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  • L'Envers de la fraude sociale

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     Au cours des dernières années, le discours sur la "fraude sociale", prétextant "sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs", a répandu l’idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l’encontre de leurs bénéficiaires légitimes.

    En martelant l’idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l’inverse des principes qui fondent le modèle social français.

    Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l’amalgame et la division, et participer à une politique générale d’accès aux droits sociaux. Car, si la fraude à l’ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur.

    Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d’euros de Revenu de solidarité active, 700 millions d’euros de Couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d’euros d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires.pauvreté,odenore,exclusion

    C’est ce que démontre  * L’Envers de la "fraude sociale" , un livre écrit par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), rattaché au CNRS   et  publié en Novembre aux éditions  La Découverte.

     Défaut d'information,  complexités administratives  ou tout simplement la honte peuvent décourager les demandeurs.


    "Les dispositifs ne sont peut-être pas adaptés aux besoins", avance aussi Héléna Revil, doctorante en sciences politiques, citant le cas de l'aide à la complémentaire santé, dont le taux de non-recours atteint 75%. "En fait, ce dispositif aide à payer une complémentaire santé, mais le reste à charge est encore beaucoup trop élevé pour les bénéficiaires", estime Mme Revil.

    Pour les auteurs de l'ouvrage, l'ampleur du non-recours ne signifie pas forcément que les dispositifs sont mauvais, mais pose la question de leur mise en oeuvre, souvent "trop complexe".

    "Il faut faire des choix publics majeurs: s'agit-il de recentrer les aides, les simplifier?", interroge Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l'Odenore. "Cela pose aussi la question de l'automaticité des aides", ajoute-t-il.

    Autre difficulté, les allocataires des prestations sont régulièrement confrontés à des changements de situation, qui peuvent conduire à des ruptures dans leurs droits.

    "Il faut des allocations plus stables, plus prévisibles", qui ne risquent pas d'être coupées à tout moment, plaide Bruno Tardieu, délégué national du mouvement ATD Quart Monde France.

    Il cite le cas du RSA, dont le versement dépend d'une déclaration de ressources tous les trois mois.

    "Au lieu de le suspendre dès qu'il manque un papier, il faut le maintenir, les bénéficiaires doivent sentir qu'on leur fait confiance, pas qu'on les prend pour des fraudeurs", estime M. Tardieu.


    Les sommes non réclamées ou non versées amputent d'autant le pouvoir d'achat des bénéficiaires, de même que le renoncement aux soins pèse in fine sur le système de santé.

    "Derrière ce phénomène, il y a un enjeu économique fort qui mérite d'être souligné", juge Philippe Warin.


    Pour le collectif d’auteurs , le nouveau gouvernement doit s’occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n’est pas dépensé n’est en rien une économie. Cela signifie au contraire l’appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.

    Cette question sera à l'ordre du jour de la conférence sur la pauvreté et l'exclusion des 10 et 11 décembre

    Pour aller plus loin : Odenore 

    La pauvreté :  les indicateurs 

    pauvreté,odenore,exclusion 

  • Dis moi Monsieur le Président c'est quoi être pauvre ?

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     L'homme est abattu par la vieillesse, il l'est par la fièvre, mais bien plus encore par la pauvreté. Celui qu'elle accable ne peut plus parler, ne peut plus agir ; ses mains et sa langue même sont enchaînées.Théognis de Mégare 


    pauvrete en france.jpgEn France, un individu peut être considéré comme "pauvre" quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 757 ou 908 euros (données 2007) selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian [1]). Le revenu pris en compte est le revenu dit "disponible" : après impôts et prestations sociales.

    Depuis les années 1970, Le revenu médian augmente et avec  lui le seuil de pauvreté.

    Entre 1970 et 2007, ce seuil a quasiment doublé en euros constants (c’est-à-dire une fois que l’on a retiré l’inflation). Le seuil à 50 % est passé de 395 à 757 €.

    Mais les pauvres  d’aujourd’hui sont beaucoup plus riches que ceux d’hier, mais ils ne vivent pas dans la même société : les besoins ne sont plus les mêmes .

     

    Depuis la fin des années 1990, la baisse de la pauvreté est interrompue.

    La France comptait entre 4,2 et 8 millions de personnes pauvres en 2007, selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian,( voir ci-dessus). Le taux de pauvreté va de 7,2 à 13,4 %.

    Plus de 10 % de la population vit donc en marge des normes de la société. ( difficultés et handicaps sociaux se cumulant :  logement , emploi, accès aux soins etc..).
     La progression du chômage depuis 2008 a  aggravé la situation.

