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grève de la faim

  • Grève de la faim et éthique médicale

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    Tout d’abord qu’est- ce qu’une grève de la faim?

    "Ce qu’on appelle habituellement grève de la faim est un jeûne volontaire, pratiqué pour des raisons non religieuses (il ne s’agit ni du carême ni du ramadan ni du yom kippour), non médicales (ce n’est pas un régime amaigrissant), non psychiatrique (comme l’anorexie mentale, nettement plus fréquente touchant environ 0.5/1000 femmes jeunes).
    La grève de la faim est faite pour signifier publiquement une protestation vis-à-vis d’une mesure jugée injuste, de nature soit personnelle soit de politique générale." définition donnée par un comité d'éthique médicale Bruxellois

    la grève de la faim est faîte , en général, pour attirer l’attention des pouvoirs publics, du public ou toute autre autorité sur une injustice ou pour revendiquer des droits qui ont été lésés par exemple.

    La grève de la faim intervient le plus souvent lorsque tous les autres moyens mis en œuvre par le ou les grévistes pour faire cesser les injustices ou faire valoir les droits ont échoué .

    c’est en fait une action non violente sous forme de chantage pour avoir gain de cause

    En mettant sa vie en danger ,surtout lorsque la grève a un caractère illimité ,le gréviste veut réveiller la sensibilité du public il veut éveiller sa compassion afin que celui ci fasse pression sur les pouvoirs publics ou l’autorité en cause .

    Il est bien évident que cette pression ne peut être efficace que dans les sociétés où la vie des individus est valorisée et où l'opinion publique peut avoir un impact sur les autorités.de nos jours dans un règime  totalitaire  ou un pays d’extrème pauvreté une grève de la faim n'aura pas le même retentissement que dans une démocratie occidentale par exemple.

    . C’est pourquoi l’appui médiatique est indispensable pour émouvoir l’opinion publique qui, à son tour, exercera son pouvoir de persuasion sur les autorités, de sorte que celles-ci soient contraintes de céder.

    Dans le cas qui nous préoccupe la personne gréviste a entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre son licenciement qu’elle considère comme injuste ou abusif.

    Elle veut dénoncer une injustice à son égard et met donc sa vie en danger comme ultime moyen de pression pour que ses droits soient reconnus c’est à dire dans le cas présent pour obtenir trés certainement l’annulation de son licenciement et sa réintégration

    Un autre moyen s’offrait à la salarié gréviste : porter son litige devant les tribunaux qui auraient  tranché sur le caractère ou non abusif du licenciement.

    Pourquoi donc faire une grève de la faim alors que tous les moyens de droit pour obtenir gain de cause n’ont pas été épuisés ?

    Réaction émotionnelle,  cri désespéré d’une souffrance pour faire cesser une situation psychologiquement intolérable ?

    Action calculée pour infléchir la direction d’un journal d’autant plus exposée à l’opinion publique de par ses orientations politiques ? .

    Quelles que soient les motivations , la grève de la faim pose outre des problèmes juridiques mais des problèmes éthiques difficiles à résoudre pour le corps médical.

    En effet, lorsque le gréviste est en danger de mort, le médecin est placé devant un dilemme : s'il n'intervient pas, il manque à son devoir de porter secours et peut de ce fait être accusé d'être responsable d'une mort  évitable. s'il intervient en nourrissant de force le gréviste, il ne respecte pas la liberté individuelle à laquelle tout individu a droit.

    Jusqu’à quel stade peut il laisser un gréviste de la faim mettre en jeu sa vie ?

    • Que disent  loi et  tribunaux ?

    Sur la grève de la faim rien de spécifique.

    il faut raisonner à partir des principes généraux de la loi dégagés par le code civil et le code de santé publique

    Selon l'article 16-3 du Code civil.

    Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.

    Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

    selon l’article L. 1111-4. du Code de la santé publique

    « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

    « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de son choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables.

    Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

    l’article R. 4127-36 du code de la santé publique  précise

    « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
    Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
    « Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. »

    Le gréviste de la faim est donc libre de refuser ce que le médecin lui propose .. Cette liberté constitue un principe fondamental

    Le gréviste de la faim majeur et non protégé tant qu’il est capable de manifester sa volonté de ne pas s’alimenter a la droit de refuser toute intervention médicale ( même une simple auscultation, prise de poul tension artérielle, examen non invasif )

    Le fait d'intervenir contre son consentement constitue pour le médecin une faute qui engage sa responsabilité civile et l'expose à une sanction disciplinaire.


