Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La liste rouge des entreprises  crée des remous  et Darcos se fait tirer les oreilles par l'Elysée et Matignon !

En effet , selon l'AFP, plusieurs  sociétés auraient préparé des actions en justice pour le préjudice subi de se retrouver en liste rouge. Un nouveau classement serait publié sous un mois selon le gouvernement. A suivre.

En 24 heures, plus d'1,2 million de pages ont été vues avant que, sur intervention du patronat, le ministère du Travail ait retiré du site, vendredi, les listes orange et rouge.

Selon le Figaro «L'Élysée et Matignon  avaient demandé à Xavier Darcos  de ne pas publier  la liste rouge », rapporte un membre du gouvernement qui avoue ne pas savoir «à quoi Darcos joue en ce moment».

«Notre culture n'est pas de dénoncer les mauvais élèves, mais de mettre en avant les entreprises vertueuses, abonde-t-on en haut lieu. L'État n'a pas à être juge et partie.» Une autre source enfonce le clou : «Imaginez qu'une entreprise attaque l'État en justice parce qu'elle a été placée dans la mauvaise catégorie, elle est sûre de gagner.»
Certaines ont d'ailleurs affirmé vendredi qu'elles réfléchissaient à le faire... De nombreuses entreprises se sont en effet plaintes d'avoir été pointées du doigt par erreur.

Résultat, le ministère a été contraint de faire machine arrière, retirant vendredi de son site les listes «rouge» et «orange» des sociétés n'ayant pas entamé ou conclu de négociations contre le stress. «En tout cas, une dynamique est engagée sur la question, c'était bien le but», plaide-t-on Rue de Grenelle. Ironie du sort, même des cas d'entreprises figurant sur la liste «verte» ont été contestés, telle Hewlett- Packard que le syndicat CFE-CGC juge «comme le melon, vert à l'extérieur mais rouge à l'intérieur».

source le Figaro

Une liste rouge qui est partie en fumée......

Après la survenance de plusieurs cas de suicide de salariés sur leur lieu de travail ou en rapport avec des difficultés rencontrées au travail, un plan de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises a été élaboré en urgence  en octobre 2009 par le ministère du travail. 

Parmi les mesures d'urgence prévues dans le plan  lancé par Xavier Darcos, le ministre du Travail,  figurait l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés°.

Le 18 février 2010 le ministère a mis en ligne sur le site consacré à "la santé et la sécurité au travail" Travailler-mieux.gouv.fr, les listes des entreprises classées en fonction de leurs efforts dans la prise en charge du stress.

Cette publication prend la forme d’une inscription des entreprises en trois catégories (vert, orange et rouge) qui indiquent le degré d’avancement de celles-ci dans la mise en œuvre d’une politique de prévention du stress professionnel .

La liste verte  qui comprend  les entreprises  qui ont déclaré   avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté impliquant les organisations syndicales et / ou les représentants du personnel.

la liste orange qui comprend celles qui ont déclaré  avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord de fond ou de méthode sans qu’il y ait eu signature ou avoir engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d’action.

Et enfin la liste rouge celle des vilains  petits canards ? des mauvais élèves   soit  640 entreprises qui n’ont pas répondu ou répondu  négativement au questionnaire du ministère ou  apporté aucun élément permettant de constater un engagement de négociation ou d’action sur le stress.

Une stratégie du "name and shame" ("nommer et faire honte"), explique Xavier Darcos dans Paris Match, qui "a des conséquences sur leur image".

Pour Jean-Claude Delgènes, DG de Technologia, qui a mis au point le questionnaire destiné aux entreprises, la couleur rouge est très dissuasive. Les tribunaux seront sans pitié pour les entreprises traînées au pénal, les partenaires sociaux ne laisseront rien passer et les candidats à l'embauche exigeront des garanties.

Le 18 février  toutes les entreprises étaient visibles.

Le 19 février  coup de baguette magique et hop les noms des entreprises sur les listes rouge et orange ont disparu...

