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  • Etape INFO sur les retraites

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    manif_sortie_crise_604.jpgAlors que le conflit sur la réforme des retraites semble se durcir  faisons un point sur les mesures déjà adoptées par le parlement.

    le projet de loi de réforme des retraites a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale Par 329 voix pour et 233 voix contre

    Le projet est en cours  d'examen par le sénat

    Voici les dispositions déjà adoptées par le Parlement :


    L'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans


    l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite est porté à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 (report à 62 ans à partir de 2018). Cet âge sera fixé par décret, de manière croissante à raison de 4 mois par génération et dans la limite de 62 ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956.

    Le relèvement de l'âge d'ouverture ne sera pas directement applicable dans les régimes complémentaires de retraite qui obéissent à des règles propres, mais ces régimes seront alignées sur les règles qui prévalent dans les régimes de base.
    Evolution de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite


    DATE DE NAISSANCE      1er juillet 1951      AGE DE DEPART TAUX PLEIN    60 ans et 4 mois .......  1er novembre 2011

    1er janvier 1952    ........................................    60 ans et 8 mois .......  1er septembre 2012

    1er janvier 1953   .........................................    61 ans     ..............        1 er janvier 2014

    1er janvier 1954   ........................................     61 ans et 4 mois.........  1er mai 2015

    1er janvier 1955  ........................................     61 ans et 8 mois.......... 1er septembre 2016

    1er janvier 1956........................................       62 ans......................      1er janvier 2018



    Un assuré ayant cotisé suffisamment pour bénéficier d'une retraite à taux plein, pourra partir à la retraite à partir de 62 ans.


    • L'âge de la retraite est actuellement fixé à 60 ans pour les fonctionnaires appartenant aux catégories dites sédentaires, alors que les fonctionnaires appartenant aux catégories dites actives (emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles) peuvent bénéficier d'une pension de retraite généralement à 50 ou 55 ans.
    • L'article 8 du projet de loi reporte de deux années l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite des fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que des militaires, dont la pension de retraite peut être liquidée à un âge inférieur à 60 ans.

    • Report de  l'âge de la retraite à taux plein pour tous, quel que soit la durée de cotisation, de 65 à 67 ans.
      Bénéficient du taux plein sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les assurés qui atteignent 67 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.

     

    • Bénéficient également du taux plein sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les assurés qui atteignent 65 ans lorsque :
      ils ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial, ils sont handicapés, ils sont parents d'un enfant handicapé, s'ils bénéficient d'une durée minimum de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés,ils se sont occupés de leur enfant handicapé dont le handicap lourd est survenu ou se prolonge après sa 20ème année.
    • Création du répertoire de gestion de carrières unique
    • L'âge de la mise à la retraite d'office sollicitée par l'employeur reste à 70 ans
    • relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la fonction publique
      Adaptation du dispositif de relèvement de 2 années des limites d'âge des fonctionnaires appartenant aux catégories actives de la fonction publique
    • Relèvement progressif des âges limites de versement des indemnités destinées aux travailleurs privés d'emploi
    • Relèvement de 2 années des limites d'âge des militaires et des durées de service des militaires sous contrat
      Relèvement des durées minimales de services autorisant la liquidation de la pension des agents actifs et des militaires
      Rapprochement des taux de cotisations entre le secteur public et le privé
    • Adoption du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
    • Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge à compter du 1er janvier 2011
    • Utilisation possible du compte épargne-temps pour bénéficier d'une cessation progressive d'activité
    • prise en compte des interruptions de carrière liées à la maternité dans le calcul des droits à pension..

    Au delà de toutes ces réformes gardons  en tête que le montant des retraites est de moins en moins élevé.

    Beaucoup de séniors font partie des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté

    cet état affligeant de notre système oblige  beaucoup d'entre eux à  reprendre des petits boulots au détriment de leur santé

    le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver !!!!!! 2187738077_1.jpg

     

     

    selon les Echos

    • Environ un tiers des 12.500 stations-service en France étaient touchées par des ruptures totales ou partielles d'approvionnement en carburant
    • Quatre régions sont très affectées: Normandie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France et Picardie
    • Chez Total, plus de 1.000 stations sont touchées, soit un quart du réseau.

