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françois fillon

  • La république à visage découvert

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    Si la république  se veut à visage découvert  force est de constater que ce n'est pas le cas pour l'utilisation de nos deniers ! Mais  ainsi va la France !

    A partir du 11 avril 2011 toute personne qui dissimulera son visage dans un espace public encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contrainte de suivre un stage de citoyenneté.( loi (n°2010-1192) du 11 octobre 2010 ).

    La circulaire du premier ministre du 3.03.2011 présente les dispositions de la loi et ses modalités d'application.

    Examinons cette " merveilleuse" circulaire  pour décliner sur le terrain une loi tout autant extraordinaire d'intelligence !

    1. Les éléments constitutifs de la dissimulation du visage dans l'espace public

    L' infraction est constituée dès lors qu'une personne porte une tenue destinée à dissimuler son visage et qu'elle se trouve dans l'espace public ; ces deux conditions sont nécessaires et suffisantes.

    Une  tenue destinée à dissimuler le visage  qu'est ce que c'est  ?

    Selon la circulaire  " Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne. Il n'est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
    Sont notamment interdits, sans prétendre à l'exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d'autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l'infraction est une contravention, l'existence d'une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage."

    Burqa nijab cagoules sont clairement énoncés ...mais la liste n'est pas exhaustive .... pour d'autres  tenues ou accessoires  on peut s'interroger à l'infini... Les juges le feront pour nous  ( bon courage  à eux que je salue au passage )

    En effet une perruque et des lunettes noires , une fausse barbe   bref tout accessoire  qui dissimule une partie du visage  et rend impossible l'identification  peut  rentrer dans le champ d'application de l'interdiction ......

    Il y a des exceptions  à cette interdiction  la circulaire précise notamment  " l'interdiction ne s'applique pas « si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ». Ainsi les processions religieuses, dès lors qu'elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans le champ des exceptions à l'interdiction posée par l'article 1er "

    Une autre question se pose qu'est ce qu'une procession religieuse  présentant un caractère traditionnel ?  Est ce que la procession de la Sanch par exemple  qui renouvelle chaque année pendant la Semaine Sainte un rituel , vieux de cinq siècles, dans les rues de l’ancienne capitale du Royaume de Majorque, Perpignan (Pyrénées-Orientales) sera  acceptée par les autorités ?la_procession_de_la_sanch_illustration.jpg. Pour en savoir plus

    Nulle mention  des cortèges de manifestants  déguisés en clown par exemple  lors de mouvements de grêve  ou  des  manifestations  comme celles des désobeissants  ? Pour aller plus loin site des désobeissants  !

    2-la définition  de l'espace public

    La définition  de l'espace public est très large.

    Les lieux de culte  par exemple lorsqu'ils sont ouverts au public sont considérés comme espace public.

    Rassurons nous  nous pourrons nous voiler  dans  un confessionnal ! enfin je n'en suis pas certaine !

    3-Le contrôle de l'accès aux lieux affectés au service publicBACayezconfiance300.jpg

    A compter du 11 avril 2011, les agents chargés d'un service public, qui pouvaient déjà être conduits à demander à une personne de se découvrir ponctuellement pour justifier de son identité, seront fondés à refuser l'accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé.
    Dans le cas où la personne dont le visage est dissimulé serait déjà entrée dans les locaux, il est recommandé aux agents de lui rappeler la réglementation applicable et de l'inviter au respect de la loi, en se découvrant ou en quittant les lieux. La dissimulation du visage fait obstacle à la délivrance des prestations du service public.
    En revanche, la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir. L'exercice d'une telle contrainte constituerait une voie de fait et exposerait son auteur à des poursuites pénales. Elle est donc absolument proscrite.
    En face d'un refus d'obtempérer, l'agent ou son chef de service doit faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent seules constater l'infraction, en dresser procès-verbal et procéder, le cas échéant, à la vérification de l'identité de la personne concernée. Des instructions particulières sont adressées à cet effet par le ministre de l'intérieur aux agents de la force publique.

    A ma manière d'analyser cette circulaire vous aurez compris  combien je trouve ridicule et déplacé de mobiliser tout notre appareil  administratif dans le contexte  de crise économique que nous connaissons !

