Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Et la correction bordel !*

Il y a  un an  je relevais  dans le courrier international  le surprenant  jugement   d'un tribunal Catalan  qui  a ordonné la réintégration  d'un salarié  ayant  insulté son employeur.

Selon le tribunal  insulter son patron de  "fils de p***" lors d’un échange houleux  n'était pas suffisant pour justifier un licenciement   au motif que  "la  dégradation sociale du langage fait que les expressions utilisées sont devenues couramment utilisées dans certaines circonstances, notamment lors de disputes".

Voici une décision qui laisse le champ libre  à tous les habitués de langage imagé !!!!

Qu'en est il en France lorsque  un salarié  "dérape " sur le plan verbal  tant à l'égard  de ses supérieurs hiérarchiques de  ses collègues de travail ou de ses subordonnés  ?

D'une manière générale , un salarié ne doit exercer aucune violence ni verbale ni physique  pendant l'exécution de son contrat de travail. cette obligation  relève de la discipline générale de l'entreprise .

Selon la cour de cassation  le salarié  ne doit pas tenir de propos injurieux ou excessifs à l'égard d'un autre salarié ou de son employeur (cass. soc. 9 novembre 2004, n° 02-45830 D )

Bien plus  l'employeur  se doit de réagir   et prendre toutes les mesures nécessaires   lorsque, ces violences verbales  sont susceptibles d'affecter la santé physique et mentale des salariés qui sont placés sous son autorité (c. trav. art. L. 4121-1).

Alors attention si vous avez la langue bien déliée le langage vert et facilement outrancier  vos excès peuvent entrainer votre licenciement pour faute  voir pour faute grave ;

Oui mais ....... le poids  des mots et le choc de la sanction   seront  appréciés  différemment par les tribunaux en fonction des circonstances .

En effet un dérapage verbal  peut être atténué  lorsqu'il constitue un fait isolé, lorsque le salarié  répondait à la provocation,  ou même  lorsque les insultes, les sobriquets ou les propos familiers sont coutumiers dans le milieu professionnel concerné .

Selon un récent arrêt de la cour de cassation cass. soc. 19 janvier 2010, n° 09-40018 le fait de traiter de "petite vérole" son supérieur hiérarchique  alors que ce sobriquet  péjoratif était employé par toute l'équipe  ne constitue pas une faute d'une suffisante gravité   rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise....

Vous l'aurez compris   dire à un collègue  "fils de p....".. sur un chantier  ou dans  l'arrière cour d'un petit resto n'aura pas la même saveur  que dans le bureau feutré d'un directeur de banque........

Un excellent article de Maître Eric Rocheblave, ( Avocat Spécialiste en Droit Social au barreau de Montpellier )publié  en juin 2010 sur  le site Intelligence RH faisait  le point de la situation .

Si vous souhaitez vous divertir en cette journée grise de week -end   je vous recommande la lecture de  cet article  dans lequel Maître Eric Rochelevade donne des exemples très concrets....

• On apprend par exemple  que de traiter  son  boss de rigolo, charlot de première, vieux con, enculé allez vous faire foutre , connard salaud , « mou, froid, hypocrite, pervers, bavard comme une vielle femme et radoteur »  constituent  ou non  selon les tribunaux et les circonstances de fait des  motifs légitimes de licenciement.

• Et  de citer également un jugement du tribunal  de Limoges  qui a considéré les propos suivants d'un salarié à son employeur :    « sot, personne privée de tact aux méthodes surannées et qui utilise un vocabulaire pitoyable »  « morceau de merde, hypocrite, menteur, faux cul impuissant »  «  longue vie dans le monde des hypocrites » « vous n'avez pas de couilles et était pédéraste »    constituaient  " à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement…

Deux arrêts de la Cour de Cassation et un arrêt de cour d'appel viennent récemment illustrer  cette diversité !

• Décision de la Cour de cassation de 15/12/2009

Dans ce premier arrêt  la Cour de Cassation considère  que  ne constitue pas une <faute> <grave> la tenue de <propos> agressifs par un salarié envers ses supérieurs hiérarchiques dans un <contexte de mésentente survenant après dix-huit ans de collaboration  et  qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé les articles L.122-14-3 (devenu L.1232-1), L.122-6 (devenu L.1234-1), L.122-9 (devenu 1234-9) et L.120-2 (devenu L.1121-1) du Code du travail

Il est vrai que dans cette espèce  la salarié  avait  adressé  des courriers  à la direction  qui  selon la Cour Cassation  " ne comportaient d'un point de vue strictement rédactionnel aucun terme <injurieux>.

