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finances

  • A quelle sauce allons nous être mangés?/projet de loi de finance

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    billet écrit par ARTEMIS

    Loi de finance 2009 en cours de discussion volet 1

    Sur fonds de crise économique mondiale et volonté du gouvernement  de ne pas alourdir les déficits ,  la loi de finance 2009 en discussion  prévoit de nombreuses mesures  qui risquent d’assombrir le climat social  déjà morose.

    Le projet de loi de Finances pour 2009 est construit sur une prévision de croissance du PIB de 1% en 2008 et 2009, mais aussi sur une stabilisation des dépenses et la poursuite de la réduction des déficits

    Vous trouvez ci-après  une liste des principales mesures générales envisagées

    • non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

    soit : - 14 785 ETPT, correspondant aux 30 529 suppressions de postes ETP de 2009 (hors budgets annexes) compte tenu des dates de départ étalées sur l’année, auxquels s’ajoute l’effet en 2009 des suppressions d’emplois de 2008 (effet dit « extension en année pleine ») à hauteur de - 12 576 ETPT ;

    • pas de baisse d’impôt sur le revenu  mais actualisation du barème de l'IR sur la base de 2,9%

    indexation des tranches de revenus et des seuils du barème qui lui sont associés, adoptés à l’article 2 de la loi de finances pour 2008, comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2008 par rapport à 2007, soit 2,9 %.

    Pour anecdote :  Les primes versées par l’Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut  niveau aux sportifs médaillés aux jeux olympiques et paralympiques de l’an 2008 à Pékin ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

    • utilisation du produits des amendes des radars automatiques

    Par cet article, la fraction de recettes issue du produit des amendes des radars automatiques et affectée au compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » passe de 194 millions d’euros à 212,05 millions d’euros. Ces sommes permettront de financer l’installation de nouveaux dispositifs de contrôles automatisés afin de poursuivre l’effort de baisse de la mortalité routière.

    • plafonnement des exonérations accordées dans les DOM-TOM

    il est proposé de limiter le montant des réductions d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer dont un contribuable est susceptible de bénéficier, tout en fixant ce plafond de réduction d’impôt à un niveau quine nuise pas à l’efficacité économique des dispositifs existants.

    • réforme du dispositif du prêt à taux zéro appliqué à certains crédits immobiliers ‘
    • réservation du régime des loueurs en meublé professionnels aux vrais professionnels

    Dans le cadre du plafonnement des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant, il est proposé de réformer le régime de la location meublée professionnelle.

    Ce régime serait réservé aux personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés en tant que loueurs professionnels et tirant de leur activité de location une part significative de leurs revenus, en valeur absolue (23 000 euros) et en valeur relative (50 %). Les personnes satisfaisant à ces conditions continueraient, comme auparavant, à bénéficier des avantages attachés à ce régime. Les personnes qui ne respecteraient pas ces conditions pourraient néanmoins imputer leurs déficits dans la limite de 10 700 euros, avec possibilité d'imputer ultérieurement le reliquat sur des bénéfices de même nature.

    Le régime du micro-BIC applicable à la location meublée serait également aménagé avec un plafond de 32 000 euros et un abattement de 50 %.

    - réforme de la fiscalité environnementales à travers la TGAP

    - hausse des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques

    - mise en oeuvre d'une taxe kilométrique pour les poids lourds qui traversent l'Hexagone, à compter de 2011

    - défiscalisation des biocarburants sera progressivement réduite

    - mise en place d'un dispositif d'exonération de TFPNB n faveur de l'AB (agriculture biologique)

    - augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'AB

    - amélioration des dispositifs fiscaux visant à améliorer la performance énergétique des logements

    - ajustement du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergies et du développement durable

    -création d’ un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens à usage de résidence principale.

    Aussi, ce prêt à taux zéro serait accordé pour la réalisation d’ensembles de travaux cohérents qui devront répondre à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

    - Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;

    - Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;

    - Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;

    - Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;

    - Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;

    - Travaux d'installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable..

    Il bénéficierait à l’ensemble des ménages, quel que soit le niveau de leurs ressources, et son montant maximum, qui serait fonction de l’ensemble de travaux réalisé, serait plafonné à 300 €/m2 dans la limite globale de 30 000 € par logement.

    Le présent article prévoit un financement public du dispositif analogue à celui du prêt à taux zéro  destiné à financer l’acquisition de la résidence principale des primo-accédants : les établissements financiers qui accorderaient de tels prêts bénéficieraient ainsi d’un crédit d’impôt destiné à compenser leur manque à gagner

    ce billet sera suivi d'un billet intitulé volet 2 de la loi de finance qui fera une synthèse des mesures pour les salariés et les entreprises.

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