    Pour faire taire ceux qui se plaignent certains ne manqueront pas de rétorquer  mais cela n'a rien à voir avec les pays du tiers monde !

    Ne tombons pas dans cette antienne  car il faut comparer ce qui est comparable !

    La pauvreté elle se vit chaque jour elle ruine le moral et la santé !
    On ne meurt plus de faim mais 2,9 % des Français indiquent ne pas avoir fait de repas complet pendant au moins une journée au cours des deux dernières semaines.

    1 % de ménages ne disposent  pas  d’eau chaude,  6% n'ont pas de chauffage.

    6%  n'arrivent pas à payer leurs factures (électricité, gaz, téléphone...) 4.5%  leurs loyers, 32%  remplacer leurs meubles 
    12%  acheter des vêtements neufs  et 7%  Posséder deux paires de chaussures...
    4 millions de personnes  souffrent de mal logement  !
    Dans ces conditions   l'accès à la culture est un mirage dans le vent !

     

    logement-insalubre.jpg

    Etre pauvre c'est aussi  moins se soigner  !


    Parmi celles âgées de moins de 50 ans, 21 %, contre 17% du reste de la population, n’ont pas consulté de médecin généraliste au cours de l’année précédant l’enquête de l’Insee. La proportion est de 53% quand il s’agit de spécialistes, contre 40% pour les autres personnes.

    Les plus pauvres perçoivent leur état de santé de façon plus négative que le reste de la population. Ils utilisent moins que les autres la médecine de ville, mais plus l’hôpital. De plus, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres.

    resto-coeur.jpgLes enfants des ménages à bas revenus n’ont pas le même accès aux soins que le reste de leurs camarades : 58% n’ont pas eu de visite chez un spécialiste contre 41% du reste de la population enfantine.

    L’écart entre les bénéficiaires d’une couverture complémentaire de santé et ceux qui n’en disposent pas est important : 22% des ménages les plus pauvres n’y ont pas accès contre 7% du reste de la population.


    La récession  a surtout pesé sur les plus jeunes et pour eux le niveau de pauvreté est beaucoup plus élevé. Pour les moins de 30 ans, la dégradation est considérable. Compte tenu de la hausse du chômage, il est très probable que le nombre de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté a encore nettement progressé.

    Les séniors n'ont rien à leur envier !

    Le minimum vieillesse (709 euros en 2010), demeure nettement sous le seuil de pauvreté (757 euros en 2007). A l’avenir, de plus en plus, on verra arriver à l’âge de la retraite des générations aux carrières marquées par le chômage, ce qui se traduira par des pensions plus faibles.


    3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian  et peuvent donc être considérés comme pauvres.

    Une bonne partie de la pauvreté au travail résulte du temps partiel. Parmi les 1,8 million de travailleurs pauvres qui ont été en emploi toute l’année, 1,3 million sont employés en temps partiel. Au total, près de 40 % des actifs en temps partiel disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 %.


    Un peu plus de 3 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent..

    Depuis le 1er juin 2009 le RMI et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA) qui garantit des ressources minimales. Il concerne également les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont faibles. Au 31 mai 2010, 1,158 million de personnes percevaient le RSA dit "socle" c’est à dire sans le revenu d’activité complémentaire .

    Montant maximum du RMI au 01/01/2009 : 454 € pour une personne seule sans enfants, 682 € pour un couple sans enfants, 954 € pour un couple avec deux enfants.

    Montant du RSA socle au 01/01/2010 : 460 € pour une personne seule sans enfants, 966 € pour un couple avec deux enfants.

     

    Source de l'article observatoire des inégalités sociales

    Mais au delà de ces chiffres ce sont des vies des espoirs déçus, une forme de résignation, le sentiment d'un avenir compromis pour ses enfants , la  peur  quand on sonne à la porte  de l'huissier ou de la  mauvaise nouvelle , la peur de perdre son job qui vous fait survivre, la peur de ne pas recevoir ses allocations en fin de mois et  l'humiliation .....

     

    "Salauds de pauvres" Un morceau de bravoure et d'anthologie avec un Gabin plus prodigieux que jamais.


    LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES"
    envoyé par richardanthony. - Cliquez pour voir plus de vidéos marrantes.s


  • Quand le travail ne protège plus de la pauvreté .

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    2007-01-16_101.jpgRemettre la France au travail, redonner au travail  sa dimension  un leitmotiv  qui commence à me chauffer  les oreilles...

