Avertir le modérateur

cyberdélinquance

  • Encore un tour de manivelle, je commence à étouffer !

    Imprimer

    fondp.gifc'est une feu d'artifices de projets de loi et de lois tout azimut

    nous mettons le doigt dans l'engrenage infernal d'une diminution de nos libertés sous couvert de sécurité

    Michèle Alliot-Marie, a présenté en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II),.

    ce projet  contient diverses mesures destinées notamment à :

    lutter contre la cybercriminalité

    renforcer la sécurité routière par rapport aux récidivistes

    voir le dossier de presse du ministère.

    Sur le plan financier, le projet de loi programme une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sur 5 années pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, dans le cadre d'une programmation  annualisée.

    concernant la cybercriminalité  :

    sriimg20070430_7769141_0.jpg"Le projet renforce les outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de la délinquance que sont la cybercriminalité, la pornographie enfantine, la criminalité organisée et les nouvelles formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives.

    le texte renforce par exemple la sanction applicable en cas d'usurpation d'identité sur internet, permet aux autorités de faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet (FAI), et autorise la captation de données numériques à distance.

    Il élargit les conditions du recours à la vidéoprotection sur la voie publique, pour assurer une meilleure prévention des infractions pénales


    concernant la lutte contre l'insécurité routière, le projet prévoit :

    • Confiscation obligatoire des véhicules, en cas de :
      - conduite sans permis et conduite malgré une mesure d'interdiction de conduire ;
      - conduite sous empire de l'alcool ou de stupéfiants, en état de récidive ;
      - grand excès de vitesse en cas de récidive ;
      - blessures et homicides involontaire, en cas de récidive.
    • Interdiction de conduire un véhicule ne disposant pas d'un anti-démarrage par éthylotest (pour les personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse) pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
    • Répression du trafic de points (6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende).
    videosurveillance.jpg

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu