Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012 !

Thème   cher à l'UMP  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite.

Oui mais voilà toutes les fraudes  ne "ratissent "pas de la même manière !

La fraude des minima sociaux par les particuliers est très porteuse alors que la fraude des entreprises  ne l'est pas ! 

Sachant cela  la majorité en place  ne cesse de fustiger les fraudeurs potentiels ou avérés que sont les particuliers  allocataires  des minimas  et se gardent  bien  d'agir vigoureusement contre les  fraudeurs les plus importants que sont les ......entreprises  !

Thierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

 Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

Il est nécessaire de rappeler  que ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.

Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ.

La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

 Si la  lutte contre la fraude sociale est un thème récurrent de  l'UMP ,  ce qui en revanche est nouveau et choquant  ce sont les termes employés par certains ministres  ou députés .

 Thierry Mariani parle de  "profiteurs du bas" ,  Laurent Wauquiez  avait en son temps  indiqué  que le  RSA etait  le "cancer de l'assistanat"

Toutes  ces interventions sont volontairement dirigées  pour des raisons   " électoralistes "   contre  les allocataires des minimas sociaux , du Rsa et également   les personnes en arrêts de maladie ....alors que la fraude  est due essentiellement aux entreprises ......

Que représente la fraude sociale  ?

 20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

Que recouvre   le terme fraude sociale ?

Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

Compte tenu de l'agitation des uns et des autres pour débusquer les fraudeurs du RSA ou des indemnités journalières  versées par la sécurité sociale , nous pourrions en déduire qu'ils fournissent le gros du bataillon des fraudeurs !

Que nenni : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuse

Force est de constater  que ,si ces chiffres sont à prendre avec précaution ,  ce sont bien  les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.

Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers.

Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

Allocataires du Rsa, des prestations sociales,  malades et accidentés attendez vous à faire l'objet  d'une chasse aux sorcières !   

 Mariani : . par Europe1fr

Eric Ciotti , député (UMP) des Alpes maritimes et président du conseil général  est parti en guerre .

Le conseil général des Alpes-Maritimes qu'il préside  vient de créer une brigade chargée de lutter contre la fraude au revenu de Solidarité Active (RSA). Une brigade composée de 16 personnes , qui selon le président du conseil général,  "est une première en France". 

Cette initiative est une "démarche de justice". La fraude au RSA représenterait dans les Alpes Maritimes 4 millions d'euros au détriment du conseil général indique notre Monsieur propre..

Les contrôleurs de cette "brigade" vont avoir accès aux facturations d'eau, de téléphone, d'électricité et pourront même croiser divers fichiers administratifs pour repérer les fausses déclarations.

Que ne ferait on pas à droite pour rallier une frange de l'électorat de l'extrème droite , car il faut bien l'avouer  ce thème est porteur parmi les électeurs lepéniste !

Ce populisme,  s'il est odieux en devient indécent  !  En effet examinons la situation de plus près ,  car comme vous le savez,  je suis un peu myope !

Il faut savoir  qu'en  2010, le nombre de bénéficiaires  du Rsa  était de 19 087 dans le département de vaillant chevalier blanc.

Depuis le début 2011, on assiste à un reflux sensible du nombre d’allocataires, avec 18 534 inscrits (- 4,4 %). La collectivité a prévu une somme de 100 millions, qui pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en cas de besoin.

Le conseil général a également en charge le RSA « majoré » qui est versé aux personnes isolées avec des enfants de moins de 3 ans. Leur nombre reste stable, dans une fourchette comprise entre 2 550 et 2 800 bénéficiaires, pour une dépense de l’ordre de 16 millions d’euros par an.

De son côté, l’État verse le RSA « activité », qui est perçu par des personnes travaillant à temps partiel . Ils étaient un peu plus de 5 000 dans les Alpes-Maritimes à la fin 2 009 et 5 190 en mars 2011, dernier chiffre connu. Enfin, toujours à la charge de l’État, le RSA « jeune » instauré en septembre 2010 est passé de 6 allocataires seulement en septembre 2010 à 78 bénéficiaires en mars dernier. Il est versé aux - 25 ans ayant travaillé à taux plein sur les trois années précédant la demande.

Comme dans le reste de la France, ces chiffres évoluent au gré de la conjoncture.

Si nous additionnons   ,  le nombre des bénéficiaires  du Rsa à la charge  du département,  s'élève  à   20 000 personnes  pour un budget de 120 millions d'euros.

Sur ces 120 millions d'euros  il y aurait 4 millions  de prestations indues ( ce chiffre  n'est fondé sur aucune étude sérieuse ) touchées par des fraudeurs  ce qui représente  un peu moins de  800 fraudeurs.

Bref tout ce développement pour vous montrer que les 16 agents "la force de frappe anti fraudeurs Rsa " va s'agiter pour faire économiser 4 millions d'euros,   alors que le fonctionnement  les salaires les charges les frais associés de cette brigade vont représenter  sur un an  déjà aux environs de  1 million d'euros  soit le quart  de la prétendue fraude .

Sans se pencher sur le détail des dépenses du conseil général et notamment les subventions à certaines associations comme l'AMICALE PREVOYANCE  DES CONSEILLERS GENERAUX  qui s'élèvent en 2010 à 425 000 euros  ou le comité régional du tourisme qui s'élève à 3 Millions d'euros , sans compter toutes les subventions à des clubs de voile, ski et autres !

Il faut savoir cette année que le festival de Cannes  a été subventionné  de 20 millions par des fonds publics dont le conseil général des alpes Maritimes .

Nous pouvons lire notamment dans le Parisien "Cannes, c’est beaucoup d’argent. Le budget du Festival 2011 s’élève à 20 millions d’euros, dont la moitié en fonds publics, qui provient du ministère de la Culture, de la ville de Cannes, du conseil régional Paca, et du conseil général des Alpes-Maritimes. Une somme utilisée, notamment, pour offrir le dîner d’ouverture qui se déroulera ce soir après la projection de « Minuit à Paris », de Woody Allen.

L’argent sert aussi pour les invités. Et, en particulier, ceux dont les films figurent dans la sélection officielle. Le Festival offre ainsi trois chambres pour trois invités par film. Autrement dit, souvent, le réalisateur et deux de ses acteurs ou actrices sont hébergés pendant leur séjour. Mais à part l’hôtel, le Festival ne paie absolument rien d’autre. Pour les repas, transports, les tenues, etc., les invités sont pris en charge par les producteurs et distributeurs. Cela coûte cher à ces derniers, car les palaces de la Croisette — le Majestic, le Carlton et le Martinez — ont des chambres oscillant entre 700 € et 1 000 € minimum.
De ce point de vue, le Festival est une bonne affaire pour la ville qui voit sa population tripler cette semaine-là, passant de 72 000 âmes à 200 000 habitants. On estime que le chiffre d’affaires généré par le Festival est de 200 millions d’euros. Les hôteliers cannois réalisent près de 19% de leur chiffre d’affaires annuel en douze jours."

vous pouvez  si cela vous amuse  regarder ici les subventions en 2010

Attention mon propos n'est pas de dire qu'il ne faut pas   soutenir et   dynamiser  le tourisme ou le sport dans une région  qui est un des plus beaux   fleurons de  France en matière de  tourisme ( 64 000 emplois directs ),  mais de garder raison et surtout de   respecter les pauvres.

En effet 16 agents pour passer au crible la vie des allocataires du Rsa , fouiller dans leur intimité , voir se déplacer chez eux et enquêter comme pour chercher les preuves d'un crime .... le tout  pour récupérer ou économiser  4 millions d'euros !

Alors que , dans le même temps  des sommes colossales sont dépensées en subventions et autres qui  proviennent de  nos impôts ... et qu'il n'y a pas pour autant une brigade Monsieur Propre  pour  surveiller " la  bonne utilisation " des subventions sur fonds publics.

N'oublions pas  que Les Alpes-Maritimes ont connu des problèmes de corruption du personnel politique dans les années 1980 et 1990, aboutissant notamment aux condamnations pénales des maires de Nice, Jacques Médecin, de Cannes, Michel Mouillot et d'Antibes Pierre Merli.

Tout ceci me dérange et m'attriste .

Rappel  "Éric Ciotti est secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité depuis mars 2006. Il est à ce titre fréquemment présenté comme le « monsieur sécurité de l'UMP ». Il est rapporteur de la loi sur les violences en bande adoptée en juin 2009 puis en 2010 de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

En août 2010, Éric Ciotti propose de modifier la législation pour punir « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis ». Cette proposition est jugée inconstitutionnelle, nul ne pouvant être pénalement responsable des faits d’autrui.

Nos ministres aiment les voyages car ils forment la jeunesse !

