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  • Ce que la droite n'avait pas osé les socialistes l'ont fait ! procès d'une loi scélérate

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     L'affaire Cahuzac, dont tous les médias nous rebattent les oreilles , fait écran de fumée pour masquer le débat parlementaire qui se déroule autour de la retranscription dans la loi de l'accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 11 janvier 2013 entre les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC), mais contre l’avis de la CGT et de FO. 

    C’est ce mardi 9 avril, au terme d’une semaine de discussions en séance, que l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi élaboré à partir de l’accord national interprofessionnel précité.

    C'est la pire "réforme du marché du travail" jamais envisagée depuis 70 ans. Et c'est un gouvernement "socialiste" qui est en train de la voter !

    Comme le note très justement la CGT  " de nombreuses dispositions d'application immédiate  vont accélérer les licenciements, les rendre moins coûteux pour l’entreprise et moins facilement contestables par les salariés.

    Elles vont accroître la précarité et la pression sur les salaires, généraliser la mobilité professionnelle forcée, tout en réduisant les  moyens actuels de défense devant la justice. 

    Ce qui a été présenté comme de nouveaux droits pour les salariés est virtuel et renvoyé à d’hypothétiques négociations ultérieures "

    Voici quelques mesures  qui donnent un avant goût, du plat de résistance distribué aux salariés...... 

    pour aller plus loin dossier Assemblée Nationale

    • Les délais de prescription,  dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : 

    En effet le salarié  aura un délai  de deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et les  rappels de salaires ou d'heures supplémentaires seront limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement). 

    • Une flexibilité  accrue des salariés :

    Aujourd’hui, si un salarié refuse  une mutation qui  affecte un élément essentiel de son contrat de travail  il est licencié pour motif économique. En cas de litige avec l'employeur  , c'est  le juge qui apprécie le caractère de la modification..

    Demain, un accord d’entreprise pourra autoriser l' employeur à muter le salarié sur un autre poste ou sur un autre lieu de travail. ( les limites étant prévues par l'accord) et si le salarié  refuse  il sera licencié pour motif personnel.   

    Aujourd’hui, les salariés peuvent refuser une baisse de salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit.  Dans ce cas  et  si l'entreprise rencontre de graves difficultés , ils sont licenciés pour motif économique avec les garanties prévues .

    En outre ils peuvent contester  devant les tribunaux  le caractère réel et sérieux de leur licenciement . 

    Demain, L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge. 

     

    Le député de l'Essonne, Jérôme Guedj est le seul socialiste à avoir clairement critiqué le texte 

    Très critiquée par les députés communistes, cette mesure s'inscrit pour eux dans la même ligne politique que le gouvernement précédent.

    André Chassaigne, président des députés Front de Gauche a dénoncé "une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste". A ses yeux elle permettra "un chantage patronal généralisé". "Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain", a ajouté le député communiste Jean-Jacques Candelier.  

    • Le  contrat de travail intermittent redevient à la mode...

    Le contrat de travail intermittent est un contrat  qui comporte, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

    Tous les professionnels des ressources humaines savent que le temps  partiel annualisé et le travail intermittent crée  une déstabilisation de la vie familiale des salariés  .......

    Malgré cet inconvénient  ( mineur semble t-il pour nos partenaires sociaux et nos députés )   ce type de contrat pourra être généralisé dans les petites entreprises.

    En effet  dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat directement. 

    • Évolutions liées à la rupture du contrat de travail qui ressemblent à une sécurisation des licenciements !

    L'employeur pourra dans certaines conditions, pour fixer l'ordre des licenciements, privilégier la compétence professionnelle ; 

    L'accord crée une indemnité forfaitaire pour réparer  le préjudice subi par un salarié en cas  de licenciement abusif.

    Cette indemnité est  calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, et a le caractère social et fiscal de dommages et intérêts ;

     Le texte de loi privilégie le recours au Bureau de conciliation où sera négociée l’indemnité forfaitaire versée au salarié avec un plancher de 2 mois de salaire et un plafond de 14 mois, selon l’ancienneté. A défaut de conciliation, l’affaire sera portée devant le Bureau de jugement.

     Selon le syndicat de la magistrature "En fixant un barème d'indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d'un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d'emploi et dissuade le juge d'exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié." 

    . Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, la loi organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti.

     

    Selon le syndicat de la magistrature "Au lieu d'empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, l'accord  et par la même la loi organisent  la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux voeux du Medef dont c'était l'une des toutes premières préoccupations." 

    En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… de Polichinelle....... 

    • Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi

    Un demandeur d’emploi qui retrouve un travail mais qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits pourra les conserver en cas de perte d’emploi ultérieure. le Medef ne voulant pas  financer ce nouveau droit,il faudra donc diminuer le niveau d’indemnisation de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

    • Une taxe sur les contrats précaires  qui n'empechera pas le recours massif à ce type de contrat  ( voir mon article sur le sujet ).
    • Un encadrement du travail à temps partiel qui reste limité

    Certes, il est prévu que le temps partiel soit de 24h minimum par semaine, mais les possibilités de déroger à cette durée sont multiples. De plus, les règles permettant de moduler le temps de travail sont renforcées.

    À titre d’exemple, l’employeur pourra modifier la durée du travail du salarié huit fois dans l’année. Le salarié devra se tenir à la disposition de l’employeur. Les heures qu’il fera en plus ne seront pas systématiquement majorées.

    • Création d'un compte personnel de formation intégralement transférable ;

    Je suis consternée  à l'instar de notre ami Gérard Filoche 

     

  • Il faut couper ce grand niais de Code du travail !

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    libertarien,emploi,relance,chômage,hollande,simonnotDepuis  plusieurs années, il est de bon ton parmi nos responsables  politiques et patronaux de remettre en cause notre modèle social et notamment  les fondamentaux du droit du travail pour justifier  la relance  de l'emploi.... ah ces salariés qui coûtent trop cher, qu'il faut  flexibiliser sans  sécuriser, qu'il faut remettre au travail jusqu'à un âge avancé , qu'il faut  conrtôler lorsqu'ils sont malades etc......
     
    En  2011, Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP  souhaitait " une réforme globale des contrats de travail et de certains pans du Code du travail : un big bang social .
     
    Aujourd'hui , François Coppé qui n'a  jamais inventé le fil à couper le beurre, demande à François Hollande de proposer aux Français "un big bang économique et social" . 

    "L'aggravation du chômage est la conséquence directe de sa politique dans un contexte de crise que François Hollande a toujours nié pendant sa campagne", affirme le président de l'UMP.

    "Il faut un changement immédiat et radical de politique, proposer aux Français un big bang économique et social pour qu'ils redeviennent acteurs des transformations économiques et non plus victimes", ajoute-t-il. "Le mot d'ordre qui doit mobiliser les Français c'est : produire plus et mieux pour créer des emplois".

    Comme le note trés justement Slovar dans un de ses  billets  "cette idée de big bang appliquée à l'économie et au social  fait partie des  idées professées par des libertariens économiques (ultra libéraux) qui ont, au travers de quelques think tanks, pignon sur rue auprès de pas mal d'élus de droite et de patrons."
     
     
    Les libertariens sont des libéraux radicaux, opposés à l'État dans sa forme contemporaine. Pour eux, les pouvoirs de l'État devraient être extrêmement restreints (minarchisme), ou même supprimés (anarcho-capitalisme). Contrairement à l'idée libertaire, les libertariens ne sont pas pour une société gérée en commun, mais pour une société où les interactions entre les individus découlent de contrats librement consentis, conformément au Droit naturel et à l'axiome de non-agression.

     André Teissier du Cros Président du Comité Bastille : « (...) Pour un libertarien pur et dur (... ) la seule bonne pression fiscale est de zéro pour cent. Le seul bon Etat est un état inexistant. La société est gérée uniquement par des contrats et par des lois minimales, fondées sur les droits de l’individu et sur la totale liberté d’entreprendre, et aussi figées que les Dix Commandements de Moïse. Dans cette société idéale, les fonctions de l’Etat sont devenues inutiles, ou sont déléguées à des firmes privées »

    Le 21 février dernier, Philippe Simonnot qui est dans cette lignée " libertarienne " a fait une conférence à l'Assemblée Nationale  où il présentait son opuscule : « Chômeurs ou esclaves ? Le dilemme français »

