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damien meslot

  • l'habit ou le sourire ne fait pas le Député

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    iL semble jovial non?

    oui mais .....

    En mars 2007 face à un policier venu dans sa permanence apporter une convocation du parquet concernant un autre élu. M. Meslot élu du Territoire de Belfort aurait déclaré : "ce gaucho de m... de procureur nous fait c...".

    il vient d'être condamné ce vendredi 20 février, à 700 euros d'amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de "gaucho de merde". Le procureur du tribunal de Montbéliard avait requis contre le député 3 000 euros d'amende.

    Damien Meslot a décidé de faire appel, dénonçant une sanction relevant de "l'esprit de corps".

    trop facile Monsieur Meslot mais nous attendons de nos élus plus de modération , de retenue et du respect dans les institutions de la république

    pour vous faire sourire je vous informe que notre député à la langue si agile est co-signataire d'une proposition de loi visant à prévenir les abus de l'aide juridictionnelle

    projet que j'ai dénoncé dans une note  et un article publié à Agoravox

    il est bien évident que notre député n'aura pas besoin de cette aide pour faire appel du jugement

    voir le projet de loi



    definition de l'outrage
    Article 433-5

    Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

    Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

    Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

     

    je mets en lien

    le statut du député / l' immunité parlementaire

    un  article de rue 89 cliquez ici

     



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