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histoire

  • Un peu d'histoire

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    1ermaiGrandjouan.jpgEn France dès 1890, les  manifestants du premier mai  ont pris l'habitude de défiler  en portant à la boutonnière un triangle rouge....

    vous trouverez dans la colonne de gauche  un petit résumé " parlé"sur les évènements qui ont conduit à  la naissance du 1er Mai.

    Un  peu de droit

    Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition d’ancienneté et sans condition de présence la veille ou le lendemain.  (c. trav. art. L. 3133-4). Une exception est prévue pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité (transports, usines à feu continu, hôtels, etc.), ne peuvent pas interrompre leur activité.

    Lorsque le salarié ne travaille pas le 1er Mai ,   il perçoit le salaire qu’il aurait normalement perçu s’il avait travaillé.

    Aucun salaire supplémentaire n’est dû si le 1er Mai coïncide avec un jour normalement non travaillé : dimanche ou repos hebdomadaire.

    Si le 1er Mai est travaillé, le salarié reçoit, outre la rémunération correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant du salaire .

    Si une convention collective prévoit l’octroi d’un repos compensateur pour le salarié occupé le 1er Mai, cet avantage s’ajoute à l’indemnité prévue par la loi


    Une convention collective ne peut pas remplacer l’indemnisation spéciale par un repos compensateur

  • Comment devient -on Français ?

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    Comme je l' ai fait  pour la burqa  je publierai  une série de billets consacrés  au débat sur l'identité nationale ouvert par notre gouvernement.

    Débat que je n'approuve pas , qui à mon sens vise  à rallier un électorat  d'extrème droite pour les régionales et qui  en période de crise économique peut devenir très malsain en donnant une légitimité à la xénophobie qui sommeille ....

    Avant de se poser la question qu'est-ce qu'être  français  il eût été nécessaire  d'éclairer  nos concitoyens en  posant la question   comment devient -on Français.

    Droit et histoire sont intimement liés pour répondre à cette question .

    le Droit tout d'abord


     

    cd758e8f59dfdf06a852adad277986ca-2.jpgJe ne tracerai que les grandes lignes   d'une législation fort complexe  construite au fil du  temps ;  je vous renvois à un superbe billet de Maître Eolas sur le sujet qui met en exergue les subtilités , les difficultés et les contradictions de notre législation clic ici

    L'acquisition de la nationalité française est définie dans le code civil français, Livre I : Des personnes, Titre I bis : De la nationalité française . La contestation de la nationalité française est du ressort du tribunal de grande instance

    • La nationalité Française s'acquiert par filiation :

    Est Français l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France quelle que soit sa nationalité.

    Il y a  des exceptions  : si les parents nés en France ont vécu un demi-siècle à l’étranger et n’ont pas la possession d’état de français, et que leur enfant n’a pas non plus cette possession d’état, l’acquisition de la nationalité ne joue pas et le parquet peut faire retirer la nationalité française de celui qui étant dans cette situation l’aurait néanmoins obtenue ( lois Pasqua de 1993) matière.

    • La nationalité Française  s'acquiert  par acquisition pour :

    - les conjoints de Français. Au bout de quatre ans de mariage, cinq ans si le conjoint n’a pas vécu au moins trois ans en France, et à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé et que le conjoint ait une connaissance suffisante de la langue le conjoint peut déclarer acquérir la nationalité française. Cette déclaration se fait au tribunal d’instance. Dans le délai d’un an, le ministre chargé des naturalisations peut s’opposer par décret à cette acquisition pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique

    - les Français par la naissance et la résidence en France : devient automatiquement Français le jour de ses 18 ans l’enfant né en France de parents étrangers qui réside en France le jour de ses 18 ans, et qui y a résidé au moins 5 ans, de manière continue ou non, depuis ses 11 ans. ces conditions sont cumulatives

    L’intéressé peut renoncer à la nationalité française dans les six mois précédant son 18e anniversaire et les 12 mois le suivant, s’il prouve avoir une autre nationalité .

    L’enfant né en France de parents étrangers peut anticiper cette acquisition par déclaration : soit lui-même à partir de ses seize ans, soit ses parents en son nom à partir de ses treize ans. Dans ce dernier cas, la condition de 5 ans de résidence court à compter de ses 8 ans.

