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immigration

  • Désobéissance civile pour les médecins

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    Il y a des lois " iniques"  qu'il faut savoir ne pas appliquer . Hippocrate est encore vivant

    C'est le cas de l'article 17 ter  du projet de loi  relatif à l'immigration.

    Mercredi 4 mai 2011, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont  adopté   le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

    Après une navette entre le Sénat et l'Assemblée  Nationale , le texte  s'est durci à l'égard des étrangers .

    Concernant les étrangers atteints de pathologies graves , le texte qui vient d'être adopté par la commission , soulève indignation de nombreuses associations et médecins  qui appellent à la désobeissance civile..

    En effet, malgré la mobilisation de nombreuses organisations et de l'opposition parlementaire, la commission  a adopté  l'article 17 ter qui  prévoit que le titre de séjour ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'absence du traitement dans le pays d'origine.

    Comme le note Sylvie Koffi "Le texte introduit la notion de « présence » ou « d'absence » de traitement dans le pays d'origine pour décider ou non de l'octroi d'un titre de séjour. Jusqu’ici, la loi demandait qu'un accès effectif aux médicaments soit garanti. Une différence de taille pour les associations qui estiment que les 28 000 bénéficiaires actuels de ce droit au séjour pour soins sont désormais en danger de mort. En effet, leur titre risque de ne pas être renouvelé si les autorités administratives et notamment le préfet considèrent qu’un traitement existe dans leur pays d'origine.

    La gauche a fait valoir que si les traitements ne sont pas absents, ils sont, souvent, inaccessibles, pour des raisons financières ou géographiques. Le dispositif prévoit que l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'ARS.

    La députée PS Sandrine Mazetier a dénoncé un « scandale », une « disposition qui va envoyer à la mort un certain nombre de malades ». Les associations qui ont réagi en lançant un « faire part de décès » du droit au séjour pour soins, ont appelé à la « désobéissance civile ». Elles affirment être « prêtes à tout pour empêcher l’expulsion d’étrangers gravement malades ».«

    C’est une catastrophe », déclare au « Quotidien » le Dr Pierre Lombrail, président depuis mars 2011 de la Société française de santé publique (SFSP). Le spécialiste  de santé publique regrette « cette décision qui va à l’encontre des principes déontologiques auxquels en tant que médecin je ne saurais déroger et qui du point de vue de la santé publique n’a pas de sens ». Selon lui, un recours devant la Cour européenne de justice pourrait être envisagé. « Que la maladie ne soit pas une protection contre l’éloignement, je pense que cela relève d’une atteinte caractérisée aux droits de l’homme », souligne-t-il.  Source le quotiden du médecin

    Le Sénat examine le mercredi 11 mai au soir les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

    Voir Dossier Législatif

    voici un lien des " récalcitrants" que je salue

     

    Comme disait Francis Blanche «Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade.»
    [ Francis Blanche ]

    J'ai pris le parti d'en rire!!!!

  • La métamorphose des cloportes

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    metamorphose-des-cloportes-g.jpgIls sont tous là , membres du gouvernement et conseillers divers de l'Elysée .

    ils multiplient  les déclarations  qui sentent bon le populisme  le plus  basique qui soit !

    Ils surfent ainsi sur la vague  de la peur des étrangers, des musulmans, ils fustigent les prétendus fraudeurs  que sont les chômeurs , les allocataires des minima sociaux etc.... Nul doute  que toutes ces interventions n' aient  qu'un seul but :  reprendre au Front National une partie de  ses  électeurs .... c'est la métamorphose des cloportes ........

    Une stratégie dangereuse   qui crée un climat délétère, de suspiçion , un climat  malsain  qui monte les uns contre les autres les citoyens... la boite à Pandore est ouverte.

    Que va t-il en sortir  en 2012  ?

     

    Quelques exemples  :

    Brice-Hortefeux-2-fee41.jpgBrice Hortefeux dont on connait la tendance "ultra droite"  pose  fièrement  devant l'objectif des journalistes de Paris Match !