    En revanche si le patient est comateux ou hors d’état de manifester sa volonté et que son pronostic vital est compromis , le médecin a  l'obligation d'agir.
    il devra prendre toute les dispositions pour mettre hors de danger le gréviste.

    Dans ce cas le médecin ne porte pas atteinte illégale à la liberté de la personne.

    Le Conseil d'Etat  s'est prononvé en ce sens dans une affaire de transfusion sanguine

    « Le droit pour le patient majeur de donner, lorsqu'il se trouve en état de l'exprimer, son consentement à un traitement médical revêt le caractère d'une liberté fondamentale.

    « Toutefois les médecins ne portent pas à cette liberté fondamentale une atteinte grave et manifestement illégale lorsqu'après avoir tout mis en œuvre pour convaincre un patient d'accepter les soins indispensables, ils accomplissent, dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état.

    « Le recours, dans de telles conditions, à un acte de cette nature n'est pas non plus manifestement incompatible avec les exigences qui découlent de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment de son article 9 (Liberté de religion). »

    Le Conseil d’Etat ajoute qu’il incombe au préalable aux médecins d'une part de tout mettre en œuvre pour convaincre le patient  d'accepter les soins indispensables, d'autre part de s'assurer que le recours à une transfusion soit un acte indispensable à la survie de l'intéressée et proportionné à son état.


    • Quelle est la position du corps médical  ?

    Depuis le début du siècle, l'affirmation toujours plus grande des droits de l'individu a modifié l'attitude des médecins vis à vis des grévistes de la faim.

    De fait, jusqu'en 1975, les grévistes de la faim étaient souvent alimentés de force.

    En 1975, la déclaration de Tokyo de l'Assemblée Médicale Mondiale (ou World Medical Association) est la première déclaration internationale donnant des directives aux médecins sur l'attitude à adopter face à des grévistes de la faim :

    "Lorsqu'un prisonnier refuse toute nourriture et que le médecin estime que celui-ci est en état de formuler un jugement conscient et rationnel quant aux conséquences qu'entraînerait son refus de se nourrir, il ne devra pas être alimenté artificiellement. La décision en ce qui concerne la capacité du prisonnier à exprimer un tel jugement devra être confirmée par au moins un deuxième médecin indépendant. Le médecin devra expliquer au prisonnier les conséquences que sa décision de ne pas se nourrir pourraient avoir sur sa santé".

    En 1991, la déclaration de Malte de l'Association Médicale Mondiale sur les grévistes de la faim donne les directives suivantes:

    «  Le médecin ou tout autre professionnel de santé ne devra exercer de pression d'aucune sorte sur le gréviste de la faim pour l'amener à suspendre la grève. La cessation de la grève ne saurait constituer pour le gréviste une condition pour recevoir un traitement ou des soins.

    Le médecin devra informer le gréviste de la faim des effets cliniques de la grève et des dangers inhérents à son état de santé, puisque seule une bonne information peut aider le patient à prendre une sage décision (...). Le gréviste de la faim doit pouvoir, si tel est son souhait, consulter un autre médecin. Il doit également, si tel est alors son choix, poursuivre son traitement avec cet autre médecin (...). Lorsqu'un gréviste de la faim a perdu sa lucidité, et ne peut donc prendre une décision raisonnée, ou est tombé dans le coma, le médecin est libre de prendre la décision concernant le traitement ultérieur qu'il considère être le meilleur pour le patient. Il tiendra toujours compte de la décision qu'il a prise lors de ses soins antérieurs au gréviste de la faim et du préambule.."

     

    Chaque cas est  spécifique et le médecin reste seul face à la décison qu'il doit prendre  dans le respect de la liberté de chacun , de la qualité des soins qu'il doit prodiguer et de l'éthique.

    un prochain billet sera consacré au droit de grève et plus particulièrement à la grève de solidarité

  • Gréve de la faim :entre action non violente et chantage médiatique

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    Depuis mardi 10 février  Florence Cousin, secrétaire de rédaction à Libération, campe dans le hall du quotidien de la rue Béranger en grève de la faim pour protester contre son licenciement notifié le 2 février dernier.

    Les syndicats ont tous appelé à la grève, le SNJ (majoritaire), la CGT et SUD réunis. Mais le mot d'ordre a été rejeté à une très large majorité, jeudi 12 février : 132 voix contre, 46 pour et 8 blancs ou nuls

    cet évenement m'amène à faire le point sur les problèmes éthiques et légaux que pose la grève de la faim comme moyen de revendication dans un article qui sera mis en ligne d'ici quelques minutes.


    divers articles sur le sujet

    le journal le Monde

    Marianne 2

    Eco89

    le point

     

     

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