    • La nationalité Française s'acquiert  par déclaration.

    - les  mineurs adoptés par des Français, recueilli légalement par des Français depuis 5 ans, ou l’Aide Sociale à l’Enfance depuis 3 ans, ou par un organisme agréé qui lui a permis de suivre un enseignement en France pendant 5 ans.

    - les étrangers invoquant 10 ans de possession d’état de français.

    - les  étrangers privés de la nationalité française par filiation du fait de la résidence prolongée à l’étranger de leurs parents  peuvent réclamer  la nationalité française, à condition qu’ils aient conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre.

    • La nationalité Française  s'acquiert  par décision de l’autorité publique. C'est la naturalisation.

    burka-nationalite-francaise.jpg

    La demande de naturalisation se fait en préfecture,

    Pour faire cette demande  faut  avoir 18 ans, résider en France, et y avoir résidé 5 ans, 2 ans si on a fait des études supérieures en France ou si on a rendu ou on peut rendre des services importants à la France, et sans condition de délai pour les ressortissant de pays francophones, les réfugiés et les étrangers ayant contracté un engagement militaire

    Il faut également être de bonnes vie et mœurs

    Il faut enfin justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

    Un peu d'histoire maintenant

    Après la première guerre mondiale , l'immigration devint très importante.expulsion-de-polonais.jpg

    Bien acceptée   en période  de reconstruction  elle devient  impopulaire  dans les années 1930 où les réfugiés fuyant les régimes communistes ou autres, sont perçus comme un facteur d'agravation du chômage qui sévit depuis la crise de 1929. Des lois de préférence nationale sont alors adoptées comme cette loi d'avril 1933 réservant la pratique de la profession de médecin aux Français. Le même type de mesure est pris pour les avocats l'année suivante.

    A l'approche de la  seçonde guerre mondiale  on a besoin de force vive !

    un décret-loi invite les étrangers à rejoindre l'armée française, naturalisation à la clé. En outre, tous les bénéficiaires de l'asile politique sont soumis à la conscription. On bat à cette époque tous les records en matière de naturalisation, notamment en raison du ralliement de nombreux réfugiés d'Espagne et de pays d'Europe centrale bouversés par les révolutions et la guerre, mais surtout du flot d'Italiens qui représente près de 60 % de ces naturalisés de la vague 1939-1940.

    le régime de Vichy  avec Alibert, ministre de la justice, crée le 22 juillet 1940 une commission de révision des 500 000 naturalisations prononcées depuis 1927. 15 000 personnes, dont 40 % de Juifs, sont déchues de leur nationalité. La loi du 23 juillet1940 déchoit de leur nationalité tous les Français ayant quitté le territoire national sans l'autorisation du gouvernement. C'est une reprise d'une loi nazie adoptée en Allemagne dès 1933. Elle vise surtout à punir symboliquement ceux qui ont rejoint de Gaulle. En revanche, Vichy met en place un système de dénaturalisation afin de « rectifier les erreurs du passé ».

    L'abrogation des lois de Vichy se fait au rythme de la reconquête, dès 1943 en Afrique du Nord et en Corse, en 1944 dans l'Hexagone. Le nouveau code de la nationalité est adopté en 1945 et il prévoit notamment que la femme peut désormais transmettre la nationalité française. La naturalisation est réformée : on repasse de trois à cinq ans de résidence minimum avant d'entamer une procédure, mais on facilite les démarches après ce point.

    mineurs-marocains.jpgL'Algérie est une illustration de la complexité de la question de la nationalité en dehors de la métropole.

    En effet, le statut de département français de l'Algérie n'obligeait pas à tous ceux qui y voyaient le jour à acquérir la nationalité française, ce qui aurait eu pour effet de les soumettre au Code civil des Français; en effet, que, depuis les décrets Crémieux, la population indigène avait sa condition qui restait régie par le « statut indigène »,

    En 1947, environ 62 000 personnes (pour la plupart d'anciens combattants) abandonnèrent le privilège de l'indigénat, pour acquérir la nationalité française Mais la réforme est bloquée et les nationalisations s'arrêtent.

