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  • Feuilles de soins bientôt taxées

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    Médecins mettez vous à la page sinon vous serez taxés....

    Chaque année l'Assurance maladie traite  environ  150 millions de feuilles de soins papier - dont 110 millions émises par les médecins -

    Le traitement de chacune d'entre elles lui coûte en moyenne 1,74 €, contre 0,27 € pour une feuille électronique.

    6a00d83451b18369e200e54f26f8c48834-640wi.jpgPrévue par la loi  Hôpital patients santé territoires (HPST), la taxation des feuilles de soins papier serait mise en place en avril 2010, indique le Quotidien du médecin (21/01/2010).

    Cette taxation  est fixée par  le directeur de l'Union nationale des caisses de SS.

    En effet selon l' article L- 135-1 du code de la sécurité sociale  :

    "...... les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, qui n'assurent pas une transmission électronique, acquittent une contribution forfaitaire aux frais de gestion. Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.... fixe le montant de cette contribution forfaitaire. Cette somme, assimilée pour son recouvrement à une cotisation de sécurité sociale, est versée à l'organisme qui fournit lesdits documents"

    En l’absence d’avenant à la convention médicale*, le niveau de la « contribution forfaitaire aux frais de gestion » aurait donc été  décidé par le seul directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie, lequel l’aurait fixé à 50 centimes par feuille de soins au-delà d’un seuil de 25 % du total des feuilles de soins émises par un praticien.

    "Nous annoncerons notre décision définitive début février", commente Frédéric van Roekeghem., directeur de l'union nationale des caisses SS.

    Cette disposition devrait, selon la caisse nationale, concerner environ 20 % de praticiens qui ne télétransmettent pas du tout. Frédéric van Roekeghem souhaite que ces praticiens profitent du délai de trois mois avant l'entrée en application de la taxe pour s'équiper en matériel informatique.

    Économie prévue en cas de disparition de la  feuille de soins papier : 200 millions d'euros.

     

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    *Le projet d'avenant 32 prévoyait les conditions d'exonération à cette contribution, notamment pour les médecins âgés de plus de 60 ans, pour les actes effectués en visite, ou pour les consultations de nouveaux nés de moins de 3 mois. Il prévoyait également un dispositif d'incitation aux échanges électroniques pour les flux de feuilles de soins électroniques. "Il reviendra à l'arbitre de reprendre ces dispositions dans le règlement arbitral", indique le directeur général.
    Le Quotidien du médecin donne les derniers chiffres de la télétransmission : 68 % des médecins télétransmettent, soit 59 % pour les spécialistes et 73 % pour les omnipraticiens. Sur 1,1 milliard de demandes de remboursement enregistrées par an, les caisses maladie reçoivent encore 150 millions de feuilles de soins, dont 110 millions émises par les médecins. La disparition totale de la feuille de soins papier pourrait permettre à l'Assurance maladie de réaliser de substantielles économies - de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Le traitement d'une feuille de soins papier coûte en effet en moyenne 1,74 euro contre 27 centimes pour une feuille de soins électronique.

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