Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Christian Estrosi vient de déposer un projet de loi , qui semble , une fois n'est pas coutume, adapté aux réalités de la vie familiale.

Illusions perdues si je regarde le dispositif de près,  car  la réforme proposée   risque de paupériser encore plus....... les plus pauvres !

IL EST  SOCIALEMENT et  HUMAINEMENT  INACCEPTABLE DE DONNER AUX UNS POUR DEMUNIR LES AUTRES .

Examinons le projet :

Il propose que  les foyers perçoivent les allocations familiales , dès le premier enfant, et d'allouer une somme identique pour chaque enfant .

Si le projet semble à première vue  équitable  , il est assorti , en revanche d'un exemple  qui laisse perplexe .

Sur la base d'une somme de 65 euros par enfant :
une famille avec 1 enfant percevrait : 65 euros (dispositif actuel : 0 euro)
famille avec 2 enfants : 130 euros (dispositif actuel : environ 125 euros)
famille avec 3 enfants : 195 euros (dispositif actuel : environ 285 euros)
famille avec 4 enfants : 260 euros (dispositif actuel : environ 445 euros)
Le montant des allocations sera fixé par décret .

Selon  l'exemple donné,  le projet est    favorable pour les familles ayant un enfant ,  neutre  pour les foyers de deux enfants , désavantageux pour les foyers  de trois enfants  ( qui vont perdre  90 euros de prestations par mois ) et  drastique pour les foyers   ayant 4 enfants et plus   (moins de 180 euros par mois ).

..............................1 enfant  2 enfants  3 enfants  4 enfants

Système actuel               0            120          270            420
Système proposé          35            130          195            260
Gains/Pertes                 65           - 10          -90            -160  
Nombres de familles 3 600 000   3 300 000   1 300 000   470 000

La  Caisse nationale des allocations familiales, qui se base sur une allocation de 60 € pour le premier enfant, a estimé en 2006 le le coût de ce changement  à 2,5 milliards d’euros, c’est-à-dire plus de 20 % des dépenses totales d’allocations familiales .

Avec cette nouvelle répartition  le coût de l'opération serait quasi nul voir avantageux .

Le projet    est issu  d'une étude du  sociologue Julien Damon, professeur associé à Sciences Po,  auteur de nombreux ouvrages  sur les  questions sociales.

Voici ce qu'il écrivait en 2007     REFERENCE

"Plutôt que de seulement créer une allocation familiale au premier enfant, ce qui ne peut qu’augmenter les dépenses sans grand impact redistributif et nataliste, il peut être sage de profiter de la création de cette prestation au premier enfant, pour revoir un système qui,
globalement, n’a pas été revu depuis 1945.
En forfaitisant les allocations familiales, c’est-à-dire en les rendant forfaitaires en fonction de l’unité enfant et non plus progressives en fonction de la taille de la fratrie et du rang de l’enfant dans la fratrie, il est possible d’avancer en simplicité, en intelligibilité et en équité..
L’idée serait d’avoir des allocations familiales de, par exemple, 60 € par enfant. On créerait ainsi une vraie allocation familiale (c’est-à-dire, selon une tradition française bien ancrée, une prestation universelle), et on pourrait financer le système à coût supplémentaire nul, voire,
selon les paramètres retenus pour les majorations pour âge, en faisant des économies.

Il s’agit là d’une transformation en profondeur de la politique familiale, mais au seul sens de la branche Famille – car il resterait toujours les avantages fiscaux attachés au troisième enfant.
Les gagnants de la réforme seraient les familles avec un premier enfant. Les perdants seraient les familles avec de nombreux enfants. Soulignons cependant une évidence : les secondes passent nécessairement par le premier stade… Avec une montée en charge progressive de la mesure, il est possible de gommer complètement, dans le temps, cette relative infortune."

Parler d'infortune est un euphémisme  car elle va devenir une catastrophe  pour   plus 1.5  million   de personnes qui risquent de sombrer un peu plus dans la pauvreté .

En effet Julien Damon  écrivait  dans le quotidien économique Les Echos du 12 juillet 2010,
"En 1996, on comptait environ 24 % de pauvres dans les deux cas des familles nombreuses et des familles monoparentales. On en compte, en 2007 (derniers chiffres de l'Insee disponibles), 30 % pour les familles monoparentales, 21 % pour les familles nombreuses, soit un écart qui atteint maintenant 9 points. 

En chiffres, sur un peu plus de dix ans, il y a toujours, chaque année, autour de trois millions de pauvres vivant dans une famille monoparentale ou nombreuse. Ils étaient deux fois plus nombreux, en 1996, à vivre dans une famille nombreuse (2,2 millions) par rapport aux familles monoparentales (1 million). En 2007, il y a 1,61 million de pauvres monoparentaux (appelons-les ainsi) et 1,58 million de pauvres nombreux (appelons-les également ainsi). "

L'idée  d'étendre les allocations familiales au premier enfant n'est pas nouvelle :

Début 1996, le député UDF des Yvelines Pierre Cardo dépose une proposition de loi  prévoyant le versement d'allocations familiales « substantielles » dès le premier enfant, pour inverser les tendances démographiques « préoccupantes » et « encourager la constitution des
familles ». En 1997, le PCF, emmené par Maxime Gremetz, fait adopter à l’Assemblée, en commission, un amendement attribuant les allocations familiales dès le premier enfant. En pleine controverse sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales, le PS se
dit favorable à cette option, avec modulation de toutes les allocations familiales en fonction du revenu.
En 2004, dans son rapport qui a fait date sur les enfants pauvres, le CERC se prononce pour l’instauration d’une allocation familiale (sans ou sous conditions de ressources), dès le premier enfant.

Pour aller plus loin article rue 89

Avant de reprendre le cours de l'actualité  continuons notre petite rétrospective des évènements de l'année  2010 .

Suite du feuilleton  Avril/mai/ juin 2010 et  surchauffe  pour le mois de juillet.

Selon le dicton populaire bien connu : en avril ne te découvre pas d'un fil en mai fait ce qu'il te plait .

Notre majorité présidentielle l'a appliqué à la lettre sauf pour la France qui travaille qu'il a continué à  dévêtir sans vergogne !

En effet au cours de ces 4 mois :

• Haro sur les retraites , l'heure des restrictions a sonné

• idem pour les allocations familiales qui sont dans le colimateur du chef de l'état

• Martin Hirsch après avoir accouché du RSA allaite le service civique

• Estrosi pris dans la main dans le sac ...... s'agite en victime expiatoire ........

