Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Depuis  plusieurs années, il est de bon ton parmi nos responsables  politiques et patronaux de remettre en cause notre modèle social et notamment  les fondamentaux du droit du travail pour justifier  la relance  de l'emploi.... ah ces salariés qui coûtent trop cher, qu'il faut  flexibiliser sans  sécuriser, qu'il faut remettre au travail jusqu'à un âge avancé , qu'il faut  conrtôler lorsqu'ils sont malades etc......

"L'aggravation du chômage est la conséquence directe de sa politique dans un contexte de crise que François Hollande a toujours nié pendant sa campagne", affirme le président de l'UMP.

"Il faut un changement immédiat et radical de politique, proposer aux Français un big bang économique et social pour qu'ils redeviennent acteurs des transformations économiques et non plus victimes", ajoute-t-il. "Le mot d'ordre qui doit mobiliser les Français c'est : produire plus et mieux pour créer des emplois".

 Au tout début de son livre Philippe Simonnot pose les termes du problème : le chômage en France augmente inexorablement depuis trente ans, par paliers successifs, sans jamais redescendre, par effet de cliquet : "Le chômage en France, de fait, est devenu un mode de régulation de la crise sociale. Les chômeurs sont silencieux, ayant honte de leur état, ils descendent peu dans la rue, ils n'ont aucun moyen de pression. Outsiders par excellence, ils ne sont défendus par personne ; de plus, la menace du chômage pèse sur l'ensemble des salariés et fait qu'ils se tiennent cois comme des esclaves."Les 35 heures obligatoires sont une application de l'idée que le partage du travail est le meilleur moyen de lutter contre le chômage : "On sait aujourd'hui que les effets des lois Aubry ont été catastrophiques sur la place du travail et de l'effort dans la société, sans oublier l'augmentation du stress, des accidents du travail et l'appauvrissement du lien social au travail. L'accumulation de points de RTT dans le CET (compte épargne temps) est devenue un objectif, pour ne pas dire une obsession de tous les jours." Et la création d'emplois s'est surtout faite dans "les entreprises de moins de 20 personnes non concernées par les 35 heures"...

L'interdiction du licenciement économique pour améliorer la rentabilité d'une entreprise, a pour but de bloquer la destruction d'emplois et se traduit en fait par le blocage de la croissance ("qui détruit des emplois à peu près autant qu'elle en crée") et de la création d'emplois : "Une entreprise ne peut licencier qu'au bord de la faillite. Si ce n'est pas le cas, toute débauche est considérée comme scandaleuse et profitable seulement aux capitalistes."

Face au manque de flexibilité du marché du travail les CDD, qui devraient être l'exception, et le statut d'auto-entrepreneurs sont des parades dérisoires pour le fluidifier... Les entreprises françaises, pour ne pas sombrer, n'ont d'autres possibilités que d'embaucher des immigrés, notamment en provenance d'Europe centrale, de délocaliser ou de substituer du capital au travail...

Je vous laisse apprécier la prestation  de Philippe Simonnot que personnellement je trouve affligeante.

Exit le socialisme, vive le  social-libéralisme !

Elles sont  loin les promesses de la campagne électorale de la gauche  , comme peuvent en témoigner les  mesures prises par le gouvernement au cours de l'année 2012, mesures  axées sur le rétablissement des  comptes publics , la " maîtrise de la finance " et la compétitivité . 

Concernant  la "maitrise de la finance" , force est de constater que la prochaine loi bancaire sera  une coquille vide et que la taxe sur les transactions financières, qui « sera introduite au niveau européen dès l’année prochaine »  va trainer en longueur !.

Dans une  longue enquête, L’Expansion décrit l’intense lobbying des banquiers pour désamorcer la réforme bancaire. Rien n’a été laissé au hasard. Ainsi, la « large consultation », mise en avant par Pierre Moscovici, a été menée par le biais du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris). L’Expansion rappelle opportunément les noms de ceux qui y siègent :

« Outre le ministre des finances et des autorités de régulation et de supervision (gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité des marchés financiers notamment), s’y trouvent trois membres “indépendants” : Jean-François Lepetit, administrateur de BNP Paribas (et ancien directeur de la banque), et Jacques de Larosière, conseiller pendant plus de dix ans du président de BNP, un certain Michel Pébereau (ex-pdg de BNP Paribas. » C’est ce qui s’appelle un comité élargi. Comment s’étonner que la réforme bancaire ait été vidée de sa substance, comme le reproche l’organisation Finance Watch.