    Par ailleurs c'est jeter de l'huile sur le feu lorsque l'extrême droite  fait un score dans les sondages  !

    Je suis tout de même   rassurée il restera au moins  le père Noel  qui s'inscrivant dans  le cadre d'une fête ne sera pas interdit ouf !pere_noel2_est_une_ordure.jpg

     

     

  • ces réformes qui nous attendent

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    555_635_image_mahj_2634_1.jpgLa valse à mille temps des réformes va continuer de plus belle !

     

    Le Premier ministre est intervenu, dimanche 7 juin, depuis l'Hôtel Matignon, quelques minutes seulement après l'annonce officielle des premières estimations des élections européennes

    voici  la fin de son discours

    "Après le temps des élections nous devons nous rassembler.
    Face à la crise économique, l’unité nationale est une nécessité. Quelles que soient nos différences politiques, nous sommes tous face à la même épreuve.
    Avec le président de la République, nous allons continuer de moderniser la France, et nous avons besoin de chacun.

    J’ai confiance dans le génie de notre nation.

    La République que nous aimons tous, compte sur l’engagement de chacun de vous."

     

    galvanisé par ce "succès électoral " le gouvernement va continuer de plus belle la valse des réformes

    voici ce qui nous attend   la liste est loin d'être exhaustive

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    • réduction de la durée du  congé parental à un an

    AG08FR_05.pngle congé parental peut aller jusqu'à trois ans. les salariés doivent pouvoir à l'issue de ce congé retrouver leur poste ou un poste équivalent

    trop long ! pense Nicolas Sarkozy,« Les congés parentaux sont parfois à l'origine d'un immense gâchis, a estimé le chef de l'Etat en février dernier. Je souhaite que l'on travaille à la mise en place d'un congé plus court. »

    le  Haut Conseil de la famille que préside  François Fillon,et qui comprend 52 membres, représentants des partenaires sociaux, des associations familiales, des collectivités locales ainsi que des parlementaires et des personnalités qualifiées planchera sur le sujet.

    voir article des échos


    • travail le  Dimanche .

    le projet de loi présenté  a fait l'objet en fin d'année 2008 de débats à l'Assemblée Nationale . devant l'opposition  des députés de la majorité les discussions ont été renvoyées sine die.

    le projet va revenir  au devant de la scène.

    Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par la loi des situations déjà existantes.

    voir mes billets sur le travail le Dimanche clic ici

    pour aller plus loin voir le site "le Dimanche j'y tiens"

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    • prévention du surendettement projet de loi qui sera discuté le 25.06.2009 à l'Assemblée Nationale clic ici

     

    • mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique projet déposé le 9 avril 2008 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale   clic ici

     

    • le smic ne sera  évalué que du strict minimum

    Brice Hortefeux, a déclaré dernièrement devant l'assemblée nationale " «C'est devant les partenaires sociaux que je réunirai le 22 juin (...) que je préciserai l'évolution de cette augmentation»,

    «Le coup de pouce n'est absolument pas la règle. Ni le gouvernement de Laurent Fabius en 1985, ni le gouvernement de Pierre Bérégovoy en 1992, ni le gouvernement de Lionel Jospin en 1998 et 1999 n'ont procédé à des coups de pouce

    petit rappel :

    Les salariés français sont de plus en plus nombreux à gagner le smic.

    selon une étude de la  Dares plus de 14 % des travailleurs actifs gagnent le smic alors que la proportion d’employés rémunérés au  smic n’était l’an dernier que de 12 %.

    le smic sélève à 8,71 euros de l’heure.La majorité des employés au smic  est concentrée dans les secteurs suivants:

    -Restauration rapide et hôtels

    -Services de ménage

    -Commerce de détail(grandes surfaces…)

    L’essentiel des smicards ont un contrat de travail à temps partiel ou un contrat CDD

    une augmentation à 0.9% ( chiffre prévu semble t-il)  réprésenterait moins de 10 euros nets pour un salarié à temps plein !

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    • le désengagement progressif de la la sécurité sociale

    les comptes sont dans le rouge . François Fillon et Christine Lagarde ont  sonné le tocsin ( déficit de 10,2 milliards d'euros en 2008,  17 à 18 milliards d'euros en 2009...)