Après  le tour  de  France , dans les agences de pôle Emploi,   de Laurent Wauquiez  ( qui n'a pas évité le malaise grandissant et persistant )  c'est au tour de Xavier Bertrand qui  visite les CAF.

Notre ministre  souhaite en effet  développer les pénalités financières et administratives qu'encourent les fraudeurs. Il a rendu publiques ce vendredi de nouvelles sanctions : des  sanctions administratives qui s'ajoutent au remboursement des sommes indûment perçues, et qui pourront  coexister avec une procédure judiciaire dans les cas les plus graves.

" l'Etat se montrera intransigeant avec la fraude sociale. Un fléau qui coûte environ 3 milliards d'euros chaque année au régime général de la Sécu, selon un récent rapport de la Cour des Comptes."

«Il faut appliquer et alourdir les pénalités existantes»

«Elles doivent être appliquées par toutes les branches».

«Passer à travers les contrôles va devenir mission impossible», a-t-il plaidé.

«Ce n'est pas du système D, c'est du vol»

On peut lire dans  le Figaro  : " Le gouvernement et les organismes gestionnaires ont intensifié la lutte contre la fraude ces dernières années. En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, a été créée. Et les contrôles ont été sensiblement renforcés: selon un bilan présenté à la fin 2010, les organismes de la Sécurité sociale ont détecté 384 millions d'euros de fraude en 2009, soit une hausse de 70% par rapport à 2006. «Les contrôles des arrêts de travail ont permis d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros», a précisé Xavier Bertrand."

Si notre  ministre met en avant le rapport de la Cour des comptes , je  rappelle le dernier rapport  qui critique sévèrement   certains gaspillages, qui dans leur ensemble ,sont sans commune mesure avec le montant des fraudes présumées !

Notamment:

• Les salaires dans la fonction publique : "   la « baisse de 0,6% de la masse salariale en 2012 puis de 0,7% en 2013 après une hausse de 0,8% en 2011, si bien qu’elle serait, en 2013, inférieure de 0,4% à son niveau de 2010 » est assez incertaine « compte tenu de l’évolution des rémunérations. » note le rapport .

"Nous avions d’ailleurs déjà souligné que la révision générale des politiques publiques avait été souvent l’occasion d’augmentations très conséquentes de primes et de salaires." indique le rapport.

La Cour propose donc une mesure de bon sens -déjà proposée par le dernier rapport Attali sur la croissance- qui est le « gel de la valeur du point de la fonction publique jusqu’à la fin de 2013 (donc trois années de suite) ». La Cour explique très bien que, si les dépenses de personnel ne sont pas contenues, elle est assez circonspecte sur la possibilité de faire baisser le déficit.

Mais, dans leur réponse, jamais les ministères ne s’engagent à geler la valeur du point d’indice sur trois ans alors que ce gel ne suffirait même pas à bloquer l’augmentation des salaires qui se fait en moyenne de + 3% par an à l’ancienneté…

• Les personnels du Port de Marseille sont aussi dans le collimateur. Le rapport sur les suites données aux précédentes observations de la Cour note entre autres « qu’un portiqueur est susceptible de gagner mensuellement entre 3.500 € et 4.500 € nets » pour 12 heures de travail par semaine et souligne que « Les dépenses de personnel pèsent de façon croissante sur les résultats du port.

• Dans le cadre du suivi des recommandations de la Cour, l’insertion concernant le Contrôle aérien est particulièrement sévère  : la régularisation n’a pas entraîné de refonte globale des indemnités versées à certains personnels  qui  sont particulièrement complexes (tenant compte du statut, du métier, de la localisation, aux fonctions exercées).
  A la clé, la constatation de l’illégalité du paiement de ces indemnités par les comptables publics de la DGAC. Paiements illégaux qui représentent tout de même 260 millions d’€.

• La Cour des comptes  critique les choix stratégiques et la gestion de la pandémie grippale H1N1  " la campagne de vaccination lors de l'épidémie de grippe pandémique H1N1 a coûté entre 685 et 756 millions d'euros. Soit 137 à 208 millions de plus que l'estimation du gouvernement.

Rapport de la cour des comptes version intégrale

Ils sont tous là , membres du gouvernement et conseillers divers de l'Elysée .

ils multiplient  les déclarations  qui sentent bon le populisme  le plus  basique qui soit !

