Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Dans un article précédant  je vous informais  que les sénateurs  venaient  d'adopter  la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui contenait des mesures  visant  à sécuriser la pratique du prêt de main-d'œuvre .Article 10 ter (nouveau)

En plein mois de juillet ,en catimini , sénateurs et députés ont adopté les 11 et 13 juillet  cette  proposition de loi  qui contient certes des articles visant à améliorer l'emploi des jeunes  mais qui permet  dorénavant aux employeurs  de prêter leurs salariés !!!!

La grande braderie de la flexibilité vient de frapper  et personne pour élever la voix et alerter les salariés!.

De quoi s'agit -il ? ( petite loi )

Depuis un certain nombre d'années , les tribunaux  ont durci leur position en matière de prêt de salariés .

En effet dans un arrêt du 18 mai 2011,  la Cour de cassation  a estimé à but lucratif donc de ce fait illicite , le prêt de main d'oeuvre  qui permet un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et  l'économie de charges .

Dans cette affaire, le salarié avait été mis à disposition d'une filiale par la société mère. La filiale ne supportait aucun frais de gestion de personnel hormis le strict remboursement du salaire et des charges sociales. Par ailleurs le salarié perdait le bénéfice d'heures supplémentaires car on lui avait maintenu la convention de forfait-jour prévue par la convention collective applicable au sein de la société-mère, mais non prévu par celle applicable dans la filiale.

le texte adopté par l'assemblée nationale (article 10 ter ) coupe l'herbe sous les pieds des tribunaux  car  il admet  le prêt de main d'oeuvre   dès lors que l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

Le texte  voté par les sénateurs et les députés   donne en fait une base légale à l' ANI du 8 juillet 2009 / Accord national interprofessionnel « sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » qui consacre son titre II (art. 7 à 12) au prêt de main-d'œuvre, avec la volonté affirmée de sécuriser cette opération pour toutes les parties concernées.

Cet accord a été déposé le 12 octobre 2009. Il s'applique pour le moment qu'aux seules entreprises adhérentes (directement ou par le biais d'une fédération patronale) à l'une des 3 organisations patronales signataires de l'accord (Medef, CGPME et UPA).

L'article 12 de l'accord précité prévoit que  la convention de prêt de main-d'œuvre entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit préciser, pour chaque salarié :

— la durée prévisible du prêt de main-d'œuvre ; — l'identité et la qualification du salarié mis à disposition ; — le travail confié au salarié par l'entreprise utilisatrice ; — la durée et les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise utilisatrice ; — le ou les lieux d'exécution du travail ; — les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, et, le cas échéant, l'indication qu'il figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail ; — la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser ; — l'accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice ; — les salaires, les charges sociales et frais professionnels, concernant le salarié mis à disposition et qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.

L'accord prévoit également que les informations des points 1 à 8 devront être communiquées par écrit au salarié dans un document qui rappelle par ailleurs, que, à l'issue du prêt de main-d'œuvre, le salarié retrouvera son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que son évolution de carrière et de rémunération soit affectée par la période de prêt.
L'article 11 (Titre II) prévoit que lorsque le prêt de main-d'œuvre conduit à la modification de l'un des éléments du contrat de travail, ou si sa durée est supérieure à 8 mois, il est soumis à l'accord exprès et préalable du salarié. Dans ce cas, le refus, par le salarié, du prêt de main-d'œuvre, ne constitue pas une cause de sanction ou de licenciement.

Le texte de loi  est plus restrictif que l'accord car il prévoit , dans tous les cas ,  l'accord du salarié et la signature d'un avenant à contrat de travail.

Pour le reste,  les principales dispositions de l'accord sont reprises.

L’article L. 8241-2 du code du travail est complété par treize alinéas ainsi rédigés :

« Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :

« 1° L’accord du salarié concerné ;

« 2° Une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice qui en définit la durée et mentionne l’identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse ;

« 3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

« À l’issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail dans l’entreprise prêteuse sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.

« Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l’entreprise utilisatrice.

« Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.

« La mise à disposition ne peut affecter la protection dont jouit un salarié en vertu d’un mandat représentatif.

« Pendant la période de prêt de main-d’œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise prêteuse n’est ni rompu, ni suspendu. Le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s’il avait exécuté son travail dans l’entreprise prêteuse.

« Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l’entreprise prêteuse sont consultés préalablement à la mise en œuvre d’un prêt de main-d’œuvre et informés des différentes conventions signées.

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’entreprise prêteuse est informé lorsque le poste occupé dans l’entreprise utilisatrice par le salarié mis à disposition figure sur la liste de ceux présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés mentionnée au second alinéa de l’article L. 4154-2.

« Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel de l’entreprise utilisatrice sont informés et consultés préalablement à l’accueil de salariés mis à la disposition de celle-ci dans le cadre de prêts de main-d’œuvre.

« L’entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d’œuvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut y être mis fin à la demande de l’une des parties. Cette période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main-d’œuvre entraîne la modification d’un élément essentiel du contrat de travail. La cessation du prêt de main-d’œuvre à l’initiative de l’une des parties avant la fin de la période probatoire ne peut, sauf faute grave du salarié, constituer un motif de sanction ou de licenciement. »

Avec  cette loi  les salariés échappent  au  projet de loi en instance  au sénat et dont j'avais fait une sévère critique dans mon article "salariés flexibles ou contorsionnistes"  .

" proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois " .
Cette proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois a été  déposée le 8 avril 2009 et adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 , elle a été renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales..

Mais sont- ils pour autant  garantis contre les dérives ou les abus d'employeurs peu scrupuleux ?

La  loi  précise  "Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition  de mise à disposition."

Cette disposition constitue t-elle une véritable protection des salariés?

A la lecture du texte voté,  tout refus de proposition de mise à disposition qu'elle affecte ou non un élément  du contrat de travail ou les simples conditions d'emploi ne peut pas être santionné.

En d'autres termes,  un employeur ne peut pas invoquer dans une lettre de licenciement  pour motif disciplinaire ou économique  " le refus de la mutation".

Il s'agit là d'une protection bien théorique car  dans une entreprise il y a mille moyens de sanctionner un salarié qui va se montrer récalcitrant aux mises à disposition.

Rien n'empêchera l'employeur de mettre le salarié au chômage partiel pour manque de travail.

Rien ne l'empêchera de supprimer à terme le poste de travail et/ou de faire des réorganisations , de licencier non pas pour refus de prêt mais par nécessité économique.....

Rien de l'empêchera de  redéfinir les tâches du salarié  de manière à ce que le salarié soit en difficulté pour ensuite pouvoir le licencier pour incompétence etc...

