Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Il y a des mesures qui sont mises au devant de la scène et présentées comme les remèdes miracles  pour lutter contre le chômage.

Devenir auto entrepreneur fait partie de ces mesures lancées  à grand renfort d'auto satisfaction  politique.

vous trouverez ici le lien vers le site des auto-entrepreneurs

Hervé Novelli a inauguré, il y a quelques jours, le Salon des entrepreneurs. il a annoncé dans un entretien accordé aux Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009.

"Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité."

comme le souligne un article du point dont je vous conseille la lecture en cliquant ici

"Un simple formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises ou à remplir en ligne , suffit pour se lancer. Un seul prélèvement sera effectué : 13 % du chiffre d'affaires mensuel pour les activités commerciales ou 23 % pour celles de services. Seules conditions : réaliser moins de 80.000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32.000 pour les prestataires de services. Le gouvernement compte sur l'émergence de 100.000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009 et 100.000 de plus au second."

Que vous soyez retraité, étudiant, salarié et  chômeur vous pouvez devenir auto entrepreneur

Mais attention avant de céder au chant des sirènes regardez à deux fois

Je mets en garde plus particulièrement les chômeurs au regard de leur droit  et de la nouvelle convention UNEDIC qui entrera bientôt en vigueur et dont nous ne connaissons pas toutes les  mesures et subtilités

En effet  si vous devenez auto entrepreneur  vous pouvez  cumuler les revenus de votre activité et vos allocations ( le Revenu Minimum d'Insertion ou les allocations chômages (ASS, ARE, etc..)

Mais aujourd'hui je suis incapable de vous dire dans quelle proportion  cela dépend de votre situation mais il est certain  que vous  devrez déclarer  mensuellement (pour le chômage) ou trimestriellement (pour le RMI notamment) vos revenus  En fonction de ces revenus et des droits ouverts, l'organisme payeur recalculera le cas échéant le montant de vos  allocations, ou les supprimera.

je n'ai pas pu avoir des précisions par le pôle emploi des règles qui seront appliquées

cerise sur le gâteau : les fonctionnaires vont pouvoir devenir auto-entrepreneurs

"Pour le moment,dixit Monsieur NOVELLI,  le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité."

Il ya tellement de travail en France que même  les fonctionnaires pour arrondir leur fin de mois pourront devenir auto entrepreneurs !

Toutes ces mesures sont faites pour lutter contre le travail au noir ce qui est une bonne chose en soi

Mais les effets pervers de ces dispositions notamment la dérégularisation  de l'artisanat et des petites entreprises par du dumping économique risquent d'être dramatiques.

je vous conseille aussi la lecture des articles sur le site " rue des créateurs"

je reviendrai plus amplement sur le cumul des allocations  de chômage et revenus de remplacement

( RMI,  RSA ETC...) dès parution des textes.