Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

 
Grand reporter, écrivain et spécialiste en politique étrangère, Eric Laurent a publié de nombreuses enquêtes qui ont été vendues à plusieurs milliers d'exemplaires : "Guerre du golf", "La mémoire d'un roi", "Le grand mensonge", "Le monde secret de Bush", ou plus récemment "La face cachée des banques". Eric Laurent a été grand reporter pour Radio France et reporter en politique étrangère pour le Figaro Magazine.

 Il a publié un livre , à lire sans plus tarder : Le scandale des délocalisations

Quelques extraits :

"La plupart des dirigeants n'investissent plus de manière sérieuse et à long terme, dans la formation et la qualification de leurs employés. Aux Etats-Unis, nombre d'entre eux, confient en privé: "D'accord pour que mes salariés améliorent leurs compétences, mais qu'ils le fassent à leurs frais et en dehors du temps de travail".

"A quoi bon investir de l'argent et du temps dans la mesure où l'objectif, non avoué, est la délocalisation prochaine de ces emplois vers l'étranger." Ce refus affiché de parier sur la qualité des hommes et le renforcement de leur compétence, a deux explications. L'une évidente, le dédain envers l'investissement humain, l'autre plus pernicieuse : à quoi bon investir de l'argent et du temps dans la mesure où l'objectif, non avoué, est la délocalisation prochaine de ces emplois vers l'étranger.

Le patron d'une entreprise, auquel on demandait quels étaient pour lui les principaux critères de recrutement, répondait :"Une personne qu'il n'est pas nécessaire de former et qui peut prendre immédiatement ses fonctions.

" Interrogés, 6% seulement des patrons américains évoquent la compétence de leurs employés comme raison de conserver la production sur place. Même si les chiffres en Europe sont un peu plus élevés, ils révèlent le même état d'esprit."Contrairement aux annonces optimistes des compagnies, l'outsourcing réserve parfois des mauvaises surprises et des coûts cachés, notamment en termes judiciaires.

Des échecs soigneusement dissimulés

"Des groupes importants avec des cabinets juridiques gravitant en permanence autour d'eux, se sont révélés incapables d'anticiper les problèmes. Notamment dans le cas où ce groupe ferme des usines pour confier la production à des sous-traitants.[...]

"Mes supérieurs voulaient à tout prix ménager la susceptibilité de nos interlocuteurs."

[...] Le responsable d'un grand groupe français installé à Shanghai me confie : "J'ai été consulté pour relire un contrat qui avait été rédigé par notre partenaire chinois et qui ne contenait aucune clause nous protégeant. J'ai déclaré à mes supérieurs qu'il fallait totalement en renégocier les termes, point par point. Vous auriez vu leurs visages : ils étaient furieux de mes objections, et paniqués à cette idée. Et vous savez pourquoi? Ils me l'ont dit clairement : ils voulaient à tout prix ménager la susceptibilité de nos interlocuteurs et surtout ne pas leur faire perdre la face. A cet égard, ce fut une réussite : la face c'est nous qui l'avons perdue, notre partenaire chinois a contrefait une partie de notre production et l'écoulait en toute quiétude."

Je mets en lien un article de Slovar ...Edifiant 

Source le JournalDuNet Economie

La pilule va être difficile à avaler!

Train de mesures d'économie POUR UNE SECURITE SOCIALE MAL EN POINT....

Les mesures inscrites dans le budget 2011 de la Sécurité sociale, présenté mardi, doivent permettre de limiter à 21,4 milliards d'euros le déficit 2011 du régime général (salariés du privé), soit une économie de plus de 7 mds pour l'ensemble de ses branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail).

"L'effort est historique, il doit être néanmoins responsable et partagé", a défendu le ministre du Budget François Baroin.

A quelle sauce allégée allons nous être dégustée ?!

• Les médicaments actuellement remboursés à 35%, à vignette bleue, ne le seraient ainsi plus qu'à 30%. A l'hôpital, le dispositif du ticket modérateur sera aussi modifié défavorablement.

• La prise en charge des Affections de longue durée (ALD) va évoluer. La SS ne prendra ainsi par exemple plus en charge systématiquement les dépenses de transports des patients en ALD (cancers, diabète, sida) et limitera les remboursements de bandelettes d'autocontrôle des diabétiques.

