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indemnités cpam

  • Amélioration de vos droits en cas d'accident du travail et en cas d'inaptitude au travail.

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    La loi de financement de la sécurité sociale de 2009  vous permet dans deux cas particuliers de percevoir des indemnités journalières de la CPAM

     

    • Si vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail vous pourrez  continuer à percevoir vos indemnités journalières de sécurité sociale  si vous effectuez une formation    l'avis du médecin conseil et l'accord de votre médecin traitant sont nécessaires (article 100 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 )

    si la caisse décide de vous maintenir vos indemnités pendant votre temps de formation  elle informe  votre employeur et   le médecin du travail de sa décision

    Durant la formation, votre  contrat de travail est suspendu.


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