    Mensonges, mensonges  car aujourd'hui le travail qui est bradé, sous payé, précarisé ,en mille miettes  ne protège plus de la pauvreté....

    En effet  L'Insee, vient de publier une étude sur le niveau de vie et pauvreté en 2007  ( pour prendre connaissance de cette étude clic ici)

    les résultats de l'enquête font en effet apparaître que :

    • la moitié des Français ont un niveau de vie inférieur à 1.510 euros par mois
    • les personnes pauvres c'est à dire qui vivent avec moins de 908 euros par mois, ce qui correspond à 60 % du niveau de vie médian représentent 13.4% de la population soit  8 millions de personnes  dont 1,9 million de travailleurs pauvres, c'est-à-dire des personnes qui ont un emploi.( il s'agit pour l'essentiel  des salariés à temps partiel, des précaires dont beaucoup defemmes)
    • La pauvreté touche un peu plus de 30 % des familles monoparentales essentiellement constituées d'une mère et de ses enfants.

    Compte tenu  des formes de plus en plus répandues d'emplois précaires (CDD, intérim, travail à temps partiel...), l'emploi ne protège plus de la pauvreté. Le nombre des travailleurs pauvres,est en forte hausse depuis au moins une dizaine d'années..

    «Avec un taux de pauvreté de 36,4%, explique l'Insee, les chômeurs sont les plus touchés par la pauvreté monétaire. Toutefois, occuper un emploi ne met pas à l'abri de la pauvreté: 1,9 million de personnes en emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté (soit 72,2% des actifs pauvres). Par ailleurs, 2,4 millions d'enfants appartiennent à un ménage pauvre; ces enfants représentent 29,9% de la population pauvre contre 22,4% de l'ensemble de la population


    Qu'est ce que la pauvreté monétaire  ? :

    Le taux de pauvreté monétaire est défini comme la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution des niveaux de vie. Les seuils traditionnellement retenus par l'Insee et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) sont fixés à 60 % ou à 50 % du niveau de vie médian, le seuil à 60 % étant privilégié en France et en Europe.

    Ce seuil de pauvreté correspond à un niveau de vie inférieur à 908 euros par mois.

    Au 1er janvier 2007, le plafond du RMI pour une personne seule est de 455 euros par mois et de 682 euros par mois pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant. En 2007, parmi les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, la moitié a un niveau de vie inférieur à 743 euros mensuels. Le taux de pauvreté s'élevait à 13,1 % un an plus tôt, mais la hausse (+ 0,3 point) n'est pas statistiquement significative compte tenu de l'incertitude (de l'ordre de +/− 0,5 point) qui pèse sur la mesure du taux de pauvreté par une enquête par sondage. De ce fait, les évolutions d'une année à l'autre doivent être interprétées avec prudence.

    Le revenu disponible des personnes vivant sous le seuil de pauvreté se compose de près d'un tiers de prestations sociales contre 3,6 % pour le reste de la population Le niveau d'imposition directe des personnes pauvres est faible puisqu'il représente 1,3 % de leur revenu disponible contre 10,8 % pour les personnes dont le niveau de vie est supérieur au seuil de pauvreté.

    La pauvreté monétaire mesurée précédemment est relative dans le sens où elle s'appuie sur un seuil entièrement dépendant de la distribution des niveaux de vie de l'année considérée. Une approche de la pauvreté monétaire absolue nécessiterait de définir un revenu minimum en deçà duquel il ne serait pas décemment possible de vivre. On ne s'essaiera pas à cet exercice ici, compte tenu des nombreuses hypothèses normatives qu'il nécessite et qui devraient faire au moins l'objet d'un consensus social. On peut alors s'intéresser à une notion semi-relative, la pauvreté avec un seuil ancré dans le temps, c'est à dire un seuil fixé simplement corrigé de l'évolution de l'indice des prix. Cette méthode permet de mesurer l'amélioration « absolue » des revenus des personnes pauvres entre deux années considérées, indépendamment de l'évolution de la répartition des revenus.

    sdf.jpg


    je vous recommande ce numéro de convergence sur la pauvreté en Europe  clici ici

    L’Europe sous le seuil de pauvreté

    Avec moins de 850 euros par mois, un européen est considéré comme pauvre. À ce compte-là, il y a entre 78 et 100 millions de pauvres dans l’Union européenne. Mais derrière ce chiffre, quelle est la réalité sociale vécue par un enfant polonais, un malade suédois, un chômeur anglais ou un retraité espagnol ? À travers une dizaine d’enquêtes et de reportages, "Alerte Pauvreté" esquisse un portrait de la précarité dans la plus grande puissance économique du monde. Dans ce numéro, priorité aux témoignages et aux enquêtes de terrain. C’est la force et la légitimité d’"Alerte Pauvreté". Une dizaine de reportages dans des pays de l’Union européenne montrent les conditions de vie de personnes en difficultés sociales, les réponses apportées par des bénévoles ou des systèmes sociaux, et la nécessité de la solidarité comme valeur de la construction de l’Europe. Le sondage IPSOS/SPF est articulé en deux parties : perception de la pauvreté en Europe, baromètre pour le SPF sur la précarité en France.