Sans compter  les pressions qui pourront être exercées de diverses manières.

En cas de litige avec l'employeur, il incombera au salarié  de prouver devant les tribunaux que le motif de  son licenciement repose sur son refus  de se soumettre à une ou plusieurs mutations.

Une preuve qui  ne sera pas facile à apporter ....

La loi  ne définit aucune durée maximale à un prêt de salarié.

Bien plus ,la durée du prêt  n'est pas une mention obligatoire devant figurer dans l'avenant à contrat de travail !

Force est de constater que ce texte participe, comme d'autres récemment votés ,  à un détricotage progressif  des garanties des salariés et à un démantelement du collectif de travail .

Toujours plus de flexibilité  sans véritable contrepartie !

On parle en ce moment de souffrance au travail  et de lutte contre les risques psychosociaux  qui commencent  à peser lourd sur les finances publiques !

Le gouvernement actuel en a fait une priorité nationale , le législateur  s'en préoccupe en créant des commissions d'enquête , les syndicats sont également  sur le front .....

Alors   je m'adresse à vous  tous  :

Ne pensez vous pas  que le prêt de salarié  participe à  cette souffrance au travail  en ajoutant encore plus de  flexibilité des salariés . Flexibilité qui fleurte avec la "précarisation du travail " qui à terme ruine  la santé et la vie familiale .... ?

Soyez flexibles car c'est la potion magique anti chômage .

Salariés voici ce qui vous attend... exercez vous !  

La convention du régime d’assurance chômage applicable au 1er avril 2009 arrivera à expiration le 31 mars 2011.

Négociée en pleine crise, cette convention  a mis en place une filière unique d’indemnisation avec la règle : « un jour d’affiliation égale un jour d’indemnisation », limitée à 24 mois pour les salariés âgés de moins de 50 ans, à 36 mois pour les plus de cinquante ans, les primo-arrivants pouvant être indemnisés à hauteur de 4 mois.

Le régime pourrait présenter un déficit de 4,1 Mds d’euros en 2010, ce qui amènerait au déficit total du régime à 10,3 Mds d’euros. Ce déficit inclut l’emprunt contracté auprès de l’Etat.

j'ai  surfé sur les sites des grandes centrales syndicales  et sur celui du Medef  je n'ai trouvé aucune information concernant les propositions faites par les uns et les autres .

En revanche  je me suis aperçue que Laurence Parisot pour les fêtes de fin d'année  s'était déguisée en...... non pas en fée Carabosse  non non mes amis mais en "Mère Noel"

En effet cette dernière   bat le tambour et nous promet  des merveilles concernant l'emploi des jeunes Source  FRANCE 24

Les syndicats " salariés " une fois de plus suivent et jouent un jeu de dupes !

Je vous laisse le soin de juger .

Personnellement je suis  consternée  par ce " cirque" médiatico-politique  qui  ne vise qu'à préparer les élections de 2012 en nous faisant croire  à des contes de fée !

Lors d'une rencontre organisée par l'association "Nos quartiers ont des talents", entre une soixantaine d'entreprises et environ 4.000 étudiants et jeunes diplômés , la présidente du Medef, Laurence Parisot, a exprimé la semaine dernière  sa volonté de mobiliser les entreprises contre le chômage des jeunes qui, selon elle, a atteint un niveau "insupportablement élevé" notamment dans les quartiers populaires. ( Mme Parisot se réveille car le phénomène n'est pas nouveau voir ci dessous le plan Espoir Banlieue)

Laurence  Parisot a annoncé une série de réunions avec les syndicats pour chercher "le socle d'une solution commune" à cette situation. Un  rendez-vous était prévu fin Novembre avec la CFDT.

Que vont ils faire  pendant ces réunions ?
-  un diagnostic et une comparaison avec les pays européens

- proposer  des solutions  qui seront  très innovantes, très structurantes qui changeront les choses pour longtemps", a promis Mme Parisot.

Au cours de cette réunion   les participants se sont donnés le mot pour  faire la déclaration la plus creuse ou la plus absurde qui soit   !

• Laurence Parisot   a estimé que les jeunes des quartiers populaires  avaient "un talent créatif en phase avec notre époque".
• un représentant de l'UIMM  "La diversité est la garantie d'une meilleure efficacité"
• un représentant de la BNP  "Nous sommes venus à ce forum pour faire découvrir l'humanité des entreprises. On est ouvert à tous les talents d'où qu'ils soient".
• et le fleuron de l'absurdité  fait par un représentant de Orange qui voit la vie certainement en rose  et qui  va à l'encontre de toutes les études faites en la matière  " Il n'y pas de "délit de nom" ou de "délit d'adresse"
• Enfin pour donner du poids à cette mascarade    un invité de choix  l'ambassadeur des Etats-Unis à Paris, Charles Rivkin, qui juge que "la France des quartiers a des talents", une valeur qui, a-t-il souligné "ne s'achète pas".( ah bon.....!)
  
  Il a promis que son ambassade, qui depuis des années s'intéresse aux jeunes des banlieues en France, "va aider à réaliser le potentiel de jeunes sans distinction de l'origine social, de lieu de naissance, de religion ou de sexe".

Paroles et paroles comme dit la chanson !

Rappelons les déclarations  faites par Nicolas Sarkozy en 2008  qui lançait  l’énième projet pour aider les quartiers sensibles: le plan Espoir Banlieue

Les problèmes constatées dans les banlieues  notamment le chômage et l'insécurité  allaient enfin être traités.
concernant l'emploi:
100 000 emplois devaient être créés en quatre ans pour les quartiers.

Dès janvier 2009, Fadela Amara annonçait que l’objectif de création de 11 000 postes pour les quartiers était atteint.( nous sommes très loin de l'objectif premier !)

Un dispositif aidant à la recherche d’activités appelé « contrat d’autonomie »* permet de fournir un soutient aux jeunes en leur proposant des ateliers de coaching pour apprendre à se présenter.

Fin 2009, le dispositif géré  par des agences de placements privés avait coûté 29 000 euros par jeune placé en entreprise.( encore un gâteau royal pour les agences  de placements privés !....)

De plus, l’écart entre le nombre de chômeurs des Zones Urbaine Sensible (ZUS) et le reste de la France ne s’est pas réduit. En 2009, il était de plus du double, avec en moyenne 17% de chômage pour les habitants de ces quartiers alors qu’il n’est « que » de 8% au niveau national. Il atteint 40% dans certains où la situation est vraiment critique.

