la publication de la loi au journal officiel au cas où certains changeraient d'avis bugs01.gif

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