Selon la circ. DSS/3A 2009-45 du 10 février 2009


les retraités  dont la pension a pris effet avant le 1er janvier 2009 et a été suspendue du fait d'un cumul emploi-retraite dépassant le plafond de revenu admis avant la libéralisation du cumul emploi retraite doivent être rétablis dans leur droit au 1er janvier 2009, s'ils respectent à cette date les conditions applicables dans le cadre de la nouvelle législation.

les caisses doivent informer les assurés atteignant 65 ans, ou 60 ans dans le cas de retraites anticipées, des nouvelles règles qui leur sont applicables en matière de cumul emploi retraite.

je ne manquerai pas de donner le texte intégral de la circulaire dès parution

les lecteurs peuvent se reporter à mes billets postés dans les catégories

cumul emploi-retraite

loi de financement ss sénior

la loi sur le cumul emploi retraite a été assouplie  .

ainsi théoriquement à compter du 1.01.2009 les retraités peuvent cumuler  sans restriction une pension de retraite et un emploi ( voir mes notes précedantes)

Les caisses de retraite complémentaire doivent normalement s'aligner sur  le dispositif légal

mais silence radio  les sites des retraites complémentaires sont muets sur le sujet

alors cet apres midi  je téléphone à nouveau au service réglementation de l'ARRCO  pour avoir enfin une position

je vous tiendrai informés de mes démarches

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

cumul emploi-retraite facilité

• aujourd'hui lorsqu'un retraité veut reprendre une activité chez son ancien employeur, il doit attendre 6 mois.

le salaire cumulé avec ses pensions de retraite  complémentaire inclus ne doit pas dépasser :
- soit 160 % du SMIC,
- soit le dernier salaire  d'activité si le total des revenus dépasse 160 % du SMIC.

Les organismes de retraite complémentaire ajoutent un autre critère, celui du salaire moyen des dix dernières années d'activité ayant donné lieu à versement de cotisations AGIRC et/ou ARRCO (circ. AGIRC-ARRCO 2007-7 du 10 avril 2007).

• suppression de ces conditions par le  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  pour les salariés qui auraient liquidé l'ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoire.

les  salariés retraités pouvant  poursuivre sans délai d'attente  leur activité chez leur dernier employeur et cumuler sans plafond  leur pension de retraite et revenu d'acitivité.

les retraités de moins de 65 ans ne remplissant pas les conditions fixées par le projet  continueraient à être soumis aux délai d'attente  et montant maximal de ressources.