Pour aller plus  : ville.gouv.fr

*Contrat d’autonomie

Le contrat d’autonomie est une mesure de la dynamique Espoir banlieues. Il consiste en un parcours court et intensif d’accompagnement vers l’autonomie, inscrit dans le cadre d’un contrat conclu entre un jeune et un organisme de placement rémunéré au résultat. Le contrat d’autonomie est proposé durant les trois premières années (2008-2011) à 45 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans, domiciliés dans des quartiers Cucs de 35 départements expérimentaux.

Les 35 départements expérimentaux : Aisne, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Doubs, Essonne, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Haut-Rhin, Haute-Loire, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, La Réunion, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Puy de Dôme, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

Les opérateurs publics ou privés, choisis après un appel d’offres de la DGEFP, repèrent et accueillent les jeunes concernés. Ils accompagnent le jeune vers l’une des sorties positives, en proposant notamment des actions de formation et de coaching préparatoires au travail et adaptées aux besoins des entreprises. Le jeune s’engageant dans ce parcours perçoit une bourse mensuelle de 300 euros. Cette phase d’accompagnement d’une durée maximale de six mois (renouvelable une fois par dérogation) prend fin lorsque le jeune accède à l’un des débouchés suivants :

le placement effectif et durable dans l’emploi (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire d’une durée supérieure ou égale à six mois) ;
la création d’entreprise ;
l’accès à une formation qualifiante.

Les opérateurs assurent un suivi du jeune dans l’emploi durant les six premiers mois de son embauche, de son entrée en formation ou de la création de son ’entreprise, pour s’assurer de son insertion durable. Le ministère de l’emploi pilote le dispositif et le finance à hauteur de 8,8 millions d’euros en 2009. Le Secrétariat général à la Ville contribue au pilotage et au suivi du contrat d’autonomie, ainsi qu’à la préparation des textes réglementaires, et sera associé à son évaluation.

Textes de référence
Circulaire du 24 avril 2008, cosignée par la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, relative à la mise en œuvre du contrat d’autonomie, incluant le cahier des clauses particulières.

L'institut Montaigne vient de publier un rapport intitulé "15 propositions pour l'emploi des jeunes et des séniors".

Je viens de lire ce rapport qui fait plus de 100 pages et je me demande si je  ne suis pas au pays du roi Ubu !

100 pages  de constats  éclairés mais aussi de contre vérités  pour aboutir  à des propositions   qui sentent le réchauffé comme l'assouplissement du CDI ayant pour but  d'augmenter l'employabilité des salariés !

100 pages pour faire  des propositions ultra libérales  qui comme par hasard vont dans le sens  du MEDEF

100 pages qui prouvent à l'évidence que  notre institut  n'est  pas aussi indépendant qu'il le prétend  !

100 pages à la solde du MEDEF

100 pages enfin pour se décrédibiliser !

Que trouve-t-on dans ce rapport ?

Le constat tout d'abord

En France, la population des 25-54 ans assure à elle seule près de 80 % des emplois alors qu’elle ne représente que 41 % de la population totale. L’Hexagone se distingue ainsi des autres grands pays industrialisés par une faible activité des populations situées aux extrémités du spectre démographique.

Le rapport comporte  de nombreux tableaux et schémas pour démontrer ce que de nombreux économistes  et acteurs sociaux  notamment dénoncent depuis  longtemps  à savoir que :

• Les jeunes Français sont de plus en plus nombreux à subir une précarité alarmante  . Un tiers des jeunes de moins de 25 ans qui travaillent ont un contrat à durée déterminée.

• 17 % des 18-29 ans qui n’habitent plus chez leurs parents vivent sous le seuil de pauvreté.

• La durée de recherche d’un premier emploi en France est dans 30 % des cas supérieure à 30 mois.

• Les Français disposent de la retraite la plus longue des pays de l’OCDE : l’écart moyen entre l’âge de sortie effective du marché du
  travail et l’espérance de vie atteint en France près de 19 ans, contre 12,8 au Danemark et autour de 10 aux États-Unis ou au Japon.

• Le taux d’emploi des jeunes de moins de 25 ans et des plus de 55 ans est  bas .

• Les possibilités d’accès à la formation professionnelle pour les plus de 40 ans sont méconnues et très largement insuffisantes.

Que l'institut enfonce des portes ouvertes  soit , mais qu'il cautionne   sous forme d'un  aveu d'impuissance des pouvoirs publics le système  économique débridé dans lequel nous baignons c'est une autre affaire !

En effet  l'institut indique   " Le fossé générationnel s’est désormais creusé entre les « Baby-boomers », qui bénéficient d’une des retraites les plus longues du monde, et la « génération chômage » née dans les années 1980 ".
Notre société a  muté vers une économie bien plus tournée vers les services, nécessitant agilité, réactivité,remise en cause permanente des savoirs acquis.
Dans le même temps, l’économie s’est fortement libéralisée et mondialisée, accroissant encore le sentiment d’inquiétude et d’insécurité
d’une partie de la population.

Et comme un aveu d'impuissance  le rapport souligne  "L’État n’a plus l’apanage de la fonction de régulateur. Il doit désormais composer avec l’Union européenne et l’internationalisation du droit."

Mais qui est donc responsable ?

Selon l'institut Montaigne La situation de faible activité des jeunes et des seniors trouve largement ses causes dans les politiques publiques segmentées par l’âge, conduites depuis 30 ans, soutenues par une vision en séquence de la vie : formation, travail, retraite.
je vous fais grâce  des neufs obstacles recensés par l'institut  pour expliquer le faible taux d'activité des jeunes et des séniors

Je citerai celui  qui est à mon sens , tel qu'il est présenté   dans le rapport, une insulte aux jeunes et aux séniors !

Voici un  extrait du rapport  " la valeur du travail est dépréciée chez les jeunes  ! En France, 68 % des 18-29 ans souhaitent qu’à l’avenir le travail prenne une place moins importante dans leur vie, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne (44 % des jeunes Européens le souhaitent). Seuls 21 % des jeunes Français pensent que le travail doit toujours passer en premier.

Enfin, ils ne sont que 21 % à considérer qu’il est important de développer l’esprit d’entreprise, contre 57 % en Espagne et 89 % en Chine.
les séniors n'ont plus ne sont pas épargnés  "Convaincus d’avoir apporté leur contribution au pacte social au prix d’une carrière parfois pénible, les seniors souhaitent « s’arrêter le plus tôt possible… car c’est un acquis social "

Depuis  que N. Sarkozy est au pouvoir  nous savons tous que les jeunes et les séniors sont des fainéants et des profiteurs du système !

Le rapport est étrangement muet sur les causes  de cet état d'esprit rencontré chez les jeunes et les séniors à savoir  le comportement du patronat  et plus particulièrement des grandes entreprises    qui délocalisent  à qui mieux mieux  et précarisent à tours de bras ! Ce doit être une légende urbaine   !