Jetons un petit coup d'oeil de plus près

Les négociations sur la réforme des retraites sont lancées : le ministre du Travail, Eric Woerth reçoit les dirigeants syndicaux.

Ces derniers ont marqué leur opposition sur un allongement de la durée du travail, piste privilégiée par le pouvoir face au besoin de financement du système, évalué à 30 milliards d'euros dès 2010.

Bernard Thibault, CGT, a dénoncé un "dialogue faussé" avec le gouvernement, voyant dans la mobilisation du 1er mai "le seul moyen" d'infléchir sa position. Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a déclaré "Tel que c'est parti, je ne vois pas comment cela va pouvoir être consensuel. C'est mal barré pour qu'il y ait un accord".

Martine Aubry assure que le parti socialiste sera force.

Nous verrons que toute cette agitation n'a pas empêché la réforme des retraites souhaitée par la majorité présidentielle

Déclaration par ci déclaration par là même Bernard Accoyer le président de l'Assemblée nationale (UMP),qui devait se sentir particulièrement exposé sur son perchoir a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour "rapprocher" leur régime de retraites, très avantageux, de celui de l'ensemble des Français. Ah égalité quand tu nous tiens !!!!!

En revanche silence des sénateurs qui bénéficient d'un régime meilleur que celui des hauts fonctionnaires . Selon les informations diffusées par le Figaro ce régime disposait, fin 2008, de 575 millions d'euros de réserves. "De quoi financer 23 années de prestations .

C'est ce que révèle une étude de Sauvegarde retraites de décembre 2009, dont Le Figaro dévoile le contenu en exclusivité.

Finalement les députés ont fait un PETIT GESTE ........

" Le montant des pensions va être diminué de près de 8% dès le 1er janvier 2011 pour les nouveaux députés retraités. La mesure sera étalée sur deux ans pour ceux qui sont déjà pensionnés.

La réforme s'aligne sur celle des retraites, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi) pour l'obtention d'une pension à taux plein.

À partir de la prochaine législature, en 2012, sera par ailleurs supprimé le caractère obligatoire de la double cotisation qui permet aujourd'hui à un député de toucher une allocation vieillesse de 1500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6000 euros après 20 ans de mandat. Ce système faisait atteindre 37,5 annuités en 20 ans.

Pour autant, un dispositif facultatif devrait permettre à chaque député qui le souhaite de cotiser double (à 10,55%, comme pour le régime général) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans. La retraite mensuelle moyenne d'un député est de 2700 euros (4400 euros pour un sénateur).

Pour aller plus loin

En déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a rappelé sa volonté de "lutter contre le fléau de l’absentéisme scolaire qui conduit à la déscolarisation et à la marginalisation."

Il souhaite que la décision de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répétitif ait un caractère systématique.Le principe n'est pas nouveau. En effet la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire avait été supprimé en 2004 par le ministre de l'Education nationale Luc Ferry.Cette possibilité a été réintroduit sous le gouvernement Villepin par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances . Le dispositif permet au président du conseil général de demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de suspendre les versements.

Les présidents des conseils généraux n'ont certainement pas assez sévi car Nicolas Sarkozy veut confier cette mission aux préfets ( La plupart des élus de l'opposition n'exerçaient pas ce droit. « Il va totalement à l'encontre de la mission des travailleurs sociaux du département », explique Claudy Lebreton, le président socialiste de l'Association des départements de France. )

On apprend qu' Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, déposera une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée nationale.

Pendant ce temps on assiste avec les appartements d'Estrosi à un cirque médiatico-politique

Pour répondre aux accusations du Canard enchainé qui accusait notre ministre de bénéficier de deux appartements de fonction dont un mis à la disposition de sa fille Christian Estrosi a invité les journalistes à visiter ses appartements.

Un appartement de 70 m2 rue de Lille ( 7e arrondissement de Paris, ) qu'il partage selon ses dires avec une de ses filles.

Un autre appartement à Bercy même. Un duplex d'une cinquantaine de mètres carrés composé d'un salon avec vue sur la Seine, d'une kitchenette et, à l'étage, d'une chambre et sa salle de bain. Selon les conseillers du ministère il s'agit seulement d'un "lieu à la disposition du ministre" dans lequel "il lui arrive de venir de manière très exceptionnelle"

Cette visite qui montre des appartements ordinaires d'un ministre ordinaire ... nous fait entrer dans l'intimité d'un homme public et nous met volontairement dans une situation inconfortable . Nous devenons malgré nous des voyeurs alors que nous ne demandions pas de voir des appartements mais d'avoir des éclaircissements concernant les affirmations du Canard enchainé à savoir la mise à disposition de deux appartements aux frais de l'état dont un est utilisé par la fille de Monsieur Estrosi !

Christian Estrosi ne se prive pas sur son blog de donner des détails sur cette visite et de se mettre en victime expiatoire !!!!!:

" Drôle d’impression de se retrouver, la nuit tombée, après une journée de travail presque comme les autres dans son appartement de fonction, rue de Lille qui a été foulé par une horde de cameramen ; de regarder ses dossiers assis sur un canapé qui a été ausculté par des dizaines de photographes. C’était, certes, mon choix que celui de la transparence, le seul m’a t il semblé en mesure de prouver ma bonne foi face à des accusations mensongères. Mais l’impression est néanmoins étrange de se retrouver dans un endroit désormais partagé avec des centaines de milliers de français.

Faut-il vous dire comme il m’a paru saugrenu et dérisoire de contempler tous ces journalistes, au nom de la liberté de la presse, ouvrir les placards de ma fille, filmer mes costumes, s’attarder sur les cravates, investiguer mes lectures et prendre sous toutes les coutures d’impérissables images de la cuvette de mes toilettes."

Martin Hirsch a du boulot ! il s'affaire à organiser l' agence du service civique qu'il préside.

le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique vient de paraître.

Le service civique qu'est ce que c'est ? Successeur du service civil , le service civique souhaite impliquer 10 000 jeunes de 16 à 25 ans dès 2010.

Le Service Civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Sur le site consacré au service civique on peut lire : "le Service Civique s’adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans. L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.

Au bout de six mois d'existence le service civique affiche 5.600 recrues. En 2011, ce sont 15.000 jeunes qui devraient bénéficier de ce dispositif, avec l'objectif d'atteindre 10 % d'une classe d'âge, soit 75.000 jeunes, d'ici à 2014.

