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  • cumulards et butinages de Boutin !

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    imagese.jpegMon récent article  sur l'interdiction pour un salarié de cumuler plusieurs emplois à temps partiel avec dépassement  de la durée maximale de travail et les risques qu'il encourt en cas d'infraction de se voir licencier pour faute  grave  m'amène à faire un parallèle  avec la situation de nos politiques qui cumulent fonctions, mandats etc...

    Les puristes m'indiqueront ( je le sais très bien)  que nous ne sommes pas sur le même  terrain mais force est de constater que le parallèle est choquant au point de vue " social "

    En effet si les salariés cumulent des jobs pour s'en sortir financièrement avec une épée de Damoclès sur la tête,  les politiques cumulent cumulent sans vergogne et sans risque

    Christine Boutin a fait la une des journaux avec son salaire  mensuel de 9500 Euros, une voiture de fonction, des locaux etc..pour rédiger un rapport ..

    En additionnant  tous ses mandats on en arrive à un ensemble de salaires et indemnités de 17 500 euros par mois , sans compter les notes de frais pour se déplacer, se loger..Madame Boutin ne fait pas exception. voir le Blog de René Dosières

    Le cumul de mandats est un non sens  car comment  peut-on   remplir de manière correcte de multiples fonctions ?????


    cumulsmall.1245362215.jpgvendredi 28 mai, nos députés ont repoussé une disposition proposée par le député René Dosières visant à supprimer le cumul pour les ministres entre leurs salaires de ministres et leurs indemnités de maire ou conseiller général ( voir les débats )

    extrait "René Dosière. Cet amendement, s’il était adopté, aurait une valeur exemplaire car il a pour objet de mettre fin à une anomalie de notre République, qui apparaît d’autant plus choquante à l’heure où le Gouvernement impose aux Français une politique de rigueur. 

    Il est proposé de supprimer le cumul des indemnités pour les ministres. Il faut en effet savoir que les ministres, lorsqu’ils exercent des mandats locaux – ce qu’ils sont nombreux à faire –, ont la possibilité de cumuler leurs indemnités dans la limite d’une fois et demi leur traitement ministériel.

    Jusqu’en 2002, ce coefficient avait un impact plutôt limité puisqu’à l’époque les traitements des ministres, du moins pour leur partie officielle, étaient relativement modestes. En 2002, ces traitements ont bénéficié d’une augmentation afin qu’ils atteignent un niveau plus convenable – environ 14 000 euros bruts pour un ministre et 13 000 euros bruts pour un secrétaire d’État –, disposition tout à fait souhaitable que j’ai approuvée. De manière automatique, l’application du coefficient de 1,5 a ainsi permis à certains ministres d’atteindre une rémunération allant jusqu’à 21 000 euros. On est devant ce paradoxe qu’un ministre à temps partiel – car un ministre ayant un mandant local ne peut consacrer tout son temps à son ministère – gagne davantage qu’un ministre à temps plein, ce qui me paraît tout à fait immoral.

    Dans certains pays ayant mis en place des plans de rigueur, les gouvernements veulent montrer l’exemple en diminuant la rémunération des ministres. Je ne suis pas certain que le meilleur exemple à donner soit de réduire systématiquement les rémunérations des responsables publics dans la mesure où celles-ci ne me paraissent pas excessives. Il ne faut pas stigmatiser les dirigeants.

    En revanche, lorsque ces rémunérations relèvent de l’abus, on se grandit à mettre fin à ces pratiques, car cumuler des rémunérations lorsque l’on est ministre, c’est plus qu’une anomalie, c’est un abus.

    Dans les difficultés qui sont les nôtres aujourd’hui, il serait bon que la représentation nationale incite les ministres à renoncer à ce cumul. Le traitement dont ils disposent me paraît correct, les avantages en nature dont ils bénéficient sont importants – il appellerait d’ailleurs un peu plus de clarté –, il ne leur est donc pas nécessaire de percevoir en plus les indemnités liées à leur mandat local."

    AH.... la belle France  que voici !  Sommes nous encore en Démocratie  ? je me le demande  !!!

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  • Ascenseur pour le chômage à temps plein ....Une jurisprudence à contre courant....

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    tempspartiel.jpgBad Romance

    Une jurisprudence qui me laisse perplexe ! arrêt de la cour de cassation du 19.05.2010

    Les faits :

    Une histoire à trois - un salarié et deux employeurs - DEUX licenciements  et voilà un salarié à temps partiel devenant  un chômeur à temps plein ! bad romance !