• "Je revendique une politique qui vise à concentrer les dépenses sur les soins les plus utiles", a fait valoir la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui a annoncé une hausse du plafond de ressources pour bénéficier de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Des baisses de prix des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que des baisses de tarifs de certains professionnels de santé (radiologie, biologie) sont prévues.

Les bonnes nouvelles allant de paire l'enquête sur les revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, publiée ce mardi  indique  que :

• 7,8 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté ( revenus inférieurs à 949 euros par mois)  et la  moitié a un niveau de vie inférieur à 773 euros mensuels.

10 % des personnes les plus modestes de la population ont un niveau de vie inférieur à 10 520 euros  annuels

Le taux de pauvreté monétaire est défini comme la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution des niveaux de vie. C’est le seuil à 60 % du niveau de vie médian qui est privilégié en Europe. Il correspond à un niveau de vie inférieur à 949 euros par mois en 2008. le taux de pauvreté a décru de 1996 à 2004 pour se stabiliser ensuite aux alentours de 13 %.

Le taux de pauvreté à 50 % est stable entre 2007 et 2008, valant respectivement 7,1 % et 7,2 %.

• En 2008, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage métropolitain s’élève à 19 000 euros par an, soit 1 580 euros par mois .(. Le revenu disponible du ménage est la somme de l’ensemble des revenus de ses membres, après  prise en compte des principales prestations sociales et paiement des impôts directs )

Le taux de pauvreté a décru de 1996 à 2004 pour se stabiliser ensuite aux alentours de 13 %.

Le taux de pauvreté à 50 % est stable entre 2007 et 2008, valant respectivement 7,1 % et 7,2 %.

• 30 % des personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont confrontées à la pauvreté, soit une proportion 2,3 fois plus forte que dans l’ensemble de la population .

Les familles monoparentales sont le plus souvent constituées d’une mère et de ses enfants. Ces familles sont celles dont le niveau de vie médian est le plus faible  : pour la moitié d’entre elles, ce niveau de vie est inférieur à 16 060 euros par an, soit 1 340 euros par mois.

Plus les familles comptent d’enfants, plus leur niveau de vie est bas. Le petit nombre d’apporteurs de ressources et leur situation moins favorable sur le marché du travail expliquent le bas niveau de vie des familles monoparentales. En effet, 55 % des personnes de plus de 18 ans vivant au sein d’une famille monoparentale ont un emploi contre 73 % des adultes vivant en couple avec enfant(s).

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Créer  sa propre activité  en  tant qu'auto-entrepreneur c'est facile , c'est pas cher mais pour certains  ça ne rapporte pas gros ... car   ce nouveau statut  permet de transformer de manière fictive  un  salarié en chef d'entreprise .

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d'auto - entrepreneur  permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

L'auto-entrepreneur ne paye en effet d'impôts et de cotisations sociales qu'en cas d'activité effective sous forme de chiffre d'affaires.

Si ce système  facilite la création de sa propre activité  nous assistons aujourd'hui à une véritable dérive  !

Pour s'en rendre compte il suffit d'aller sur les sites d'offres d'emploi. : les offres  telles qu'artisans  recherchent  peintres   ou bars recherchent  serveurs et serveuses  à condition  qu'ils aient le statut  d'auto entrepreneurs explosent.

Rien d'étonnant car en prériode de crise  il n'y a pas de petites économies et certains n'hésitent pas  à recourir  à moindre frais  aux auto- entrepreneurs (  absence de charges sociales ou patronales, flexibilité du travail, possibilité de rompre le contrat de prestation de services unilatéralement etc...) alors qu'en fait ces personnes sont de véritables salariés ( lien de subordination)

Mieux encore , des employeurs se séparent de leurs salariés, y compris en les licenciant, pour mieux les reprendre ensuite comme auto-entrepreneurs, constate l'Urssaf d'Amiens. Certains secteurs, comme le bâtiment, sont particulièrement exposés à une telle dérive : "On reçoit de plus en plus de courriers de salariés qui demandent quels seraient leurs droits s'ils s'installaient en tant qu'auto-entrepreneurs et devenaient sous-traitants de leurs patrons", note Patrick Liebus, président de l'Urssaf de l'Ain.

L'ancien salarié est satisfait  car souvent  il gagne un peu plus qu'avant.

Mais  c'est un leurre car dans le même temps  il perd toutes les garanties attachées au contrat de travail et  le droit aux allocations chômage.