Les grandes entreprises qui, d’un côté, recourent abusivement aux stages et aux emplois précaires , et de l’autre se débarrassent de leurs salariés de plus de 55 ans qui  coûtent trop cher.

Ces mêmes entreprises  qui  bien qu'ayant des  bénéfices confortables  n'hésitent pas à " sinistrer " des bassins entiers d'emploi  en délocalisant dans les pays low cost pour générer plus de profit.

Ces  entreprises qui  bénéficient de multiples  exonérations sociales et fiscales – 172 milliards d’euros en 2010 ! –  qui en  usent et abusent sans créer d’emploi  ( au détriment des PME qui, elles, ont créé des emplois malgré la crise )

Ces  entreprises qui  rémunèrent  de manière scandaleuse  leurs  dirigeants malgré leurs mauvais résultats et  erreurs de gestion ! etc........

Bref la liste est interminable .....

Maintenant les remèdes préconiser par l'institut

Asseyez vous, buvez un verre  d'eau ou de whisky c'est selon car vous en aurez besoin à la lecture des propositions !

Notre modèle social mis en place  après la seconde guerre mondiale , le pacte traditionnel de solidarité inspiré du Conseil National de la Résistance  est à jeter aux orties !

Sécurité sociale, assurance chômage,  retraite par répartition, salaire minimum bref tout ce qui tend à maintenir un minimum de  démocratie sociale… Tout cela ne doit pas être rénové, amélioré, rendu plus juste.

Pour l’Institut Montaigne Le système mis en place par  ce pacte « non seulement ne contribue plus à assurer la cohésion sociale mais il la menace"

À l'occasion du soixantième anniversaire de l'adoption du programme du CNR, des anciens membres du CNR et d'autres résistants, ont lancé un appel, le 10 mars 2004, avec l'association Attac faisant un parallèle entre le néo-libéralisme et les puissances d'argent dénoncées dans l'appel originel.

Voici la liste des Grands Résistants ayant fait l'appel du soixantième anniversaire du programme du CNR :
Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, a déclaré dans le magazine Challenges (4 octobre 2007) qu'il fallait "défaire méthodiquement le programme du CNR" en précisant : "le gouvernement s'y emploie".

L'institut revient à la charge pour assouplir le CDI

Avoir un CDI  est synonyme  pour la plupart des salariés  d'un minimum de stabilité !

Les jeunes attendent souvent ce sésame pour faire des projets personnels car sans CDI  les portes des banques et autres prêts   sont fermées !

Pour  l’Institut Montaigne, le CDI est au contraire synonyme de « rigidité inadaptée ». Il est donc proposé de supprimer le CDD et de rendre  le CDI  plus souple .

Ce contrat "new  look"  permettra aux employeurs de changer unilatéralement la nature du poste, les fonctions, la rémunération ou encore le temps de travail.

C' est une remise en cause de toute notre jurisprudence qui fait la distinction entre les éléments  contractuels   qui ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié et les conditions d'emploi ....

« Actuellement, il n’est pas possible de rompre un CDI pour un motif autre qu’économique », indique  le rapport  de  l’Institut.

Faux archi faux  ! c'est possible si l'employeur paie  les indemnités légales prévues par le Code du travail ou la Convention collective.

L'institut  fustige« La hausse continue des salaires tout au long de la carrière professionnelle »

Il propose de généraliser, pour « les postes de management », les rémunérations variables qui viendraient compléter un salaire fixe .

Ah les fameuse primes individualisées , les primes aux résultats  bref tout cet arsenal  qui  contribue  à la baisse  de la qualité au profit de la quantité, ventes forcées ou abusives, mise en compétition permanente des équipes, bref la panoplie complète  pour accroitre les tensions et le stress au travail.

La réforme des retraites est à jeter au panier !

L’institut demande la suppression pure et simple de l’âge légal de départ à la retraiteet  l’allongement à 44 ans, d’ici 2020, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein .

Pour enfoncer le clou le rapport préconise  que le malus – la décote - appliqué aux pensions des salariés qui n’auraient pas assez cotisé, soit alourdi, passant à 7% par an. Actuellement, la perte est de 1,25 % à 2,5 % par année de cotisation manquante (ce qui en fait déjà l’une des décotes les plus fortes d’Europe).

Le travail en alternance et l’apprentissage doivent se généraliser dans l’enseignement secondaire et supérieur

A défaut de faire des têtes   bien faites avec un sens critique (  c'est plus difficile à manipuler !)   il  faut donner aux étudiants  davantage de compétences utiles pour les actionnaires...

Les élèves apprentis seraient payés avec « de vrais salaires à temps partiel » mais l'institut reste muet sur ce qu'est un vrai  salaire  . En parallèle, la taxe d’apprentissage payée par les entreprises serait supprimée, mais l’État est invité à verser une allocation de 300 euros par mois pour compléter les « vrais salaires » des élèves apprentis.

Bref de tout ceci j'ai la nausée car nos "élites"  nous prennent vraiment pour des zozos !

Mesdames et Messieurs de l'institut Montaigne :

vous pointez du doigt certains éléments  mais vous n'en tirez aucune conséquence comme c'est étrange !

QUID  de la  hausse continue des dividendes versés aux actionnaires (196 milliards d’euros de dividendes en 2007, contre 40 milliards en 1993). et  dans le même temps de l'appauvrissement  des salariés et par la même de la valeur du travail ?

QUID   des dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient – inégalement – les entreprises dispositifs dont le nombre  est passé de 44 en 2005 à 64 en 2010. Plusieurs d’entre eux sont censés avoir été mis en place pour favoriser, directement ou non, la création d’emploi ?

Aucun chiffrage sérieux n'a pu être fait sur le nombre d'emplois créés  ou maintenus  par le versement de ces milliards de subventions ! alors que ce manque à gagner dans les caisses de l'URSAFF   a largement contribué à générer le déficit de la sécurité sociale  dont  les plus fragiles  sont en train d'en payer le prix fort !

QUID  du fonctionnement  de certaines entreprises  qui sont  responsables  de la détérioration  des conditions de travail,  du manque de reconnaissance et de considération, de la perte d’une ambiance sereine et conviviale engendrée notamment par la course à la rentabilité et à la performance

Le  mot  " employabilité "   inscrit dans votre rapport   fait montre d'une conception bien particulière de notre société.

Ce n'est plus  l'économie et l'entreprise  au service de l'homme pour un  monde  plus juste  et meilleur  mais  l'homme au service de l'entreprise  : pour quelle finalité   ?