Ils surfent ainsi sur la vague  de la peur des étrangers, des musulmans, ils fustigent les prétendus fraudeurs  que sont les chômeurs , les allocataires des minima sociaux etc.... Nul doute  que toutes ces interventions n' aient  qu'un seul but :  reprendre au Front National une partie de  ses  électeurs .... c'est la métamorphose des cloportes ........

Une stratégie dangereuse   qui crée un climat délétère, de suspiçion , un climat  malsain  qui monte les uns contre les autres les citoyens... la boite à Pandore est ouverte.

Que va t-il en sortir  en 2012  ?

Quelques exemples  :

Brice Hortefeux dont on connait la tendance "ultra droite"  pose  fièrement  devant l'objectif des journalistes de Paris Match !

Assis sur un carton de déménagement ( tout un symbole ),  il reçoit  les journalistes   dans son bureau du sixième étage de l'UMP.

Nous pouvons lire dans cet article  " Un bureau à moitié vide dans lequel il a empilé les cartons de déménagement de la place Beauvau."  "Rien n’est encore déballé.

« Je suis débordé ! » s’excuse l’ami du président dont le téléphone n’arrête effectivement pas de sonner."

Nous pouvons également lire  qu'il allait jouer  un rôle « essentiel » lors de la campagne présidentielle : "Je ferai office de directeur de campagne. Mais je ne tiens pas au titre. "

Brice Hortefeux a aussi prévenu qu’il ne souhaitait pas de bureau à l’Elysée. « A quoi bon ? Avec Nicolas, nous nous parlons tout le temps. »

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, qui ne cesse  depuis sa nomination de faire des déclarations  qui soulèvent tollé et indignation ,  indique  dans un entretien paru vendredi dans Le Figaro Magazine qu'il n'y aura plus de prières musulmanes dans les rues de France "d'ici à quelques mois".

Concernant  l'immigration illégale, Claude Guéant souhaite dépasser l'objectif de 28.000 reconduites à la frontière qu'il s'est fixé pour 2011 et s'interroge sur les limites de l'espace Schengen, qui garantit la libre circulation des personnes entre les 25 Etats signataires.

Il ajoute vouloir également réduire l'immigration légale.

"J'ai demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail (20.000 arrivées par an). Et nous allons continuer à réduire le nombre d'étrangers venant en France au titre du regroupement familial (15.000)", précise-t-il.

source article du Figaro

Maxime Tandonnet est conseiller intérieur et immigration à l’Elysée.

Dans un excellent article de 2010 , Médiapart précise  " En cinq ans, la liste est longue des idées qu'il a instillées chez Nicolas Sarkozy:

• le slogan de «l'immigration choisie», plutôt que «subie» (en 2005);
• le concept d'un «ministère de l'immigration et de l'unité nationale» (transformé pendant la campagne présidentielle en «ministère de l'immigration et de l'identité nationale», sous la pression de Patrick Buisson, éminence grise du Président venue de l'extrême droite);
• ou encore l'argumentaire étayant l'instauration de tests ADN dans le cadre du regroupement familial (en 2007).

Son blog personnel est une mine d'or  d'idées  proches de celles du FN .

En voici quelques extraits :

• le 8 avril  il soutient  Claude Guéant  et écrit : " pour avoir tout simplement déclaré au Figaro Magazine qu’il souhaitait « réduire l’immigration régulière » M. Claude Guéant est confronté à une nouvelle tornade d’indignation : « Attaque contre les immigrés » (Fabius) ; « discours de stigmatisation » (Sopo, sos racisme) ; « vision nationaliste et raciste » (Kader Arif, PS) ; « bas instinct de l’électorat d’extrême droite » (Voynet) ; « concours des propositions les plus stupides » (Dartigolles, PCF).
  
  Or, le ministre de l’Intérieur, par ses propos, a tout bonnement pris acte de ce que le taux de chômage des étrangers non communautaires atteint 23,4% et que la France n’a pas de travail à leur offrir. Il a constaté que 100 000 jeunes Françaises et Français se présentent chaque année sur le marché du travail à la sortie de leurs études et que l’économie française ne produit pas assez d’emplois pour leur fournir un travail !

• 
  Dans un billet du 1er avril,  qui malheureusement n'est pas un poisson d'avril et qu'il intitule le Garrot ,  il n'hésite pas à écrire:

" Nous observons en ce moment une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques. Bien sûr ce phénomène n’a rien de bien nouveau mais il s’accélère depuis quelques années à un rythme vertigineux. Un double mouvement est ainsi à l’œuvre : d’une part l’empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en « codécision » avec le Parlement européen ;

D'autre part des juridictions, européennes et française, cour de justice européenne, cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’Etat qui s’appuient sur ces textes, sur ces normes pour développer des jurisprudences dont l’effet est d’entraver l’action des pouvoirs publics."