A l'Agence du service civique, présidée par Martin Hirsch, on se montre très confiant : « Nous aurions pu atteindre 25.000 jeunes dès 2011 Contrainte budgétaire oblige, l'Agence du service civique disposera d'une enveloppe de 97,4 millions d'euros pour 2011, ce qui permet de financer 15.000 missions, et non 25.000. Chaque jeune, pour une durée moyenne de 8 mois en service civique (le délai doit être compris entre 6 et 12 mois), coûte 900 euros par mois à l'Etat, ce qui inclut une indemnité de 440 euros et la cotisation à tous les droits sociaux (y compris la retraite). La structure d'accueil finance pour sa part 100 euros mensuel.

Les résultats sont loin des promesses !

Pour aller plus loin

La rupture conventionnelle et ses dérives

Dans la période de crise que nous connaissons, les cas où les salariés souhaitent quitter volontairement leur emploi parce qu'ils ont un autre emploi en perspective sont rares.

Dans la majorité des cas, la rupture conventionnelle se fait à la demande et sous la pression de l'employeur en lieu et place d'une procédure pour licenciement pour faute ou d'un licenciement économique.

Il suffit de lire les statistiques mensuelles de la DARES pour mesurer l'ampleur des dérives et s'apercevoir que les entreprises utilisent ce dispositif pour contourner le droit plus contraignant et protecteur du licenciement .

Les demandes d'homologation ne cessent d'augmenter. 55 000 d'août 2008 à février 2009 -100 000 de mars 2009 à septembre 2009 -137 000 d’octobre 2009 à avril 2010,

Le dispositif est surtout utilisé dans les petits établissements, notamment ceux du commerce. Sur la période de référence, trois ruptures conventionnelles sur quatre ont été signées dans des établissements de moins de cinquante salariés.

On note une "surreprésentation" des salariés de cinquante-huit ans et plus dans les entreprises de plus de cinquante salariés. les ruptures conventionnelles représentent près de 14 % des sorties, contre 9 à 11 % des sorties par licenciement.

Dans le dossier de mai 2010 de Liaisons Sociales intitulé « Les départs anticipés ne battent pas en retraite », où il est question de ces providentielles ruptures conventionnelles – entre guillemets dans le texte – la direction Champagne-Ardenne de Pôle emploi pointe qu'« en 2009, 23 % des chômeurs inscrits à l'issue d'une rupture conventionnelle étaient âgés de cinquante ans et plus alors que, tous motifs d'inscription confondus, les seniors représentent seulement 10 % de la demande d'emploi enregistrée au cours de la même période. » Les chiffres ont doublé.

le sujet est tellement préoccupant qu'il fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. ( ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ).

Le professeur Emmanuel Dockès voit justement dans la rupture conventionnelle « un puissant moyen d'écarter le droit du licenciement». « À la réflexion», dit-il, « cette évolution juridique est peut-être la plus dangereuse de toutes… la rupture conventionnelle pourrait marginaliser la pratique du licenciement à l'ancienne. L'exigence d'une cause réelle et sérieuse deviendrait alors, en pratique, une sorte d'exception, un cas marginal légèrement désuet ».

Beaucoup d'inquiétude mais rien de concret pour remédier à cette situation ! ( sauf une instruction DGT n° 2 du 23.03.2010 )

Le Corset pour taille de guèpe revient à la mode

Ce n'est plus la ceinture qu'il va falloir se serrer mais c'est un corset que nous devrons porter avec le plan de redressement des finances publiques mis en place.

Fin Juin le ministre du Budget François Baroin a présenté au conseil des ministres les détails du plan de réduction des dépenses de l'Etat qui s'étalera jusqu'en 2013.

Un rapport de plus de 250 pages détaillant 150 mesures pour économiser 10 milliards d'euros sur trois ans.

Ce rapport est à l'image de l'action gouvernementale depuis les dernières élections présidentielles c'est à dire du tout et du n'importe quoi, de l'essentiel et de l'accessoire , du " tout azimut " dans la précipitation ....

Mais prenons garde car toutes les mesures législatives et réglementaires prises depuis maintenant 3 ans débouchent sur un renforcement dans l'ombre des pouvoirs de l'argent et une réduction progressive et inexorable du champ de liberté des citoyens.

Les affaires continuent ... Bettencourt mon amour  !

Souvenez vous de l'affaire du trésor de guerre de l'UIMM, des fonds colossaux qui ont servi pendant des décennies à "huiler" les rouages des négociations sociales bref une affaire d'une telle ampleur qu'elle est de nature à mettre en danger le socle de notre démocratie.

Qui en parle aujourd'hui ? avez vous lu des articles dans la presse ?

Force est de constater que cette affaire est passée aux oubliettes....

Il en sera  de même pour l'affaire Bettencourt ! Une affaire que nenni .....vile calomnie.... ragot de journalistes ..

Lors de son intervention à la télévision ce lundi 12 juillet Nicolas Sarkozy, serein , le visage détendu, a balayé d'un revers de la main "cette affaire"

Eric Woerth. «C'est réglé, il est parfaitement innocent», a souligné le président.

Avec les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «la vérité se fait jour après jour». «Les témoignages s'effondrent les uns après les autres.» ajoute t-il !  Nous connaissons la suite ...

Calamity jane est arrivée

Le projet de loi portant réforme des retraites a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale par le ministre du Travail peu de temps après son adoption en Conseil des ministres le 13 juillet dernier.

le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi .

Que la fête continue ! le train d'enfer des réformes est de  retour  car par décret du 27 juillet 2010, Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire début septembre pour un programme législatif  très chargé ! le train d'enfer des réformes continue !

Suite au prochain numéro  ( L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend notamment: proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, projet de loi portant réforme des retraites, projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, projet de loi de réforme des collectivités territoriales, projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité , projet de loi de régulation bancaire et financière )

Principaux textes  publiés  pendant cette période

Reconduction du dispositif de la convention de reclassement personnalisé jusqu'au 31.03.20011    arrêté du 25.04.2010

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Service civique loi 2010-241 du 10.03.2010 - décret du  2010-485 du 12.05.2010

Organismes de formation nouvelles obligations déclaratives  - décret 2010-530 du 20.05 2010

Décret du  2010-753 du 5.07.2010 réformant la tarification des accidents du travail

Décret du  2010-661 15.06.2010  dépense de tutorat  budget FPC

Les appartements  d'Estrosi  : Un cirque médiatico-politique   qui a pour but de   distraire le bon peuple , de le diviser et de l'empêcher  d'exiger  ce qui devrait être la norme dans toute démocratie à savoir   la transparence  de l'utilisation des deniers  publics..

Encore une  histoire  qui ne grandit pas la France ......