Selon le Journal le Monde  " le ministère du travail a indiqué avoir retiré, vendredi 19 février au matin, de son site Internet les listes des entreprises mauvaises ou moyennes élèves en matière de prévention du stress au travail, après avoir été contacté par des entreprises dans le rouge"

"A l'issue de la première classification, de nombreuses entreprises classées en rouge ou en orange ont fait part au ministère du travail de leurs intentions d'engager ou de poursuivre des démarches en matière de lutte contre le stress", a écrit le ministère dans un message sur le site Internet."

"Nous nous employons à préparer une nouvelle photographie de la situation des entreprises", a-t-il précisé. "Nous avons besoin de mettre à jour les listes, il faut le temps de traiter les nouveaux dossiers", a déclaré un porte-parole du ministère.

Certains sites Internet avaient reproduit les trois listes de couleur dans leurs pages.

ITR News.com publie ainsi les 640 entreprises montrées du doigt pour n'avoir entrepris aucune démarche ou n'avoir pas répondu au questionnaire soumis par le ministère. Certains blogs ont aussi copié les listes avant leur disparition, comme Carla Noirci, qui se définit comme "un pirate" sur Internet, ou Et voilà le travail d'Elsa Fayner, journaliste indépendante spécialisée dans les questions sociales.

En relai de ces blogs je publie également cette liste fantôme.

Le TGV de la stupidité !

Vous reprendrez bien encore une  gorgée de  l'élexir de jouvence   de l'UMP

Le clip des Jeunes de l'UMP, conçu sous la forme d'un Lipdub sera la vitrine du Mouvement pour l’année 2010, et a pour ambition de démontrer le véritable engagement des Jeunes Populaires, pour inciter activement les français à rejoindre l'UMP.

Si pour Noël  vous faîtes partie des millions de sans logis,  mal logés,  allocataires des minima sociaux , travailleurs pauvres et précaires,chômeurs  bref des 10 millions de personnes  vivant avec moins  de 800 euros par mois je vous conseille de chanter et de danser avec les membres du gouvernement c'est gratuit  , cela va vous réchauffer et vous oublierez que cette année vous devrez galérer chaque jour pour survivre...

j'oubliais  regardez bien en milieu du clip nous apercevons Nicolas Sarkozy

Bel exemple de neutralité présidentielle !

Président de tous les français ou chantre de l'UMP ?.

Je me suis arrêtée dans mon dernier billet aux paroles de Monsieur Besson  reprenons ce florilège..

Xavier Darcos " les racines nous seront les transplanter"

Nous comptons donc sur  notre ministre du travail pour  prendre des mesures actives  pour " transplanter " dans des lieux où l'herbe sera plus verte... les salariés"  qui ont perdu et perdront leur emploi .

Frédéric Lefebvre " les chemins de la liberté "

Il est vrai que le porte parole de l'UMP  est expert en matière de liberté  oui mais  pour lui  et  la majorité en place  mais pas pour les autres...

rappelez vous :

Il a  affirmé que les « provocations » des collectifs d'aide aux sans-papiers dont RESF auraient amené à l'incendie du centre de rétention de Vincennes

Il a défendu  en février 2009 la proposition d'Éric Besson de régulariser les immigrés clandestins qui dénonceraient des passeurs, en déclarant que « la dénonciation est un devoir républicain »

Il a suggéré aux personnes  en arrêt de maladie de travailler à domicile

Il a  déclaré plusieurs fois que Ségolène Royal avait besoin « d'une aide psychologique »

Il a pris  à partie le journal Libération : «  Ce quotidien qui ressemble de plus en plus à un tract, après avoir perdu de ses lecteurs perd sa crédibilité (...) En colportant une fausse information, [ce quotidien] contribue à abîmer l'image de notre pays ».

et surtout il s'est illustré par sa détermination à vouloir  contrôler Internet en déclarant « l'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes », en comparant certains sites de streaming illégaux à des dealeurs de drogue

Dans le cadre de la loi  Hadopi, il a défendu un amendement mettant l'Internet français sous tutelle du CSA : « Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet»

Il a  également remis en question l'intérêt du très haut débit en liant débit et piraterie numérique : « Les investissements colossaux consacrés aux développements des réseaux à haut débit sont de nature à faciliter et à augmenter très rapidement cette forme de piraterie. »

Eric Woerth "Vivre d'amour et mourir d'espérance "

C'est le plus discret de nos ministres et on aurait envie  de le plaindre tant il parait déplacé dans  ce clip ringard.

