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mardi, 30 juin 2009

augmentation du smic ou quand le gouvernement privilégie l'aumône à une véritable reconnaissance de la valeur du travail.

confirmation le SMIC  horaire est revalorisé de 8,71 € à 8,82 € brut de l'heure à partir du 1er juillet 2009.

Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois.


Par ailleurs, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et dont la pratique professionnelle dans la branche d'activité est inférieure à six mois, le SMIC horaire est de :
- 7, 06 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;
- 7, 94 € pour les salariés âgés de 17 à 18 ans (abattement de 10 %).

Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,31 € au 1er juillet 2009.

Décret 2009-800 du 24 juin 2009, JO du 26


la revalorisation est tellement généreuse que je réédite mon dernier billet sur le sujet

Brèves2009-06-29

SMICARDS réjouissez vous   ....oyé oyé  le Smic  horaire brut va passer à 8.82 euros  soit une augmentation sur votre fiche de paie pour un temps plein de moins de 12 euros

DessinSmic.jpg

 

pourquoi cette petite hausse du Smic  ?

gràce au groupe d'experts chargé d'évaluer les revenus et le marché du travail  afin de permettre au ministre du Travail de se prononcer sur l'évolution du Smic dans un mois, qui a rendu son rapport et dans lequel il ne préconise aucun coup de pouce de la part du Gouvernement.

on peut lire dans le rapport  "les conséquences sur l'emploi, notamment des personnes peu qualifiées, de l'augmentation rapide du SMIC sont incontestablement défavorables. Le coût du travail au niveau du SMIC est aujourd'hui l'un des plus élevés des pays de l'OCDE. Et les allégements de charges mis en place à partir du début des années 1990 n'ont pu qu'atténuer cette hausse du coût du travail peu qualifié". En outre, les experts estiment qu'un coût du SMIC élevé évince du marché du travail les "travailleurs les plus fragiles", que sont les jeunes, très exposés au risque de chômage, et les catégories de travailleurs peu ou pas diplômés.

"les politiques de soutien au revenu du travail à travers la Prime pour l'emploi ou le Revenu de solidarité active qui est entré en vigueur au 1er juin, apparaissent plus appropriées pour réduire les inégalités des revenus du travail en découplant revenu et coût du travail peu qualifié",

Le Gouvernement, qui devrait suivre cette recommandation, devrait donc annoncer que le SMIC sera revalorisé de 1,25 à 1,4% (soit environ 8,82 euros de l'heure) au 1er juillet 2009, compte tenu de la faible hausse des prix à la consommation.

on se fiche de la tête des gens : pourquoi ?

la faible hausse des prix à la consommation est essentiellement due sur une année au recul de 13% du prix des voitures neuves

mais l'alimentation a augmenté de 1% les loyers se sont envolés  et le désengagement progressif des remboursements de la sécurité sociale sur les soins les médicaments  a également un lourd impact sur  les dépenses des ménages....

voici le lien du site de l'INSEE

bref on privilégie l'aumône soupoudrée par des petites indemnités primes par ci par là  à une véritable  reconnaissance de la valeur du travail

pancho_travailler_plus.jpg

 

mercredi, 06 mai 2009

Mardi noir pour les défenseurs de la démocratie sociale.

trois projets de loi  , trois rejets par les députés de l'UMP mardi à l'assemblée nationale

voir billets précédants concernant:

  • la projet  pour  l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
  • le projet  pour la suppression du délit de solidarité
179bouclier1.jpgle troisième qui est la cerise sur le gâteau  c'est le projet pour la suppression du  bouclier fiscal

Les députés ont rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel (vote nominatif).

l'UMP ( à l'exception de René Couanau qui s'est abstenu), et le Nouveau Centre ( à l'exception de Jean-Christophe Lagarde qui s'est abstenu et deThierry Benoit, qui a voté pour) ont voté contre, le PS, le PCF et les Verts pour.

Deux députés MoDem, Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle, ont aussi approuvé le texte. François Bayrou n'a pas pris part au vote.

 

le bouclier fiscal  quid?

faisons simple :

Evoqué pour la première fois en 1998 par le gouvernement de Michel Rocard, le terme de bouclier fiscal apparaît pour la première fois dans la loi des finances pour 2006, article 74.

bouclier_fiscal.jpgCet article stipule que les impôts ne doivent pas dépasser  60% des revenus de chaque contribuable. Ce taux est ramené à 50% par la loi TEPA du 21 août 2007.


Le principe est défini à l'article 1 du code général des impôts et stipule: "Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus." La mesure concerne tous les impôts, y compris l'impôt sur la fortune .

Qui est concerné par le bouclier fiscal?

En 2008, 13 998 foyers ont profité de la mesure. Leur nombre est donc quasiment stable par rapport à 2007, alors que le niveau du bouclier a été abaissé de 60% à 50%.

En 2008, les contribuables ont bénéficié d'une restitution d'impôt pour un gain moyen de 33 000 euros, contre 16 000 euros en 2007.

Mais cette moyenne cache des écarts  considérables entre les bénéficiaires. Selon des prévisions faites en 2007, les ménages les plus riches, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont supérieurs à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, devaient se voir restituer 260 000 euros. Pour les ménages les plus pauvres, le bénéfice ne devait, en moyenne, être que d'un peu plus de 500 euros.

selon Miche Delebarre  "la loi TEPA a  conduit à rendre le principe du bouclier fiscal encore plus injuste. Les bénéfices ont été doublés pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier fiscal non assujettis à l’ISF, ces ménages modestes que le Président de la République prétendait défendre. Encore un nuage de fumée qui se dissipe!

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants (supérieur à 15,5 millions d’euros) bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de Smic!"

voir article sur blog de Michel DELEBARRE

 

06-12-18-sarkozy-hallyday-gyneco-sevran.jpg


Combien coûte le bouclier fiscal à l'Etat ?

Selon les Echos, le bouclier fiscal a coûté 458 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de de 250 millions d'euros par rapport à 2007.

Le coût global de cette mesure, votée en juillet 2007, dans le cadre de la loi sur le "paquet fiscal", avait été estimé à l'époque à 625 millions d'euros par Christine Lagarde, ministre de l'Economie.

sdf1181206_dh.1197195349.jpgPourquoi maintenir cette mesure en période de crise économique ?

éviter  l'évasion fiscale dit le gouvernemnt. "On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables."

Nicolas Sarkozy a déclaré « Mesdames et Messieurs j'en appelle à votre bon sens. Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50% du revenu d'un ménage c'est un principe de liberté, de liberté. Je suis attaché au mot et à la réalité de liberté. C'est un principe qui en Allemagne est inscrit dans la Constitution.

voir article sur   rue 89  cela vaut  la peine que vous vous y attardiez!!!!( clic ici)


"La suppression du bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité son vrai rôle", celui "d'exprimer la solidarité d'une nation", a plaidé l'économiste du PS Pierre-Alain Muet.

En réponse, Nicolas Perruchot (NC) a vu dans cette PPL "le retour des vieilles recettes". Yves Censi (UMP) a qualifié les socialistes d'"inquisiteurs ayant pour seul désir de brûler des hérétiques sur la place publique".


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