    « La croissance de notre économie, même quand nous serons sortis de crise, ne permettra sans doute pas aux régimes de protection sociale de couvrir l'intégralité des besoins nouveaux», a déclaré jeudi Nicolas Sarkozy au 39e congrès de la Mutualité française, où il avait souhaité se rendre. Avant de proposer que les mutuelles prennent «de nouvelles responsabilités» dans le financement de la santé.

    il faut s'attendre à des mesures de désengagement des régimes sociaux et à un transfert vers les régimes complémentaires

    bref une couverture sociale à plusieurs vitesses qui laissera de coté les plus démunis.

    pour aller plus loin voir blog Déchiffrages de Jean-François Couvrat ( clic ici)

     

    • mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement voir projet clic ici

    projet de loi discuté à l'Assemblée Nationale à compter du 9.06.2009

     

    • les impôts comment remplacer la taxe professionnelle ?

    tous les comptes sont dans le rouge comment Nicolas Sarkozy va t-il pouvoir remplacer  les recettes  amenées par la taxe professionnelle dont la suppression est effective en 2010?

    Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, a promis une compensation intégrale des pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, lors des 4èmes Assises des villes moyennes tenues jeudi et vendredi à Châlons-en-Champagne.

    "Chaque collectivité retrouvera un niveau de ressources équivalent. Cette compensation sera assurée par des transferts d'impôts, conformément aux exigences constitutionnelles", a promis le secrétaire d'Etat devant les représentants des villes moyennes.

    Alain Marleix a par ailleurs assuré que la réforme de la taxe professionnelle sera bien inscrite dans la loi de finances 2010 et applicable dès 2010.

     

    • le  Livret A

    plus de 50 millions de livrets en circulation –, au 1er février 2009 Le taux de rémunération est passé de  4% à 2,5%. Puis, de nouveau,  au 1er mai à 1,75%,

    ce taux peut -il passer en dessous de la barre des 1% ?  ce n'est pas impossible !

    pour aller plus loin voir le site " guide indépendant de l'épargne"

     

     

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    • prévention de la délinquance

    François Fillon a réuni, le 4 juin, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) afin de préparer pour septembre un plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. Le Premier ministre a décidé de faire procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance d’ici à la fin du mois de juillet. L’association des maires de France sera associée à ce travail qui s’attachera à identifier les bonnes pratiques.

    Dès aujourd’hui, la réunion du CIPD a permis de lancer le travail d’élaboration du plan national de prévention de la délinquance selon des premières orientations qui pourront être affinées ou complétées en fonction des résultats de l’évaluation. Elles comprennent :

    • l’amélioration du suivi individuel des mineurs délinquants dans un but préventif en facilitant le fonctionnement des groupes de suivi et d’échanges prévus par la loi de 2007.
    • la réforme des politiques d’accompagnement parental par une meilleure définition de leurs priorités et de leur pilotage.
    • la "sanctuarisation" des établissements scolaires qui doivent être mis à l’abri des intrusions et des violences.
    • le développement de la vidéoprotection qui constitue un axe fort de la prévention de la délinquance.
    • la mise en œuvre d’un programme de lutte contre les violences intrafamiliales qui ont connu une forte progression.
    • le renforcement de l’aide aux victimes.

    concernant la vidéoprotection  je vous donne  le lien du site   qui vous dévoile toute l'actualité sur le développement de la vidéosurveillance pardon " vidéoprotection"

    lisez  car ceci est  révélateur du climat sécuritaire dans lequel nous baignons.

    clic ici

     

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    • le projet de  "Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure" (Loppsi),

    voir article du nouvel observateur clic ici

    • projet de loi pénitentiaire en instance  voir dossier Assemblée Nationale clic ici

     

    • projet de suppression du juge d'instruction selon la volonté exprimée par le président de la République,. Un rapport défintif doit être remis au président de la république en  juin 2009.

     

    SANS COMPTER LES REFORMES QUI RESULTERONT DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES IMPULSEES PAR  NICOLAS SARKOZY !!!!

     

       

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