Amour et espérance  notre ministre du budget devra  en avoir pour affronter l'affaire  de la liste des 3 000 noms

Le Parisien dévoile ce mercredi qu'au moins une partie de la liste des 3.000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale par Bercy en août dernier, serait issue d'un vol. L'auteur serait un ancien cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève. Frustré par sa direction, il aurait craqué le système informatique de cet établissement fin 2008 afin de mettre la main sur l'identité des détenteurs de compte. Puis il se serait réfugié en France en 2009, près de Nice, afin de transmettre ces précieuses informations au fisc français.

voir articles  Figaro clic ici

et ici

Les autres Douillet, Raffarin,Christine Lagarde,Valérie Pécresse,Laurent Wauquiez semblent tellement " coincés" malgré les sourires de convenance et les coeurs qu'ils dessinent de la main  que nous  aurions un  sursaut de compassion pour  cette cruelle épreuve qui leur est imposée....

certains regrettent semblent -ils!

Extrait

Non seulement le clip ne suscite pas un grand enthousiasme au sein de la majorité. Mais, en plus, ceux qui y ont participé ont honte. Ils faisaient confiance aux jeunes du parti pour que le résultat soit fun et moderne...Raté. « Quand j’ai vu la vidéo, j’étais consterné », a avoué Xavier Darcos, le ministre du Travail et des Relations sociales.

- « C'est dégoulinant de bêtise, ça me fait de la peine que le show-biz le plus bête, le plus médiocre s'introduise dans la politique, c'est à vomir », a lancé l'ancien ministre de l'Education Luc Ferry au Talk Orange-Le Figaro,

- « Dix ministres qui se trémoussent, comment ont-ils osé en pleine crise ?, s’indigne Arlette Grosstkost, député UMP du Haut Rhin. (..) Je ne suis pas sûre que cela crédibilise notre discours ».

- « Honnêtement je n'aime pas. Je trouve que c'est une erreur et que c'est complètement décalé avec ce qu'attendent nos concitoyens dans cette période de crise », a déclaré le conseiller politique de l'UMP, Yves Jégo, sur Canal +.

- « C’est marrant mais j’ai refusé de le faire. On va jamais reprocher à des jeunes qui s’engagent en politique d’essayer de faire preuve d’imagination. En tant que membre du gouvernement, j’ai pas envie de donner ma voix à quelqu’un d’autre. C’est pas quelqu’un qui chante à ma place », a tempéré Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie et maire de Nice.

article clic ici

Florilège de l'outrecuidance et de l'indécence intellectuelles

Faut- il en rire ou en pleurer : ils sont venus, ils sont tous là non pour pleurer la mama mais pour changer le monde...

Gesticulations, déhanchements  bientôt notre gouvernement  se mettra en tutu et fera les pointes pour racoler  des électeurs!!!!

Le clip des Jeunes de l'UMP, conçu sous la forme d'un Lipdub sera la vitrine du Mouvement pour l’année 2010, et a pour ambition de démontrer le véritable engagement des Jeunes Populaires, pour inciter activement les français à rejoindre l'UMP.

Membres et ex membres du gouvernement se sont prêtés à cette mascarade .

Je me suis amusée à relever les paroles mimées par chaque personnalité de Devedjian ... à Darcos

Ces paroles n'ont pas été choisies au hasard ou alors  ceux qui ont réalisé ce clip sont des amateurs  en culotte courte !

Considérant donc (  posé comme un postulat) que ce ne sont pas des amateurs les mots prononcés par chaque personnalité  véhiculent un message  et c'est en ce que nous atteignons le sommet de  l'indécence intellectuelle car  les sourires des uns et des sont autant de camouflets  aux citoyens que nous sommes !

Regardez la vidéo et lisez ensuite mon texte qui éclaire mes propos.