En effet le contenu de la lettre que la salariée avait adressée à son directeur de publication induisait clairement que celui-ci liait la parution d'articles aux campagne publicitaires commandées par les sociétés.

Que cette allégation présente manifestement un caractère <injurieux> à l'encontre d'A....., directeur de la publication, mis en cause par sa subordonnée, pour ne pas respecter les règles de déontologie professionnelle des journalistes, alors que dans le même temps une charte déontologique et éditoriale était en cours d'élaboration et que cette charte comportait des dispositions relatives à l'indépendance des journalistes et de la rédaction ;

Décision de la Cour de cassation du  12/07/2010.

Dans ce deuxième arrêt la cour de cassation  considère  qu'un contexte physiquement éprouvant d'exécution du contrat de travail peut excuser partiellement la tenue de propos agressifs envers un supérieur

Quant à la cour d'appel de Paris  dans un arrêt du 3.03.2010 , elle considère qu'une mise à pied de 3 mois avec  privation de salaire est une sanction disproportionnée eu égard à la faute d'un facteur  qui avait insulté en ces termes sa supérieure hiérarchique: 'Tu me fais chier avec tes demandes d'explications" .

Conclusion avant de vous laisser aller   tourner sept fois votre langue dans votre bouche !

* clin d'oeil au film "Et la tendresse ? Bordel !" de 1979 de Patrick Schulmann

qui crée l'actualité qui l'oriente ?

dans les deux exemples ce sont les médias  qui entendent , voient et mettent en avant  ce qu'ils  veulent ou plûtot les évènements   qui selon leurs critères d'appréciation feront le plus d'audience.

ils en oublient l'essentiel des propos ou de l'évènement

l'interview de Brigitte Bardot sur RTL  en est l'exemple type

écoutez son intervention sur RTL :elle s'insurge contre l'abandon des animaux en période estivale  .

abandons qui sont de plus en plus nombreux - elle tire la sonnette d'alarme  et veut mettre les gens devant leur responsabilité

emportée par sa passion elle se laisse aller à traiter de "connards "les ministres de l'agriculture ...

les médias ont fait leur choux gras de ces écarts de langage et tous les articles parus sur le sujet  oublient volontairement  l'essentiel du message de Madame Bardot: la défense de la cause animal.

cela fait vendre !!!!!

Merci Mme Bardot

que vos "injures" aient été  prononcées spontanément ou non au moins les médias  écrivent sur vous et votre cause

et c'est cela l'important....

le seçond exemple est celui du short de Madame OBAMA

Le 19 août dernier, le magasine Newsweek publiait un article sur Michelle Obama qui aurait été vue accoutrée d’un short alors qu’elle faisait une randonnée au Grand Canyon.

de nombreux journaux  ont publié des articles " se disant choqués" par ce look !

Sauf que Michelle  Obama était en vacances au Grand Canyon et qu'en retraite, elle fait bien ce qu'il lui plaît... Ah bah oui, quelle drôle d'idée de mettre un short (la pièce phare de l'été) et des baskets pour une longue marche par 50°c en plein désert !

ce sujet fait un grand buzz. Même si en majorité les citoyens américains ne se déclarent pas choqués par cette tenue vestimentaire,

les médias veulent ils  combler les vides que l’actualité laisse dans les rédactions en ces temps estivaux ?

Que Madame Obama soit sophistiquée ou naturelle selon les circonstances  c'est plûtot rassurant !

une femme parmi tant d'autres voilà tout.

Rachida Dati, notre Belle amie* ne sera pas poursuivie pour injures contre la magistrature

nous venons d'apprendre ( de manière discrète) que le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) contre l'ancienne ministre de la justice Rachida Dati  ( Pour l'USM, les propos imputés à Mme Dati tombaient sous le coup de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et étaient passibles de 12 000 euros d'amende.)

rappelons les circonstances de cette affaire:

l'information avait été diffusée  par de nombreux médias dont le Nouvel Observateur : l'Union syndicale des magistrats avait déposé une plainte contre  la garde des Sceaux pour "injure contre un corps constitué", parce qu'elle aurait qualifié les magistrats de "très sournois".

La phrase litigieuse figure dans un article du magazine Entreprendre publié en avril, transcrivant un dialogue entre la ministre et plusieurs convives  au cours  d'un «déjeuner-débat»  au restaurant parisien Fouquet's réunissant une quinzaine de convives, dont l'ancien ministre socialiste et avocat Roland Dumas et l'avocat Jacques Vergès, avec pour invitée principale la ministre de la Justice.

Revenant sur la contestation de la réforme de la carte judiciaire, Roland Dumas avait déclaré que les magistrats et avocats étaient des «corps très réactifs».