Pour 2013, François Hollande a déclaré dans la présentation de ses voeux , « toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte ».

Il compte sur  les "trappes à pauvreté " que sont les emplois d'avenir et les contrats de génération .

Plus grave encore , il  reprend  la vieille antienne patronale sur la compétitivité  en déclarant  qu'il faut   « donner plus de stabilité aux salariés » mais aussi « plus de souplesse aux entreprises ». «  conjurer une double peur : la peur du licenciement pour les travailleurs, la peur de l’embauche pour les employeurs. »

Il compte pour ce faire sur  un "accord historique" entre les partenaires sociaux.

L' Exécutif ne se fait plus d'illusion sur la possibilité d'obtenir cet accord .

 La CGT et FO refuseront de signer un texte accordant davantage de flexibilité aux entreprises en cas de difficultés économiques.

Bernard Thibault, a déclaré, le 28 décembre, sur BFMTV : "cela fait 25 ans qu'on accorde plus de flexibilité (..) . "Dans les jours qui viennent, nous allons être mobilisés contre un accord". 

Mardi  31 décembre,  Jean-Claude Mailly, a affirmé sur RFI : "je sens bien que du côté gouvernemental, ils aimeraient bien que les syndicats acceptent de la flexibilité pour qu'ils puissent la reprendre dans la loi sans qu'ils en soient responsables". 

En face, le patronat fait de la taxation accrue des contrats de travail courts (CDD) souhaitée par le gouvernement un casus belli.

Si les partenaires  sociaux n'arrivent à aucun accord , Franççois Hollande  s'apprête déjà à passer par la loi (lire ici sur BFMTV).

Force est de constater que la gauche continue la politique de la droite, avec quelques variantes ,comme il se doit !

Les médias  restent muets et les blogs  sans voix.............

Un consensus mou plane sur la France  

Jaurès as tu abandonné les tiens ? 

 Ce film est le récit émotionnel de la naissance d'un géant : Jean Jaurès. 

 Vous avez dit flexibilité ?   

Fin janvier 2012,   Nicolas Sarkozy  avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ».

François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords.

Ces accords devaient permettre  aux entreprises  d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique : en cas de difficultés , l'entreprise pouvait  baisser le temps de travail et également le salaire.

Rappelons que cette  possibilité n'est pas nouvelle avec un garde fou : il faut que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail acceptant la nouvelle durée du travail et la baisse de son salaire.

En cas de refus du salarié, ce dernier peut être licencié pour motif économique.

Le nouveau texte devait sécuriser  les accords signés par les organisations syndicales, en supprimant l'accord du salarié.

 Un salarié refusant ,par exemple ,une baisse de salaire  dans le cadre de la mise en oeuvre  d'un accord compétitivité emploi , ne devait plus être licencié pour motif économique .

 Les modalités du licenciement  n'avaient pas été précisées  par le Medef, qui parlait  seulement de « rupture du contrat de travail ».

Pour le Medef  une sorte de licenciement new look ! ni pour motif économique ni pour faute ...... garantissant au salarié récalcitrant le versement d'indemnités et le droit à un préavis ....

 CGT et FO étaient  opposés à la conclusion de ces accords. 

 la CFDT et le Medef se disaient  prêts à en débattre. 

  Benoît Hamon, alors porte-parole du PS avait déclaré  "Il faut que les salariés le sachent, il n'y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera". 

 François Hollande,  candidat aux élections , lors d'une visite à Gandrange, fin février,  tançait "ces accords  sont discutés dans un moment qui tombe parfaitement mal".  il promettait : "Ils ne verront pas le jour et nous aurons à cœur de faire en sorte que les syndicats puissent négocier dans de bonnes conditions des accords sans avoir à remettre en cause la durée légale du travail, parce qu'en l'occurrence, c'est ça qui est recherché." ( article de l'Express du 24.02.2012 )

Les négociations entre partenaires sociaux sur la question n'avaient pas abouti dans le délai de deux mois fixé par M. Sarkozy.

