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  • La feuille de soins papier est "out"

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    Les partenaires conventionnels ont  fixé le montant de la contribution forfaitaire qui sera mise à la charge des professionnels utilisant encore les feuilles de soins papier.

    A compter du 1er janvier 2011, au-delà de 25% du total des feuilles de soins  transmises par le praticien le montant de cette contribution est fixé à  0,50 euro par feuille de soins papier transmise .

    Ce calcul se fera sur l'ensemble de l'année année civile 2011. Les premières pénalités seront à payer, pour les contrevenants, aux alentours de la mi-2012. 

    Aujourd'hui, 84 % des échanges entre les professionnels de la santé et l'Assurance Maladie se font sous forme dématérialisée.

    En 2009, 150 millions de feuilles de soins papier ont  été traitées.arton155-6bba7.jpg


    La nouvelle carte Vitale électronique contient désormais la photo de son titulaire pour éviter les fraudes à l'assurance maladie, mais surtout comporte des informations personnalisées, comme le nom du médecin traitant, l'accès au DMP, les personnes à prévenir en cas d'accident ou encore la position du titulaire sur le don d'organes.


    Au printemps 2009, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a confirmé son intention de lancer le dossier médical personnel (DMP) électronique en 2010. Un nouveau site mis en ligne par le Groupement d'intérêt public chargé de la mise en oeuvre du DMP, permet d'accéder à de nombreuses informations pratiques (le système du DMP, son contenu, les conditions d'accès, les bénéficiaires, etc.).

    En décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase (de 3 ans) de généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP), afin qu'il puisse être progressivement déployé en 2011 sur l'ensemble du territoire, sous la responsabilité de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé). Quant à l'alimentation du DMP par les données du dossier pharmaceutique, pourtant elle aussi prévue par la loi, elle est renvoyée à une échéance non définie.

    Rappel : depuis le 1er janvier 2011, le tarif de consultation des médecins généralistes est passé de 22 à 23 euros.

    Pour aller plus loin

     

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