Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Les premier et second tours de scrutin à l'élection des députés à l'Assemblée nationale se dérouleront en métropole respectivement les 10 et 17 juin.

En l'absence de majorité socialiste à l'Assemblée, l'efficacité des réformes prévues par François Hollande serait remise en cause , ce qui conduirait la France à l'immobilisme.

Depuis septembre dernier, la majorité du Sénat a été prise par le PS .

En attendant l'élection des députés et la reprise des travaux à l'Assemblée nationale fin juin, le nouveau Gouvernement  prépare plusieurs projets de loi, décrets et autres circulaires pour :

• réduire de 30% la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement ;
• signer la "Charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement" et des cabinets ;
• augmenter de 25% l'allocation de rentrée scolaire pour une mise en oeuvre dès août 2012 ;
  bloquer pour 3 mois les prix des carburants ;
• mettre en place une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location d'un logement ;
• garantir pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) une rémunération supérieure à l'inflation ;
• doubler le plafond du LDD (Livret Développement Durable) pour mieux financer le logement social, développer les PME et l'innovation ;
• abroger la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ;
• rétablir pour les années à venir, le droit de partir à la retraite à 60 ans pour toutes les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités ;
• fixer un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques ;
• prendre des directives pour lutter contre les délits de faciès lors des contrôles d'identité ;
• geler de manière conservatoire une partie des dépenses dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques au début de l'été

Au mois de juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire afin d'adopter plusieurs réformes.

un clic sur la photo pour accéder à la photo interactive du Monde
Par ailleurs, le Gouvernement de François Hollande, va lancer plusieurs chantiers sociaux lors d'une Conférence nationale pour la croissance et l'emploi prévue à la mi-juillet, avec notamment pour priorités :
l'emploi des jeunes et des seniors,
l'encadrement des licenciements boursiers,
la sécurisation des parcours professionnels,
la lutte contre la précarité,
l'égalité salariale et professionnelle.

Monsieur Hollande  je vous ai porté par mon vote à la plus haute fonction de l'Etat  ne me décevez pas  ! 

 Dans quelques jours  nous aurons un nouveau  gouvernement : les pronostics vont bon train !

Pour le poste de nouveau chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry font figure de favoris. , les Affaires étrangères reviendraient  à Pierre Moscovici ou à l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, pour la Défense  Jean-Yves Le Drian,  Vincent Peillon  à  l'éducation, pour l'Economie et le Budget reviennent les noms de l'ancien ministre Michel Sapin et du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac. 

Manuel Valls et le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, sont envisagés pour le ministère de l'Intérieur.

 Arnaud Montebourg est associé à un éventuel grand ministère de l'Industrie,  Bertrand Delanoë, et le sénateur André Vallini sont en lice pour la Justice.

Lors de la Campagne électorale François Hollande a affirmé  qu'il serait le président d'une  «République irréprochable ».

Souhaitons qu'il tienne parole,  car certains noms qui circulent pour occuper de hautes fonctions, me donnent le frisson ! c'est le cas de Jean Michel Baylet .  

Jean-Michel Baylet, lors de sa conférence de presse au café "La Renommée" à La Rochelle, le 27 août 2011. (photo : Pierre Garrat)

 
Comme le note très justement dans Médiapart  Antoine Perraud

"Pour adoucir les 99 ans de sa maman (Évelyne, née le 14 juin 1913), Jean-Michel Baylet rêve d'occuper un grand ministère – le Quai d'Orsay ne lui ferait pas peur. Certes, il fut déjà, en 1988, sous François Mitterrand, secrétaire d'État aux collectivités locales (succédant à Jean-Michel Boucheron, l'affairiste socialiste d'Angoulême ayant un temps trouvé refuge en Argentine). Il fut même ensuite ministre délégué au tourisme (tout comme jadis le Niçois Jacques Médecin). Mais jamais il n'occupa un ministère à part entière : Lionel Jospin (qui lui devait pourtant son fief électoral de Cintegabelle) l'ayant tenu, en 1997, à l'écart des ors de la République pour cause de fumet judiciaire..."


« La cour, par un arrêt du 13 mars 2003, condamnait à des peines d'emprisonnement et d'amende les dirigeants du groupe » La Dépêche du Midi, pour une « banale affaire d'abus de biens sociaux » (la famille Baylet était accusée de faire supporter les salaires de ses employés de maison par une société de nettoyage industriel, G.S.F. Atlantis). Voilà ce qu'explique l'ancien procureur général de Toulouse, Jean Volff, dans un livre qui ne fut jamais poursuivi. M. Volff y évoque également l'existence d'un mécanisme de compensation permettant aux dirigeants de La Dépêche du Midi de « payer divers fournisseurs privés par des publicités gratuites ou à coût réduit dans les journaux du groupe ».

Contre une partie du palais de justice liée (ah ! la gauche cassoulet...) au clan Baylet, Jean Volff et cinq autres magistrats enquêtèrent et luttèrent pied à pied, des années durant, pour obtenir la condamnation de mars 2003.

