Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Encore des économies sur le dos des  ménages modestes

La loi de Finances pour 2010 ne prévoit pas la reconduction de la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique.

Eric Woerth a précisé que la prime à la cuve (200€ l'an dernier), réservée aux personnes non imposables, ne serait pas reconduite cette année en raison de la baisse des tarifs du fioul. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles, si les circonstances n'existent pas elle est supprimée" a-t-il ajouté.

cette prime avait été instituée en 2005 en faveur des ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D'un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008.

l'argument qui est donné " baisse du fioul n'est pas exact car   le prix du fioul est quasiment identique à celui de l'année 2005 date de la mise en place de la prîme.

selon Que Choisir la suppression de cette prime va pénaliser près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux

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Les personnes qui ne sont pas imposables et qui se chauffent au fioul  vont bénéficier d'une aide financière de 200 eus

ils doivent pour cela Avant le 30.04.2009:

1. s'adresser aupres de leur trésorerie
2. fournir leur avis de non- imposition
3. la facture qu'ils ont acquittée pour l'achat du fioul pour un montant minimal de 200 eus
4. ainsi qu'un certificat de leur bailleur attestant de leur chauffage au fioul.