De quoi s'agit -il ?

En réponse aux informations publiées par Le Canard enchaîné "qui accusait Christian Estrosi de bénéficier de deux logements de fonction financés par des fonds publics , notre ministre a choisi d'inviter les journalistes pour leur faire visiter   les appartements dont il était question.

Le choix de Christian Estrosi  de faire visiter ses appartements  est calculé car  il poursuit trois objectifs:

• Transformer les journalistes ( et  par la même occasion  chaque Français ) en  voyeurs acharnés et malsains, les discréditer  en les  faisant tomber dans une catégorie de presse  people de basse facture.
• Faire d'un ministre en exercice la victime expiatoire de la  suspicion des citoyens  à l’encontre des politiques et rendre  cette suspicion coupable et infondée.

• Jeter de l'encre afin de rendre le plus opaque possible une question de fond qui mérite une réforme immédiate  surtout en temps de crise économique : la transparence de l'utilisation de chaque denier public...

Examinons  de plus près cette affaire:

• Journalistes/Citoyens  tous  voyeurs

Pour répondre aux accusations du Canard enchainé  qui accusait notre ministre de bénéficier de deux appartements de fonction dont un mis à la disposition de sa fille Christian Estrosi a invité les journalistes à visiter ses appartements.

Un appartement  de 70 m2 rue de Lille  ( 7e arrondissement de Paris, ) qu'il  partage  selon ses dires  avec une de ses filles.

Un autre appartement  à Bercy même. Un duplex d'une cinquantaine de mètres carrés composé d'un salon avec vue sur la Seine, d'une kitchenette et, à l'étage, d'une chambre et sa salle de bain. Selon les conseillers du ministère il s'agit seulement d'un "lieu à la disposition du ministre" dans lequel "il lui arrive de venir de manière très exceptionnelle"

vidéo de la visite en fin d'article....

Cette visite  qui  montre des appartements  ordinaires  d'un ministre ordinaire ... nous fait entrer  dans l'intimité d'un homme  public  et nous met volontairement dans une situation inconfortable . Nous devenons malgré nous des voyeurs  alors que nous ne demandions pas  de voir des appartements  mais d'avoir des éclaircissements concernant les affirmations du Canard enchainé  à savoir la mise à disposition de deux appartements aux frais de l'état dont un est utilisé par la fille de Monsieur Estrosi !

Christian Estrosi ne se prive pas sur son blog de donner des détails sur cette visite :

" Drôle d’impression de se retrouver, la nuit tombée, après une journée de travail presque comme les autres dans son appartement de fonction, rue de Lille qui a été foulé par une horde de cameramen ; de regarder ses dossiers assis sur un canapé qui a été ausculté par des dizaines de photographes. C’était, certes, mon choix que celui de la transparence, le seul m’a t il semblé en mesure de prouver ma bonne foi face à des accusations mensongères. Mais l’impression est néanmoins étrange de se retrouver dans un endroit désormais partagé avec des centaines de milliers de français.

Faut-il vous dire comme il m’a paru saugrenu et dérisoire de contempler tous ces journalistes, au nom de la liberté de la presse, ouvrir les placards de ma fille, filmer mes costumes, s’attarder sur les cravates, investiguer mes lectures et prendre sous toutes les coutures d’impérissables images de la cuvette de mes toilettes."

• Une intrusion dans l'intimité  de la vie d'un ministre qui le "victimise"

A quoi s'attendaient les journalistes en visitant ces appartements ?  des murs et des robinetteries  recouverts de feuilles d'or, des tableaux de maître et des meubles faisant partie du patrimoine collectif ,  un luxe ostentatoire  ? Je ne fais pas insulte à nos journalistes en répondant par  l'affirmative !

Par  la mise à nu  de cette intimité  qui ne dévoile  rien de plus  que nous ne sachions,  Christian  Estrosi  devient victime .

Lisons encore une fois son blog :

"Pourquoi la vie politique française passe t’elle par ces extrémités ?
Trop longtemps, l’opacité a constitué la marque de fonctionnement de l’Etat. Cela a fait naître, et c’est un danger mortel pour la démocratie, une suspicion généralisée à l’encontre des politiques, de tous les politiques.

Mais accuser un homme public de disposer, pour lui et sa famille, comme s’il s’agissait d’un crime, d’un appartement de fonction et d’une pièce avec un lit sur son lieu de travail, cela ressort-il de la recherche de la transparence ou d’une chasse malsaine, d’une intention de nuire par principe, le tout surfant sur un populisme triomphant. Car il ne faut pas s’y tromper l’idée induite sinon recherchée est d’accréditer la thèse du « tous pourris », l’idée selon laquelle pour peu qu’ils détiennent une parcelle de pouvoir, les responsables politiques se livrent par nature la violation des règles.

Sur Internet, des voix de bonne foi (que je ne confonds pas avec les officines de militants) se sont indignées de ce qu’ils croyaient savoir après avoir lu quelques extrapolations hasardeuses et malveillantes. Je veux leur dire que ma vie est celle d’un militant politique engagé pour son pays. J’accepte que l’on me combatte pour mes idées, j’accepte même que l’on me déteste pour mes opinions. Je refuse, en revanche, que l’on me salisse pour me combattre !

Je déplore avec une certaine amertume que certains aient cru pouvoir s’en prendre à mes enfants pour mener leur dessein à bien. Cela n’est pas conforme à notre démocratie, c’est même une négation des valeurs de la République.
Dans cette catégorie, si les imbéciles malveillants volaient, M Porte, serait sans doute chef d’escadrille.

Voilà ce doux humaniste qui, toujours au nom de la liberté de parole (et qui n’en est plus à un forfait commis en son nom) s’évertue sur France Inter à insulter ma fille en lui attribuant des propos graveleux. L’opération politique montée contre moi ayant échoué alors les petits Porte, scribouillards de l’insulte tentent de prendre le relais en épargnant rien ni personne"

tout est dit sur ce blog : Estrosi et sa famille victimes

• Une opacité entretenue pour éviter des réformes de fond !.

La visite des appartements de Christian Estrosi ne répond pas à une question de fond à savoir la nécessité, pour  les élus  et le gouvernements et d'une manière générale  tout représentant de la nation , de justifier  la moindre utilisation des deniers publics.

Que nos ministres bénéficient de certains avantages n'est ni nouveau ni choquant.

En revanche ce qui est inadmissible c'est le manque de transparence sur le sujet qui permet toutes les dérives .( phénomène qui n'est pas nouveau hélas dont tous les politiques et gouvernements depuis des décennies  se sont satisfaits pleinement !)

