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informatique

  • Votre ordi peut vous trahir !

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    La vertu se tient au milieu c'est bien connu !  on peut appliquer cet adage aux salariés qui utilisent internet sur leur lieu de travail

     

    Si le salarié  doit  être vigilant l'employeur ne peut pas  faire n'importe quoi pour rapporter la preuve de  la faute du salarié  notammendelucq_espion.jpgt il doit respecter des règles précises pour   accéder au contenu des fichiers  enregistrés sur le disque dur d'un poste de travail  d'un salarié .

    Ces principes sont rappelés par trois arrêts récents de la cour de cassation

    • Une utilisation modérée d'internet à des fins personnelles  est admise par les tribunaux

    Qui n'a pas consulter pendant son temps de travail la méteo , les horaires d'un train ou d'un avion ou même sa banque ...

    Les tribunaux admettent une utilisation raisonnable d'internet à des fins personnelles.

    C'est la reconnaissance  du droit de tout salarié à disposer d'une sphère d'intimité à son lieu et son temps de travail..

    Mais cette tolérance  ne doit en aucune manière nuire  au bon accomplissement du travail confié au salarié...

    Les tribunaux jugent au cas par cas en fonction de l'organisation de l'entreprise, de la charte interne " internet " de l'entreprise si elle existe , des fonctions  du salarié, du temps passé sur internet à des fins personnelles , etc...

    1713517475.jpgEn  général la nature d'un site visité à des fins personnelles ne joue que dans la mesure où son contenu est contraire à la loi.
    C'est l'usage en soi qui est sanctionné quand il outrepasse la tolérance admise

    Le tribunal se doit de  vérifier  la proportionnalité entre la sanction émise par l'employeur et les faits reprochés au salarié.

    C'est ce que rappelle la cour de cassation qui vient de déclarer abusif le licenciement d'un salarié  qui avait sur son ordinateur  de nombreuses photos pornographiques.

    « La seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l'absence de constatation d'un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement »Cour de cassation 8 décembre 2009, N° 08-42097.

    • Pour prouver la faute du salarié  l'employeur doit respecter certaines règles dont les contours sont de plus en plus précisés  par les tribunaux.

    A défaut toute preuve apportée au mépris de ces dispositions est nulle et ne peut de ce fait motiver une sanction disciplinaire.

    Ainsi accéder aux courriels et fichiers  qui se trouvent sur le poste informatique du salarié  pour prouver " la faute" exige prudence et précaution.

    Dans un précédant billet je rappelais ( clic ici )  que selon la Cour de cassation les courriels à caractère personnel sont protégés par le secret des correspondances.

    Une autorisation judiciaire est nécessaire pour que l'employeur puisse les consulter.

    En revanche, les fichiers personnels, n’ayant pas le caractère d’une correspondance privée, peuvent être consultés par l’employeur dans les cas suivants :

    • en cas de risque ou évènement particulier ;
    • en présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.

    le Forum des droits sur l’internet  recommande au salarié  d'indiquer clairement le nom, l’objet ou le dossier de stockage du fichier  permettant d’identifier son caractère personnel. Faute de l’avoir précisé, l’employeur aura toute liberté d’accéder à son contenu.

    Les arrêts   de la Cour de cassation obligent  le salarié à être particulièrement vigilant en la matière.

    16239-istock-000004619850xsmall-s-.pngPremière affaire :

    Un employeur soupçonne un de ses salariés de préparer le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d'une structure directement concurrente et en débauchant des salariés de l'entreprise.

    Il demande  à un huissier d'analyser les données de l'ordinateur portable de ce salarié durant son absence.

    Après l'ouverture de l'ordinateur, celui-ci consulte sur le poste de travail le disque local. Il ouvre alors un répertoire nommé JM, les initiales du salarié, dans lequel il trouve un sous-répertoire nommé personnel, et dans lequel a été enregistré un sous-répertoire dénommé M., du nom de la société concurrente.

    L'huissier reproduit alors les documents trouvés dans ce sous-répertoire, lesquels confirment les soupçons de l'employeur.

    Licencié pour faute lourde, le salarié assigne son ancien employeur en justice en estimant que le constat de l'huissier étant entaché en nullité, les preuves rapportées ne pouvaient pas être utilisées.

