Avertir le modérateur

fonctionnaires

  • Les contrôles vont pleuvoir !

    Imprimer

     

    Le gouvernement nous refait le coup de l'expérimentation  en douce et ensuite de la généralisation en sourdine !

    Rappelez vous  plusieurs départements l'avaient testé   avant  une généralisation  dans la loi de financement de la SS de 2010 à savoir  une interaction entre le contrôle du médecin mandaté par votre employeur  en cas d'arrêt de maladie  et  les indemnités journalières versées par votre régime de base   voir en ce sens mes articles sur le sujet

    Les fonctionnaires ne seront pas épargnés par les contrôles  !

    france en délire.jpg

    Quatre CPAM vont contrôler expérimentalement les arrêts maladie des personnels de seize centres hospitaliers
    Seize établissements hospitaliers participeront à l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail de leurs fonctionnaires par le contrôle du service médical de l'assurance maladie, annonce une dépêche APM (29-11).

    Conformément à la convention-cadre nationale du 25 juin pour la fonction publique hospitalière, conclue pour deux ans entre l'Etat et la CNAMTS, et publiée au JO du 15 septembre 2010, l'expérimentation vise le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Les contrôles concernent principalement les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs mais pourront également être déclenchés ponctuellement, lorsque sera constaté un quatrième arrêt de travail d'une durée supérieure à 15 jours, consécutif à trois arrêts de courte durée sur une période de 12 mois.

    L'expérimentation est conduite auprès d'établissements publics volontaires dans les CPAM de Clermont-Ferrand (qui contrôlera trois établissements), Nice (quatre), Rennes (quatre) et Strasbourg (cinq)

    Chaque établissement a conclu une convention locale organisant les modalités de cette expérimentation avec l'ARS, la caisse primaire et le service médical concernés, précise la dépêche. L'expérimentation doit prendre fin en juin 2012 et fera l'objet d'un rapport au Parlement. 
    Source dépêche APM du 29 novembre

    Mon esprit chagrin reprend le dessus en ce lundi neigeux !

    Lorsque je regarde les bancs de l'Assemblée Nationale lors des débats  et que je constate un  absentéisme qui frise l'indécence  je propose que nos députés et sénateurs  soient contrôlés .

    Elus,  ils doivent rendre des comptes  de leur activité aux citoyens que nous sommes !

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu