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emmanuelli

  • Avec Monsieur Baroin nous n'allons pas mourir idiots !

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    La dernière séance de questions réponses au gouvernement à l'assemblée  nationale ( le 12.05.2010) a été particulièrement savoureuse !

    il a été question bien entendu de la réforme des retraites, de l'attentat de Karachi, de la politique de rigueur, et comme nous allons bientôt remplir notre déclaration fiscale des  dernières innovations en la matière.

    Séance savoureuse au cours de laquelle M. Emmanuelli ( député socialiste des Landes) a été traité de  bonimenteur  par  Jean-Marc Roubaud ( député UMP du Gard ) et pris à partie par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, qui consulte google comme on consulte Madame Soleil  !

    Nous apprenons que Monsieur Baroin  a consulté google sur le mot rigueur et que le député socialiste est tellement bien référencé sur ce point qu'il sort dans les premiers résultats ! (boutade bien entendu )

    369361-francois-baroin-et-michele-laroque-637x0-3.jpgPar curiosité j'ai tapé le mot rigueur dans ma barre de recherche et je suis tombée  sur un article du Parisien et sur la baisse de salaires des ministres. François Baroin est cité dans cet article pour son opposition à la baisse de son salaire !

    "Face au camp des «pour», les trois ministres interrogés par le JDD à s'avouer «contre»  Eric Woerth, ministre du Travail, François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, défendent que la rémunération des ministres est indexée sur le traitement des fonctionnaires et que «il n'est pas question» en France, selon la formule d'Eric Woerth, de baisser les salaires des fonctionnaires. Et François Baroin "se méfie des décisions démagogiques."
    En France, un ministre touche 13 471 euros bruts par mois, un secrétaire d'Etat 12 124 euros. Le Premier ministre est mieux rémunéré que le président de la République, avec 20 206 euros. Ces élus peuvent cumuler leur traitement aux indemnités d'élus locaux, quand ils le sont. Le plafond est alors de 21 000 euros mensuels. Chacun touche également une allocation mensuelle pour frais d'emplois, qui vise à rembourser leurs frais. Cette somme a été revue le 1er octobre 2008, et son montant mensuel net fixé à 5 837 euros."

    Enfin Monsieur Baroin se surpassant  dans l'intelligence de ses propos  affirme que les Français se séparent   ou divorce  pour avoir droit à la demi part  fiscale supplémentaire prévue pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n’ayant plus d’enfants à charge  et que sa suppression est légitime !.

    il est vrai que Monsieur Baroin est un grand connaisseur en matière "d' arrangement "avec  les dispositions fiscales  avec sa compagne Michèle Laroque qui déclarait jusqu'à ce jour ses impots aux US.!

     

     

    voici  les temps forts des débats :

    Les retraites

    Monsieur le Premier ministre, à la demande notamment du MEDEF, des simulations ont été rendues publiques hier par le Conseil d’orientation des retraites. Elles portent sur l’augmentation de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ en retraite. Ont ainsi été testées des variantes avec un âge de départ en retraite à soixante-cinq ans, un droit à la retraite à taux plein à soixante-huit ans, voire soixante-dix ans, une durée de cotisation pouvant aller jusqu’à quarante-cinq ans.

    Toutes ces hypothèses entraîneraient tout à la fois une explosion du nombre des chômeurs de plus de soixante ans – sachant que la majorité des entreprises refusent d’embaucher au-delà de cinquante ans – et une baisse du montant des pensions pour toutes celles et ceux qui ont des carrières incomplètes – en premier lieu les femmes.

    Pour ce qui est de la démographie, le COR avait estimé en 2007 que le passage du taux de renouvellement des générations de 1,7 à 1,9 entraînerait une baisse des besoins de financement de 40 % à horizon 2050 ; mais cette fois-ci, il n’a malheureusement pas intégré ce paramètre alors même que le taux a encore progressé pour atteindre 2,1.

    L’ensemble des confédérations syndicales demande de nouvelles recettes grâce à l’élargissement de l’assiette, la hausse des cotisations patronales et la fin des exonérations inutiles. Pourtant, le Gouvernement a répondu qu’il n’en était pas question.

    De même, vous vous obstinez à refuser la suppression du bouclier fiscal que réclament tous les Français…

    les simulations rendues publiques, y compris les plus sévères pour les salariés et retraités, laissent entrevoir un manque de financement si on s’en tient uniquement à des mesures d’allongement de la durée de cotisation et de report de l’âge de départ en retraite. Sans augmentation significative des recettes, ces hypothèses se traduiraient inéluctablement par une baisse des pensions – ce qui semble manifestement l’option retenue malgré toutes vos dénégations.

    Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un document d’orientation pour lundi. Comptez-vous y reprendre l’une des simulations, et laquelle ? Cette surenchère a-t-elle pour but de présenter comme raisonnable ce qui est inacceptable et injuste ?


    M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

    Vous m’interrogez sur le volet recettes. Le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement qu’il n’y aurait pas de hausse des prélèvements obligatoires…

    Cela reviendrait sinon à transférer sur les générations montantes, sur les jeunes d’aujourd’hui, la charge des retraites…

    Cela signifierait aussi que nous ne prendrions pas nos responsabilités, ce que nous excluons.

    En revanche, le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement que n’étaient pas exclues des mesures ponctuelles qui pourraient porter sur les revenus du capital ou sur les hauts revenus. En la matière, une concertation est en cours avec les organisations syndicales.

    Enfin, lundi prochain, nous remettrons un document qui sera ouvert à la concertation. Les organisations syndicales feront part de leurs réactions. Je ne doute pas que les formations politiques, celles de gauche en particulier, et ce nouveau, nous feront part de propositions claires et novatrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
    Pacte de stabilité et de croissance

    l’attentat de Karachi

    Une mission d’information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l’Assemblée nationale pour aider à l’émergence de la vérité. Afin de mener ses investigations, cette mission a demandé que lui soit communiqué un ensemble de documents, qui ne sont pas couverts par le secret de l’instruction puisque le juge ne les avait pas demandés, et qui étaient susceptibles, pour certains d’entre eux, d’être couverts par le secret de la défense nationale.

    Au terme d’un long processus de réunions interministérielles, il semble que le Gouvernement ait décidé de ne transmettre à la représentation nationale aucun document déclassifié. Le Gouvernement est même allé au-delà en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale de la déclassification de la liste des documents que les parlementaires avaient demandés, sous prétexte de les transmettre au juge, alors même que ce dernier ne les avait pas réclamés. Le résultat est que ni le juge, ni les parlementaires ne détiennent ces documents. Il s’agit là d’une véritable entrave au travail parlementaire.

    Je voudrais poser trois questions.

    pourquoi n’avoir communiqué, durant les sept mois de travaux de la mission d’information parlementaire, que vingt pages de documents – que nous allons d’ailleurs publier pour témoigner de leur faible intérêt ?

    Deuxièmement, si le contrat Agosta, comme certains le prétendent dans la majorité, a été conclu dans des conditions régulières, pourquoi ne pas lever le secret défense sur la totalité des documents qui s’y rapportent, au lieu de chercher à nous convaincre qu’il n’y a rien à voir parce que le Gouvernement en a unilatéralement décidé ainsi ?

    Enfin, monsieur le Premier Ministre, êtes-vous d’accord pour réformer la Constitution afin de permettre aux commissions d’enquête parlementaires de travailler sur des informations judiciaires en cours, à l’instar de ce qu’avait proposé Édouard Balladur dans sa recommandation n°40 ?


    M. Hervé Morin, ministre de la défense.

    je souhaite que les deux juges d’instruction, MM. Jannier et Trévidic, puissent accéder à toutes les informations. J’ai déclassifié tous les documents dont la commission consultative du secret de la défense nationale a souhaité la déclassification. J’ai même indiqué aux deux juges, par un courrier que leur ont adressé mes services le 7 avril dernier, que je détenais un certain nombre de documents complémentaires susceptibles d’intéresser l’information judiciaire en cours. Le juge m’a fait savoir le 6 mai qu’il souhaitait la déclassification de ces documents, lesquels viennent donc d’être transmis à la commission consultative, à l’avis de laquelle je me tiendrai.

    M. Christian Bataille. Et la mission parlementaire ?

    M. Hervé Morin, ministre de la défense. Je souhaite, comme vous, que toute la vérité soit faite sur ce dossier.


    Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


    L’enquête est aujourd’hui menée en toute indépendance par deux juges d’instruction nommés à cet effet. Ils ont reçu et continueront de recevoir toutes les aides qui leur seront nécessaires. S’ils ont besoin de poursuivre leur enquête au niveau international et même au Pakistan, ils nous auront à leurs côtés pour leur faciliter la tâche.