Un mois après, orchestrée de bout en bout – mais parfois en sous-main – par La Dépêche du Midi, éclatait l'affaire dite Alègre. C'était une vengeance politique dirigée contre Dominique Baudis. Mais également une vendetta judiciaire : « Par une coïncidence extraordinaire, que je ne parviens pas à m'expliquer, mon substitut et moi ferons partie de la liste des six magistrats dénoncés par l'ex-prostituée surnommée Fanny, dès février 2003 », ironise Jean Volff, toujours dans son livre, qui établit donc un lien entre la condamnation de Jean-Michel Baylet et les représailles qu'a constitué, de haute et longue main, la campagne de presse mensongère de l'affaire Alègre...

Le paiement presto d'une amende conséquente valut amnistie pour cette condamnation de mars 2003. Mais d'autres condamnations ont déjà frappé Jean-Michel Baylet. Il a été convaincu de diffamation une dizaine de fois, après que l'ancien substitut du procureur de Toulouse, harcelé par La Dépêche du Midi, se fut retourné contre le quotidien sycophante.

Surtout, d'autres casseroles menacent Jean-Michel Baylet. Son avocat parisien, l'excellent Me Jean-Yves Dupeux, nous déclare ce jour au téléphone : « Si j'étais grossier, je vous dirais qu'il s'agit d'une histoire de “cornecul”. Elle porte sur un marché de 10 000 euros. »

Il est reproché à Jean-Michel Baylet, en tant que président du Conseil général du Tarn-et-Garonne (le cumul des mandats ne lui pose aucun souci), d'avoir fait publier son magazine de communication local par une société par trop liée à sa femme et à son fils...

L'affaire a été « dépaysée » à Bordeaux (tout comme l'affaire Bettencourt). Elle prospère lentement mais sûrement.

Intégralité de l'article sur Médiapart ici

Si François Hollande  nomme dans son équipe Jean Michel Baylet  , ce sera la première promesse  , celle de mettre en place une république irréprochable qu'il baffouera !

Le peuple se fiche des alliances politiques ,il attend du concret et de l'exemplarité ! 

 François Hollande est élu  avec 51,62% des suffrages (votes des Français de l'étranger compris), selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy recueille 48,38% des voix ( résultat  proche de celui obtenu par François Mitterrand en 1981)  

Plus  de neuf millions d'électeurs inscrits se sont abstenus soit un taux  d'abstention de 19,66%.

Les votes  nuls et blancs représentent 5,8%, soit plus de deux millions de suffrages.

"sceptique, séduite ou franchement hostile, note le Figaro , "la presse internationale commente la victoire de François Hollande."

Pour ma part je  reprendrai  les réactions  des télévisions et journaux américains  qui ont mis en évidence  "l'imprévisibilité économique que l'arrivée d'un président ne manquerait pas de susciter immédiatement en Europe"

«François Hollande a fait campagne sur une France plus douce et plus rassembleuse, mais sa victoire sera vue comme une remise en cause de la vision allemande d'austérité économique comme solution à la crise de l'euro», notait ce lundi le New York Times, soulignant l'importance du défi pour Merkel.  L'équilibre entre la réduction de la dette et la nécessité de répondre à la colère populaire s'avère compliqué pour les leaders européens», ajoutait-il.

Citoyens de gauche  restons rassemblés  et continuons  à soutenir les idées portées par la gauche . 

Comme le note très judicieusement  un billet  de Sarko France " Le candidat socialiste a été sous-estimé par tout le monde. Par son camp, par ses adversaires. La présidence normale doit s'incarner, et être soutenue. La Vème République est un sale régime qu'il faudra bien un jour démocratiser. 

 Il faudra aussi rester vigilant. Il faudra soutenir François Bayrou et son énième tentative centriste. Il faudra voter Front de Gauche, parce que la gauche doit être populaire. Il faudra aider celles et ceux qui à droite, auront à coeur de reconstruire une droite républicaine qui a le coeur républicain suffisamment arrimé pour éviter les excès xénophobes de ces derniers jours."

 Il faudra également veiller à ce que la majorité en place  affronte le candidat invisible : les marchés financiers qui dirigent de fait le monde  et nous ont conduits  dans la situation cahotique et la crise que nous subissons.  

Voici un communiqué évocateur !

"Les bourses européennes sont en baisse au lendemain des élections française et grecque.

Ambiance électrique  hier à l'Assemblée Nationale .

Après trois semaines d'interruption l'assemblée a repris ses travaux .

Dopée par ses résultats aux régionales  la Gauche se sent pousser des ailes  c'était hier un petit règlement de compte à la "OK Coral"

Bernard Accoyer semblait fatigué.