Le 16 mai, après la victoire de M. Hollande, les partenaires sociaux avaient décidé du report de cette négociation dans l'attente de rencontrer le nouvel exécutif.

Début juillet, Jean-Marc Ayrault déclarait : "La négociation compétitivité-emploi, mal engagée, n'est plus à l'ordre du jour"

Lors de la conférence sociale des 10 et 11 juillet,  on ne parle plus d'accords "compétitivité-emploi", mais de "plans collectifs de sauvegarde de l'emploi".

 "Une réflexion sur le contrat de travail doit être engagée", estime M. Hollande en ouverture de la conférence, avant d'évoquer "des formules nouvelles (...) pour prévenir les plans sociaux ou en limiter l'impact". 

Fin août, , Jean-Marc Ayrault demande aux partenaires sociaux, lors de l'ouverture de l'université d'été du Medef, d'accélérer le rythme" sur ces accords, dont le nom est désormais "sécurisation de l'emploi", 

Le Medef souhaite  des accords impliquant la possibilité de négocier sur le temps de travail. La CGT et FO sont fermement opposés à cette idée.

 Jean-Marc Ayrault demande  de" faire en sorte qu'en cas de difficultés, toutes les solutions, toutes les alternatives soient bien prises en compte". Michel Sapin, le ministre du travail, évoque à son tour une" négociation sur les aspects de la sécurisation des emplois pour les salariés, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes". 

Dans  son  document  d'orientation sur le chantier de la sécurisation de l'emploi, qu'il transmet à la rentrée aux partenaires sociaux, le gouvernement demande de tout faire pour  faire avancer ces négociations, qui piétinent. 

la France passe la barre symbolique des 3 millions de chômeurs et François Hollande a mis entre les mains des partenaires sociaux une partie essentielle de son futur bilan.    

 "En refusant de trancher lui-même et en mettant tous les sujets sur la table - des accords compétitivité-emploi à la refonte des licenciements, en passant par la lutte contre les contrats précaires et une plus fine association des syndicats à la gestion prévisionnelle des emplois -, François Hollande souhaite replacer patronat et syndicats  au centre du jeu, promettant même de constitutionnaliser le recours au dialogue social.

Si cette méthode  change de l'interventionnisme et de  l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy dans les dossiers sociaux, n'est ce pas un moyen qui permet  d'éviter  de prendre  des mesures concrêtes  pour lutter efficacement contre les délocalisations et la paupérisation  d'une partie de plus en plus nombreuse de la population ?

En effet il y a urgence  car  il est intolérable:

• de laisser plus de 8 millions de personnes vivre avec moins de 900 euros par mois ( Plus de 10 % de la population vit en marge des normes de la société avec difficultés et handicaps sociaux se cumulant : logement , emploi, accès aux soins etc..).
   La progression du chômage depuis 2008 a aggravé la situation
• de tolérer que 4 millions de personnes dont 600 000 enfants souffrent de mal logement .
• d'ignorer 100 000 personnes dont 20 000 enfants qui "vivent" dans la rue.
• d'admettre que 3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian et peuvent donc être considérés comme pauvres.
• d'admettre que 2,9 % des Français ne mangent pas à leur faim, que 1 % de ménages ne disposent pas d’eau chaude, 6% n' aient pas de chauffage.
• de permettre que les entreprises continuent à délocaliser au nom de la compétitivité
• d'une manière générale de ne pas remettre en cause nos fondamentaux économiques et financiers qui vont précipiter les peuples de l'Europe dans la pauvreté.
  
  
  
  Force est de constater que nos gouvernants n'ont plus aucun pouvoir face à la "mondialisation " et aux détenteurs des capitaux.
  
  J'ai encore la faiblesse de penser et d'espérer que la Gauche ne va pas se contenter de gérer la pénurie mais être une force de proposition au niveau de l'Europe pour inverser le processus de la récession.  

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 Blabla au sommet et pénurie en bas de l'échelle.....