En effet ce ne sont pas  ces deux appartements  qui restent  assez" modestes  " que nous devons montrer du doigt c'est un  système   qui s'est mis au fil des  années  peu à peu en place  et qui concède notamment à nos ministres de multiples avantages  dans le secret .

Logement gratuit,  frais de bouche gratuits,  chauffeurs et voitures de fonction gratuits, voyages  gratuits, enveloppes ministérielles etc... et tout ceci  sans la moindre transparence.

Un exemple : Pour « raisons de sécurité », le gouvernement refuse de dire qui peut bénéficier d'un chauffeur et d'une protection. ( source rue 89 ).

Selon Le Figaro, protéger une personnalité institutionnelle ou gouvernementale coûte en moyenne 66 000 euros par an et par fonctionnaire. 

Les ministres en exercice  bénéficient d'un chauffeur d'une voiture et d'une protection  ce qui  va  de soi à mon avis.

En revanche  que les anciens ministres bénéficient  du même  traitement  semble beaucoup plus discutable ! surtout en  période de crise  comme celle que nous traversons.

Mais encore une fois ceci n'est pas nouveau et tous les gouvernements de droite comme de gauche se sont accommodés de ce système.

Selon les  informations livrées par rue 89 (non confirmées par le ministère), les personnalités qui bénéficient automatiquement d'une protection et d'un chauffeur à vie sont : les anciens présidents de la République, les anciens Premiers ministres, les anciens ministres d'Etat. 
Ministre d'Etat : . Actuellement, Michèle Alliot-Marie et Jean-Louis Borloo sont des ministres d'Etat.

Pour Le Figaro, tous les ex-ministres de l'Intérieur bénéficient du même avantage, qu'ils aient été ministres d'Etat ou pas. Le quotidien classe les anciens ministres et Présidents dans la même catégorie que les « personnes menacées », et en totalise « une cinquantaine ».

Selon un ancien ministre de l'Intérieur, les ex-ministres régaliens :les anciens ministres de l'Intérieur,les anciens ministres de la Justice,les anciens ministres de la Défense, les anciens ministres des Affaires étrangères bénéficieraient de cet avantage .

D'après ce ministre , seuls les ex-Premiers ministres et ministres de l'Intérieur ont droit à un chauffeur et à une protection à vie. Non pas parce qu'une loi l'a décidé, mais « en raison d'une tolérance ». 

Les  anciens  ministres   gardent également leur traitement pendant les six mois suivant leur départ du gouvernement, mais pas leurs avantages. En théorie seulement , car Michel Charasse, ministre du Budget entre 1988 et 1992, vient seulement de perdre son chauffeur, comme l'a révélé le Figaro 

Force est de constater qu'en la matière il n'y a aucune règle bien établie  et surtout aucune transparence  alors que la moindre dépense  devrait être justifiée et publique comme dans les pays nordiques  "où pour toute dépense il y a une fiche de frais"  dont la visibilité est accessible à tout citoyen...

Pendant les années plus fastes   les Français ne se posaient pas  de questions sur le sujet et  les médias étaient pratiquement muets et aveugles ! .

Maintenant  non seulement le gouvernement parle de rigueur mais applique la rigueur :  chasse aux niches fiscales,  réduction des coûts dans tous les domaines, contrôles renforcés en tous sens   ...

Dès lors que ce même gouvernement ne s'applique pas à lui même  ce qu'il applique  à l'ensemble de citoyens  alors les Français toussent !

C'est bien un état d'esprit de la classe politique dans son ensemble qu'il faut remettre en question    celui  de se croire au dessus de tout et de ne pas rendre des comptes  à la nation.

En cela j'adhère pleinement  aux propos de Thomas Legrand sur le site Slate fr :

Si l'on voulait vraiment progresser en matière de transparence sur les finances et les avantages du monde politique il faudrait commencer, par exemple, par respecter les recommandations de l'association Transparency International, qui pointe régulièrement la France du doigt dans ce domaine et notamment pour l'absence de règles qui encadrent efficacement le lobbying parlementaire.

Il faudrait faire la lumière sur les 10 millions d'euros en liquide qui se sont retrouvés sur le compte de campagne d'Edouard Balladur en 1995. Y a-t-il un rapport avec des rétro-commissions?

Il faudrait autoriser l'Assemblée à constituer une commission d'enquête digne de ce nom sur l'affaire des attentats de Karachi, il faudrait lever les secrets sur l'Angolagate, il faudrait instituer un contrôle parlementaire digne de ce nom sur les ventes d'armes, il faudrait que l'on sache, par exemple, pourquoi la France et l'Allemagne (exportateurs d'armes) si prompts à demander à la Grèce de faire des économies, n'exigent pas une réduction drastique du faramineux et inutile budget militaire grec, il faudrait en finir avec les turpitudes de la France-Afrique... La vraie transparence n'a rien à voir avec cette intrusion médiatique dans le nid douillet, et certainement inoccupé de Christian Estrosi.

Pour aller plus loin

Article du Nouvel obs :Estrosi fait visiter ses appartements et promène la presse

Article de Thomas Legrand Slate .fr

Production de la Clio en Turquie ou lorsque  le gouvernement  joue faussement au père fouettard pour rassurer le bon peuple

Le 2 septembre 2008, Laurent Wauquiez avait déclaré sur RTL : " Il est hors de question de laisser des grands groupes comme Renault, qui ont des moyens, détruire des emplois dans des territoires français sur lesquels on a du mal à recréer des emplois et, en plus de ça, aller les transférer dans des pays comme la Roumanie, la Turquie ou la Chine",

. " Il faut faire payer leurs responsabilités aux grands groupes, qui doivent assumer, et ne pas chercher à s'enfermer dans une logique défensive comme on l'a trop souvent fait dans les années 1980 pour aller chercher les emplois de demain" ... / ... " Source Le Parisien

Il y a quelques jours   nous apprenions du Figaro  que : La Nouvelle Clio IV serait frabriqué en Turquie : "... /  La Renault Clio devrait encore évoluer avec la Clio IV. Un nouveau modèle qui, d’après une information publiée par la Tribune ce vendredi, serait fabriqué en Turquie, sur le site de Bursa. Cette délocalisation se ferait alors au détriment du site de Flins dans les Yvelines qui, au premier semestre 2009, avait fabriqué 64.700 Clio III .. / ... "

Que restera t-il  à l'usine de Flins ?
.. / ... Dans la nouvelle organisation du groupe, l’usine de Flins deviendrait spécialisée dans les voitures électriques, commercialisées à partir de 2011. Un marché sur lequel Carlos Ghosn souhaite placer Renault en première place, au niveau mondial. Toutefois, dans le cas où la production de cette gamme ne remplirait pas les chaînes de Flins, une petite partie de la production de la Clio IV pourrait y être assemblée, temporairement. Pour le constructeur, ce système de délocalisation avait déjà eu lieu avec la Twingo. La fabrication de cette dernière avait été transférée de Flins vers la Slovénie à l’occasion du changement de génération ... / ... "

La délocalisation de la production de la Clio IV en Turquie ne serait pas "acceptable" a déclaré  mercredi 13 janvier sur  LCI le ministre du Budget Eric Woerth.