    Assis sur un carton de déménagement ( tout un symbole ),  il reçoit  les journalistes   dans son bureau du sixième étage de l'UMP.

    Nous pouvons lire dans cet article  " Un bureau à moitié vide dans lequel il a empilé les cartons de déménagement de la place Beauvau."  "Rien n’est encore déballé.

    « Je suis débordé ! » s’excuse l’ami du président dont le téléphone n’arrête effectivement pas de sonner."

    Nous pouvons également lire  qu'il allait jouer  un rôle « essentiel » lors de la campagne présidentielle : "Je ferai office de directeur de campagne. Mais je ne tiens pas au titre. "

    Brice Hortefeux a aussi prévenu qu’il ne souhaitait pas de bureau à l’Elysée. « A quoi bon ? Avec Nicolas, nous nous parlons tout le temps. »

     

    Claude Guéant, ministre de l'intérieur, qui ne cesse  depuis sa nomination de faire des déclarations  qui soulèvent tollé et indignation ,  indique  dans un entretien paru vendredi dans Le Figaro Magazine qu'il n'y aura plus de prières musulmanes dans les rues de France "d'ici à quelques mois".

    Concernant  l'immigration illégale, Claude Guéant souhaite dépasser l'objectif de 28.000 reconduites à la frontière qu'il s'est fixé pour 2011 et s'interroge sur les limites de l'espace Schengen, qui garantit la libre circulation des personnes entre les 25 Etats signataires.

    Il ajoute vouloir également réduire l'immigration légale.

    "J'ai demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail (20.000 arrivées par an). Et nous allons continuer à réduire le nombre d'étrangers venant en France au titre du regroupement familial (15.000)", précise-t-il.

    source article du Figaro



    jpg_maxime-tandonnet-oliv-07a45.jpg

    Maxime Tandonnet est conseiller intérieur et immigration à l’Elysée.

    Dans un excellent article de 2010 , Médiapart précise  " En cinq ans, la liste est longue des idées qu'il a instillées chez Nicolas Sarkozy:

    • le slogan de «l'immigration choisie», plutôt que «subie» (en 2005);
    • le concept d'un «ministère de l'immigration et de l'unité nationale» (transformé pendant la campagne présidentielle en «ministère de l'immigration et de l'identité nationale», sous la pression de Patrick Buisson, éminence grise du Président venue de l'extrême droite);
    • ou encore l'argumentaire étayant l'instauration de tests ADN dans le cadre du regroupement familial (en 2007).

    Son blog personnel est une mine d'or  d'idées  proches de celles du FN .

    En voici quelques extraits :

    • le 8 avril  il soutient  Claude Guéant  et écrit : " pour avoir tout simplement déclaré au Figaro Magazine qu’il souhaitait « réduire l’immigration régulière » M. Claude Guéant est confronté à une nouvelle tornade d’indignation : « Attaque contre les immigrés » (Fabius) ; « discours de stigmatisation » (Sopo, sos racisme) ; « vision nationaliste et raciste » (Kader Arif, PS) ; « bas instinct de l’électorat d’extrême droite » (Voynet) ; « concours des propositions les plus stupides » (Dartigolles, PCF).

      Or, le ministre de l’Intérieur, par ses propos, a tout bonnement pris acte de ce que le taux de chômage des étrangers non communautaires atteint 23,4% et que la France n’a pas de travail à leur offrir. Il a constaté que 100 000 jeunes Françaises et Français se présentent chaque année sur le marché du travail à la sortie de leurs études et que l’économie française ne produit pas assez d’emplois pour leur fournir un travail !