L'employeur peut en effet rompre à tout moment le contrat de prestation de services qui les lie, le privant ainsi de revenus.

"Bien souvent, ils n'ont pas le choix, c'est ça ou la porte", relève Patrick Liebus.

Les entreprises qui utilisent ce procédé risquent de voir requalifié le contrat de prestation en un contrat de travail. L'URSSAF a les moyens d'effectuer un contrôle.

Les employés ont de leur côté la possibilité de se retourner vers les Prud'hommes.

"la répression des fraudes sera très attentive", promet le 3 février, au Salon des entrepreneurs à Paris, Hervé Novelli, le ministre chargé des PME.... pour qui "le succès du statut l'emporte sur telle ou telle dérive".

Cette déclaration sera t-elle suivie  de mesures concrètes  qui permettent d'enrayer le phénomène ?

Nous pouvons légitimement en douter car grossir les statistiques du chômage n'est pas dans l'air du temps.

Les régionales approchent  et il faut montrer un bilan favorable de l'action gouvernementale !

Alors en bon VRP de ce système le gouvernement continue de le  présenter sur son site de manière quasi idyllique.

"si vous êtes  retraités , salariés, étudiants et que vous souhaitez un revenu supplémentaire,  si vous êtes chômeurs et que vous souhaitez  "rebondir' vous pouvez devenir auto entrepreneur.

Le régime de l'auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli, c'est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leur talent en argent et bénéficier de revenus supplémentaires. Cela répond à un vrai besoin, particulièrement en cette période de crise."

c'est bien connu en France il y a du travail  il n'y a qu'à se pencher pour le ramasser !

Pour devenir auto entrepreneur rien de plus facile :
finie la tracasserie administrative : l'auto-entrepreneur n'aura pas besoin de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
une seule déclaration suffit : il doit s'inscrire sur le site en ligne www.lautoentrepreneur.fr pour pouvoir commencer son activité dès le lendemain ;
ce qui est vrai lorsqu'on souhaite créer son activité est aussi vrai pour l'interrompre : l'auto-entrepreneur peut cesser son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives complexes

Il n'y a qu'une seule limite pour être auto-entrepreneur : il faut réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 euros pour les prestations de services et les activités libérales. Ces seuils évolueront chaque année comme le barème de l'impôt sur le revenu.

Pour aller plus loin

Une mesure qui  pourrait s'avérer dans certains cas inéquitable pour les  locataires ayant des revenus modestes .....

Afin d'inciter les propriétaires  d'un logement d'habitation mis en location à effectuer dans celui-ci des travaux d'isolation thermique ou en faveur des économies d'énergie, ces derniers  ont la possibilité  de demander au locataire d'acquitter une contribution.

En effet la loi (n°2009-323) du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, prévoit  que lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire .

Cette participation est limitée  au maximum à 15 ans et doit être notamment  portée sur la quittance remise au locataire.

Le montant de cette  participation est  fixe et  ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. (article L442-3 du Code de la construction et de l'habilitation.)

Le décret (n°2009-1438) du 23 novembre 2009,  précise les modalités de cette contribution notamment  :

• la liste des travaux éligibles

• les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre

• les modalités d'évaluation des économies d'énergie

• le  calcul du montant de la participation

un autre décret et deux arrêtés complètent le dispositif :

décret (n°2009-1439) du 23 novembre 2009
- un arrêté concerne le bailleur social
- un arrêté visant le bailleur privé.

Pour les immeubles  achevés avant le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle forfaitaire fixe et non révisable s'élevant à :

• 10 euros pour les logements comprenant 1 pièce principale ;
• 15 euros pour les logements comprenant 2 ou 3 pièces principales ;
• 20 euros pour les logements comprenant 4 pièces principales et plus.

Les montants de ces forfaits pourront être actualisés par arrêté tous les 3 ans en fonction de l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL).

Pour les immeubles  achevés après  le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle  calculée:

• soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode Th-C-E ex. voir annexe de l'arrêté.
• soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir d'une des méthodes réglementaires prévues à l'arrêté du 9 novembre 2006. Les modalités de calcul de l'économie d'énergie et de la contribution du locataire sont précisées dans l'annexe du même arrêté.