"Ce qui est tout à fait anormal, c'est de penser qu'un constructeur français exporte les usines pour aller réimporter en France les voitures, ça, ce n'est pas acceptable",

"On ne peut pas avoir des Français qui achètent des voitures et en même temps qui perdent des emplois, surtout quand ce sont des voitures françaises. Donc il faut réfléchir à un modèle économique qui permette aux usines de rester en France", a-t-il ajouté.

"La suppression de la taxe professionnelle est un élément majeur. C'est 200 ou 300 euros par voiture qu'on supprime et c'est de l'emploi que l'on garde en France", a-t-il fait valoir.

Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi  a indiqué que   l’Etat ne laissera pas la Clio 4 être produite en Turquie à partir de 2013. « La Renault sera produite en France pour être vendue en France », a-t-il assuré .

Laurent Wauquiez, chargé de l’Emploi, est allé dans le même sens .

Christian Estrosi a convoqué le directeur général de Renault , Patrick Pélata, qu'il a reçu  ce mercredi 13 janvier  à Bercy, pour lui tirer les oreilles.

En séance de question réponses à l'assemblée nationale mercredi en après midi  il a confirmé  que sa mission de père fouettard a bien été accomplie et  que la direction de Renault devait donner en fin de semaine  à Nicolas Sarkozy  en personne les axes stratégiques concernant la production de la clio IV.

voici l'intégralité de son intervention en séance:

En ce qui concerne la délocalisation envisagée de la Clio 4, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j’ai reçu le directeur général de Renault, aujourd’hui à midi. Je lui ai rappelé que nous avions apporté 3  milliards d’euros de soutien à chacun de nos deux grands groupes industriels et que, grâce à la prime à la casse, qui a coûté 600 millions d’euros, 2,7 millions véhicules ont été vendus dans notre pays en 2009, chiffre record depuis 1990, qui marque une hausse de 10 % par rapport à 2008. Dès lors, je lui ai signifié très clairement qu’en contrepartie, nous attendions de la part de nos constructeurs des efforts significatifs.

Renault produit 25 % de ses voitures en France. Alors que l’État est actionnaire à 15 % du groupe, il n’est pas acceptable que nous apprenions qu’un nouveau modèle serait produit en Turquie, sans s’inscrire dans la stratégie industrielle voulue par le Gouvernement.

Voilà ce que j’ai dit à M. Pélata ce matin. Il a pris des engagements importants qu’il fera connaître au Président de la République d’ici à la fin de la semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Les interventions du gouvernement ne sont- elles que manifestations théatrales pour rassurer le bon peuple ?

On peut  légitimement le penser . Pour quelles raisons ?

Depuis plus de dix ans, la Clio est  fabriquée en Espagne, en Slovénie et en Turquie, largement plus qu’en France

Ainsi, en 2009, ce modèle a été fabriqué à 179 500 exemplaires en Turquie, contre 125 400 à Flins et 25 450 en Espagne. Au chiffre de production de Flins, il faut ajouter 14 600 Clio II, l'ancien modèle qui a été rapatrié de Slovénie vers la France en 2009.

Partant de ce constat, M. Pelata a annoncé que le constructeur était en train d'étudier une nouvelle ventilation de cette répartition en fonction de la montée en puissance de la production de la Zoé, une voiture électrique qui sera lancée en septembre 2011. Quelle sera le volume de production de ce modèle ? Aujourd'hui personne n'est capable de le dire. D'où les conjectures actuelles.

"Dans tous les cas, il y aura des Clio produites à Flins", a affirmé M. Pelata, qui souligne que l'avenir du site de Flins (3 300 salariés), avec plus ou moins de Clio, est de toute façon pérennisé grâce au véhicule électrique.

Pour certains experts il s'agit d'un pari hasardeux sur le succès de la voiture électrique qui deviendrait dramatique pour l'avenir de Flins en cas d'échec......

Le groupe Renault ne fait pas exception car depuis de nombreuses années il délocalise  sa production à l'étranger .

il optimise ainsi sa  production en fonction des coûts. notamment en faisant fabriquer dans des pays à bas coûts  les petites voitures "bon marché."

La France perd ses usines à la différence  des Allemands, suédois ou  Néerlandais qui restent plus compétitifs avec des salaires aussi élevés car la France, comme dans l’automobile, s’est spécialisée dans des secteurs moins haut de gamme et moins innovants.

Elle subit de ce fait plus fortement la concurrence .

Remettre en cause cette stratégie dans le contexte économique que nous connaissons reviendrait à pénaliser lourdement Renault face à ses concurrents !

La question reste donc complexe car  notre économie est tellement dépendante de la concurrence internationale qu'il ne suffit pas d'exiger que la clio reste  produite à Flins pour sauver les emplois  de Renault....

Le gouvernement le sait et  connaît également les limites de son pouvoir en la matière.

Mais pour passer le cap des régionales, et ensuite des élections de 2012 il faut rassurer ....quitte à  tomber dans le populisme le plus grossier .

Nos ministres persistent et signent dans le registre des maladresses et provocations  !

je n'attribuerai aucun prix car  ceux que je vais citer sont tous égaux:  ils sont arrivés premiers  en haut  de l'affiche !

• Christian ESTROSI  ( et de manière annexe le nouveau patron d'EDF)
  

Le  ministre de l'Industrie Christian Estrosi ose  parler  de « courage » pour justifier la demande du nouveau PDG d'EDF Henri Proglio de doubler son salaire par rapport à celui de son prédécesseur.  ( Henri Proglio demande  de maintenir les avantages financiers qu'il avait  à Véolia )

Ministre d'un Président qui prône sur la scène internationale la moralisation du capitalisme et la modération des revenus, Christian Estrosi a déclaré mercredi matin sur France 2 :

Il faut faire preuve d'un peu de courage si nous voulons avoir les meilleurs capitaines d'industrie pour diriger nos plus grandes entreprises. » (Voir la vidéo)

Rappelons que Monsieur Proglio  avait perçu en 2008 1.6 million d'euros

Estrosi : avoir le "courage" d'augmenter Proglio (France 2)
envoyé par rue89. - L'actualité du moment en vidéo.