    Il est vrai que de nombreuses pistes sont étudiées. Aucune hypothèse n’est écartée. Le ministre de la défense vous l’a dit : de nouveaux documents sont régulièrement mis à la disposition des juges. Tout récemment encore, le 10 mars dernier, mon collègue a déclassifié un document relatif à l’audit de sécurité réalisé à Karachi – d’ailleurs à ma demande – juste après l’attentat.

    D’autres documents, relatifs notamment à la problématique globale des ventes de sous-marins, ont été demandés par le juge d’instruction. La procédure de déclassification est en cours.

    Soyez assuré que nous voulons savoir ce qui s’est passé. Les familles le réclament, c’est légitime ; nous aussi, parce que c’est notre responsabilité.

    Plan de rigueur

    …M. le Premier ministre s’est livré à son exercice favori : caricaturer et stigmatiser l’opposition – cela semble être le seul domaine dans lequel le Président de la République ne lui a pas confisqué sa fonction.

    M. Jean-Marc Roubaud. Vous êtes un bonimenteur !

    M. François-Michel Gonnot. C’est petit, monsieur Emmanuelli !

    M. Henri Emmanuelli. Nous n’avons pas compris pourquoi venir en aide à 16 millions de foyers, comme le propose Mme Aubry, était ridicule, ni pourquoi dépenser la même somme pour aider beaucoup moins de restaurateurs était opportun…

    Nous n’avons pas davantage compris pourquoi le dispositif TEPA – lequel inclut le bouclier fiscal – était intouchable, ni pourquoi priver les chômeurs de 500 euros était opportun !

    Nous ne savons toujours pas ce que le Premier ministre et Mme la ministre de l’économie souhaitent faire des 75 milliards d’euros que représentent les niches fiscales, ni des 35 milliards d’euros d’exonérations de cotisations devenues une opportunité plutôt qu’une incitation.

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

    Monsieur le député Emmanuelli, il faut parfois se pincer quand on vous écoute , vous qui avez été le secrétaire d’État de la rigueur en 1983 ! Du reste, tapez « rigueur » sur Google, et le moteur vous renvoie à la politique socialiste menée au début des années 80 !  C’est bien parce que vous avez mené cette politique que le mot vous colle aujourd’hui aux doigts et que vous tenez à nous le renvoyer comme un boomerang !

    Les impôts

    Alors que les plus gros contribuables continuent à bénéficier du bouclier fiscal, vous supprimez dès l’année prochaine la demi-part supplémentaire dont bénéficiaient bon nombre de contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n’ayant plus d’enfants à charge.

    Cette disposition de la loi de finances de 2009 va lourdement pénaliser des Français aux revenus modestes, notamment des retraités qui jusque là n’étaient pas imposables et qui vont le devenir. C’est particulièrement vrai pour des femmes, veuves, qui n’ont pour vivre qu’une petite retraite ou une pension de réversion ; une fois de plus, elles verront leur pouvoir d’achat diminuer.

    Qui plus est, cette demi-part supplémentaire permettait à bien des gens d’être également exonérés de la taxe d’habitation, de la redevance télé, d’une partie de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux sur leurs pensions. Ils vont perdre tous ces acquis.

    Une nouvelle fois, vous faites la démonstration d’une politique dure envers les plus modestes et protectrice des plus favorisés, ceux-là même qui devraient pourtant contribuer davantage à l’effort de solidarité nationale. Pour vous, le plan de rigueur, c’est moins de fiscalité pour les plus riches et plus de prélèvements pour les plus modestes.

    Dans un contexte économique et social difficile, qu’allez-vous faire, monsieur le ministre, pour préserver le niveau de vie de ces retraités modestes, leur pouvoir d’achat et revenir sur une disposition injuste ? 

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

    S’agissant de la suppression de la demi-part fiscale, elle fait suite à un amendement parlementaire qui a tiré la leçon d’une situation devenue obsolète. Instaurée au lendemain de la guerre, la demi-part supplémentaire devait répondre aux problèmes des veuves de guerre. Au fil des décennies, elle a été déclinée pour répondre aux problèmes rencontrés par les personnes seules. La représentation nationale a, dans sa bienveillance, réajusté le dispositif sans pour autant abîmer en profondeur l’avantage fiscal en introduisant un élément dégressif qui s’éteindra en 2011, ce qui permet d’éviter le contournement de cette disposition qui, pendant de nombreuses années, a favorisé des ruptures de couples dans le but de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. 
    Vous avez beau contester les faits, cela ne les efface pas pour autant ! C’est une réalité fiscale !