En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin, Hervé Novelli ou Gérard Longuet rejoint le groupe activiste d’extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos. Selon un article du Petit Varois du 11 novembre 1965^[, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le tribunal correctionnel de Draguignan à un an de prison avec sursis et trois ans de mise à l'épreuve pour vol et détention d'armes

Il participe en janvier 1967 à un commando d'Occident qui attaque des étudiants à Rouen et est condamné le 12 juillet 1967 avec douze autres militants d'extrême droite pour « violence et voies de fait avec armes et préméditation »^[

Erreur de jeunesse  me direz vous certes car Devedjian à  déclaré qu'il regrettait ce passé....

Mais ensuite  il  s'est rapproché du  RPR, dont il rédige les statuts avec Charles Pasqua.

Comme vous le savez ,  Pasqua pratique la fraternité à haute dose c'est même un virtuose de la fraternité  le SAC est d'ailleurs le rejeton de cette fraternité!!!!!!

Fratenité aussi à l'égard des femmes  : en  2007, Patrick Devedjian, pour avoir qualifié de « salope » l'ex-députée Anne-Marie Comparini (MoDem) au cours d'une discussion informelle filmée par la chaîne locale TLM, s'attire la condamnation de nombreux politiques et du président de la République pour ses proposet présente ses excuses à Anne-Marie Comparini en privé puis en public. ( Devedjian adore se repentir!!!!)

Le 5 décembre 2008 il est nommé par le président de la République Nicolas Sarkozy, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance espérons que là il donnera tous ces talents de fraternoité  enfin Noël n'est pas loin je peux toujours rêver !

Rachida Dati " entend la révolte qui gronde "

Notre JEANNE D'ARC  version "beurette républicaine " de la Justice n'entend pas des voix  c'est bien la révolte de la magistrature qui résonne encore dans ses oreilles.

je passerai sur sur son parcours trouble et ses liens obscurs avec  des personnalités  qui lui ont permis  d'être  portée sur le devant de la scène ( voir en ce sens le livre "Belle Amie " dans la colonne de gauche ) j'évoquerai seulement ses démélés avec le monde la justice!

Après la victoire présidentielle de Nicolas Sarkozy, elle entre dans le premier gouvernement François Fillon en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

les tensions avec ses collaborateurs se multiplient:

Son directeur de cabinet, Michel Dobkine, démissionne le 6 juillet 2007, suivi de trois autres membres puis son chef de cabinet et deux conseillers techniques La Chancellerie annonce le 5 septembre, un nouveau cabinet de dix-huit membres, davantage ouvert aux hauts-fonctionnaires, et comprenant François Guéant. Le remplaçant de Dobkine démissionne en automne 2008.

L'authenticité de ses diplômes est mise en doute:

L'hebdomadaire l'Express relève que le dossier pour son admission sans concours à l'École nationale de la magistrature mentionne un diplôme de Master of Business Administration (MBA) délivré par l'ISA-HEC qu'elle n'a en fait pas obtenu

Une polémique naît de cette révélation : y a-t-il eu erreur des magistrats suite à un malentendu ou mensonge sur les diplômes, hypothèse que la ministre réfute ? Suite au démenti apporté par la ministre, le Canard Enchaîné publie, dans son édition du 31 octobre 2007, un extrait du CV d'entrée à l'ENM dans lequel, selon le journal satirique, la ministre mentionne « MBA (Groupe HEC) », tout en cultivant une forme d'ambiguïté qui a pu induire certains magistrats ou hauts fonctionnaires en erreur En septembre 2008, Rachida Dati intente un procès à un avocat pour diffamation, pour avoir déclaré lors d'une plaidoirie que la garde des sceaux avait falsifié son CV. Ces poursuites sont jugées irrecevables par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion invoquant le principe de la liberté de parole des avocats.

Son caractère autoritaire voire colérique, ses dépenses somptuaires ou injustifiées ont fait également polémique.

Les tensions avec la magistrature ont abouti à un mouvement  de contestation sur les marches des palais de justice!!!!

Le 23 octobre 2008, une journée de mobilisation de la magistrature contre la politique menée par la garde des Sceaux se déroule à Paris et dans différentes juridictions à l'appel de plusieurs syndicats. Le mouvement de protestation, largement suivi et rejoint par plusieurs autres professions judiciaires, souligne et critique une « action catastrophique », « une politique menée sans aucun moyen  » et « qui met en danger la démocratie »

Rachida Dati est accusée de fragiliser l’autorité judiciaire « par de constantes pressions », d'entamer son indépendance et de de rechercher systématiquement des boucs émissaires ^.

