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halde

  • Quelle hypocrisie !

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    Je suis persuadée  que lorsque vous étiez étudiants ou en tant que parents vous avez bénéficié  de la priorité faite aux enfants du personnel pour les jobs d'été.

    Une priorité bien pratique pour les  étudiants qui ont la chance d'avoir des parents qui travaillent dans des entreprises  qui recrutent  et également pour les entreprises, qui sont ainsi assurées d'avoir du personnel  disponible et de proximité.

    Je ne mentirai pas , en tant qu'ancien DRH, en affirmant   que les enfants du personnel  constituent un précieux vivier pour les directions des entreprises  , car  souple et adaptable : ne serait ce que par les liens  existants entre  la direction  et les parents , salariés de l'entreprise.

    La Halde s'est penchée sur cette  discrimination  que constitue cette préférence.

    En 2005 elle a ainsi épinglé une banque et un service déconcentré du ministère et en  2011 c'est au tour d'une banque  auprès de laquelle " Le Collège a mandaté son Président pour rappeler les termes de la loi au PDG de la société d’assurance et prend acte de la décision de la société de supprimer ces recrutements réservés aux enfants du personnel à compter de l’été 2011."

    Voici  ce que nous  lisons sur son site :

    "le Défenseur des droits qui a succédé à la HALDE depuis le 1er mai 2011 rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en raison de la situation de famille.

    Le Collège de la HALDE a déjà souligné à plusieurs reprises que ces contrats saisonniers jouent un rôle dans les parcours professionnels de ceux qui en bénéficient. Ainsi, la préférence accordée aux enfants du personnel contribue indirectement mais nécessairement à la reproduction de phénomènes discriminatoires anciens, et notamment ceux liés à la situation de famille.

    Délibération relative au fait de réserver des emplois saisonniers dans une compagnie d’assurance aux enfants du personnel n° 2011-03 du 31/01/2011

    Délibération relative à la préférence accordée aux enfants du personnel pour les emplois saisonniers d’été n° 2005-51 du 17/10/2005


    Discrimination-physique-a-l-embauche-Cliche-ou-Realite.jpg

    Que vont faire les entreprises à votre avis ? Tout sur le papier, RIEN sur le terrain .

    En effet , pour ne pas être  dans l'illégalité  , elles vont simplement enlever les  procédures  internes  " réservant"  les jobs d'été aux enfants des salariés.

    Les entreprises devront  accepter toutes les candidatures.

    Mais sur le terrain ,  rien n'empêchera  aux enfants des salariés d'être incités officieusement  via la hiérarchie et via les parents  à postuler.

    Rien n'empêchera les responsables de recrutement de regarder les cv des enfants avec la plus grande bienveillance.

    Rien n'empêchera de les recruter en priorité   ..

    Celui qui se sentira discriminé devra alors le prouver........

    Quelle hypocrisie  lorsqu'on connait certains critères de choix pour des jobs  non qualifiés  comme  le fait de posséder un véhicule ou non , le fait d'habiter dans une banlieue ou pas , le  fait  d'avoir un nom à consonnance  étrangère etc....

    Sans compter  l'apparence physique car souffrir d’obésité, être de trop grande taille, ou bien même avoir un visage disgracieux sont parfois de véritables obstacles à une embauche. L’apparence physique est d’autant plus importante, que nos sociétés véhiculent des canons de beauté.

    Une femme de forte corpulence aura beaucoup plus de mal à trouver un emploi de vendeuse, d’externe ou de cadre. Ce nouveau type de discrimination touche également la tenue vestimentaire, les coupes de cheveux ou bien encore les piercings. Certains employeurs sont parfois récalcitrants du fait de leur éducation ou de l’image qu’ils souhaitent donner de leur entreprise.

    Préférer recruter des étudiants en période estivale  est également discriminatoire à l'égard des  chômeurs.

    Alors que va faire la Halde ?

    je vous conseille ce petit reportage

  • La Halde

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    Bon à savoir

    discrimination-02.jpgLa Cour de cassation rappelle que la HALDE peut présenter ses observations à la demande des parties  devant les juridictions civiles, pénales ou administrative lorsqu'elles sont saisies de faits relatifs à des discriminations.

