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  • Plan anti fraude pour gogos : Attention danger !

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    Un article  à relire

    Comme chaque jour je parcours  le web  pour lire  les  grands quotidiens . Un exercice  qui  devient de plus en plus pénible  dans le contexte  que nous vivons.

    En effet il n'est pas un jour  sans  scandale financier  , pas un jour sans  annonce de procès retardés , d'absence de sanction   ou de sanctions vénielles pour ceux que j'appelle les "intouchables " ( l'affaire de  la caisse noire de l'UIMM  semble être enterrée !), pas un jour  sans apprendre le méli mélo des intérets  communs et trafics d'influence entre certains médias,  grande Finance  et monde politique  , pas un jour  sans que nous soyons les spectateurs impuissants  de la ruine des fondamentaux  qui ont construit notre histoire et notre démocratie , pas un jour sans s'apercevoir de l'abîme qui se creuse  entre   une oligarchie  politico financière et le reste de la population laissant place à  une république à deux vitesses :  si le mot république  a encore un sens !

    jpg_xavier_bertrand-600.jpgLes déclarations sur le Figaro  du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé  Xavier Bertrand  qui sont de nature à créer la suspiçion généralisée et  un climat de délation  exacerbée  m'inquiêtent.

    En effet je peux lire dans ce quotidien les dernières déclarations de notre ministre  qui lance un grand plan contre la fraude sociale  " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit.

    Ils volent la protection sociale, ils volent les Français. En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail. Je crois avoir été le premier, en 2004, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, à mettre en place une politique de lutte contre les faux arrêts maladie"

    Ce n'est pas la lutte contre la fraude qui m'inquiête car toute fraude doit être sanctionnée mais le fait qu'elle soit ciblée encore une fois sur les allocataires de prestations sociales et minima   et que les mots employés  par le ministre soient de nature à attiser la  haine  sur les  allocataires  qui sont  des fraudeurs par "nature"  ( Xavier Bertrand  souhaite un renversement de la charge de la preuve  pour certaines allocations  c'est à dire  qu'en cas de suspicion de fraude ce n'est pas à l'organisme qui verse la prestation de prouver la fraude mais à l'allocataire de prouver qu'il n'y a pas fraude !!!)

    Ils volent la protection sociale, ils volent les Français déclare Xavier Bertrand.

    Monter les Français les uns contre les autres , Monter les Français contre les étrangers, ,  agiter le spectre le l'islam , faire des amalgames douteux en tous sens dans un contexte de crise économique  peuvent  déboucher sur des situations incontrôlables  ..... l'histoire de répète...

    h-20-1691621-1252660685.JPGExaminons de plus près le grand plan "Fraude "de Xavier Bertrand.

    Tout d'abord une affirmation sans preuve tangible  un comble pour un ministre :  "la moitié, du déficit de la Sécurité sociale pourrait relever de la fraude. La vérité, c'est que personne n'en sait rien précisément. La seule chose que l'on peut dire avec certitude, c'est que les sommes en jeu sont considérables, que les comportements des fraudeurs sont scandaleux et que cela ne peut plus durer"

    Ensuite une certitude et une légitimité : le soutien des Français " ce combat contre la fraude bénéficie désormais d'un vrai soutien populaire puisque les trois quarts des Français sont favorables à un durcissement des sanctions contre les fraudeurs"

    Les remèdes :