Une belle conception de la démocratie !

J'ajoute à cette belle liste

Patrick buisson qui  dans  Paris Match suggère de réserver le RSA aux Français disposant déjà d'un travail. "et tous ceux ( Roselyne Bachelot en tête ) qui veulent traquer les fraudeurs  que sont les chômeurs et allocataires des minima sociaux qui mangent le pain des honnêtes gens.

Mon billet sur Patrick Buisson

La chasse aux sorcières , non pardon , aux fraudeurs a commencé .

Roselyne Bachelot est partie en guerre étendard en avant !

Un article  à relire

Comme chaque jour je parcours  le web  pour lire  les  grands quotidiens . Un exercice  qui  devient de plus en plus pénible  dans le contexte  que nous vivons.

En effet il n'est pas un jour  sans  scandale financier  , pas un jour sans  annonce de procès retardés , d'absence de sanction   ou de sanctions vénielles pour ceux que j'appelle les "intouchables " ( l'affaire de  la caisse noire de l'UIMM  semble être enterrée !), pas un jour  sans apprendre le méli mélo des intérets  communs et trafics d'influence entre certains médias,  grande Finance  et monde politique  , pas un jour  sans que nous soyons les spectateurs impuissants  de la ruine des fondamentaux  qui ont construit notre histoire et notre démocratie , pas un jour sans s'apercevoir de l'abîme qui se creuse  entre   une oligarchie  politico financière et le reste de la population laissant place à  une république à deux vitesses :  si le mot république  a encore un sens !

Les déclarations sur le Figaro  du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé  Xavier Bertrand  qui sont de nature à créer la suspiçion généralisée et  un climat de délation  exacerbée  m'inquiêtent.

En effet je peux lire dans ce quotidien les dernières déclarations de notre ministre  qui lance un grand plan contre la fraude sociale  " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit.

Ils volent la protection sociale, ils volent les Français. En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail. Je crois avoir été le premier, en 2004, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, à mettre en place une politique de lutte contre les faux arrêts maladie"

Ce n'est pas la lutte contre la fraude qui m'inquiête car toute fraude doit être sanctionnée mais le fait qu'elle soit ciblée encore une fois sur les allocataires de prestations sociales et minima   et que les mots employés  par le ministre soient de nature à attiser la  haine  sur les  allocataires  qui sont  des fraudeurs par "nature"  ( Xavier Bertrand  souhaite un renversement de la charge de la preuve  pour certaines allocations  c'est à dire  qu'en cas de suspicion de fraude ce n'est pas à l'organisme qui verse la prestation de prouver la fraude mais à l'allocataire de prouver qu'il n'y a pas fraude !!!)

Ils volent la protection sociale, ils volent les Français déclare Xavier Bertrand.

Monter les Français les uns contre les autres , Monter les Français contre les étrangers, ,  agiter le spectre le l'islam , faire des amalgames douteux en tous sens dans un contexte de crise économique  peuvent  déboucher sur des situations incontrôlables  ..... l'histoire de répète...

Examinons de plus près le grand plan "Fraude "de Xavier Bertrand.

Tout d'abord une affirmation sans preuve tangible  un comble pour un ministre :  "la moitié, du déficit de la Sécurité sociale pourrait relever de la fraude. La vérité, c'est que personne n'en sait rien précisément. La seule chose que l'on peut dire avec certitude, c'est que les sommes en jeu sont considérables, que les comportements des fraudeurs sont scandaleux et que cela ne peut plus durer"

Ensuite une certitude et une légitimité : le soutien des Français " ce combat contre la fraude bénéficie désormais d'un vrai soutien populaire puisque les trois quarts des Français sont favorables à un durcissement des sanctions contre les fraudeurs"

Les remèdes :

• Lancement  d' une campagne d'information auprès des assurés sociaux : 67 % des Français s'estiment mal informés des actions menées par les pouvoirs publics dans le domaine de la fraude sociale.