Mi novembre 2008, plus de cinq cents magistrats adressent une pétition à la ministre pour faire part de leurs nombreux griefs dont « les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux » qu'ils jugent « inadmissibles ».

Par ailleurs, le monde judiciaire déplore un manque de présence de la ministre, qui n'hésite pas à repousser ou annuler des réunions parfois prévues de longue date, et ce, pour des motifs fallacieux.

Loi de lutte contre la récidive (du 11 août 2007),

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi du 30 octobre 2007)

Réforme de la carte judiciaire...

Elle conduit  la liste UMP en Île-de-France aux élections européennes, devient député Européen et quitte  le ministère de la Justice en Juin 2009....

Eric Besson " A tous ceux qu'elle ( la terre ) a enfanté "

Merci Monsieur Besson  d'évoquer les enfants de la terre  mais dans votre bouche c'est  une forfaiture ..

article des Echos clic ici

Devenu l'un des symboles de l'  ouverture Sarkozyenne ", vous avez été  nommé, dès le premier gouvernement Fillon, secrétaire d'Etat en charge de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques, portefeuille auquel vient s'ajouter, en mars 2008, l'économie numérique.

vous avez ainsi  multiplié les rapports (révision générale des politiques publiques, droit au logement opposable, formation des prix alimentaires, compétitivité du football français...) et lancé un diagnostic de la France à l'horizon 2025.

Mais c'est en accédant au poste de ministre de l'immigration et l'Identité nationale le 15 janvier 2009, que vous ancien socialiste vous ne cessez de vous illustrer par une politique honteuse.

vous vous démenez et il est vrai que les enfants de la terre vous les aimez,  vous les affectionnez particlièrement vous les bichonnez

c'est pour cela que:

• vous avez déclaré, le 8 avril 2009 : « Le délit de solidarité n'existe pas, c'est un mythe. Donc celles et ceux qui manifestent pour cela doivent être rassurés, ils manifestent contre un mythe»

Le 21 avril 2009, le Gisti répond : « Délit de solidarité : Besson ment ! » en publiant une liste non exhaustive de personnes condamnées ces vingt dernières années pour ce délit prévu par la loi.

• vous avez souhaité  que l'État ouvre à d'autres organisations que la Cimade la mission d'information et d'aide juridictionnelle apportée aux étrangers en centre de rétention. La Cimade est alors l'unique association autorisée à pénétrer dans les centres de rétention. Pour ce faire et par le biais d'un appel d'offres, vous avez divisé les centres de rétention en « lots » l attribues en mars 2009 à différentes associations.

L'une d'entre elles, le Collectif Respect, est inconnue des professionnels et fondée par un ancien membre de l'UMP.

La Cimade forme un pourvoi en référé devant le juge administratif, qui demande au ministre de ne pas signer l'appel d'offre le temps de statuer.

N'attendant pas la décision du juge, vous avez attribué l'appel d'offre aux associations déjà choisies le 17 mai privant juridiquement d'objet le recours en référé, ce que le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, dénonce en accusant le ministre d'employer « des méthodes de voyou »

• Avec votre grande affection  trois Afghans ont été  expulsés dans leur pays d'origine.

• vous avez  multiplié les déclarations plutôt démagogiques très marquées à droite. Estimant récemment que «les réflexions de comptoir (c'est-à-dire à la limite du racisme) font partie de notre identité nationale».

• Le Débat sur l'identité nationale  s'est déplacé sous votre implusion  sur le terrain quasi exclusif de l'immigration, avant de se concentrer sur l'islam et la question de son rejet mise en lumière par la votation suisse interdisant les minarets.

Vous  avez ainsi ouvet la boîte à Pandore et les diables qui risquent de s'en échapper vous brûleront peut être....