    • Lancement  d' une campagne d'information auprès des assurés sociaux : 67 % des Français s'estiment mal informés des actions menées par les pouvoirs publics dans le domaine de la fraude sociale.
    • Sur la question des arrêts de travail, par exemple, information concernant le  dispositif permettant à l'employeur de demander une contre-visite pour apprécier la pertinence médicale de l'arrêt. Concernant ce point les médecins sont également dans le colimateur : "il faut s'intéresser en particulier à ceux qui prescrivent beaucoup plus d'arrêts de travail que les autres" déclare notre ministre et d'ajouter : " Avec l'informatique, on connaît tout des parcours, des profils... Dans une ville, on connaît ceux qui surprescrivent des arrêts de travail. Certains ont de bonnes raisons de le faire, mais ils doivent alors le justifier. Sinon, je n'aurai aucune hésitation à mettre en place le dispositif d'encadrement des prescriptions d'arrêts de travail créé à mon initiative dans la loi en 2004. Là aussi, je demande un bilan très précis à la Cnam"
    • Changement de  la culture  des agents des caisses qui doivent  se  sentir concernés à tout instant  " quand on  construit un dossier de retraite ou qu'on liquide un remboursement d'assurance-maladie, on fait partie de la lutte antifraude." déclare Xavier Bertrand .  A quand les primes d'objectifs sur fraudes ???
    • Croisement des informations entre services et organismes ( croisement des fichiers informatiques).  " l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est La Poste. Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations. De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent".
    • Mise en service du  Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il s'agit d'un fichier social unique sur lequel figureront l'ensemble des prestations auxquelles l'assuré a droit. " Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse"
    • Renforcement des contrôles des dépenses de soins à l'étranger. "Création d'un pôle d'expertise dans ce domaine: c'est donc la Caisse d'assurance-maladie de Vannes qui est chargée du remboursement de ces frais, en principe réservés aux opérations d'urgence. Cela représente 400 millions d'euros par an. Et dans le lot, on sait qu'il y a un certain nombre d'opérations de chirurgie esthétique maquillées en soins d'urgence... " dixit Xavier Bertrand.
    • Renforcement du contrôle  des prestations liées  à l'isolement " Quand on sait qu'un «RSA socle» est de 840 euros par mois pour un couple avec enfant mais de 1300 euros si le bénéficiaire se déclare isolé, on voit que le contrôle de la condition d'isolement est crucial. Quand on peut facilement frauder, à quoi bon travailler? L'une des premières choses que j'ai faites en arrivant dans ce ministère la première fois en 2007 a été de publier une circulaire demandant que les contrôles des CAF soient inopinés. Je veux m'assurer qu'elle est bien appliquée. En outre, en matière d'isolement, la charge de la preuve pèse sur la CAF. Pourquoi ne pas inverser les choses? Les contrôleurs justement se plaignent d'être un peu seuls dans leur tâche..."
    • Renforcement des sanctions pénales . "Actuellement, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu'une fraude d'au moins 9000 euros pour la maladie et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée. Quelque 5000 plaintes ont été déposées l'an dernier, tous régimes confondus. Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil. La constitution de partie civile est une garantie que le dossier ira jusqu'au bout. Je souhaite également que les sanctions administratives qui peuvent désormais être imposées par les directeurs de caisse soient davantage utilisées: c'est un outil indispensable pour que la fraude ne soit pas un «jeu à somme nulle». La branche famille a fortement développé le recours à cet outil, la branche retraite doit faire de même. Il faut d'ailleurs que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi."

    Monsieur Bertrand  nous avons reçu votre message cinq sur cinq .

    J'espère que vous recevrez  celui d'un nombre de plus en plus important  de citoyens qui discutent réfléchissent et ne souhaitent pas tomber dans  cette paranoia généralisée axée sur les plus  pauvres....

    A notre tour d'exiger un contrôle généralisé et une transparence totale  sur le versement et l'utilisation du moindre euro versé et dépensé par  tous les élus   dans les  mairies, conseils généraux, assemblée nationale, Sénat , pouvoir exécutif  ministères et présidence.......

    Que cette transparence se fasse en temps réel et que chaque Français puisse accéder comme dans certains pays  aux notes de frais  de  ceux que nous avons  élus et qui sont  les serviteurs de  notre République.

    A notre tour  d'exiger un contrôle des grandes fortunes, des évasions fiscales , des domiciliations à l'étranger pour échapper à l'impôt  dont certains proches de la présidence sont coutumiers   j'arrête là car la liste serait trop longue .

    Bref justice et égalité pour tous devant la LOI.

    Quelques news qui démontrent à l'évidence qu'on se fiche de nous


    UMP Christian Jacob - Patrimoine de Députés
    envoyé par Groupe_UMP_AN. - L'info video en direct.

     

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