      Les accès à la raffinerie Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) étaient toujours bloqués mercredi matin.

      Les dépôts pétroliers de La Rochelle, du Mans et de Donges (Loire-Atlantique) ont été débloqués dans la nuit, mais celui de Donges a été aussitôt rebloqué (puis partiellement libéré) et les accès aux dépôts de Caen, Ouistreham (Calvados), Brest, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) et Illzach (Haut-Rhin) étaient impossibles mercredi matin.

      GAZ ET ELECTRICITE :

      Les personnels des trois terminaux méthaniers de gaz naturel étaient toujours en grève. Les deux principaux, Fos-Tonkin (Bouches-du-Rhône) et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), étaient arrêtés, le troisième fonctionnait à "débit minimum".

      TRANSPORTS :

      + En Ile-de-France, le trafic était normal mercredi, sur les réseaux métro, bus et tramway, et "quasi normal" sur le réseau RER (RER B perturbé). Taux de grévistes "non significatif", selon la RATP.

      Deux TGV sur trois devaient circuler dans la journée, selon la SNCF, qui a compté 15,68% de grévistes, la CGT 28,70%.

      A Nantes, des manifestants ont bloqué les voies de la SNCF et de tramway. A Vesoul, des cheminots ont installé des rails de chemin de fer devant la mairie. Piquet de grève à la gare de Metz.

      + Transports urbains: des dépôts de bus ont été bloqués à Rennes, Angoulême, Alençon, Avignon.

      + Une douzaine de barrages filtrants ou d'opérations-escargot liés ont eu lieu sur des routes et autoroutes à travers la France.

      Des grévistes ont bloqué mercredi matin les trois tunnels urbains de Marseille.

      + Aéroports: des rassemblements ont perturbé les accès aux aéroports de Roissy et d'Orly. L'accès aux aéroports de Toulouse-Blagnac, Nantes, Clermont-Ferrand ont été aussi bloqués mercredi matin.

      PORTS ET DOCKS :

      Marseille: 69 navires étaient bloqués mercredi en mer.

      EDUCATION :

      178 lycées étaient bloqués mercredi par des élèves. A Paris, le fonctionnement de 16 lycées était "perturbé à des degrés divers". De nouveaux affrontements se sont produits à Lyon. A Nanterre, des incidents ont eu lieu dans la matinée, ainsi qu'à Mulhouse.

      Après trois autres universités la veille, Montpellier-III a annoncé sa fermeture administrative.

      FONCTION PUBLIQUE :

      Moins de 0,5% de grévistes pour la Fonction publique d'Etat, et "décrue observée dans les mêmes proportions" pour la territoriale et l'hospitalière, selon le ministère.

      Près de Toulouse, les personnels du ministère de l'Agriculture ont bloqué les entrées de leur site d'Auzeville (Haute-Garonne).

      La grève touche toujours plusieurs services des collectivités territoriales (cantines, ramassage d'ordure, crèches, etc.), notamment à Marseille.

      POSTE :

      Une cinquantaine de postiers des Hauts-de-Seine dont Olivier Besancenot (NPA) ont brièvement bloqué mercredi matin un centre de tri postal à Nanterre.

      INDUSTRIE:

      En Ariège, une plate-forme logistique à Mazères et un centre de tri à Varilhes étaient bloqués.

      Une centaine de manifestants ont envahi mercredi la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCIMP).

    Pour aller plus loin

    Séance publique 
    Amendements déposés sur le texte de la commission
    Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Texte n° 4 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2010
    Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 octobre 2010)
    Texte rejeté par le Sénat le 6 octobre 2010
    Texte n° 4 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2010
    Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 octobre 2010)
    Texte rejeté par le Sénat le 6 octobre 2010

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 octobre 2010) ; compte rendu analytique du 19 octobre 2010 ; discussion en séance publique les 20 et 21 octobre 2010 - scrutins publics
    Petite loi (articles déjà examinés)


    le parisien

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