    Dès lors, un dossier identifié par les initiales du prénom du salarié dans l'ordinateur professionnel peut-il être assimilé à la mention "dossier personnel", faisant présumer que son contenu est privé ? En outre, le sous-répertoire d'un répertoire intitulé "personnel" est-il lui aussi couvert par ce caractère personnel ou à défaut de mention et malgré son emplacement, est-il présumé de nature professionnelle ?

    A cette question, la Cour de cassation apporte  une réponse claire : les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Ainsi un répertoire, quel que soit son emplacement, non identifié comme "personnel" est présumé professionnel.

    En conséquence, le salarié qui enregistre dans son ordinateur de travail un document personnel  doit indiquer dans l'intitulé du document qu'il s'agit d'un fichier "personnel", même s'il l'enregistre dans un dossier comportant déjà la mention "personnel". En outre, la mention "personnel" ne peut pas être substituée à son prénom ou ses initiales, sans faire perdre au document la protection qui est due au titre du respect de la vie privée.

    Cass / Soc - 21 octobre 2009 - Numéro de Pourvoi : 07-43877

     

    Deuxième affaire:Detective.jpg

    Un salarié, clerc de notaire, a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l'étude auprès de tiers.

    Il a saisi les juges en faisant notamment valoir que son licenciement n'était pas valable car, selon lui, la preuve de sa faute n'avait pas été obtenue de manière licite. Il n'a pas obtenu gain de cause

    Les fichiers en cause, ouverts par l'employeur en l'absence du clerc, étaient intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers restaurés ». Pour les juges, ceux-ci n'ayant pas un caractère personnel, l'employeur était en droit de les ouvrir en l'absence de l'intéressé.

    De plus, les courriers découverts étaient des correspondances adressées au président de la Chambre des notaires, à la caisse de retraite et de prévoyance et à l'URSSAF pour dénoncer le comportement de l'employeur dans la gestion de l'étude. Toujours selon les juges, ceux-ci ne revêtaient pas un caractère privé et pouvaient donc être retenus pour engager une procédure disciplinaire.

    Cass. soc. 15 décembre 2009, n° 07-44264 FSPBR

     

    Troisième affaire:

    Un salarié avait été licencié pour faute grave en raison de l'utilisation de son temps de travail pour de nombreuses activités personnelles avec le matériel mis à sa disposition et du défaut d'accomplissement des tâches qui lui étaient confiées. Celui-ci contestait son licenciement et demandait le paiement de diverses indemnités au titre de la rupture.

    Pour justifier le licenciement, l'employeur s'appuyait sur des éléments obtenus à l'occasion de l'examen de l'ordinateur du salarié, en son absence.

    Dans cette affaire, ni le code d'accès à l'ordinateur connu des informaticiens de l'entreprise et destiné à empêcher l'intrusion de personnes étrangères à celle-ci dans le réseau informatique, ni l'intitulé des répertoires et notamment celui nommé « Alain », ne permettaient d'identifier comme personnels les fichiers litigieux et n'interdisaient leur ouverture en l'absence du salarié. Dès lors, l'employeur pouvait avoir accès aux fichiers sans que le salarié ne soit présent

    Cass. soc. 8 décembre 2009 n° 08-44840 FD

    darwin.jpg

     

  • Le répertoire national de la protection sociale

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    Tous fichés.

    Les fichiers qui centralisent les données personnelles se multiplient ... le dernier en date le RNPS

    Le  décret du Conseil d'Etat portant sa création est paru au Journal officiel du 18 décembre  2009.

    Appelé  Répertoire national de la protection sociale (RNPS), il reliera de manière informatique les services de  Sécutité sociale  (maladie, retraite, famille ou Urssaf), des caisses de congés payés et du Pôle emploi.

    Ce répertoie doit permettre de  lutter contre les fraudes car il va  regrouper pour chaque  allocataire de prestations chômage et sociales les  allocations perçues

    Ce répertoire regroupe pour chaque allocataire:

    • les données d'état civil et d'affiliation
    • les montants et la nature de toutes les prestations servies (en nature et en espèces )
    • les coordonnées géographiques, téléphoniques, électroniques, déclarées par l'intéréssé
    • ses revenus,

    Ce répertoire permettra  des échanges informatisés entre  les  organismes de protection sociale et les administrations fiscales.

    La conservation de données sensibles et privées est prévue sur une période de cinq ans, renouvelable indéfiniment tant que l'on reste assuré social.
    Un arrêté à venir doit fixer la liste  des risques, droits et prestations et des organismes présents dans le RNCPS. Selon la direction de la sécurité sociale, "une soixantaine d'organismes sont concernés par l'alimentation du RNCPS" et "un nombre bien plus important encore de structures y aura accès".