    • Dans un billet du 1er avril,  qui malheureusement n'est pas un poisson d'avril et qu'il intitule le Garrot ,  il n'hésite pas à écrire:

    " Nous observons en ce moment une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques. Bien sûr ce phénomène n’a rien de bien nouveau mais il s’accélère depuis quelques années à un rythme vertigineux. Un double mouvement est ainsi à l’œuvre : d’une part l’empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en « codécision » avec le Parlement européen ;

    D'autre part des juridictions, européennes et française, cour de justice européenne, cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’Etat qui s’appuient sur ces textes, sur ces normes pour développer des jurisprudences dont l’effet est d’entraver l’action des pouvoirs publics."

    Une belle conception de la démocratie !

    J'ajoute à cette belle liste

    Patrick buisson qui  dans  Paris Match suggère de réserver le RSA aux Français disposant déjà d'un travail. "et tous ceux ( Roselyne Bachelot en tête ) qui veulent traquer les fraudeurs  que sont les chômeurs et allocataires des minima sociaux qui mangent le pain des honnêtes gens.

    Mon billet sur Patrick Buisson

     

     

  • Inhumain

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    Le mercredi 9 mars 2011, les députés ont adopté  l'article 17 ter du projet de loi sur l'immigration, qui prévoit l'expulsion des étrangers malades si une prise en charge médicale est "disponible" dans leur pays d'origine, remplaçant la notion "d'accès effectif".

    Aujourd'hui, les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d'un an peuvent bénéficier du droit au séjour pour soins si elles n'ont pas accès à un traitement dans leur pays d'origine. Cette mesure concerne les pathologies graves telles que les cancers, la séropositivité au VIH, le sida, les hépatites, dont l'absence de prise en charge "pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité", à savoir un handicap sévère et un décès à plus ou moins brève échéance

    Les parlementaires sont "sourds aux arguments de la science, de la médecine, des experts en finances publiques et à l'expression de la société civile", dénonce l'association Aides.

    Sur le site de l'association nous pouvons lire  "Les débats ont été longs. De nombreux députés ont lu nos arguments mot à mot, défendu nos positions. Le parti socialiste avait décidé d'économiser son temps de parole pendant la discussion générale et de l'utiliser pour défendre ses positions, article par article. Cela n'aura pas suffit. Après une heure vingt de débats, l'article 17 ter, qui prévoit l'expulsion des étrangers malades si une prise en charge médicale est "disponible" dans leur pays d'origine, a été adopté. Ce n'est pas faute de s'être battu. "

    Pour aller plus loin  site Aides

    Lire également :étrangers malades

    Prochaine séance, mardi 15 mars à quinze heures :
    Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;

    En 2009, 28 000 personnes bénéficiaient du droit au séjour pour soins, soit 0,8 % de la population étrangère seulement.

    Dessin de Georges Million

    ACTU_SANTÉ©Million.jpg

     

    Extrait Discussion de l'article 17 ter

    Mme Marylise Lebranchu. Je voudrais m’exprimer aussi en tant que membre du groupe d’études sur le sida, qui comporte des membres de tous les groupes. Comme tous mes collègues, je suis très préoccupée par la portée de cet article.

    La circulaire du 29 juillet 2010 de la direction générale de la santé rend déjà très difficile, dans les faits, l’obtention d’un titre de séjour provisoire par les étrangers gravement malades et résidant habituellement en France.

    Premier temps de la procédure : la personne sollicite à la préfecture la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Sa demande doit comporter un rapport médical confidentiel et toute une série de pièces.

    Dans un deuxième temps, la situation est appréciée par le médecin de l’agence régionale de santé compétente qui doit répondre aux questions suivantes : l’état de santé de l’étranger nécessite-t-il une prise en charge médicale ? Le défaut de celle-ci peut-il entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité ? Si oui, l’étranger peut-il – question éminemment délicate – accéder effectivement à un traitement approprié dans son pays d’origine ? Quelle est la durée prévisible du suivi médical nécessaire ?

    Le médecin de l’ARS adresse au préfet un avis signé, sans jamais évoquer la pathologie. Le préfet se trouve donc dans une situation difficile, puisqu’il doit rendre sa décision sur la base d’un avis où n’est pas mentionnée, secret médical oblige, la pathologie du patient.

