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erreur

  • Députés ce n'est plus la récrée!!!

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    Les députés sont comme notre pauvre comique troupier Ouvrard ils ont la tête à l'envers!

    Comme chaque année le vote de la loi de finance donne lieu  à des débats  "Marathon " à l'assemblée nationale.

    Ce sont en général des débats trés techniques qui  sont fort ennuyeux.

    ivrogne.jpgCe vendredi nous avons eu droit à  un épisode "bouffon" qui m'a beaucoup amusée car certains députés de la majorité ont voté un texte " par erreur" . Christine Lagarde  s'était fortement opposée à ce texte qui en fait est un amendement proposé par un député socialiste.

    j'imagine  la stupeur de Madame Lagarde lors de l'annonce des résultats du vote et rien que cela  me réjouit comme une collégienne...

    de quel texte s'agit -il ?

    De la taxe additionnelle de 10% des bénéfices des établissements de crédit pour la seule année 2010.

    selon les Echos  "quelques minutes après l'annonce du vote, l'AFP indiquait que Bercy parlait d'"erreur technique" à propos de ce vote.

    Deux députés de la majorité se seraient "trompés" sur leur vote, assure le gouvernement.

    L'erreur devrait donc être corrigée dès lundi par un nouveau vote, et l'amendement fautif serait donc in fine rejeté."

    Les députés ont par ailleurs vendredi adopté à l'unanimité la deuxième mesure, un amendement présenté celui-là par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire".

    vous trouverez ci après les principales dispositions du projet de loi de finance

    Mais tradition du week end je vous poste cette vidéo d'Ouvrad

    je pense que nos députés de la majorité stressés par l'agitation du gouvernement et les rappels à l'ordre quand ils ne votent pas correctement ( c'est un comble pour une démocratie!) commencent à lui ressembler

    projet de la loi de finance 2010

    Article 2
    Suppression de la taxe professionnelle et instauration de la contribution économique territoriale composée d'une cotisation locale d'activité assise sur la valeur foncière des entreprises et d'une cotisation complémentaire progressive sur la valeur ajoutée pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros. Abattements prévus pour les petites entreprises. Nouvelles règles relatives aux dotations aux collectivités territoriales garantissant les ressources de chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunal et le principe de leur autonomie financière :
    ' instauration d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'appliquant aux installations de production et de transformation d'électricité, au matériel roulant de transport de voyageurs, aux répartiteurs de ligne et à certaines installations nucléaires,
    ' modification des règles concernant les taxes locales applicables à compter du 1er janvier 2011,
    ' transferts d'impôts d'État,
    ' règles de compensation et de péréquation applicables en 2010 et à compter de 2011,
    ' dispositions diverses et dispositions transitoires,
    ' dispositions relatives aux exonérations temporaires de cotisation locale d'activité.

    Article 3
    Mesure transitoire de financement des Chambres de commerce et d'industrie, consécutive à la suppression de la taxe professionnelle.

    Article 4
    Prorogation du remboursement immédiat et accéléré du crédit d'impôt recherche sur les dépenses de recherches engagées en 2009 pour certaines entreprises.

    Article 5
    Instauration d'une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles (hors installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre) et d'une taxe générale sur les activités polluantes pour les services de transports routiers de marchandises réalisés en France, due par toute personne assujettie à la TVA et égale au produit du volume de carburant consommé par le tarif de la taxe carbone.

    Article 6
    Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à restituer aux ménages, dès 2010, le montant de la taxe carbone ; majoration prévue pour les contribuables domiciliés dans une commune non intégrée à un périmètre de transports urbains.

    Article 7
    Remboursement à hauteur de 75%, en 2010, de la taxe carbone aux exploitants agricoles.

    Article 8
    Suppression du taux de TVA réduit (5,5 %) sur les équipements de climatisation.

    Article 9
    Barème pour 2010 de l'impôt sur le revenu, en augmentation de 0,4% par rapport à 2009.

    Article 10
    Exonération d'impôt sur le revenu de l'aide exceptionnelle de 200 ' perçue par les bénéficiaires de certaines prestations sociales et certains demandeurs d'emploi et de la prime exceptionnelle de 500 ' versée aux travailleurs privés d'emploi.

    Article 12
    Extension de l'exonération de droits de mutation sur les successions militaires en cas de décès pour fait de guerre aux cas de décès survenus lors d'opérations extérieures ; prise en compte des successions ouvertes depuis le 1er janvier 2008 pour s'appliquer aux décès survenus en Afghanistan.

    Articles 13 à 20
    Relations financières État-collectivités territoriales.

    Article 26
    Reconduction, en 2010, de l'exonération de redevance audiovisuelle au bénéfice des personnes âgées de condition modeste.

    Article 33
    Évaluation du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (18,153 milliards d'euros).

    Article 34
    Équilibre général du budget : les ressources nettes du budget général sont fixées à 167,533 milliards d'euros pour un montant de dépenses de 288,347 milliards d'euros ; le déficit budgétaire, qui inclut les comptes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, s'élève à 116,034 milliards d'euros.

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