    Nous savions que les chômeurs étaient fainéants , que les rmistes  et allocataires de minima sociaux avaient une fâcheuse tendance à frauder,que les malades  étaient des tire au flanc  mais grâce à vous  nous apprenons  qu'ils divorcent pour bénéficier de la demi part fiscale supplémentaire !

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  • Droit opposable au logement

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    Chaud chaud le droit au logement

    Xavier Emmanuelli Président du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable n'est pas satisfait et alerte le gouvernement !

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    la loi du 5 mars 2007 offre la possibilité pour toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière et stable et qui n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent ou de s’y maintenir :

    - d’exercer un recours amiable devant une commission départementale de médiation

    - d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif

    pour faire valoir son droit , c’est à dire pour se faire attribuer un logement.

    depuis le 1er décembre 2008, , les personnes prioritaires qui n’ont pas obtenu de logement après avoir saisi la commission, peuvent  faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.( ce droit sera ouvert seulement en 2012 pour les personnes non prioritaires )

     

    le  Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo  dresse dans son 3ème rapport un bilan contrasté.

    Si, sur la grande majorité des départements, le droit au logement opposable fait avancer les pratiques et constitue un recours efficace pour les personnes en difficulté, il n’est pas assumé partout, et notamment en Ile-de-France.

    En adressant le rapport du Comité de suivi aux plus hautes autorités de l’Etat, Xavier Emmanuelli a tenu à leur signaler qu’au 30 juin dernier, au moins 7 250 ménages désignés prioritaires pour un logement par les commissions de médiation, dont 6 500 franciliens, n’avaient pas reçu d’offre dans le délai légal.

    pour prendre connaissance du rapport clic ici

    chiffres clés du 3ème rapport

    • Au 30 juin 2009, 97 197 recours avaient été déposés depuis l’ouverture de la procédure Dalo, dont 89 635 au titre du logement et 7 562 au titre de l'hébergement.
    • les commissions de médiation rejètent  en moyenne un dossier sur deux
    • 11 411 ménagesont été  relogés dans le cadre du Dalo au 30 juin 2009

    Le nombre de recours reste peu élevé eu égard à l’importance des besoins tels qu’ils peuvent être estimés à partir des sources statistiques disponibles. Dans son premier rapport, le comité de suivi avait cité le chiffre de 600 000 ménages potentiellement concernés c'est à dire entrant dans les catégories prioritaires (hors délai anormalement long).

    Force est de constater à la lecture du 3ème  rapport que:

    • le nombre d'offre de logements ou d'hébergement ne représente que 11.74%  du nombre de demandes déposées
    • les demandes déposées ne représentent que 16.66% des estimations au regard de la situation catastrophique du mal logement en France.
    • ce qui porte à moins de 1.9.les offres de logement ou d'hébergement par rapport aux besoins estimés.

     

    rappel des chiffres du  2ème rapport

    Selon le deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement

    • Les commissions de médiation sont en place.
    • Plus de 40 000 recours ont été déposés sur les huit premiers mois de l’année 2008

    · 37 590 ont été déposés en vue de l’obtention d’un logement.

    · 2 657 ont été déposés en vue de l’obtention d’un hébergement.

    • 9 000 ménages ont été désignés comme prioritaires
    • 2 160 ont reçu une offre de logement ou d’hébergement

     

    • le nombre d'offre de logements ou d'hébergement  représente  5%  du nombre de demandes déposées
    • les demandes déposées  représentent  6% des estimations au regard de la situation catastrophique du mal logement en France.
    • ce qui porte à moins de  0.3%  les offres de logement ou d'hébergement par rapport aux besoins estimés.


     

    le comité de suivi, dans son 3ème rapport, appelle l’Etat à conduire la "bataille de l’offre". Il rappelle que, y compris en Ile-de-France, les ménages prioritaires pourraient être logés si les préfets utilisaient tous les outils réglementaires dont ils disposent, et qui ont été accrus par la loi du 25 mars 2009. Pour que, à l’échéance de 2012 et conformément à la loi, le Dalo bénéficie plus largement à tous les demandeurs de logements sociaux qui sont en attente depuis un délai anormalement long, il appelle également l’Etat à arrêter et faire appliquer un programme de production de logements sociaux comportant des objectifs pour chaque commune d’Ile-de-France.

    Compte tenu de la gravité de cette situation, le Comité de suivi a tenu  une réunion exceptionnelle pour examiner les derniers chiffres et les suites données à son message d’alerte. cette réunion s'est tenue ce mercredi  18 novembre à 14h30 .

    Pour aller plus loin clic dans la catégorie droit et logement ici

     

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