    La nationalité française oblige :

    • à se soumettre à toutes les dispositions du Code code civil français en matière de majorité, émancipation, mariage, testament, successions, etc. ;
    • à relever de toutes les juridictions françaises en matière contentieuse, et à leurs règles de procédure ;
    • à se faire recenser pour le service national, et à participer à l'appel de préparation à la défense.

     

    La nationalité française permet notamment :

    • de bénéficier des services de tous les ministères français, et à l'étranger des services attachés aux représentations diplomatiques et aux consulats ;
    • de ne pas pouvoir être extradé, expulsé, ni interdit du territoire français ;
    • de ne pas voir son conjoint étranger expulsé ou interdit du territoire si le mariage date de plus de respectivement deux et trois ans et s'est accompagné d'une communauté de vie ;
    • de pouvoir obtenir d'effectuer une peine en France lorsque la condamnation définitive a été prononcée par une juridiction étrangère ;
    • de bénéficier de toutes les aides sociales et assistances prévues pour les Français,
    • d'être électeur, et éligible aux emplois et aux services publics, y compris les emplois dans la fonction publique .

     

     

    Au 1.01.2009 La République française comptait 65 073 482 habitants dont 62 448 977 en métropole, soit environ 1 % de la population mondiale. .

    le nombre de citoyens français d'origine étrangère est évalué à environ 6,7 millions d'après le recensement de 1999 de l'INSEE - ce qui représente environ un dixième de la population française.D'après une étude de 2004, près de 14 millions de personnes avaient au moins un parent ou un grand-parent étranger

    Selon Michèle Tribalat, chercheuse à l'INED, le nombre d'immigrés est très difficile à estimer, en raison de l'absence de statistiques officielles. Seules trois études ont été menées, en 1927, 1942 et 1986.

    La plupart des immigrés viennent d'Europe (Grèce, Portugal, Espagne, Italie, mais aussi Pologne, Roumanie et les pays formant l'ancienne Yougoslavie), du Maghreb et d'Afrique noire, notamment ses anciennes colonies. Au premier janvier 2005, le nombre d'étrangers (personnes de nationalité étrangère) en France métropolitaine était de 3 501 000 personnes, c'est-à-dire 5,8 % de la population. La proportion de ceux-ci est comparable à la moyenne des pays de l'Europe de l’Ouest

    Avant d'ouvrir un débat sur l'identité nationale qui peut se réveler être une boite à  Pandore il faut se souvenir de tout cela et ne pas méconnaître la réalité de tous les jours de certains Français  je vous livre le témoignage de Farida

    arton87-64616.jpg"On est Français. On veut être traité comme tout le monde. Qu’on nous respecte. On a l’impression d’être des citoyens de seconde zone. (Pourtant) je suis Française, mes enfants sont nés ici (mais) ils sont toujours considérés comme des étrangers. Ils sont nés ici, ils sont Français et ils n’iront nulle part. Leur vie est ici. Il faut qu’ils (politiques) le comprennent. Où voulez-vous que mes enfants partent ?", expliquait Farida.
    "C’est vrai", avait acquiescé son fils Reda. "Mes parents viennent du Maroc, mais moi je suis né ici. Tous mes potes sont ici. J’ai fait mes études ici. Je ne connais pas le bled. J’y vais souvent en vacances. Mais c’est tout. Là-bas je suis un étranger. Je sors, je vais en boîte. Je drague les meufs. Je ne vais pas à la Mosquée. Pour les gens au bled, je ne suis pas un bon musulman. Ma vie est ici".
    "Nos enfants font tout pour être bien vus mais ce n’est jamais assez", avait renchéri Farida.

    "La France ne veut pas de nous, pourtant nos pères ont travaillé pour la France. Ils se sont battus pour elle, mais regardez comment on nous traite ? Les policiers me contrôlent plusieurs fois par jour alors qu’ils me connaissent. Même si je chante la Marseillaise devant l’immeuble, ils vont m’arrêter et me demander mes papiers. Quand je rencontre des Français blancs, ils me demandent toujours d’où je suis. Je dis " montfermeil ". ça ne leur suffit pas… Ils insistent : "mais de quelle origine ? marocaine ? tunisienne ? algérienne ? ", avait déploré Reda.
    "Après ils disent liberté, égalité fraternité. Nous on ne la voit pas l’égalité", s’était emportée Farida.

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