Aujourd'hui David Douillet nouveau député des Yvelynes  ( clic ici)  et Christian Estrosi font leur numéro lors de la séance questions réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

Quant David Douillet  pose une question au gouvernement le ministre qui lui répond lui tape dans le dos ,l'appelle mon cher David et dit que la France a besoin de champion comme lui  et qu'aujourd'hui il est en haut du podium!

je me suis frottée les oreilles pour vérifier si je  n'entendais pas des voix.........

je mets en ligne  l'essentiel des questions réponses  posées aujourd'hui  au gouvernement en séance publique à l'assemblée nationale.

• Le gouvernement rappelle que la taxe professionnelle sera supprimée

"il n'y aura plus de taxe professionnelle au 1.1.2010"

"ce n'est pas un cadeau aux entreprises mais un soutien à l'emploi et à la délocalisation "

• Accompagnement des personnes qui travaillent dans le secteur du handicap

il faut se pencher sur les accompagnants,  leur niveau de formation ,leur professionnalisation bref la réation d'un vrai métier

Nadine Morano

Nous avons mis en place un comité de pilotage  pour créer de véritables professionnels de l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.

Nous devons créer 430 000 emplois d'ici 2012 dans le secteur médico-social avec des passerelles entre les formations.

• Député de l'opposition

Nous faisons une proposition de plafonnement à 15 000 euros du plafonnement global des niches fiscales.

Nous considérons que vous continuez à exonérer les plus riches.

Eric Woerth

Nous n'avons à recevoir aucune leçon de vous car vous avez crée plus de 90 niches fiscales  vous confondez niches et riches....

C'est un sujet sérieux  nous avons plafonné ce que vous n'aviez pas fait.

Nous maintenons nos propositions faites dans le projet de la loi de finances 2010 . Nous ne cédons pas à la démagogie.

• Réforme des collectivités

Concernant les métroples comment envisagez-vous  de les doter de  suffisamment de compétences

la taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt juste et équitable

François Fillon

Il y a une seule république qui doit relever des défits considérables.

Il faut réformer la gouvernance des collectivités locales pour leur donner suffisamment d'attractivité

Nous proposons de renforcer l'intercommunalité.

Nous souhaitons rapprocher les départements et les régions qui bien souvent sont en concurrence.

Donner aux métropoles un statut qui leur permette de rayonner ( au dessus de  450 000 habitants elles auront des compétences élargies)

• Production laitière   les aides sont trop faibles   il y a une nécessité urgente à une nouvelle régulation de la politique laitière

Bruno le Maire

Nous avons obtenu une aide globale et des mesures d'urgence  ainsi qu'un engagement  d'une régulation du marché du lait et des marchés agricoles

• David Douillet

Pouvez vous nous préciser les objectifs des états généraux de l'industrie

Christian estrosi

N.Sarkozy a voulu réhabiliter le mot industrie

Nous ferons de Poissy un site d'innovation ...

et christian Estrosi d'ajouter  " mon cher David Douillet nous avons  besoin de champion   et vous êts s sur la plus haute marche du podium...."

• Député de l'opposition

La baisse de la tva dans l'hôtellerie et la restauration s'est soldée  par  aucune augmentation de salaires peu d'embauches et une baisse des prix quasi inexistante  encore un cadeau  sans contre-partie.

2.5 milliards d'euros pour rien

Hervé Novelli

Nous avons parcouru la moitié du chemin mais il faut encore du temps.

Il faut appliquer le reste du contrat d'avenir

C'est sur deux ans qu'il faut juger et  les 40 000 emplois annoncés seront bien créés.

• Vague de suicides dans le domaine du travail

Plan santé au travail pouvez vous nous en préciser ses contours.

Olivier Darcos

Il  y a  pire que le stress au travail c'est le stress au chômage

La lutte contre le stress au travail: un plan est lancé  des négociations doivent avoir lieu dans les entreprises de  1000 salariés

La médecine du travail doit être rénovée.

Le dialogue social dans les petites entreprises les négociations sont en cours  .. si aucun accord n'aboutissait  nous prendrions nos responsabilités.

• Député de l'opposition
  

Vous devez taxer le profit des banques

Hervé Novelli

Dans le projet de loi de finances il y a une taxe sur les banques

En revanche  la taxation sur les profits nous n'y sommes pas favorables

• Député de l'opposition

Pourquoi refusez vous de mettre fin à l'exonération des heures supplémentaires

Eric Woerth

Faire de la politique ce n'est pas la démagogie !