     

    Pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la création d’un tel répertoire « doit être assortie de garanties toutes particulières, notamment en termes de sécurité et de confidentialité ».

    Bien que des échanges aient lieu entre les organismes de Sécurité sociale et l’administration fiscale, la Cnil relève que le numéro de sécurité sociale « n’est pas transmis aux administrations fiscales dans le cadre de ces échanges ».

    Selon la CGT, « ce fichier est en fait un fichier Big Brother ». « On est vraiment très inquiet, car on arrive à une massification des données sur chaque individu, qui seront faciles d’accès », estime Jacqueline Farache, administratrice CGT à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), qui dénonce un possible « contrôle social ».

    « La tentation pour une administration et pour un pouvoir, c’est toujours d’en savoir le maximum sur ses citoyens et là, ce genre de fichier le permet, met-elle en garde. La Cnil pourrait être un rempart, mais son président dit lui-même qu’il n’a pas les moyens de sa mission ».

    En revanche, la présidente (CFE-CGC) de la Cnav, Danièle Karniewicz, affirme ne pas avoir « tellement de craintes pour l’instant ».

     

     

    Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale, JO du 18/12/09
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491459
    Délibération n° 2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491785

  • j'ai mon pc déglingué

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    je me suis débattue toute la journée et une partie de la nuit avec mon pc alors ce matin je chante cette vieille chanson de Gaston Ouvrad adaptée à nos  petits soucis quotidiens

    écoutez je pense que vous pourrez également  la chanter

  • Etre acteur du web /une nouvelle citoyenneté

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    David Fayon, expert NTIC, anime le site portail Internet et NTIC http://david.fayon.free.fr. et également le blog "web 2.0 et au delà"

    "Web 2.0 et au-delà" est son 3ème ouvrage après "L'informatique" et "Clés pour Internet".

    Diplômé de l’ENST, de l’Université Paris VI, de l’IAE de Paris et administrateur des postes et télécoms, il est actuellement responsable processus SI au sein de La Poste.

    Membre de Renaissance numérique, association qui œuvre pour la réduction de la fracture numérique, il s’attache aux NTIC à travers ses 3 dimensions interdépendantes (technique, organisationnelle, humaine) et intervient dans le domaine des technologies numériques à travers des articles, cours et conférences.

    je lui donne la plume sur ce site afin qu'il vous présente son dernier ouvrage

    Couv_liv_Web20_02.jpgWeb 2.0 et au-delà"

    "En l’espace de 15 ans, les usages d’Internet ont considérablement évolué et le Web a changé nos vies.

    Des « champions » sont apparus, devenus incontournables tant pour le grand public que pour les professionnels : Google notamment pour la recherche d’information, Wikipédia, l’encyclopédie coopérative qu’on a le réflexe de consulter comme un dictionnaire avec la certitude de tout trouver ou presque, ou encore des réseaux sociaux comme Facebook.

    Le Web, désormais « 2.0 », est entré dans une phase de maturité : interactions entre les internautes participatifs tantôt consommacteurs tantôt consommauteurs.

    Une intelligence collective se dessine. Modes d’accès et outils (blogs, wikis, mashups, réseaux sociaux) se multiplient. Avec le modèle économique de « la longue traîne », le Web permet de proposer une offre de produits et de services infinie. Bien se positionner sur les moteurs de recherche devient crucial pour exister sur Internet. Et déjà le Web 3.0 ou « Web sémantique » pointe son nez ! Il devient indispensable de maîtriser les bouleversements de notre société, donc de tirer parti de la complémentarité entre les mondes physique et virtuel.

    Ce livre décrit les enjeux, donne les repères et techniques pour être acteur du Web et évoluer vers une nouvelle forme de citoyenneté. Il vous plongera dans toutes les dimensions de cette formidable toile interactive : des univers virtuels (Second Life) au Web 3D en passant par Internet et la politique. Des codes pertinents en RSS, CSS et XHTML enfin clairement exposés vous donnent les clés pour développer facilement un site tant de qualité qu’accessible afin d’améliorer votre visibilité dans les moteurs de recherche.

    Ce livre s’adresse à l’ensemble des internautes et à tous ceux qui souhaitent comprendre ce Web qui révolutionne en profondeur notre société.

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