     Au tout début de son livre Philippe Simonnot pose les termes du problème : le chômage en France augmente inexorablement depuis trente ans, par paliers successifs, sans jamais redescendre, par effet de cliquet : "Le chômage en France, de fait, est devenu un mode de régulation de la crise sociale. Les chômeurs sont silencieux, ayant honte de leur état, ils descendent peu dans la rue, ils n'ont aucun moyen de pression. Outsiders par excellence, ils ne sont défendus par personne ; de plus, la menace du chômage pèse sur l'ensemble des salariés et fait qu'ils se tiennent cois comme des esclaves."Les 35 heures obligatoires sont une application de l'idée que le partage du travail est le meilleur moyen de lutter contre le chômage : "On sait aujourd'hui que les effets des lois Aubry ont été catastrophiques sur la place du travail et de l'effort dans la société, sans oublier l'augmentation du stress, des accidents du travail et l'appauvrissement du lien social au travail. L'accumulation de points de RTT dans le CET (compte épargne temps) est devenue un objectif, pour ne pas dire une obsession de tous les jours." Et la création d'emplois s'est surtout faite dans "les entreprises de moins de 20 personnes non concernées par les 35 heures"...

    L'interdiction du licenciement économique pour améliorer la rentabilité d'une entreprise, a pour but de bloquer la destruction d'emplois et se traduit en fait par le blocage de la croissance ("qui détruit des emplois à peu près autant qu'elle en crée") et de la création d'emplois : "Une entreprise ne peut licencier qu'au bord de la faillite. Si ce n'est pas le cas, toute débauche est considérée comme scandaleuse et profitable seulement aux capitalistes."

    Face au manque de flexibilité du marché du travail les CDD, qui devraient être l'exception, et le statut d'auto-entrepreneurs sont des parades dérisoires pour le fluidifier... Les entreprises françaises, pour ne pas sombrer, n'ont d'autres possibilités que d'embaucher des immigrés, notamment en provenance d'Europe centrale, de délocaliser ou de substituer du capital au travail...

    Je vous laisse apprécier la prestation  de Philippe Simonnot que personnellement je trouve affligeante.

     

     

     
    Je vous épargnerai  les élucubrations de Cécile Philippe directrice générale de l'Institut Molinari  et de Francis Richard sur Contrepoints : «  Les entreprises françaises, pour ne pas sombrer, n'ont d'autres possibilités que d'embaucher des immigrés, notamment en provenance d'Europe centrale, de délocaliser ou de substituer du capital au travail (...) L'interdiction du licenciement économique pour améliorer la rentabilité d'une entreprise, a pour but de bloquer la destruction d'emplois et se traduit en fait par le blocage de la croissance et de la création d'emplois (...)  »
     
    Tout cela  me fait penser  aux mots de Laurence Parisot « Si on libère le licenciement, on libèrera l'embauche » 
    libertarien,emploi,relance,chômage,hollande,simonnot
     
     
  • Le Medef est le grand Mamamouchi de la rigueur.......

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     Le bureau de l'Unedic prévoit un déficit de 2,7 milliards d'euros en 2012 et de 5 milliards en 2013 contre 4,1 milliards. Le déficit cumulé du régime devrait s'élever à 13,8 milliards fin 2012 (au lieu de 13,6 prévus) et à 18,6 milliards fin 2013 (au lieu de 17,7). 


     L'Unedic estime  à 112 700 le nombre de chômeurs indemnisés supplémentaires en 2012, soit 40 800 de plus que prévu en septembre. Le nombre de chômeurs indemnisés devrait augmenter de 89 600 au cours de l'année 2013.

     En 2012, l'Unedic avait emprunté 7 milliards d'euros sur le marché obligataire, à un taux moyen de 2 %, grâce, notamment, à une garantie de l'Etat. Une opération similaire sera lancée pour 2013. Quelque 5 milliards d'euros devraient être empruntés sur le marché obligataire.

    Les partenaires sociaux  doivent débuter à l'automne une négociation sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage (fixant l'indemnisation, les droits et obligations des demandeurs d'emploi indemnisés), qui arrive à échéance le 31 décembre.

    Ces prévisons  pourraient entraîner un durcissement des conditions d'indemnisation, que le Medef commence déjà à peaufiner ! laurence_parisot_medef.jpg

     

    •  Les partenaires sociaux, qui gèrent les régimes complémentaires des salariés du secteur privé, se sont retrouvés mardi 15 janvier pour une troisième séance de négociation qui a pour but de redresser la situation financière  de  l'Agirc-Arrco .