Rachida Dati aurait ajouté à ces propos " et très sournois.

 

voici le communiqué diffusé en mai 2009 sur le site du syndicat de la magistrature:

"L’USM, scandalisée par ces propos, exige des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal.

Elle s’inquiète de la participation active de la Garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.

L’USM envisage une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite, susceptible de recevoir une qualification pénale."

site de l'USM clic ici

le 9 juin 2009 L’USM déposait  plainte pour "injure contre un corps constitué"

 

si les médias avaient largement diffusé cette information  je m'étonnais de l'absence de commentaire sur des blogs  connus et appréciés  d'avocats ou de magistrats

je postais un billet  dans lequel  j'exprimais  mes intérrogations  et inquiétudes concernant l'action des magistrats

voici l'extrait de mon billet :

"on assiste en ce moment à une véritable épidémie  de plaintes pour injures.

la dernière en date :la plainte de Nadine Morano contre les internautes qui déposent sur ces vidéos des propos  peu courtois  et notamment le fameux " hou la menteuse" reproché à une internaute de la région de Dax.

beaucoup  ont commenté l'action de Nadine Morano

les réactions du public  ont été sévères et l'image de Nadine Morano n'a pas été embellie par cette "pitoyable" histoire..

le syndicat de la  magistrature semble jouer   dans cette même cour d'école-  je ne peux dire qu' hélas trois fois hélas

par son action en justice il souhaite que la garde des sceaux soit sanctionnée pour ces propos qui selon le syndicat " participent activement à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.

Quel but poursuit le syndicat de la magistrature !

lancer une mise en garde au  ministre  qui va suivre et  de ce fait à Nicolas Sarkozy !

ou plûtot  " donner un coup de griffe vengeur " à un ministre qui a longtemps   trouvé grâce aux yeux de Nicolas Sarkozy et surtout de son ex épouse cécilia Sarkozy ....

les raisons qui poussent le syndicat de la magistrature à porter  l'affaire devant la justice sont  obscures et peut être politiques

ce qu'il faut retenir en revanche c'est que  si le syndicat avait gain de cause  ce serait une claque immense qui serait donnée à la liberté d'expression

tous les journalistes, écrivains, blogueurs et internautes  seraient muselés  ou s'auto censureraient de peur d'être poursuivis pour injures dès lors qu'ils se risqueraient à critiquer  les corps constitués  c'est à dire les corps d'état ,  fonction publique en tête !

en effet si l'adjectif sournois est considéré comme une injure  nous tournerons tous  notre langue dans notre bouche et nos plumes dans nos encriers avant de parler ou d"écrire quoi que ce soit....

en agitant et brandissant le code pénal comme l'Église brandissait  sous l'inquisition la bible et le crucifix avez vous pensé à cela ?

n'aurait il pas été plus opportun et plus sage  de laisser de coté vos rancoeurs  que de porter l'affaire en justice

car si votre action n'aboutit pas  c'est votre influence qui sera amoindrie

si vous avez gain de cause  c'est la liberté d'expression que vous écraserez

 

* en référence au livre " belle amie" voir colonne de gauche

 

 

je demande une sanction à  l'encontre de Nadine Morano pour manquement à son devoir de réserve

je demande qu'elle soit poursuivie pour atteinte à l'image de dignité que se doit de donner un représentant de l'état

j'estime que Madame Morano qui n'hésite pas à se vautrer  sur  les pistes de danse  en jean et T shirt moulant avec un air provocant et aguicheur d'une star sur le retour  ne donnepas  une image  digne de sa fonction, de l'état et du citoyen que je suis

tout le monde connaît l'histoire : Madame Morano se déchaine contre les commentaires, pas trés élogieux ,postés sur ses multiples vidéos mises en ligne sur  dailymotion et autres en portant plainte contre X pour injures....

Procureur  de la République zélé et fins limiers de la police n'hésitent pas à passer du temps pour pister, découvrir, et auditionner  ces internautes indélicats qui ,ne l'oublions pas, sont de dangereux criminels du cyberespace.

la mésaventure de cette mère de famille de Dax est sur toutes les lèvres

Madame Morano je m'adresse à vous : vous n'hésitez pas à vous offrir sans réserve à l'objectif des médias  pour faire peuple pour prouver que vous êtes proche de votre électorat tout contre comme dirait Sacha Guitry

alors il faut être adulte et avoir les épaules solides et ne pas craindre les critiques même si elles sont exprimées de manière quelquefois outrancière.

personnellement  je suis choquée de votre attitude dans la vidéo que je mets en ligne