    Seules les pathologies particulièrement graves, engageant le pronostic vital, sont susceptibles d’être éventuellement retenues pour la délivrance d’un titre de séjour.

    Un être humain a pourtant besoin, quelle que soit sa nationalité ou son origine géographique, de soutien lorsqu’il est atteint d’une maladie grave. Quelle personne atteinte d’une maladie très grave peut physiquement – dans un contexte où le mental et le physique se rejoignent – engager un tel saut d’obstacles pour elle-même ?

    Vous allez encore aggraver cette situation puisque vous substituez à la notion d’accessibilité effective des soins celle de disponibilité d’un traitement dans le pays d’origine. Vous allez ainsi condamner le patient, soit à la mort si le traitement n’est pas effectivement accessible dans son pays d’origine, soit à la clandestinité s’il veut se faire soigner en France.

    Cette relégation dans la clandestinité aura pour conséquence l’exclusion des lieux de prévention et de soins. Vous savez très bien – et les sénateurs de la majorité en ont largement parlé – à quel point en seront accrus les risques de rechute, d’aggravation de l’état de santé du patient et de transmission de la maladie.

    En dehors des considérations humaines, vous pourriez au moins être réceptifs à cet argument que nous avions exprimé en première lecture, comme certains membres de la majorité et les sénateurs : les malades qui ne pourront se rendre dans les centres de prévention ou de soins appropriés vont se présenter aux urgences, ce qui coûtera finalement beaucoup plus cher.

    Les personnes concernées sont peu nombreuses, et il n’y a eu aucune étude concernant l’impact de cette mesure sur les comptes de la sécurité sociale et les budgets des hôpitaux en France. En revanche, nous savons tous que la clandestinité accroît le risque sanitaire, à la fois pour les clandestins eux-mêmes et pour nos concitoyens.

    J’espère que l’argument, largement développé au Sénat et qui avait emporté la majorité là-bas, sera de nouveau entendu ici, à l’Assemblée nationale. Pour avoir rencontré des personnes dans ce type de situation, nous avons tous en tête un exemple – je pense à ce légionnaire ne retrouvant pas de carte de séjour et souffrant de graves séquelles de maladie. Ces cas-là sont insupportables humainement, mais aussi pour la santé de nos concitoyens, compte tenu des risques de contagion.

    SOURCE : http://www.annuaire-secu.com/

  • Xénophobie ou le bégaiement de l'histoire

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    Il y a des idées et des  écrits que je refuse de cautionner par mon silence.

    Aussi, Je me suis décidée à prendre ma plume pour interpeller tous ceux qui déversent sans vergogne leur bile xénophobe ici ou là..

    J’ai pu lire les mots « invasion, immigration massive, les immigrés prennent la place des Français, coûtent cher à la société, ruinent notre économie ».

    Je rappellerai à tous ceux qui pensent que les étrangers sont de trop, qu’ils profitent du système, qu’ils génèrent la quasi-totalité de la délinquance, certains faits de notre histoire collective et principes de simple bon sens qui devraient les amener à plus de réflexion et de modération dans leur propos.

    Selon les chiffres de l’Insee, la France comptait en 2004 (recensement) 4,9 millions d’immigrés (NB).

    Ces chiffres ont été contestés et le chiffre de 6 millions avancé. Soit 10 % de la population. Je ne rentrerai pas dans la polémique sur ces chiffres ni sur le caractère massif ou non de l’immigration, je rappellerai simplement :

    les_mineurs_anglais_vu_par_robert_frank.jpgI. Depuis plus d’un siècle les immigrés ont largement contribué à la construction de la France Il suffit de se remémorer : L’hémorragie des forces vives de la nation de la Première Guerre mondiale.1,4 millions d’hommes jeunes et dans la force de l’âge tombés sur les champs de bataille.