    Si les régimes complémentaires ont accumulé des réserves , ces dernières fondent comme neige au soleil. Celles de l'Agirc seront asséchées dès 2017 et celles de l'Arrco en 2020.

    Le Medef a remis aux syndicats un premier projet d'accord pour réduire le déficit de l'Agirc-Arrco. Selon Les Echos (15-01), le patronat propose en premier lieu un gel partiel du niveau des pensions complémentaires. Au 1er avril 2013, les pensions seraient relevées de 1,5 point de moins que l'inflation. Les années suivantes, jusqu'en 2017, les retraites seraient revalorisées de l'inflation moins 1 point.

    Le Medef propose aussi une réforme des pensions de réversion pour les veufs et veuves. Ils ne toucheraient plus que 56 % de la retraite complémentaire de leur conjoint décédé, au lieu de 60 %, et à partir de 60 ans.

    Sur le plus long terme, le projet propose de reculer progressivement l'âge à partir duquel il est possible de toucher sa pension complémentaire au rythme d'un trimestre par an à partir de 2019. Quant à l'augmentation des cotisations réclamée par les syndicats de salariés, Il n'est "pas envisageable" de relever les cotisations pour l'instant, a assuré le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard, étant donné le niveau de marge des entreprises.

    Les partenaires sociaux se sont donnés jusqu'au 7 mars pour finaliser un accord. La prochaine séance de négociation est fixée au 6 février.  

    Pour aller plus loin:
      L'article des Echos "Retraites complémentaires : le plan de rigueur du Medef" avec le document de travail du Medef
      Désindexation des retraites du régime général: "illusoire" pour Parisot
      Retraites : les nouvelles pistes du COR pour corriger les inégalités 

     

    • Le gouvernement prévoit  de présenter en avril, en procédure d'urgence, le projet de loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi conclu le 11 janvier.

    Sous l'impulsion du Medef , cet accord qu'on dit "historique " prévoit d'importantes modifications du code du travail, dans le sens d'une plus grande "flexibilité".

    Le texte prévoit en effet d’institutionnaliser les modulations de salaires et de temps de travail en cas de difficultés pour l’entreprise, de pouvoir contraindre le salarié à la mobilité interne, de réduire les délais de contestation en justice des licenciements, ou encore de pouvoir déroger, par accord collectif, au code du travail en matière de licenciements économiques collectifs. 

    Sur ce point lire cet excellent billet

     

     

  • Les chômeurs dorment dans la ouate de leurs indemnités !

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    Droopy-happy.jpgPour tordre le cou aux idées reçues :

    Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés à fin octobre - 2.658.300 -a progressé de 5,3 % en un an, soit deux fois moins vite que le nombre d'inscrits à Pôle emploi.

    Selon les Echos "le régime d'assurance chômage laisse, proportionnellement, de plus en plus de personnes sur le bord de la route, avec désormais moins d'un inscrit sur deux indemnisé (48 %)". Et le phénomène devrait s'accentuer en 2013. En cause évidemment la longueur de la crise qui alimente la durée moyenne d'inscription à Pôle emploi (472 jours fin octobre), et les "fin de droits" de plus en plus nombreuses.

     Les Echos ajoutent "qu'avec l'essor des contrats courts, les entrées au chômage sont de plus en plus alimentées par des personnes arrivant avec peu de droits, voire aucun".

    Les chômeurs perdant leurs allocations chômage, qui ont travaillé au moins 5 ans sur les 10 années précédentes, basculent sur l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), également versée par Pôle emploi. Mais ils y perdent alors, en moyenne, la moitié de leurs revenus.

    En un an, le nombre de bénéficiaires a progressé de 5,4 %, pour atteindre 459 000. Ceux qui n'ont pas droit à l'ASS basculent, eux, sur le RSA.
     

    Le gros point noir au troisième trimestre est le chômage des jeunes, qui bondit selon l'INSEE de 1,4 point, à 24,2 % des actifs de cette classe d'âge. Il s'agit d'"un niveau historique, plus haut que les précédents sommets de 2009" note l'Institut.

    Ecouter cette vidéo : consternant la situation est aujourd'hui identique !


    sur le chômage 1.2 par nemandi

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