François Fillon  s'est exlamé  :" Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Copé, gouverner la France est difficile , nous ne sommes pas les premiers à en faire l’expérience. Et c’est plus difficile encore lorsque notre pays est confronté à une crise économique et financière aussi brutale que celle que nous avons connue.
Nous avons subi une défaite électorale, et cela signifie clairement que nous n’avons pas su convaincre. Nous devons examiner cette situation avec beaucoup d’humilité…

les questions étaient les suivantes ( intégralité des débats ici )

• Mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoraux

• Priorités du Gouvernement

• Victimes de l’amiante

• Réforme des retraites :

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Nous  allons ensemble définir le calendrier de la réforme. Il sera très précis, ce qui va amener à avoir une discussion, un dialogue et une concertation très approfondis. La concertation va se dérouler dans les jours qui viennent, jusqu’au début de l’été, puis nous préparerons un texte pour le présenter devant le Parlement à partir du mois de septembre. Cela nous laisse du temps pour discuter des retraites, un sujet fondamental et majeur pour l’avenir des Français, comme vous l’avez dit. C’est la protection de nos systèmes de retraite qui est en jeu. Nous sommes là pour protéger la retraite par répartition. Il faut que les Français puissent bénéficier d’un système de retraite qui les assure pendant toute leur vie. Comme celle-ci dure de plus en plus longtemps, on doit réfléchir ensemble, sereinement, tranquillement, mais avec beaucoup d’obstination, à l’évolution du système de retraite.

Vous l’avez dit à juste titre, monsieur Sauvadet : nous devons être guidés par un seul souci, celui de l’équité et de la justice sociales.

M. Frédéric Cuvillier. Et le bouclier fiscal ?

M. Éric Woerth, ministre du travail. C’est parce que la réforme sera équitable que les Français la comprendront. Je suis évidemment ouvert, comme le Premier ministre et le Président de la République, à la plus grande concertation possible. Je rencontrerai bien sûr l’ensemble des organisations syndicales et tous les parlementaires qui souhaiteront s’exprimer sur ce sujet. J’échangerai avec les commissions compétentes et avec celles et ceux qui souhaitent nous éclairer sur la manière de réformer les retraites. Cette réforme se fera dans le consensus, la concertation, le dialogue et l’écoute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Changement de politique après les régionales

• Tempête Xynthia : zones inondables
• Situation sociale

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi. : l’emploi est la préoccupation majeure de tous nos compatriotes et celle de tous leurs représentants dans cette assemblée.

En cette période de crise, nous devons penser à ceux qui ont perdu leur emploi et particulièrement à ceux qui arrivent au bout de leurs droits à indemnités de chômage. Je pense plus particulièrement à ces familles de classe moyenne et modeste où deux sources de revenu entraient dans le foyer avant la crise, et où il n’y en a plus qu’une seule actuellement en raison d’une situation de fin de droits.

Avec Christine Lagarde, nous avons donc travaillé d’arrache-pied avec les partenaires sociaux, pendant tout le mois de mars, sur ce sujet. Nous avons tenu plus de seize réunions de travail et deux réunions bilatérales, sans même évoquer le sommet social sur l’emploi qui aura lieu autour du Président de la République au cours des semaines à venir.

Vous avez évoqué le nombre d’un million de chômeurs en fin de droits en 2010. Pour deux de ces personnes sur trois, il y a une réponse par le biais de la solidarité nationale. Aux 360 000 autres, nous devons apporter une réponse afin de les protéger en cette année qui restera difficile.

Nous avons commencé. Le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, cette année, apporte une réponse aux demandeurs d’emploi seniors.

Nous avons poursuivre en appliquant un principe qui a été acté avec les partenaires sociaux, le cofinancement : un euro apporté par les partenaires sociaux, un euro par l’État. Nous travaillons ensemble, sans jeu de balle de ping-pong.

Hier, les partenaires sociaux ont demandé que nous puissions solliciter les régions pour la formation des demandeurs d’emploi, puisqu’elles ont des compétences dans ce domaine.

Enfin, le but n’est pas seulement d’apporter une réponse en termes de rémunération. On ne peut pas répondre uniquement sous forme d’assistanat. Il faut aussi aider les gens à retrouver un emploi et à se reconvertir, au moyen d’un outil principal : la formation.

Dans les prochains jours, vous pourrez juger du travail accompli avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas là d’un choix de classe, mais d’une réponse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Négociations avec les laboratoires sur les vaccins contre la grippe A
• violence dans les stades .....
  

Le crédit révolving n'est pas mort .

Le projet de loi  présenté par les députés socialistes et visant à supprimer le crédit révolving et à créer un fichier centralisateur de l'ensemble des crédits pour protéger le consommateur du sur-endettement a été rejeté  ce mardi 20 octobre par les députés.

voir mon billet  présentant les principales dispositions de ce projet ainsi que mes commentaires . clic ici

Restent en attente:

• le Projet de loi ,  portant réforme du crédit à la consommation, projet présenté par le gouvernement ,adopté en première lecture au Sénat  et déposé à l'assemblée nationale le 18 juin 2009( projet renvoyé à la commission des affaires économiques)

voir dossier législatif clic ici

• le projet de loi contre le sur-endettement clic ici

Compte tenu de l'examen de la loi de finance et de la loi de financement de la sécurité sociale en octobre et Novembre 2009 ces projets ne seront probablement  pas examinés d'ici la fin de l'année......