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forces de l'ordre

  • violences policières

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    Rapport accablant de la commission nationale de déontologie de la sécurité   concernant le traitement des jeunes ( clic ici dossier de presse )

    voir le site de la commission ( clic ici)

    Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers, gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée.


    La Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, 147 dossiers, qui lui ont été transmis par des parlementaires (députés ou sénateurs) ou des autorités administratives indépendantes : le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, le Président de la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
    Sur ces 147 dossiers traités :
    - 106 concernaient la police nationale ;
    - 18 l’administration pénitentiaire ;
    - 13 la gendarmerie nationale ;
    - 6 la police municipale ;
    - 1 un service privé chargé de la sécurité ;
    - 1 les douanes ;

    on constate:

    • des violences illégitimes dans les interpellations et rassemblements sur la voie publique
    • des atteintes à la dignité des personnes ( menottages abusifs, recours quasi-systématique de la fouille à nu
    • des prises en charge inadaptée des personnes  sous influence de drogue ou d'alcool
    • le non respect des règles de procédure
    • des traitements dégradants lors de la reconduite aux frontières

    concernant les mineurs

    "La Commission nationale de déontologie de la sécurité a souhaité rappeler qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable. Qu’il soit directement ou indirectement concerné, son implication dans une intervention de police pourra avoir des répercussions importantes sur son évolution. Si cette intervention est menée d'une manière juste et rigoureuse, dans le strict respect des principes déontologiques, elle contribuera peut être à ancrer en lui le respect des lois et des fonctionnaires chargés de veiller à leur application. Mais elle peut aussi, si elle est perçue comme violente ou arbitraire, gêner son épanouissement, influencer durablement sa représentation de l'autorité, voire le renforcer dans son rejet de la société et de ses règles."

     

     

     

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