 

voir article de la Tribune 

Cela commence bien avant d'arriver aux commandes  d'EDF  Proglio   affirme et nous allons le croire tellement nous sommes stupide : "je suis un mec normal, je n'ai pas de bateau, de résidence secondaire ,pas de chevaux et je ne travaille pas pour de l'argent"

l'affaire est donc conclue  vous percevrez  non pas l'euro symbolique mais le smic symbolique !!!!!

voici le visage de l'homme non pas qui murmure à l'oreille des chevaux mais qui  nous prend pour des veaux!

En tout état de cause  Proglio  risque de mettre le feu à EDF  pour le meilleur ou pour le pire   seul le temps jugera

voir l'article des ECHOS

Extrait de l'article:

Depuis cinq ans, le bouillonnant patron de Veolia s'agaçait plus ou moins ouvertement du manque de vision de son prédécesseur, d'une ­certaine forme de déliquescence industrielle et surtout, surtout, de la place trop grande accordée à la finance. Aujourd'hui, c'est à lui de prendre les rênes de l'électricien public et, au sein de l'entreprise, chacun se prépare aux secousses. "J'ai le plan de marche en tête", sourit l'intéressé, qui souhaite s'atteler d'emblée à son premier chantier : le renouvellement des équipes.

Le successeur de Pierre Gadonneix ne cite pas de noms, mais, d'ici à quelques semaines, il ne cache pas que le casting aura pas mal changé au sommet d'EDF. Première décision, mais elle est de taille et symbolique pour l'ancien monopole public : "Je vais commencer par supprimer les cabinets, promet le nouveau président. EDF est une administration cotée en Bourse qui va devenir une entreprise..."

Il y a du Sarkozy chez Henri Proglio. Pour cette volonté affichée de bouger les lignes, ce refus de la langue de bois et cette façon brusque de poser le débat. Comme le montrent ses dernières prises de position sur la filière nucléaire française : lorsqu'il explique qu'EDF doit redevenir le seul et unique chef de file de l'atome tricolore, lorsqu'il préconise tout bonnement de démanteler Areva et, entre les lignes, de marginaliser GDF Suez, Henri Proglio dit simplement ce qu'il pense ! "Je n'ai pas l'habitude du politiquement correct, ni de la diplomatie", se justifie-t-il. A ceux qui s'étonnent de ses déclarations, le nouveau patron d'EDF assène ce constat, cruel : "Quand on regarde lucidement les choses, on voit bien que, dans la configuration actuelle, la filière nucléaire française ne fonctionne pas. On a créé une certaine pagaille en dispersant les compétences. Dans la compétition internationale, face à des géants germano-russes ou américano-japonais, peut-on se permettre de faire de la dentelle pendant que les autres rassemblent leurs forces ? On ne vend pas des machines à café ou des sucres d'orge ! Le nucléaire, c'est de l'industrie lourde. Il faut que toute la filière se range derrière EDF. Ça a toujours marché comme cela, et je ne vois pas pourquoi cela changerait..."

 

• Brice Hortefeux ( quand on mettra les  c.. sur orbite il a pas fini de tourner...)
  

Brice Hortefeux ne cesse de porter plainte . Certains députés  avaient  accusé les personnes qui bénéficiaient de l'aide juridictionnelle ,  d'encombrer les tribunaux  au point  d'en faire une proposition de loi ( j'ai fait un article sur ce projet inique ) et bien non   c'est Brice Hortefeux qui  très certainement ne bénéficie d'aucune aide juridictionnelle  ( humm au sens  où nous l'entendons cela va de soi ) qui va finir à lui seul  par engorger les tribunaux .

la semaine dernière  il a porté plainte contre une fausse lettre selon laquelle le ministre souhaiterait faire retirer les panneaux avertissant de la présence de radars fixes.

voici un extrait du Figaro

Datée du 10 novembre, elle s'est diffusée dans le milieu de la presse automobile à la vitesse de l'éclair, sous le titre « information confidentielle à messieurs les préfets ». On y apprend que le ministre a décidé la « suppression des panneaux de signalisation des radars fixes à compter du 1er janvier 2010 ». « Par ailleurs, indique le courrier, dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici à 2015 ». Autre annonce de cet inquiétant document : « Les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ». Et « si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier, l'amende sera doublée et réclamée par le Trésor public.»

Il a aussi « déposé plainte au pénal » contre la société qui a organisé une distribution de billets pour se faire de la pub.

Enfin  agissant toujours dans la précipitation au gré des évènements et de l'affect notre ministre  a annoncé :

Luc Chatel a bloqué la distribution du Pass Contraception proposé par Ségolène Royal en Poitou-Charente, au motif que seul le Planning familial serait autorisé à délivrer de la contraception.

Le ministre de l'Education nationale a ainsi estimé que l'Etat n'avait pas à se substituer au planning familial. Ce même planning qui avait dû se battre pour conserver son budget au printemps 2009 lors d'une période de rigueur financière. Un constat qui n'a pas échappé à Christiane Allain, secrétaire général de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) :

« Je trouve que c'est étonnant quand on sait que le gouvernement auquel appartient Luc Chatel a cherché à supprimer une partie du financement du planning. Je suis ravie de voir que le ministre le défend mais il devrait le faire savoir à son gouvernement ou au président de la République. »

• Laurent Wauquiez ( le jongleur de chiffres  ..entre intox et info .....)
  

Selon  Laurent Wauquiez Le dispositif dit de l’activité partielle de longue durée (APLD) a permis, «de sauver 300 000 emplois» en 2009.

Il l’affirmait le 9 novembre, lors d’une conférence de presse à l’UMP. Et déjà sur RTL le 27 octobre : «Qu’est-ce qui a permis d’infléchir cette tendance [de hausse du chômage, ndlr] à partir de mai ? On a nos mesures de l’emploi. […] L’activité partielle […] a permis de préserver 300 000 emplois.»

Douze jours avant, dans une interview à Paris Match (il évoquait même alors le chiffre de 350 000 emplois) : C’est «notre arme anticrise la plus efficace. […] En France, depuis un an, 350 000 salariés ont ainsi pu conserver leur emploi, leur salaire et bénéficier en outre d’une formation.»

Alors  300 000 OU 350 000  emplois de sauver         faites vos jeux.....ou question  qui veut gagner de millions !