    La HALDE peut elle-même demander à être entendue par les juridictions civiles , cette audition est de droit.

    La loi n'a pas conféré à la HALDE  la qualité de partie.

    Cette faculté pour la HALDE de présenter des observations portées à la connaissance des parties, ne méconnait pas  « les exigences du procès équitable et de l'égalité des armes dès lors que les parties sont en mesure de répliquer par écrit et oralement à ces observations et que le juge apprécie la valeur probante des pièces qui lui sont fournies et qui ont été soumises au débat contradictoire ».

    Cass. soc. 2 juin 2010

     

    Je crois utile de rappeler que  la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est menacée d'être mise sous tutelle du futur Défenseur des droits

    Faut-il regrouper dans une même entité, le défenseur des enfants, la Halde, la commission nationale de déontologie et le Médiateur de la République ? Les avis sont partagés...

    L'Assemblée Nationale doit nommer mercredi 16 juin un rapporteur pour le texte de loi instituant un Défenseur des droits, qui devrait être examiné en première lecture courant juillet.

    Ce projet a  suscité une  polémique au Sénat, au début du mois de juin. 
    Le «Défenseur des droits» est inscrit dans la Constitution française depuis la réforme de juillet 2008. Il doit regrouper entre les mains d'une même personnalité les prérogatives de quatre organes indépendants : la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui suit notamment les affaires de bavures policières, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants.

    Pour le gouvernement, l'objectif est d'améliorer l'efficacité des organismes en place.


    images.jpeg«Ce projet diluera nos compétences dans une super-structure avec une perte d'indépendance indéniable, indique  Dominique Versini, l'actuelle Défenseure des enfants. La défense des droits des enfants est toujours une procédure très spécifique, nous ne pouvons pas l'aborder comme celle des adultes.»

    Les organismes qui doivent fusionner craignent aussi que cette réforme ne vise à restreindre leur liberté de parole. 

    «Nous dérangeons, car nous intervenons librement sur des questions de société», estime Dominique Versini qui s'était, elle aussi, opposée au placement de mineurs dans les centres de rétention administrative, ou à l'abaissement en dessous de 13 ans de l'âge minimum d'incarcération pour les enfants coupables de crime. «Nous avons le sentiment que le gouvernement souhaite faire rentrer dans le rang les organisations indépendantes», s'inquiète à son tour Patrick Delouvain, responsable du pôle action France d'Amnesty International.

  • Le droit des enfants sacrifié

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    Et le Droit des enfants Bordel !

    Tout le monde s'en gargarise , tout le monde s'offusque  de la condition des enfants dans certains pays, chacun y va de son billet de son article, d'une déclaration, de son soutien à telle ou telle association bref c'est  le bureau des lamentations, le concert de  l'empathie  placardée comme un badge ...de supporter.

    c'est  fun c'est dans le vent ...

    En revanche pour les enfants des Roms on s'en fout .... les enfants peuvent bien vivre dans des bidonvilles à nos portes, être expulsés, exploités descolarisés, sous médicalisés etc... tout le monde s'en fout....

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    On compte 7 à 9 millions de  Roms en Europe  ( pour l'essentiel  ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie) dont 10 000 environ en France ( 40% d'enfants)

    En 2008 le commissaire européen aux droits de l'homme Thomas Hammarberg dénonce la précarité et le dénuement dans lequel vivent ces populations en France .

    D'une manière générale les associations considèrent que ce dénuement remet en cause les droits élémentaires de l'accès aux soins, écoles et constitue une atteinte à la dignité et droits fondamentaux de ces personnes.

    Une semaine avant l'adhésion de la Bulgarie et Roumanie à l'union européenne , une circulaire du ministère de l'intérieur du 22.12.2006  précise que l'adhésion de ces pays à l'UE n'implique pas ipso facto reconnaissance pour leurs ressortissants d'un droit inconditionnel au séjour.

    Pour faire court le gouvernement en application d'un texte contraire à la directive communautaire 2004/38 relative à la libre circulation des ressortissants de L'UE  a crée des possibilités d'expulsions des bulgares et roumains séjournant en France depuis moins de 3 mois et au delà de 3 mois le séjour en France est soumis à un imbroglio de conditions de travail, ressources...