• Sur la question des arrêts de travail, par exemple, information concernant le  dispositif permettant à l'employeur de demander une contre-visite pour apprécier la pertinence médicale de l'arrêt. Concernant ce point les médecins sont également dans le colimateur : "il faut s'intéresser en particulier à ceux qui prescrivent beaucoup plus d'arrêts de travail que les autres" déclare notre ministre et d'ajouter : " Avec l'informatique, on connaît tout des parcours, des profils... Dans une ville, on connaît ceux qui surprescrivent des arrêts de travail. Certains ont de bonnes raisons de le faire, mais ils doivent alors le justifier. Sinon, je n'aurai aucune hésitation à mettre en place le dispositif d'encadrement des prescriptions d'arrêts de travail créé à mon initiative dans la loi en 2004. Là aussi, je demande un bilan très précis à la Cnam"

• Changement de  la culture  des agents des caisses qui doivent  se  sentir concernés à tout instant  " quand on  construit un dossier de retraite ou qu'on liquide un remboursement d'assurance-maladie, on fait partie de la lutte antifraude." déclare Xavier Bertrand .  A quand les primes d'objectifs sur fraudes ???

• Croisement des informations entre services et organismes ( croisement des fichiers informatiques).  " l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est La Poste. Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations. De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent".

• Mise en service du  Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il s'agit d'un fichier social unique sur lequel figureront l'ensemble des prestations auxquelles l'assuré a droit. " Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse"

• Renforcement des contrôles des dépenses de soins à l'étranger. "Création d'un pôle d'expertise dans ce domaine: c'est donc la Caisse d'assurance-maladie de Vannes qui est chargée du remboursement de ces frais, en principe réservés aux opérations d'urgence. Cela représente 400 millions d'euros par an. Et dans le lot, on sait qu'il y a un certain nombre d'opérations de chirurgie esthétique maquillées en soins d'urgence... " dixit Xavier Bertrand.

• Renforcement du contrôle  des prestations liées  à l'isolement " Quand on sait qu'un «RSA socle» est de 840 euros par mois pour un couple avec enfant mais de 1300 euros si le bénéficiaire se déclare isolé, on voit que le contrôle de la condition d'isolement est crucial. Quand on peut facilement frauder, à quoi bon travailler? L'une des premières choses que j'ai faites en arrivant dans ce ministère la première fois en 2007 a été de publier une circulaire demandant que les contrôles des CAF soient inopinés. Je veux m'assurer qu'elle est bien appliquée. En outre, en matière d'isolement, la charge de la preuve pèse sur la CAF. Pourquoi ne pas inverser les choses? Les contrôleurs justement se plaignent d'être un peu seuls dans leur tâche..."

• Renforcement des sanctions pénales . "Actuellement, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu'une fraude d'au moins 9000 euros pour la maladie et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée. Quelque 5000 plaintes ont été déposées l'an dernier, tous régimes confondus. Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil. La constitution de partie civile est une garantie que le dossier ira jusqu'au bout. Je souhaite également que les sanctions administratives qui peuvent désormais être imposées par les directeurs de caisse soient davantage utilisées: c'est un outil indispensable pour que la fraude ne soit pas un «jeu à somme nulle». La branche famille a fortement développé le recours à cet outil, la branche retraite doit faire de même. Il faut d'ailleurs que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi."

Monsieur Bertrand  nous avons reçu votre message cinq sur cinq .

J'espère que vous recevrez  celui d'un nombre de plus en plus important  de citoyens qui discutent réfléchissent et ne souhaitent pas tomber dans  cette paranoia généralisée axée sur les plus  pauvres....

A notre tour d'exiger un contrôle généralisé et une transparence totale  sur le versement et l'utilisation du moindre euro versé et dépensé par  tous les élus   dans les  mairies, conseils généraux, assemblée nationale, Sénat , pouvoir exécutif  ministères et présidence.......

Que cette transparence se fasse en temps réel et que chaque Français puisse accéder comme dans certains pays  aux notes de frais  de  ceux que nous avons  élus et qui sont  les serviteurs de  notre République.

A notre tour  d'exiger un contrôle des grandes fortunes, des évasions fiscales , des domiciliations à l'étranger pour échapper à l'impôt  dont certains proches de la présidence sont coutumiers   j'arrête là car la liste serait trop longue .

Bref justice et égalité pour tous devant la LOI.

Quelques news qui démontrent à l'évidence qu'on se fiche de nous

• Alice le chien chien à son pépère Xavier Bertrand star de Doggy célébrités
  

• Affaire du Médiator

• Polémique sur les députés  fraudeurs " pas de peine de prison pour déclarations mensongères "

UMP Christian Jacob - Patrimoine de Députés
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