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gisti

  • Délit de solidarité , légende urbaine et mensonge

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    les députés de la majorité rejètent la suppression du délit de solidarité

    VeritablesLegendesUrbainesLes2_08032008_174912.jpgle délit de solidarité ( clic ici) est un "mythe " avait déclaré  Eric Besson ministre de l'immigration et de l'identité nationale

    en clair pour notre bon ministre  qui est d'une parfaite bonne foi  , le délit de solidarité n'existe pas  c'est une   légende  urbaine  qui se  propage comme "l'air de la calomnie" de proche en proche  de bouche à oreille. c'est une sorte de  canular de rumeur .........

    et pourtant et pourtant....... ce "mythe" qui prévoit  que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros" restera insrit  dans le code pénal car les députés ont rejeté  le projet de loi déposé par les socialistes visant à le supprimer.

     

    par cette proposition le parti socialiste souhaitait  "dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".

    reprenant les affirmations de notre bon ministre  Le député (UMP) Eric Diard a déclaré à l'assemblée nationale que le texte présenté par le PS était "inutile car le délit de solidarité n'existe pas et n'existera jamais".

    il a également affirmé que "personne n'a jamais été condamné pour avoir hébergé ou nourri un clandestin ou rechargé son téléphone portable"

    regardez cette vidéo le ministre dit en substance " En 65 ans, depuis qu'existe ce fameux article L.622-1 désormais célèbre, personne en France, personne en 65 ans, n'a jamais été condamné pour avoir simplement comme je le lis hébergé, donné à manger, transporté en auto-stop, un étranger en situation irrégulière. Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés à des dispenses de peine en 65 ans pour être entrés dans ce qu'on appelle la chaîne des passeurs (…). En clair, ils avaient transporté des fonds, ils avaient pris de l'argent de ces étranger en situation irrégulière qu'ils avaient apporté à des passeurs. Donc le délit de solidarité n'existe pas. C'est un mythe.."

    la mauvaise foi n'a pas de limite

    Le Gisti le Groupe d’information et de soutien des immigrés( clic ici)a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant.

    "Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de peine). Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours. Ce recensement des condamnations d’« aidants » est donc loin de refléter l’ampleur du harcèlement dont font l’objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l’aide au séjour a bien vocation dissuasive."

     

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