    Un enchevêtrement de textes internes fait des Roms roumains et bulgares  la population migrante la plus contrôlée, la moins prise en charge, et la seule pour laquelle aucune politique ciblée humanitaire n'intervient pour l'accés aux soins à la santé et à l'éducation des enfants.

    La seule mesure prise à leur égard est le retour humanitaire à savoir un pécule nettement inférieur aux migrants non communautaires.

    Les  bulgares et roumains ne sont traités ni comme des communautaires ni comme des migrants non communautaires.

    Toutes les associations témoignent pourtant que lorsqu'ils bénéficient de soutien des municipalités  ces personnes scolarisent leurs enfants, trouvent un emploi et un logement.

    Par un délibération du 29.10.2009 la Halde considère que :

    cette situation est discriminatoire

    le dispositif des expulsions est contraire à la convention européenne

    le dispositif de refus des prestations sanitaires éducatives et sociales est contraire à la Convention du Droit des enfants

     

    la HALDE  fait au gouvernement une série de recommandations visant à faire cesser cette situation et d'une manière générale à prendre des dispositons pour adopter  une politique globale d'accueil.

    Voir le texte de la délibération en cliquant ici

     

    c'est dans ce contexte  qu'on apprend  les mesures d'expulsions dont sont victimes  pour différentes raisons les gens du voyage  des campements  de fortune  qu'ils occupent.

    quelques exemples :

    Dijon le 24.11.2009: Une cinquantaine de roms sous le coup d'une assignation en justice pour quitter une ancienne caserne militaire.

    image_59067311.jpgL'armée a porté plainte pour occupation illégale de propriété privée. En effet, depuis six mois, une cinquantaine de personnes d’origine roumaine occupe les locaux désaffectés d’une friche militaire.

    Un collectif de soutien s'est formé avec notamment RESF (Réseau éducation sans frontières). Les membres assistaient à l'audience du 20 novembre au tribunal d'instance de Dijon. Le délibéré sera rendu le 11 décembre.

    lien clic ici

     

     

    Villataneuse le 29.10.2009: Les CRS ont évacué plusieurs familles d'un campement en Seine-Saint-Denis.

    image_45928795.jpgPlusieurs dizaines de familles de Roms ont été expulsées de leur campement à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) par les CRS mardi matin, et tentaient en milieu de matinée de se rendre vers un autre terrain, à Epinay.

    Le campement, fait de baraques, abritait 200 personnes en août" selon un recensement effectué par la préfecture de Seine-Saint-Denis dans l'été.

    L'expulsion faisait suite à une décision de justice du 14 septembre qui avait donné raison à la société d'aménagement propriétaire du terrain, demandant son évacuation. Des places d'hébergement ont été proposées aux familles.

     

     

     

    Nantes le 28.10.2009

    «Ils semblent résignés. On n'a pas entendu de cris, » constate, amer, un jeune homme qui observe la scène depuis ce matin, 7 heures. D'importantes forces de police ont bouclé le périmètre autour du terrain investi par une centaine de familles Roms, qui se sont installées le long de la rue Réaumur, dans le Bas Chantenay, à Nantes.

    L'opération d'expulsion devrait durer une bonne partie de la journée. Elle fait suite à une décision d'expulsion autorisée par la cour d'appel de Rennes, en septembre. La ville de Nantes a ainsi décidé de ne plus tolérer de campements sauvages et a joué la montre en saisissant la cour d'appel. De son côté, le collectif d'associations Rom Europe a continué d'exiger, en vain, un moratoire sur les expulsions.De nombreuses familles Roms campent ainsi hors des quelques aires autorisées et aménagées dans la métropole.
    lien clic ici

    P1135353D1135230G_apx_470_.jpg

    Depuis des années ce genre d'opération  ne se compte plus  le processus s'étant accélerer ces derniers mois semble t-il !

    Les élus de Gauche n'étant pas en reste pour alimenter  les expulsions ! l'affaire de Saint Denis est un triste exemple de  manque de courage .