Le MEDEF  qui se frotte les mains  a mis en ligne sur son espace , le 26 octobre le rapport de l'institut !

Mais au fait l'institut Montaigne c'est quoi ?

Je n'ose pas dire c'est quoi ce machin !

l

"c’est un laboratoire d’idées créé en 2000 par Claude Bébéar, ancien PDG d’Axa. Ce « think tank » se déclare « dépourvu de toute attache partisane ».

je vous laisse juge  : il est financé par quatre-vingt grandes entreprises, parmi lesquelles Areva, Barclays, BNP-Paribas, Bolloré, Bouygues, Dassault, Ernst et Young, LVMH, Sanofi-Aventis, SFR, Total, Vinci, Veolia... Des structures absolument pas « partisanes » et qui se gardent bien d’exercer une quelconque influence sur les politiques et le sens de l’intérêt général."

QUANT A MA MODESTE PERSONNE JE FAIS UNE ULTIME PROPOSITION POUR LE BIEN GENERAL SUPPRIMER L'INSTITUT MONTAIGNE !

le rapport de l'institut Montaigne ( bonne lecture et buvez frais )

Développer l'emploi des jeunes et des seniors
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L'homme est abattu par la vieillesse, il l'est par la fièvre, mais bien plus encore par la pauvreté. Celui qu'elle accable ne peut plus parler, ne peut plus agir ; ses mains et sa langue même sont enchaînées.Théognis de Mégare 

En France, un individu peut être considéré comme "pauvre" quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 757 ou 908 euros (données 2007) selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian [1]). Le revenu pris en compte est le revenu dit "disponible" : après impôts et prestations sociales.

Depuis les années 1970, Le revenu médian augmente et avec  lui le seuil de pauvreté.

Entre 1970 et 2007, ce seuil a quasiment doublé en euros constants (c’est-à-dire une fois que l’on a retiré l’inflation). Le seuil à 50 % est passé de 395 à 757 €.

Mais les pauvres  d’aujourd’hui sont beaucoup plus riches que ceux d’hier, mais ils ne vivent pas dans la même société : les besoins ne sont plus les mêmes .

Depuis la fin des années 1990, la baisse de la pauvreté est interrompue.

La France comptait entre 4,2 et 8 millions de personnes pauvres en 2007, selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian,( voir ci-dessus). Le taux de pauvreté va de 7,2 à 13,4 %.

Plus de 10 % de la population vit donc en marge des normes de la société. ( difficultés et handicaps sociaux se cumulant :  logement , emploi, accès aux soins etc..).
La progression du chômage depuis 2008 risque d’aggraver les choses.

Pour faire taire ceux qui se plaignent certains ne manqueront pas de rétorquer  mais cela n'a rien à voir avec les pays du tiers monde !

Ne tombons pas dans cette antienne  car il faut comparer ce qui est comparable !

La pauvreté elle se vit chaque jour elle ruine le moral et la santé !
On ne meurt plus de faim mais 2,9 % des Français indiquent ne pas avoir fait de repas complet pendant au moins une journée au cours des deux dernières semaines.

1 % de ménages ne disposent  pas  d’eau chaude,  6% n'ont pas de chauffage.

6%  n'arrivent pas à payer leurs factures (électricité, gaz, téléphone...) 4.5%  leurs loyers, 32%  remplacer leurs meubles 
12%  acheter des vêtements neufs  et 7%  Posséder deux paires de chaussures...
4 millions de personnes  souffrent de mal logement  !
Dans ces conditions   l'accès à la culture est un mirage dans le vent !

Etre pauvre c'est aussi  moins se soigner  !

Parmi celles âgées de moins de 50 ans, 21 %, contre 17% du reste de la population, n’ont pas consulté de médecin généraliste au cours de l’année précédant l’enquête de l’Insee. La proportion est de 53% quand il s’agit de spécialistes, contre 40% pour les autres personnes.

Les plus pauvres perçoivent leur état de santé de façon plus négative que le reste de la population. Ils utilisent moins que les autres la médecine de ville, mais plus l’hôpital. De plus, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres.

Les enfants des ménages à bas revenus n’ont pas le même accès aux soins que le reste de leurs camarades : 58% n’ont pas eu de visite chez un spécialiste contre 41% du reste de la population enfantine.

L’écart entre les bénéficiaires d’une couverture complémentaire de santé et ceux qui n’en disposent pas est important : 22% des ménages les plus pauvres n’y ont pas accès contre 7% du reste de la population.

La récession  a surtout pesé sur les plus jeunes et pour eux le niveau de pauvreté est beaucoup plus élevé. Pour les moins de 30 ans, la dégradation est considérable. Compte tenu de la hausse du chômage, il est très probable que le nombre de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté a encore nettement progressé.

Les séniors n'ont rien à leur envier !

Le minimum vieillesse (709 euros en 2010), demeure nettement sous le seuil de pauvreté (757 euros en 2007). A l’avenir, de plus en plus, on verra arriver à l’âge de la retraite des générations aux carrières marquées par le chômage, ce qui se traduira par des pensions plus faibles.

3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian  et peuvent donc être considérés comme pauvres.

Une bonne partie de la pauvreté au travail résulte du temps partiel. Parmi les 1,8 million de travailleurs pauvres qui ont été en emploi toute l’année, 1,3 million sont employés en temps partiel. Au total, près de 40 % des actifs en temps partiel disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 %.

Un peu plus de 3 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent..

Depuis le 1er juin 2009 le RMI et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA) qui garantit des ressources minimales. Il concerne également les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont faibles. Au 31 mai 2010, 1,158 million de personnes percevaient le RSA dit "socle" c’est à dire sans le revenu d’activité complémentaire 

Montant maximum du RMI au 01/01/2009 : 454 € pour une personne seule sans enfants, 682 € pour un couple sans enfants, 954 € pour un couple avec deux enfants.

Montant du RSA socle au 01/01/2010 : 460 € pour une personne seule sans enfants, 966 € pour un couple avec deux enfants.

Source de l'article observatoire des inégalités sociales

Mais au delà de ces chiffres ce sont des vies des espoirs déçus, une forme de résignation, le sentiment d'un avenir compromis pour ses enfants ?, la  peur  quand on sonne à la porte  de l'huissier ou de la  mauvaise nouvelle , la peur de perdre son job qui vous fait survivre, la peur de ne pas recevoir ses allocations en fin de mois et  l'humiliation .....

"Salauds de pauvres" Un morceau de bravoure et d'anthologie avec un Gabin plus prodigieux que jamais.

LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES"
envoyé par richardanthony. - Cliquez pour voir plus de vidéos marrantes.s

Depuis le 1 septembre 2010 si vous   avez  entre 18 ans et  moins de 25 ans vous pouvez prétendre au Rsa  ( revenu de solidarité active ) . Son premier versement interviendra en octobre 2010. (Pour les personnes ayant fait leur demande à partir du 1er septembre en métropole, les premiers versements interviendront le 6 octobre.)

Attention il faut montrer patte blanche  car vous devez remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé  et également  une condition d’activité préalable.

Vous devez  avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit  3214 heures de travail

• Les périodes  de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement  elles repoussent  la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle  et de convention de reclassement personnalisé )

• En revanche , je m'interroge sur les périodes de maladie  indemnisée ou non , d'accident du travail  : sont elles prises en compte et si oui de quelle manière  ? ( rien n'est précisé sur ce point par le décret du 25.08.2010)

Donnons un exemple concret : si vous  faites votre demande  le 1.09.2010 le calcul du nombre d'heures travaillées s'effectuera   du 1.09.2007 au 31.08.2010

Si pendant cette période vous avez été au chômage  en une ou plusieurs périodes  pendant 4 mois au total  cette période ne sera pas  transformée en  " heures travaillées " mais votre période de référence sera reculée d'autant soit du  1.05.2007 au 31.08.2010

Si vous  avez été au chômage pendant 12 mois tant pis pour vous  la période ne sera prise en compte que dans la limite de 6 mois et votre période de référence débutera le 1.03.2007....

Ce critère d'activité sera difficilement rempli par les jeunes  qui pour la plupart  naviguent de périodes de chômage  en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..)

Nous pouvons lire dans le journal le Monde  "extrait "

Le gouvernement évoquait 160 000 bénéficiaires potentiels soit un coût de 250 millions d'euros en année pleine. Mais seuls 20 millions d'euros ont en réalité été budgétés d'ici la fin de l'année, ce qui, selon les calculs du Parti socialiste, devrait seulement permettre de verser une prestation à moins de 15 000 personnes, soit 0,27% du public concerné (5,5 millions de 18-24 ans).

Plusieurs syndicats et associations de jeunes ont déjà dénoncé ce critère, très difficile à remplir pour l'immense majorité des jeunes et qui laisse selon eux les plus précaires en dehors du dispositif. ".....

La précarité des jeunes est pourtant une réalité : selon l'Insee, plus de 20 % des 18-25 ans vivent sous le seuil de pauvreté (910 euros mensuels) contre 13,4 % tous âges confondus (chiffres 2007, derniers disponibles) et près du quart des actifs de moins de 25 ans sont au chômage.

Nous pouvons lire également  dans une dépêche De Julie CHARPENTRAT (AFP)  extrait :

Les conditions d'attribution "excluent énormément de jeunes", déplore aussi Julien Bayou, conseiller régional d'Ile-de-France (Europe Ecologie) et cofondateur de Génération précaire.

"On sait depuis le départ que cela ne touche qu'une frange très limitée de jeunes", abonde Pierre Saglio, président d'ATD-Quart Monde. Pour lui, "on n'a pas pris en compte les plus défavorisés, ceux qui ont la vie la plus difficile" même si l'idée de faire sauter la barrière d'âge est "une bonne nouvelle".

Selon Yannick L'Horty, économiste au Centre d'études de l'emploi, "on va vraisemblablement compter quelques dizaines de milliers" de bénéficiaires maximum tant la prestation est "hypercatégorielle".

Car pour Hervé Garnier, de la CFDT, avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années, "c'est énorme" quand on a moins de 25 ans.

"Les jeunes les plus en difficulté, qui n'ont pas accès à l'emploi, ne seront pas concernés par la mesure", poursuit M. L'Horty, "pour eux, le problème reste entier".

Force ouvrière regrette aussi que "beaucoup ne (puissent) bénéficier d'un revenu de remplacement ou de solidarité notamment en raison des conditions drastiques d'accès au RSA jeune" et demande "la mise en place d'une allocation jeune salarié".

Quant à la CGT, elle prédit un "flop" pour la mesure tandis que la CFTC se demande "comment travailler deux années à temps plein (sur trois ans) alors que les jeunes sont confrontés actuellement à des périodes en CDD de quelques mois, trop souvent non renouvelées ?"

Pour AC!, Association contre le chômage, la condition est "inatteignable, drastique" et "demeure un élément discriminatoire".

Petit rappel non exhaustif  ( voir site RSA )

Si vous êtes  étudiant et que  vous ne travaillez pas  vous ne pouvez pas prétendre au rSa.

Si vous êtes  étudiant et que vous travaillez vous pouvez percevoir le rSa jeune si :
vous avez gagné  au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant votre demande ; 
vous justifiez  de 2 ans d’activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d’activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l’examen des conditions d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Si vous êtes stagiaire vous avez droit au rSa pour les moins de 25 ans si vous avez travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières  années soit 3214 heures. Pour évaluer votre condition d’activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées.

Si vous êtes au chômage, sans activité , auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale) vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du RSA

Et comme pour le rSa :
vous devez être de nationalité française
si vous êtes étranger, vous devez être titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen) et justifier d’un droit au séjour
vous devez résider en France métropolitaine
vous ne devez pas être en congé sabbatique ou sans solde
vous devez répondre à des conditions de ressources

Le rSa pour les moins de 25 ans n’est pas une prestation nouvelle, il reprend  les mêmes montants que le rSa généralisé. Il est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale.
Ainsi pour une personne seule sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 460 euros.  Pour un couple sans enfant, sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 690 euros. 
Une personne seule qui travaille et gagne 500 euros par mois perçoit un rSa de 215 euros.

Le droit au rSa jeune est accordé à partir de la date de dépôt de la demande.
Des justificatifs des périodes d’activité devront être présentés lors de l’établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l’employeur ou bulletins de salaires.
Comme le RSA normal, le RSA "jeunes", se décompose en deux parties : une allocation de base, dite "RSA socle", qui ne fait que remplacer le revenu minimum d'insertion, et une allocation qui complète, sans limite de durée, de faibles revenus du travail. Il est versé au début du mois : les bénéficiaires du RSA "jeunes" recevront début octobre leur RSA de septembre.

Les jeunes gens qui pensent répondre aux critères peuvent faire une "simulation" sur le site Internet des CAF pour savoir s'ils ont droit à la prestation ou appeler le 3939 ("Allo service public").
Ils peuvent aussi demander des renseignements auprès de leur conseil général ou de leur centre communal d'action sociale. Le gouvernement a également mis en ligne un site consacré au RSA pour les jeunes, www.rsa.gouv.fr.

Environ 1,8 million de foyers touchent le revenu de solidarité active.