Il n'y a pas de raison pour que les indemnités journalières accident du travail ne soient  pas soumises à l'impôt sur le revenu .

Nous ne fiscaliserons pas les rentes mais les indemnités journalières.

La moitié des français n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne sera donc pas concernée....

la retraite des mères ou les "dindonnes" de la farce

Xavier Darcos entame  une concertation  avec les syndicats et le patronat pour réformer cet extravagant privilège dont bénéficient les mères à savoir une majoration de leur durée d'assurance vieillesse d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres (c. séc. soc. art. L. 351-4), à condition d'avoir personnellement assumé la charge effective et permanente de l'enfant (c. séc. soc. art. L. 521-1)

cette réforme est faite pour  nous mettre en conformité avec la jurisprudence  de la Cour de justice des communautés européennes du  conseil d'état et de la  cour de cassation . voir mon billet clic ici

si vous pensez Messieurs que vous bénéficierez des mêmes avantages que les mères que nenni vous vous trompez lourdement !

l'heure étant aux économies cet avantage sera  peut être partagé entre les hommes et les femmes  un trimestre pour toi  un trimestre pour moi etc....( voir article des Echos clic ici -  voir article du Monde clic ici)

les femmes sont dans cette affaire les dindonnes de la farce car  rien ne viendra compenser le fait que:

• la maternité pénalise la carrière des femmes  voir article observatoire des inégalités

extrait "Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants"

• les femmes occupent 80% des emplois à temps partiel,qui dans la majeure partie des cas  est du temps partiel subi et non voulu  et constituent avec les jeunes le gros du bataillon des travailleurs pauvres .

• les femmes en couple assument les deux tiers des tâches ménagères tout en travaillant   voir article du Monde Diplomatique
  

Les familles mono-parentales et leurs conditions de vie

le travail du dimanche est l'exemple "phare" de cette frénésie de réformes

• La proposition de loi a été déposée, débattue et  adoptée par le Parlement à la fin juillet, à l'issue d'un vote conforme du Sénat.

• 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition ont saisi  le Conseil constitutionnel le 27 juillet 2009

"L'opposition pointe notamment l'inégalité entre salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où se situe leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques. Selon elle, "le fait qu'à Paris, (...) ce soit le préfet qui décide seul, sans proposition du Conseil municipal ou sans proposition de son maire, voire sans que ni l'un ni l'autre ne soit consulté, contrairement à toutes les autres communes de France, crée une dérogation au principe d'égalité qui n'est justifiée par aucun critère objectif ".

Par ailleurs, dans les zones commerciales des grandes agglomérations (Paris, Marseille et Lille) classées Puce (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel), des contreparties obligatoires au travail le dimanche sont prévues. Dans ces zones, le préfet de région peut autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié percevra alors une rémunération double. A l’inverse, pour ceux qui travaillent le dimanche dans une zone touristique et thermale, la loi ne prévoit aucune compensation obligatoire.

Autre argument "classique" déposé par les parlementaires : la loi ne respecterait pas le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale, garantis par le préambule de la Constitution de 1946."

voir mes notes sur le sujet: la saga du travail dominical  clic ici
- Lien vers le dossier législatif de l'Assemblée nationale
- Lien vers le dossier législatif du Sénat

 

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision (clic ici)

Le 6 août 2009 (DC n°2009-588), le Conseil Constitutionnel a jugé les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical (communes et zones touristiques, périmètres d'usage de consommation exceptionnel) conformes à la Constitution.

Sur le fond de la décision et répondant aux griefs formulés à l'encontre du texte par plus de 60 députés et autant de sénateurs, le Conseil a estimé que la loi était conforme à la Constitution, qu'elle ne portait pas "atteinte au droit au repos et au droit à mener une vie familiale normale".

pour les communes et zones touristiques, le Conseil a censuré le régime particulier prévu pour les zones touristiques à Paris  estimant qu'au "regard de l'objet de la loi, aucune différence de situation ne justifiait qu'à Paris ces zones ne soient pas également créées sur proposition du maire".