Rappelons que l’activité partielle de longue durée est entrée en vigueur en mai 2009 . Elle fait l’objet d’une convention entre l’Etat, une entreprise ou une branche professionnelle, et permet au salarié placé au chômage partiel d’être mieux indemnisé (il touche alors 75% de son salaire brut, contre 60%). En contrepartie, et sous peine de devoir rembourser l’aide de l’Etat, l’employeur ne doit pas licencier pendant une période égale au double de la durée de la convention. Il doit aussi «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan qui pourraient être engagées».

Wauquiez fait de la désinformation  quand il affirme que «350 000 salariés ont pu bénéficier d’une formation» car l’employeur signataire d’une convention APLD n’est pas tenu de former son salarié, mais seulement de lui «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan […]».

Laurent Wauquiez  se garde bien  de mentionner le dégraissage des précaires  dans les grandes entreprises qui ont signé ce type de convention

Enfin  mettre les salariés au chômage partiel ne veut pas dire que les emplois auraient été supprimés surtout dans les grands groupes..

On fait bien dire aux chiffres ce qu'on veut.. et Monsieur  Wauquiez est particulièrement imaginatif sur ce point.

voir article Libération clic ici

Pour aller plus loin clic ici

Enfin l'excellent article de Sarkofrance dont je me suis inspirée pour concocter le mien  fait remarquer:

Sarkozy a terminé la semaine par appeler Albert Camus à son secours et accueillir le président Bongo-fils à l'Elysée pour la première visite européenne de ce dernier. Deux symboles pour un seul échec. Le Monarque est-il schizophrène ? Célébrer Albert Camus, l'une de nos références intellectuelles éthiques et embrasser le président d'un régime autoritaire de Françafrique à 24 heures d'intervalle, on appelle cela un grand écart politique.

Aujourd'hui David Douillet nouveau député des Yvelynes  ( clic ici)  et Christian Estrosi font leur numéro lors de la séance questions réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

Quant David Douillet  pose une question au gouvernement le ministre qui lui répond lui tape dans le dos ,l'appelle mon cher David et dit que la France a besoin de champion comme lui  et qu'aujourd'hui il est en haut du podium!

je me suis frottée les oreilles pour vérifier si je  n'entendais pas des voix.........

je mets en ligne  l'essentiel des questions réponses  posées aujourd'hui  au gouvernement en séance publique à l'assemblée nationale.

• Le gouvernement rappelle que la taxe professionnelle sera supprimée

"il n'y aura plus de taxe professionnelle au 1.1.2010"

"ce n'est pas un cadeau aux entreprises mais un soutien à l'emploi et à la délocalisation "

• Accompagnement des personnes qui travaillent dans le secteur du handicap

il faut se pencher sur les accompagnants,  leur niveau de formation ,leur professionnalisation bref la réation d'un vrai métier

Nadine Morano

Nous avons mis en place un comité de pilotage  pour créer de véritables professionnels de l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.

Nous devons créer 430 000 emplois d'ici 2012 dans le secteur médico-social avec des passerelles entre les formations.

• Député de l'opposition

Nous faisons une proposition de plafonnement à 15 000 euros du plafonnement global des niches fiscales.

Nous considérons que vous continuez à exonérer les plus riches.

Eric Woerth

Nous n'avons à recevoir aucune leçon de vous car vous avez crée plus de 90 niches fiscales  vous confondez niches et riches....

C'est un sujet sérieux  nous avons plafonné ce que vous n'aviez pas fait.

Nous maintenons nos propositions faites dans le projet de la loi de finances 2010 . Nous ne cédons pas à la démagogie.

• Réforme des collectivités

Concernant les métroples comment envisagez-vous  de les doter de  suffisamment de compétences

la taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt juste et équitable

François Fillon

Il y a une seule république qui doit relever des défits considérables.

Il faut réformer la gouvernance des collectivités locales pour leur donner suffisamment d'attractivité

Nous proposons de renforcer l'intercommunalité.

Nous souhaitons rapprocher les départements et les régions qui bien souvent sont en concurrence.

Donner aux métropoles un statut qui leur permette de rayonner ( au dessus de  450 000 habitants elles auront des compétences élargies)

• Production laitière   les aides sont trop faibles   il y a une nécessité urgente à une nouvelle régulation de la politique laitière

Bruno le Maire

Nous avons obtenu une aide globale et des mesures d'urgence  ainsi qu'un engagement  d'une régulation du marché du lait et des marchés agricoles

• David Douillet

Pouvez vous nous préciser les objectifs des états généraux de l'industrie

Christian estrosi

N.Sarkozy a voulu réhabiliter le mot industrie

Nous ferons de Poissy un site d'innovation ...

et christian Estrosi d'ajouter  " mon cher David Douillet nous avons  besoin de champion   et vous êts s sur la plus haute marche du podium...."

• Député de l'opposition

La baisse de la tva dans l'hôtellerie et la restauration s'est soldée  par  aucune augmentation de salaires peu d'embauches et une baisse des prix quasi inexistante  encore un cadeau  sans contre-partie.

2.5 milliards d'euros pour rien

Hervé Novelli

Nous avons parcouru la moitié du chemin mais il faut encore du temps.

Il faut appliquer le reste du contrat d'avenir

C'est sur deux ans qu'il faut juger et  les 40 000 emplois annoncés seront bien créés.

• Vague de suicides dans le domaine du travail

Plan santé au travail pouvez vous nous en préciser ses contours.

Olivier Darcos

Il  y a  pire que le stress au travail c'est le stress au chômage

La lutte contre le stress au travail: un plan est lancé  des négociations doivent avoir lieu dans les entreprises de  1000 salariés

La médecine du travail doit être rénovée.

Le dialogue social dans les petites entreprises les négociations sont en cours  .. si aucun accord n'aboutissait  nous prendrions nos responsabilités.

• Député de l'opposition
  

Vous devez taxer le profit des banques

Hervé Novelli

Dans le projet de loi de finances il y a une taxe sur les banques

En revanche  la taxation sur les profits nous n'y sommes pas favorables

• Député de l'opposition

Pourquoi refusez vous de mettre fin à l'exonération des heures supplémentaires

Eric Woerth

Faire de la politique ce n'est pas la démagogie !

Il n'y a pas de raison pour que les indemnités journalières accident du travail ne soient  pas soumises à l'impôt sur le revenu .

Nous ne fiscaliserons pas les rentes mais les indemnités journalières.

La moitié des français n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne sera donc pas concernée....