    En 1918, les campagnes francaises (la France était un pays rural en voie d’industrialisation à cette époque) manquaient cruellement de bras. Ce sont les ouvriers agricoles italiens qui ont sauvé l’agriculture des départements du Gers, de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne. La Seconde Guerre mondiale et la reconstruction.

    A partir de 1945, afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre et de répondre aux besoins de l’économie en pleine expansion, l’immigration des Espagnols, Portugais, Africains et, surtout, Maghrébins a été encouragée (accords bilatéraux de travail avec le Portugal, par exemple...) Pour anecdote, ce sont les patrons des usines qui organisent la venue par trains entiers des Polonais en France. Ces habitudes ont perduré jusque dans les années 1960. Par millions, les immigrés sont venus grossir le contingent des travailleurs dans les filatures du Nord. Les grands travaux de construction de chemin de fer, de canaux et d’équipement portuaire, le bâtiment, les mines, l’industrie automobile, etc.

    Dans les années 1970, chez Renault un ouvrier sur cinq était Algérien. Main-d’œuvre docile, s’il en faut, peu revendicative et dure à la tâche, main-d’œuvre qui acceptait de travailler dans des secteurs et des métiers que les Français avaient désertés. L’économie française avait un tel besoin de cette main-d’œuvre que tous les gouvernements successifs ont fermé les yeux sur l’immigration clandestine.

    4998645080_a9e3927851_z.jpgLes trente glorieuses, c’est-à-dire toute la période de reconstruction de la France avant le premier choc pétrolier, nous les avons connues grâce au travail de tous.

    Notre économie s’est forgée au labeur de nos étrangers. Lisez le livre de Carlos Batista, Le Poulailler, fils de Portugais immigrés, il se fait le porte-parole de toute une génération : celle des enfants d’immigrés et raconte son enfance et la vie de ses parents. "En tant que fils d’immigrés, on nous donnait le sentiment d’être des sous-Français. On nous conduisait directement vers l’apprentissage. Ces violences, ce racisme peuvent être destructeur, chez un enfant dont le développement est aussi délicat qu’un poussin." Après 1974, la crise économique a entraîné l’arrêt officiel de l’immigration, sauf pour les cas de regroupement familial et de droit d’asile.

    II. Une immigration maîtrisée sera nécessaire à la France et à ses voisins européens pour soutenir la construction de l’Europe.

    La France et l’UE sont confrontées à une crise démographique et au vieillissement de leur population. Selon le « Population Reference Bureau » américain, il y aurait une très légère croissance jusqu’en 2025. L’UE culminerait alors à un peu plus de 460 millions d’habitants, avant de perdre 27 millions d’habitants en vingt-cinq ans pour s’établir à 435 millions d’habitants en 2050. En cinquante ans, elle passerait de 7,7 % de la population mondiale à 4,7 %. Dans le même temps, nombre de grands pays poursuivraient leur dynamique démographique (Inde, Chine...) En outre, la proportion élevée de personnes âgées représente une charge financière qui ne cesse d’augmenter. L’immigration constitue aujourd’hui, dans la plupart des pays, le principal facteur de croissance. L’Europe a besoin d’une immigration forte pour assurer son avenir même s’il est déjà prévisible que cette politique d’immigration isolée ne sera pas suffisante pour enrayer un déclin démographique qui paraît inéluctable à terme.

    Selon le Comité économique et social européen (CESE), « l’immigration, tant de personnes très qualifiées que de celles qui ont peu de qualifications, y compris de celles qui se trouvent en situation irrégulière, a des effets positifs qu’il y a lieu de mettre en évidence ». L’enjeu consiste à trouver un compromis entre la satisfaction des besoins de main-d’œuvre, les perspectives démographiques et le respect des engagements internationaux.