• lorsque le bailleur ne détient pas plus de 3 logements locatifs dans l'immeuble considéré, le montant de la contribution mensuelle peut être fixé de manière forfaitaire  dont le barème est identique à celui prévu pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, soit :

( 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale , 15 euros...  voir ci dessus )

Après une lecture rapide des textes  je constate encore une fois leur complexité qui ne manquera pas de créer des contentieux

Cette mesure risque   d'être inéquitable pour les locataires   qui devront s'acquitter d'une contribution forfaitaire dans le mesure où celle ci pourrait ne pas être à la hauteur des économies d'énergie  réalisées.

Par ailleurs, la contribution  qui n'est pas modulée en fonction des revenus du locataire risque  d'alourdir de manière conséquente la part du budget  " logement" des locataires aux revenus modestes

Enfin je  n'ai connaissance d'aucune mesure fiscale  qui permette de déduire  une partie de la participation du locataire de ses impôts  alors que le propriétaire peut avoir un crédit  d'impôt  pouvant aller  jusqu'à 50%  du prix de certains équipements..

Un cadeau royal fait aux médecins libéraux.

Les pieuvres  crachent de l'encre pour fuir leurs prédateurse ;  il en va de même de certaines réformes.

Elles avancent à pas feutrés  et se cachent silencieusement derrière  les affaires hautement médiatisées.

C'est le cas de la réforme  qui se profile dans le secteur de la médecine libérale.

Cette réforme est passée inaperçue  derrière le brouhaha médiatique des affaires de l'Epad et du ministre de la culture .

Et pourtant  cette réforme risque  de marginaliser encore plus les couches les moins favorisées de  la population.

Un protocole d’accord a été signé le 15 octobre entre l’Assurance maladie, les organismes complémentaires et deux syndicats de médecins (CSMF, SML) . pour être applicable il doit être intégré dans la nouvelle convention médicale .

Que prévoit ce protocole ?

La création d’un nouveau secteur conventionnel appelé « secteur optionnel »

Aujourd'hui Les médecins ( généralistes ou spécialistes) relèvent de deux secteurs.

• soit le secteur 1

Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels mis en place avec la Caisse nationale d’assurance-maladie,.

En contrepartie elle prend en charge deux tiers de leurs cotisations sociales .

Ces tarifs servent de base au remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles.

• soit le secteur 2

Les médecins peuvent fixer librement le prix de leurs consultations. Le montant des dépassements d’honoraires doit être , selon les termes employés , déterminé  avec "tact et mesure "

Les dépassements ne sont pas remboursés par l’assurance-maladie et la prise en charge par les complémentaires varie selon les contrats.

Au moment où les prix des consultations ne cessent d'augmenter  créant  dans certaines régions un réel problème de l'accès aux soins pour une grande partie de la population, le protocole prévoit la création d'un secteur 3 secteur optionnel

Ce protocole fait un cadeau royal à la médecine libérale  en risquant  d'amplifier les dépassements d'honoraires  et les disparités de l'accès aux soins .

Pour quelles raisons?

Ce protocole concerne ( dans un premier temps) les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs et les gynécologues-obstétriciens

Ceux qui exercent  en secteur 1 et qui possèdent un titre hospitalier  vont pouvoir choisir ce secteur optionnel et faire des dépassements d’honoraires « maîtrisés »,pour 70% de leurs actes ils pourront dépasser de 50% le tarif opposable

En contrepartie ils bénéficieront comme dans le sectur 1 de la prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales  celles assises sur les tarifs opposables.

La conséquence immédiate  s'imagine aisément : le nombre des médecins  qui pratiquera des dépassements d'honoraires augmentera puisque ces médecins continueront à bénéficier de la prise en charge de leurs cotisations sociales   tout en faisant des dépassements maitrisés.

Les médecins qui exercent en secteur 2 pourront continuer leurs dépassements

s'ils    les maitrisent  ils vont pouvoir   passer en secteur optionnel  et   bénéficieront d’une prise en charge par l’Assurance maladie de leurs cotisations sociales, assises sur la partie opposable de leurs actes.

le secteur optionnel risque de gonfler au détriment du secteur 1 et des patients qui ne seront pas plus remboursés par la sécurité sociale.

Ces patients seront pénalisés car les complémentaires qui prendront en charge tout ou partie des dépassements ne manqueront pas de reporter  cette augmentation sur les cotisations de leurs adhérents

Les patients appartenant aux couches de la population les moins favorisés ne pourront pas suivre et ne seront donc pas couverts pour ces dépassements .

les patients plus aisés   supporteront ce surcoût  mais continueront à être remboursés correctement.