Tous coupables  à différents degrés...J'ai récemment publié un billet sur l'optimisme "forcé" de Laurent Wauquiez  pour masquer la réalité de la situation de l'emploi.

En lisant les chiffres du chômage, divers articles  et  la dépêche  que je vous livre ci -après  dans son intégralité   , je pense que cet optimisme qui est  purement "électoraliste"  revêt un caractère indécent.

Nos politiques se fichent de notre tête....

Les syndicats s'alarment également   de la précarité des emplois des jeunes.

Emploi des jeunes: "situation dramatique", juge FO, qui réclame une réunion

La situation n'est pas nouvelle et ces derniers ne sont pas  " neutres" dans le phénomène de la précarisation des emplois  pour avoir accepté ou protesté mollement depuis des années  contre le démantèlement  du droit du travail au nom de la sacro sainte fléxi sécurité..........

Les  syndicats préparent aussi la rentrée sociale et la journée du 7 septembre... sans   compter  leurs liens avec les partis politiques de gauche.

Nous sommes rentrés dans une dynamique de préparation des élections de 2012 alors tout ce petit monde va faire  du bruit.

Remarquer il vaut mieux faire du bruit que de rester silencieux mais il faudra bien que ce bruit aboutisse à des résultats tangibles !!!!!

De Claudine RENAUD (AFP)  le 26 août 2010

Une situation dramatique pour les jeunes  et plus particulièrement  les jeunes non diplômés

Malgré une relative décrue des inscriptions à Pôle emploi ces derniers mois, les moins de 25 ans payent un lourd tribut à la crise qui a fait grimper en flèche le nombre de jeunes faisant l'expérience du chômage de longue durée et pointant depuis plus d'un an.

Selon des chiffres obtenus auprès du ministère de l'Emploi, le nombre de moins de 25 ans inscrits sur les listes de Pôle emploi depuis plus d'un an n'est pas loin d'avoir doublé depuis 2008 (+72% en juin comparé à juin 2008).

Au 30 juin 2010, 114.100 jeunes étaient en recherche active d'emploi depuis plus d'un an (catégories A, B ou C) contre 66.100 fin juin 2008.

Le chômage de longue durée concerne près d'un jeune demandeur d'emploi sur cinq (17,8%) comme lors de la récession de 2003, et même s'ils sortent plus rapidement des listes, les jeunes ont subi une poussée du chômage de longue durée supérieure à la moyenne.

L'expérience du chômage de longue durée peut générer pour ces jeunes, outre des difficultés matérielles, une grave souffrance, selon une étude du réseau des Missions locales sur "La santé mentale des jeunes en insertion".

Réalisée avant la crise, l'étude montre que 26% des jeunes des Missions locales sont en souffrance psychique, 7% ont un état dépressif avéré, et leur risque de suicide est quatre fois plus élevé que pour les jeunes actifs.

"L'incertitude face à l'avenir" mais aussi "l'absence de statut social - être ni actif ni étudiant mais en insertion" caractérisent ces jeunes et contribuent à leur "fragilité psychologique".

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez estime "avoir réussi à éviter le syndrome de la génération sacrifiée" en débloquant plus de 500 millions d'euros d'aides aux entreprises recrutant des apprentis.

Mais les chiffres du ministère de l'Emploi montrent que la situation s'est seulement stabilisée.

Il y a eu 285.000 contrats d'apprentissage sur la période cible mi-2009 à mi-2010 (au lieu de 320.000 attendus) et 143.000 recrutements en contrat de professionnalisation (la barre était fixée à 170.000).

Dans une lettre au secrétaire d'Etat, le syndicat FO a jugé la situation "dramatique" et demandé une réunion rapide gouvernement-syndicats-patronat.

"Si la situation s'améliore légèrement pour les jeunes diplômés et les cadres, elle reste extrêmement problématique pour les moins qualifiés", a aussi observé jeudi la CFTC.

L'envolée du chômage de longue durée parmi les jeunes touche "presque tous les pays" selon le Bureau international du Travail (BIT), en particulier l'Espagne et les Etats-Unis, mais aussi les pays en développement ou émergents.

Cela affecte le système scolaire car "si les débouchés en terme d'emplois restent faibles, beaucoup de jeunes gens peuvent estimer avoir peu d'intérêt à poursuivre leurs études ou une formation", selon le BIT, qui craint une déqualification.

Aux Etats-Unis, les dirigeants de la Réserve fédérale s'inquiètent ouvertement depuis des mois des conséquences de la récession sur les jeunes.

Ils mettent en avant des études selon lesquelles ceux qui commencent leur carrière par une période de chômage ou pendant une période économique difficile tendent à être moins bien payés au bout de plusieurs années, à diplôme ou formation équivalente, que ceux arrivés sur le marché du travail en période d'expansion.

Pour le BIT, qui évoque le risque de "génération perdue", "si rien n'est fait rapidement, on peut craindre que la situation de la jeunesse ne devienne insoutenable dans certains pays, constituant une menace pour la cohésion sociale".

Copyright © 2010 AFP

Martin Hirsch a du boulot  !  il  s'affaire  à organiser l' agence du service civique qu'il va diriger.

le  Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique  vient de paraître

Le gouvernement a plus d'un tour dans son sac  pour  brader l'emploi !

Faire baisser fictivement le chômage  afin  de pouvoir   montrer un bilan faussement positif  sur ses actions en faveur de l'emploi en 2012.

En effet , depuis que j'ai  consulté  le nouveau bébé de Martin Hirsch  ( après le RSA )   je ne décolère pas  .

Voici les raisons de mon insatisfaction :

Le service civique qu'est ce que c'est ?

Successeur du service civil , le service civique souhaite impliquer 10 000 jeunes de 16 à 25 ans dès 2010.

Le Service Civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Sur le site consacré au service  civique on peut lire : "le Service Civique s’adresse plus particulièrement  aux jeunes de 16 à 25 ans.

L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.

Cet objectif est louable  mais examinons  les textes d'un peu plus près :

Quelles sont les missions qui peuvent être réalisées en service civique ?

Les missions de service civique peuvent être réalisées auprès d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, fédérations, ONG) ou de personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics) pour l’accomplissement de missions d’intérêt général dans des domaines d’actions reconnus prioritaires pour la Nation :
- Solidarité et lutte contre l’exclusion : par exemple offrir aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans la vie quotidienne ;
- Education à la santé et promotion de la santé des jeunes : sensibiliser des jeunes aux enjeux de santé en informant les adolescents sur la sexualité ou la contraception ;
- Education pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives : aider à combattre l’illettrisme ou la déscolarisation en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture ou de loisirs ;
- Pédagogie du développement durable : sensibiliser des jeunes au respect de l’environnement, au tri des déchets, aux économies d’énergie ;
- Mémoire et Citoyenneté : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques ;
- Solidarité internationale : réaliser une mission à l’international avec une grande ONG ;
- Intervention d’urgence en cas de crise : aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations.