    Citons Kofi Annan : « en ce XXIe siècle, les migrants ont besoin de l’Europe. Mais l’Europe a aussi besoin des migrants. Une Europe repliée sur elle-même, ce serait une Europe plus dure, plus pauvre, plus faible, plus vieille. Une Europe ouverte et capable de gérer l’immigration, ce sera une Europe plus juste, plus riche, plus forte, plus jeune. »

    arton96-87198.jpgUne immigration maîtrisée passe par une intégration réussie des immigrés. Le rapport de la Cour des comptes de 2004 est accablant ce rapport met l’accent sur un triple échec :

    - la concentration d’une grande partie des immigrants dans des quartiers souffrant de graves difficultés, phénomène auquel participe aussi la carte scolaire ; la situation économique, sociale et personnelle d’un grand nombre d’immigrants et de leurs enfants, en butte en outre à des pratiques discriminatoires ; le poids de l’immigration irrégulière et des conditions de vie des étrangers vivant dans cette situation. En trente ans, les pouvoirs publics ont systématiquement paru incapables de s’adapter aux changements de l’immigration alors qu’elle passait, notamment, d’une immigration de main-d’œuvre (provisoire) à une immigration familiale (souvent définitive). Je citerai un article du Monde du 24 novembre 2004 : « Le premier choc pétrolier de 1973 et la récession qui s’ensuivit apparaît avec le recul comme un tournant. Déjà fragiles, les populations immigrées s’installent dans un statut dégradé.

    Ce sont les premières frappées par le chômage, la vie chère, l’exclusion. La politique du logement mise en place a abouti à leur ségrégation urbaine. Le système scolaire, avec ses rigidités, n’est pas parvenu à intégrer massivement les jeunes ni à leur servir suffisamment d’ascenseur social. L’accès à l’emploi a été rendu problématique en raison tantôt du manque de qualification des demandeurs, tantôt à cause d’une discrimination à l’encontre de "minorités visibles".

    Cette myopie a eu pour conséquence de constituer un bloc non négligeable de la population ressentant de manière aiguë cette indifférence et ce rejet. Au point de finir par former une société en lisière, avec sa contre-culture ». L’intégration qui désigne le processus par lequel les individus participent à la vie collective par l’activité professionnelle, l’apprentissage des normes de consommation, l’adoption de comportements sociaux et familiaux, l’établissement de relations avec les autres est un enjeu majeur. La politique d’intégration devra répondre au double objectif d’apporter aux immigrés les instruments qui leur permettent d’évoluer dans la société dans laquelle ils vivent et de développer leur potentiel, tout en préservant leur identité culturelle et ethnique, et de familiariser la population autochtone aux droits des immigrés, à leur culture, à leurs traditions et à leurs besoins.

    La nation est formée de populations diverses par leur culture, leur milieu social, leur religion, leur origine régionale ou nationale. Le respect du particularisme privé est inscrit dans les règles de la démocratie.

    Nous devrons nous interroger toutefois sur le degré de reconnaissance des croyances et des identités individuelles, pour ne pas faire exploser la cohésion nationale, car il existe des domaines de confrontation entre le public et le privé. Le problème - politique - sera de définir ce qui appartient au public et ce qui relève du privé, ce qui revient à définir ce qui relève des choix politiques et juridiques et ce qui relève des choix individuels : , excision, revendications particularistes doivent-elles être reconnues publiquement, politiquement et juridiquement ? Les pistes de réflexion sont nombreuses ;

    Force est de constater  que tous les débats lancés depuis 2008  par le gouvernement et la majorité parlementaire, toutes les interventions  maladroites ou les propos indignes de certains de nos ministres  ( Brice Hortefeux par exemple) , les actions pour le moins inhumaines envers les Roms etc... ne font qu'attiser  les divergences et dresser  les uns contre les autres.

    Tout ceci  dans un contexte de crise économique et de chômage  a abouti a réveillé la bête immonde de la xénophobie  et fait le lit de l'extrême droite ....

    Prenons garde car bien souvent le facteur sonne toujours deux fois

    51916.jpg

     

     

     

    NB : le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. Un immigré peut donc être Français s’il a acquis la nationalité française après son entrée en France par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré.

     

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