Après trois ans , l’accord prévoit que la pérennisation et l’extension de ce secteur pourra se faire à d’autres spécialités si l’ensemble de l’offre à tarifs opposables et « maîtrisée » est « suffisante »

je mets en lien le site de l'Elysée et une vidéo concernant la garden Party clic ici

économie oblige voici la chanson qui fait l'ouverture de cette garden party

le nouveau ministre de la culture s'en est étranglé!!!!

NON  ce n'est pas le titre d'un film  ni  une expression anglo-saxonne mais du dernier slogan lancé par Laurence Parisot qui prône que  les entreprises doivent avoir la PME  attitude

intriguée par ce nouveau "concept "  je viens  de visionner  toutes les vidéos de la conférence  - débat organisée récemment  sur ce sujet par le Medef  soit plus de 3 heures de vidéos .

sous l'oeil  attentif de Laurence Parisot , cette conférence réunissait des chefs d'entreprises  de toutes tailles et de tous secteurs d'activité , de la très petite entreprise à l'entreprise du  CAC 40

par ce mélange des chefs d'entreprises  Laurence Paisot veut montrer que les  entreprises  de la plus petite à la plus grande partagent les mêmes problèmes et les mêmes  valeurs  et qu'elles doivent se soutenir et travailler ensemble

"Il faut se demander à chaque instant quand on est élu, membre du gouvernement, quand on a des responsabilités dans de très grandes entreprises, comment on peut être solidaire avec les PME qui sont forcément plus fragilisées que toutes les autres mais qui en même temps peuvent être les premières à repartir et à créer des emplois", a indiqué Madame Parisot

pour cete dernière il s'agit d'un message fort car il est porteur de la réussite future des entreprises et leur permettra de surmonter la crise

aprés avoir fait une courte introduction  Laurence Parisot donne la parole aux chefs d'entreprise qui exposent de manière peu convaincue  (visionnez quelques minutes les vidéos ...) leur vision et leur expérience de la "PME attitude"

au fur et à mesure de la lecture de ces vidéos je me demandais si je n'étais pas à Good city  le pays  où tout le monde est beau tout le monde est gentil .

En effet  je vais de surprise en surprise car j'apprends avec stupeur que:

• les chefs d'entreprise   sont relativement optimistes  car  la fin de crise est pour  bientôt . elle est prévue ( qu'on se le dise dans toutes les chaumières)  pour la fin de l'année alors que le président de la république dans son discours devant le congrés à Versailles a affirmé de manière solennelle  que la crise était sans précédant et qu'elle serait durable

• ensuite que les grandes entreprises ne profitent pas de la crise pour casser les reins de leurs sous traitants en imposant des marges de plus en plus réduites et chaque intervenant de citer son exemple de partenariat idyllique avec  ses fournisseurs  et ses sous traitants d'ailleurs il ne faut pas dire sous traitants mais partenaires sous traitants voir clients...

• que l'entreprise TOTAL est un véritable mécène pour les entreprises et ce depuis 20 ans !!!

• que les dérives de certains grands groupes qui  imposent à leurs sous traitants des conditions telles qu'ils doivent  se délocaliser pour survivre  sont dues  pour partie aux directions des achats  directement intéressées au profit immédiat ( un intervenant a indiqué qu'avant les entreprises  étaient aux mains des  juristes maintenant elles sont aux mains des acheteurs ) je crois faire un cauchemar !

et chacun d'ajouter son petit commentaire policé consensuel et mou..

pour répondre au slogan du Medef,   tous s'accordent à s'entraider sur le terrain : c'est cela avoir la PME attitude.

 

discours dans lequel les intervenants emploient toujours les mêmes   mots creux : synergie,stratégie,challenge, valeurs managériales etc...

discours vide de sens qui se fracasse contre la dure réalité  économique du marché international.

mais formidable opération de communication de la patronne du Medef qui veut redorer le blason de sa fédération  et des grandes entreprises  dont les actionnaires et dirigeants sont directement responsables de la situation  que nous vivons pour avoir entretenu, favorisé et profité de la mondialisation et de la "financiarisation " éffrenées du système .

 

Merci Laurence Parisot pour votre habileté mais les smicards qui verront leur fiches de paie augmenter en juillet de 10 euros vous remercient de votre PME  attitude .

video d'introduction de la conférence