Lorsque je prends connaissance de cette liste je commence à tousser . Pourquoi  ?

Il faut savoir qu'en France de multiples secteurs d'activité sont tenus par les associations  c'est  le cas notamment  du secteur médico -social  dans lequel les associations gèrent des établissements pour accueillir  personnes  handicapées , retraités, jeunes en difficulté,  c'est le cas aussi  du secteur  des services à la personne comme l'ADMR, l’association du service à domicile qui propose comme les  8500 autres associations que j'ai pu répertorier une large gamme de services : ménage, repassage, garde d’enfants, petit bricolage, petit jardinage, repas à domicile, accompagnement transport, téléassistance, accueil de jour.

Que représente le monde associatif en France ?

On estime à 1 100 000 le nombre d’associations actives en France. 
59 milliards d'euros, soit 3,4 % du PIB français : tel est le budget cumulé des associations actives.
16 % des associations sont des associations employeurs, soit environ 180 000 associations.
A elles seules, elles emploient 1,92 million de salariés, Soit 1 045 800 équivalents temps plein, Soit 5% du nombre de salariés dans le pays.

En outre, elles utilisent les compétences de 14,2 millions de bénévoles actifs, Ce qui représente 935 000 équivalents temps plein.
source 

Force est de constater que ce secteur va pouvoir utiliser les jeunes en service civique  à la place des embauches traditionnelles.

je suis encore plus convaincue de cette possibilité  lorsque je continue à prendre connaissance des textes  et des informations diffusées sur le site officiel  du service civique :

• Le service civique dure de 6 à 12 mois et n’est pas renouvelable.
• La durée hebdomadaire de la mission représente sur la durée du contrat au moins 24 heures par semaine et peut atteindre 48 heures, reparties au maximum sur six jours. Il s’agit d’une durée maximale ; cette possibilité restera exceptionnelle. En règle générale, les missions proposées en service civique ont une durée hebdomadaire de 35 heures.
  
  Sur dérogation accordée par l’Agence du service civique dans le cadre de la procédure d’agrément, des missions d’une durée hebdomadaire plus courte (moins de 24 heures par semaine) pourront être proposées.
• les missions de service civique sont disponibles en ligne sur le site www.service-civique.gouv.fr. Il est possible de postuler directement en ligne.
• Le volontaire en service civique doit avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.
• il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. 
  Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en service civique auprès d’une structure dont on est salarié.
• le volontaire en service civique aura droit à deux jours de congés par mois de service effectué.
• le service civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au chômage.
• il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant étudiant par ailleurs.
• le volontaire en service civique et la structure d’accueil doivent signer un contrat. Ce contrat fixe notamment le lieu et la durée de la mission et les tâches qui seront accomplies durant la mission. La relation entre le volontaire et la structure d’accueil est une relation de collaboration et non de subordination
• le volontaire en service civique a le droit à une indemnité financée par l’Etat de 440 euros par mois. Cette indemnité est directement versée au volontaire par l’Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.  
  Par ailleurs, la structure d’accueil sert au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 100€ correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports.
  
  Enfin, certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier d’une bourse de l’Etat de 100€ par mois en moyenne.
  Au total, selon les situations, les volontaires en service civique percevront une aide comprise entre 540 € et 640 € par mois.
• l’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
• l'indemnité de service civique n’est pas n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales (allocations logement, revenu de solidarité active, etc.)
• le versement du RSA est suspendu pendant toute la durée de la mission de service civique et reprend au terme de la mission.
• le service civique ouvre droit au bénéfice d’une couverture sociale complète financé par l’Etat.
• l’ensemble de la période de service civique est validé au titre de la retraite (un trimestre de service civique = un trimestre validé au titre de la retraite)

Alors :  un contrat, dans une structure avec un horaire  à temps plein  ou au minimum de 24 heures , des congés ....et tout cela sans lien de subordination !!!

On se moque du monde  et le gouvernement en est tellement conscient qu'il a beau jeu de préciser sur le site :
Non, la mission de service civique n’est pas assimilable à un emploi salarié. L’action des volontaires en service civique ne se substitue pas à celles de professionnels mais la complète. ( personnellement je ne vois pas la différence il faudra que Monsieur Hirsch me donne des cours  sur le sujet....)

En période de crise économique  pendant laquelle le chômage explose,   le nombre de personnes  touchant les minima sociaux ne cesse de croître, les jeunes  et moins jeunes ont des difficultés  inimaginables pour trouver un emploi et  tous les secteurs d'activité  veulent faire des économies  ,   c'est bien  permettre aux associations qui emploient près de  2 millions de salariés de " recruter" des personnes  en service civique qui pourront ainsi accomplir des tâches  qui auraient pu  être confiées à des salariés !

Les statistiques du chômage  pourront ainsi diminuer, par la mise  dans le circuit du travail de jeunes qui normalement devraient  être inscrits à pôle emploi dans la catégorie comptabilisée  dans les statistiques ( c'est à dire personne  disponible  pour un emploi immédiat à temps complet ou partiel )

Pendant ce temps " les moins jeunes"  tireront la langue pour trouver un boulot dans ces secteurs !!!!

Ce témoignage  confortent  mon avis car à l'évidence cette jeune personne pleine de bonne volonté  pour  500 euros par mois  va faire le travail  d'une " assistante de vie"

Qui va payer la facture : le contribuable ! -

On reporte encore une fois sur la collectivité une sorte d' assistanat à l'emploi ....

Chômeurs vous avez du souci à vous faire  ! les entreprises licencient , l'industrie et les services fichent le camp dans les pays low cost, les services à la personne devaient être un réservoir d'emplois pérennes ...

Force est de constater que les solutions pour remédier à cette situation ce n'est qu'un tour de passe passe pour  tenter de camoufler notre situation  et  d'éviter de prendre des décisions de fond...

NB Les structures souhaitant accueillir des volontaires en service civique doivent obtenir un agrément, délivré par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Un dossier de demande d’agrément et un guide de procédures peuvent être obtenus en écrivant à l’adresse suivante. Ils sont disponibles en téléchargement sur le site Internet : www.service-civique.gouv.fr
Pour toute question relative aux agréments : agrements@service-civique.gouv.fr .

Pour les structures déjà agréées en volontariat associatif, en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et en service civil volontaire, l’agrément obtenu vaut agrément de service civique jusqu’à la fin de l’année 2010.