    Présentation des reportages

    Pologne : "De l’autre côté de l’Europe"
    Restructuration industrielle. La Silésie a connu une reconversion brutale dans les années 1990. Aujourd’hui région d’Europe, elle appartient à l’un des pays les plus pauvres. Le niveau de vie s’élève mais pas à la même vitesse pour tout le monde.

    Royaume Uni : "Jeunes gens en colère"

    La protection sociale existe au Royaume-Uni. Le système des minima sociaux, l’Income support (devenu l’Employment and support allowance en 2008), garantit des ressources. Cela ne suffit pas pour vivre correctement. Reportage : Comment vivent des jeunes et des familles bénéficiaires de minima sociaux dans un quartier populaire.

    Espagne : "La maison s’écroule"

    Le logement social est une idée neuve en Espagne. L’explosion du marché immobilier a porté l’économie. Le bâtiment représentait 16 % du PIB, il y a quelques mois. Le lancement de programmes sociaux fut incapable de freiner la bulle immobilière. Les Espagnols furent incités à devenir "tous propriétaires", même en s’endettant sur 50 ans. Pendant ce temps, les habitants d’un quartier populaire de Barcelone, le Raval, avaient toujours autant de difficultés à se loger. En plein coeur de la crise immobilière et financière, ils sont toujours mal-logés. Ils n’ont jamais eu les moyens de rêver de devenir propriétaires. Ils espèrent juste des conditions de vie meilleures.

    Allemagne : "Le travail à un euro"

    Les Allemands connaissent la crise mais pas le Smic. Le salaire minimum varie entre 3 et 7 euros de l’heure selon les secteurs (en France 8,71 euros). Depuis les lois Hartz IV, les basses allocations chômage obligent les indemnisés à travailler pour un euro de l’heure.

    Finlande : reportage photo "Chaleur humaine"

    La Finlande est le seul pays d’Europe où le nombre de SDF a diminué ces dernières décennies. Reportage photo dans les centres d’accueil et de relogement pour les sans abri à Helsinki.

    Bulgarie : enquête "Des deux côtés du mur"

    A Sliven, un mur sépare le quartier Rom du reste de la ville. Des deux côtés, les Bulgares doivent faire face à la pauvreté. La débrouille occupe une grande part de l’économie du pays le plus pauvre d’Europe.

    France et Belgique : série de portraits "A la frontière"

    L’Europe vue de part et d’autre d’une frontière par des familles obligées de faire appel à des associations humanitaires.

    Italie : enquête "On est quand même tous des Européens"

    En Italie, l’immigration est récente et indissociable du contrat de travail. Difficile de s’imaginer un avenir commun aussi bien pour les immigrés que pour les Italiens. Mais à partir de quels critères peut-on se considérer Européen ?

    Roumanie : reportage photo "Campagne européenne"

    Un petit village des Carpates. La vie rurale évolue lentement au gré des changements économiques et politiques. La population vit sous le seuil de pauvreté. Mais, ce n’est pas forcément le plus important pour elle...

    Portugal : série de portraits "L’école de la rue"

    A Lisbonne, les familles les plus précaires doivent avoir au moins deux emplois pour boucler les fins de mois. La pauvreté des parents rejaillit sur les enfants livrés à eux-mêmes. Des associations leur donnent une chance de s’en sortir. Quatre portraits d’adolescents des quartiers pauvres.