    Un camp de Roms s’est installé récemment sur des pelouses sous le viaduc de l’autoroute A1

    Comme les autres campements – il en existe onze à Saint-Denis qui regroupent une population de plus de mille habitants – celui-ci est tout aussi exécrable en matière d’hygiène et de conditions de vie. Mais plus que les autres, il revêt un caractère dangereux : un transformateur EDF est installé dans le périmètre pour alimenter en électricité rien moins que le Stade de France, une partie du réseau autoroutier et les hôpitaux proches.

    Le terrain appartenant à l’État, le maire Didier Paillard vient d’écrire au préfet Nacer Meddah pour lui demander l’évacuation des lieux et « d’organiser l’installation de ces populations en mobilisant un terrain dans les communes qui ne participent pas à l’effort de solidarité ».

    Le maire, dans son courrier en date du 13 novembre, demande également « l’évacuation de tous les camps roms » installés sur la ville dans la mesure où Saint-Denis « participe déjà activement à l’effort de solidarité avec cette population, en particulier par le cofinancement de villages d’insertion ». La Ville a d’autre part saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

    Selon un témoignage mairie et préfecture se renvoient la balle si je puis dire.

    Voici ce témoignage:

    " j'ai deux versions un peu différentes de la mairie. La première vient de l'adjoint au maire de Saint-Denis Didier Paillard, Francis Langlade. Je l'ai eu au téléphone le 15 novembre.

    Il m'a affirmé que les Roms avaient été évacués à la demande de la mairie de saint denis pour des raisons de sécurité. Un générateur électrique se trouvait juste à côté du campement et il y avait donc des risques importants d'incendie. De plus le campement se trouvait entre deux bretelles d'autoroutes, ce qui constituait selon la mairie un danger pour les Roms, vu l'intense traffic de voitures.

    Il a précisé que la prefecture de Bobigny s'occupait de l'évacuation et du relogement des Roms (sic).

    Ensuite j'ai eu au téléphone Mme Konaré (à deux reprises le 16 et le 17) qui s'occupe de la question des Roms sur la ville de Saint Denis. Elle m'a confirmé ce que m'avait dit l'adjoint au maire.

    Aujourd'hui, j'ai rappelé Mme Konaré. Elle m'a précisé que la maire de Saint-Denis avait interpellé le prefet du 93 sur ce campement précis pour les raisons évoquées plus haut mais que la mairie n'était pas à l'origine d'une demande d'évacuation. Selon madame Konaré, la préfecture a donc pris la décision d'évacuation de son propre chef.


    Je n'ai toujours pas de réponse sur le relogement de ces personnes. Mme konaré n'a pas connaissance d'une réinstallation des Roms évacués sur la ville de Saint-Denis

    Ce qui me pose problème sur le fond, c'est que la mairie n'a pas fait de suivi sur ce campement en laissant la main à la préfecture.

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    Prises dans des conditions techniques, météo, désastreuses, la police a tenté de m'interpeller et me faisait signe "non non" des mains, je n'ai pas pris le risque de m'approcher, je n'avais pas d'appareil sous la main, ces photos sont prises avec un simple portable et ne sont donc pas d'une haute qualité.

    voir lien du site clic ici

  • A bas les privilèges ! c'est la nuit du 4 aout pour les femmes !

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    cachez ces privilèges que je ne saurais voir


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    c'est bien connu les femmes sont socialement  mieux traitées que les hommes ....

    elles jouissent d'un privilège  qui est   particulièrement inacceptable  et tellement  " choquant"  que la cour de cassation et la Halde l'ont montré du doigt  et que le gouvernement en redresseur de tort va supprimer.

    quel est ce privilège vous demandez -vous ?

    depuis 1971 les femmes qui sont assurées sociales bénéficient  d'une majoration de leur durée d'assurance vieillesse d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres (c. séc. soc. art. L. 351-4), à condition d'avoir personnellement assumé la charge effective et permanente de l'enfant (c. séc. soc. art. L. 521-1).

    selon Henri Sterdyniak, chercheur à l’OFCE, cette mesure qui au départ avait  un but nataliste  vise maintenant à compenser une inégalité entre hommes et femmes face à la retraite.

    en effet :

    • 44 % des femmes seulement effectuent une carrière complète ( Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav))
    • les hommes totalisent en moyenne 157 trimestres en fin de parcours professionnel, les femmes n’en comptent que 137.
    • D’après un rapport parlementaire publié il y a un an, le montant moyen des pensions perçues par les femmes était, en 2004, de 38 % inférieur à celui des hommes.
    • Dans les faits, la naissance des enfants pèse en priorité sur les femmes : beaucoup aprés la naissance de leurs enfants mettent entre parenthèses leur vie professionnelle ou travaillent à temps partiel ( d’après l’OFCE, des simulations récentes pour la France montrent que les femmes de la génération 1970 connaîtraient le même temps de travail, sur la totalité de leur carrière, que leurs aînées nées dans les années 1950.)
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    Est-il utile de rappeler  que:

    extrait "Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants"

    • les femmes occupent 80% des emplois à temps partiel,qui dans la majeure partie des cas  est du temps partiel subi et non voulu  et constituent avec les jeunes le gros du bataillon des travailleurs pauvres .
    articles à lire :

    Les familles mono-parentales et leurs conditions de vie

     

    la majoration de la durée d'assurance vieillesse pour les femmes est remise en cause

    ce ne sera plus qu'un vieux souvenir d'ici peu

    En juillet 2002, le Conseil d’État entérine un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes  et oblige la France à accorder à ses fonctionnaires pères de famille les mêmes bonifications qu’aux mères, au nom du principe d’égalité.

    la HALDE saisie en 2005 par des pères  élevant seuls leurs enfants avait  soulevé cette discrimination et demandé que la majoration   soit étendue aux pères "arguant du fait que cet avantage n’était pas destiné à compenser l’arrêt d’activité qui suit immédiatement une naissance, mais bien la charge que constitue l’éducation d’un enfant."

    les femmes relevant du régime général de retraite conservaient les majorations prévues en 1971.

    récemment la  Cour de cassation a accordé le bénéfice des majorations de durée d’assurance à un père de famille travaillant dans le privé, pour le même motif d’égalité.

    Conséquence : les salariés masculins du privé qui liquident leurs retraites  peuvent effectuer un recours en justice pour tenter d'obtenir le bénéfice des deux ans de majoration par enfant.

    Pour éviter la multiplication de telles demandes, le gouvernement a lancé des consultations avec les partenaires sociaux afin de changer les règles, et ce dès le budget 2010 de la Sécurité sociale qui sera présenté à l’automne au parlement.


    Dans un rapport publié en décembre 2008, le conseil d’orientation des retraites (COR) réaffirme l’importance de compenser les inégalités de carrière entre hommes et femmes. il suggère de diminuer d’un an la majoration de durée d’assurance, en échange d’un bonus financier.

    l'heure des économies  a sonné  crise économique oblige....
    tant pis pour  les femmes et pourtant ces dernières restent pénalisées par les maternités

    Rappelons que les femmes, en France, occupent 80% des emplois à temps partiel, le plus souvent faute de mieux. Et même si elles travaillent à temps plein, c’est avec un salaire moindre qu’aucune différence de qualification ou d’ancienneté ne justifie. […]

    La charge mentale et matérielle de la famille continue de peser essentiellement sur les mères. […] Entre 1986 et 1999, la part des tâches domestiques effectuées par les hommes n’a connu qu’une très légère augmentation : les femmes en assument toujours les deux tiers — et même 80% pour le «noyau dur» des tâches ménagères. […] Après la séparation du couple, ce sont le plus souvent elles qui, on l’a vu, doivent faire face à l’entretien de la famille, alors que par ailleurs la maternité les a placées en position de faiblesse sur le marché du travail. En 1998, selon l’INSEE, un tiers seulement des pensions alimentaires étaient régulièrement et entièrement versées. On ne s’étonnera pas de découvrir que la précarité et la pauvreté laborieuse ont un visage massivement féminin.

    «Le cumul des handicaps féminins, fait remarquer Michèle Ferrand, paraît frappé d’une sorte d’invisibilité sociale.»

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