     

  • Loi Boutin/ détecteur de fumée pour mesures anti sociales

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    images.jpgLes députés ont adopté hier le projet de loi de " Mobilisation sur le logement et contre l'exclusion ", par 312 voix contre 225.

    le texte doit être débattu en commission mixte paritaire le 17 février. Certains points controversés pourront encore y être modifiés,

    Le projet de loi cliquez ici

    cette loi comporte de nombreuses dispositions qui normalement ont pour objectif d'augmenter les logements sociaux, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès au parc HLM à un nombre plus important de personnes , lutter contre l'habitat insalubre et améliorer la mobilité au sein du parc des habitations à loyer modéré.

    une disposition pour le moins anecdotique est venue compléter cette loi à savoir l'obligation d'installer dans les logements  d'ici à cinq ans des détecteurs de fumée. (Un décret précisera les modalités financières de la prise en charge de cette dépense par le propriétaire et le locataire il fixera également les critères de qualité des détecteurs.)

    je chausse mes lunettes de  critique et je me surprends à penser que cette disposition ressemble à l'esprit de cette loi qui sous couvert de mesures sociales  va mettre en oeuvre des dispositions qui risquent de déstabiliser les plus précaires


    il est prévu notamment que

    • les organismes d’HLM n’investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus.
    • les sommes gérées par le 1% Logement (paritairement par le patronat et les syndicats) vont être en partie réorienter. L'Etat percevra 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions la rénovation des quartiers anciens dégradés.
    • le plafond de ressources pour accéder au Prêt social location accession (PSLA) notamment en Ile-de-France (zone A) sera rehaussé au niveau de celui du Prêt à taux zéro (PTZ).Par ailleurs, "le cumul du prêt à taux zéro et du prêt social location-accession sera désormais possible".

    parmi les nouvelles dispositions  certaines sont critiquables car elles risquent de destabiliser les plus précaires

    • la première c'est l'instauration d'une mobilité forcée au sein du parc HLM EN CAS DE SOUS OCCUPATION ET DE DEPASSEMENT DES PLAFONDS DE REVENUS

    Toutefois, ces deux mesures ne s'appliqueront que dans les zones dites «tendues» (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et le Nord)

    1. en cas de sous occupation  des HLM le bailleur des  logements propose au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins,( Le loyer principal du nouveau logement doit être inférieur à celui du logement d’origine.et les Les conditions d’une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.)

    «  le locataire ayant refusé trois offres de relogement, faites par le bailleur  et qui respectent les conditions de confort, d’éloignement et répondant aux besoins du locataire prévues à l’article 13 bis de la même loi ne bénéficie plus du droit au maintien dans les lieux.

    À l’expiration d’un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.

    cette déchéance n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante ans, aux locataires présentant des pathologies graves ou ayant à leur charge une personne présentant une telle pathologie et aux locataires présentant un handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap. Il ne s’applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

    en clair  tout locataire  en sous occupation et qui refuse trois propositions de logement " en bon état d'habitation, remplissant les conditions d'hygiène normales et correspondant à leurs besoins personnels ou familiaux et, le cas échéant, professionnels, et à leurs possibilités  pourront faire l'objet d'une expulsion

    le nouveau logement proposé devra être situé

    Dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes ou les communes limitrophes de l'arrondissement où se trouve le logemment si celui-ci est situé dans une commune divisée en arrondissements ;

    Dans le même canton ou dans les cantons limitrophes de ce canton inclus dans la même commune ou dans les communes limitrophes de ce canton si la commune est divisée en cantons ;

    Dans les autres cas sur le territoire de la même commune ou d'une commune limitrophe, sans pouvoir être éloigné de plus de 5 km.


    1.- il en sera de même pour les locataires dont les ressources, sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l’attribution de ces logements .

    ces locataires  n'auront plus le droit au maintien dans les lieux à l’issue d’un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit les résultats de l’enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds.


    • la seconde c'est l'abaissement  de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.

    L'opposition (PS, PCF, Verts) a protesté contre des mesures "coercitives" et "portant atteinte à la mixité sociale".


    Mesures diverses :

    • l'insalubrité du logement ne pourra plus être invoqué pour expulser un locataire. " Jusqu'à présent il existait un vide juridique qui ouvrait la porte sur ce sujet à un détournement de la loi "« Lorsque des locaux loués à usage d’habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l’expulsion de l’occupant ; ».
    • Dans des conditions fixées par décret, les logements à loyer modéré peuvent faire l’objet de co-location et également de sous location
    • réduction du délai accordé pour l'exécution d'une expulsion : il est ramené de trois ans à un an, à partir de la décision du juge.
    • les autorisations d'adaptation d'un logement à un handicapé sont assouplies. Les maires pourront déroger, pour cela, au plan local d'urbanisme.
    • plusieurs mesures modifient les rapports entre propiétaires et locataires  ( loi du 6.07.1989)
    cette loi non encore définitive commence à soulever de sévères critiques
    je ne manquerai pas de suivre ce sujet

     

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