    Apprenant qu'un  de ses salariés à temps partiel travaillait  pour un autre employeur, une entreprise  a mis en demeure le salarié  de justifier des horaires effectués chez cet autre employeur, afin de s'assurer qu'il n'était pas en infraction avec les dispositions légales sur le cumul d'emplois.

    chronologie  :

    • le salarié travaille au sein de la société I.. depuis 2002 selon un contrat de travail de 15 heures par semaine;
    • le 30 novembre 2005, apprenant que son salarié cumulait son emploi avec un autre travail, la société I..  l'a mis en demeure de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur;
    • le salarié n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure, la société I.. l'a mis à pied à titre conservatoire le 9 janvier 2006 et l'a convoqué à un entretien préalable pour le 30  ;
    • avant son entretien préalable à licenciement  le salarié fait parvenir à  la Société   I...   une attestation de son autre employeur, la société Eurocall, mentionnant qu'il faisait  l'objet d'une procédure de licenciement  et qu'il était convoqué à cet effet  le  30 janvier 2006 à un entretien préalable à licenciement", ce dont il résultait que son contrat de travail avec cette société allait certainement prendre fin dans les jours suivants
    • Malgré cette attestation  la société  I..... licencie  le  salarié pour faute grave le 2 février 2006.

     

    Le droit et la jurisprudence :

    En application du principe de la liberté du travail, un salarié peut être simultanément occupé par plusieurs employeurs à condition de respecter :
    - la durée maximale du travail ;
    - son obligation de loyauté ;
    - éventuellement une clause  d’exclusivité insérée dans le contrat de travail.( à condition qu'elle soit licite )


    La durée maximale du travail :  selon l' art. L. 8261-1 du code du travail , aucun salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail en vigueur dans sa profession 
    Sont exclus de cette interdiction :
    - les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique, les concours aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
    - les travaux accomplis pour le propre compte du salarié ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;
    - les travaux ménagers de peu d’importance chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
    - les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage (c. trav. art. L. 8261-3).

    Lorsque le salarié ne respecte pas la  durée maximale du travail, l’employeur peut le licencier.

    Selon une jurisprudence constante  , l'employeur  doit, , avant d’engager la procédure, mettre en demeure le salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver pour mettre fin au cumul irrégulier d’emplois (cass. soc. 10 décembre 2003, n° 01-45826 FD).

    Dans l'affaire qui nous préoccupe  cette exigence semble appartenir au passé !
    En effet , le juge du fond déclare que le licenciement repose sur une faute grave, "fondée sur l'inertie du salarié à justifier de sa situation au regard de la législation sur le cumul d'emplois", peu importe que le salarié n'ait pas été mis en demeure de choisir entre les deux emplois.

    Par un arrêt du 19 mai 2010, la Cour de cassation confirme qu'en application des articles L8261-1 et L8261-2 du Code du travail, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, de sorte qu'un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnait cette interdiction.

    Une jurisprudence pour le moins étonnante lorsque des millions de salariés sont à temps partiel " non choisi "et qu'ils essaient   tant bien que mal de cumuler plusieurs emplois pour se sortir de la pauvreté

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  • Le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver !

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    Cumul possible d'une pension d'invalidité avec un travail après 60 ans  .
    1691361056.jpgLa pension d'invalidité compense la situation d'invalidité qui réduit d'au moins les 2/3 la capacité du travail ou de gain de l'intéressé. Les invalides dits de première catégorie (dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité) peuvent toutefois, s'ils le souhaitent, exercer une activité professionnelle et donc cumuler leur pension d'invalidité avec des revenus d'activité.

    A 60 ans, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail. Celle-ci est calculée au taux plein quelle que soit la durée d'assurance. Cependant, l'assuré qui poursuit son activité professionnelle peut renoncer à liquider sa pension de retraite à 60 ans, ce qui implique qu'il ne reçoive ni sa pension d'invalidité, ni sa pension de vieillesse.

    Afin d'encourager le maintien dans l'emploi des seniors, la loi précédente de Financement de la sécurité sociale (celle pour 2009) a libéralisé le cumul emploi-retraite

    Les assurés invalides qui le souhaitent et dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité, peuvent donc à partir du 1er mars 2010, rester en emploi après 60 ans, tout en percevant leur pension d'invalidité de première catégorie jusqu'à l'âge de 65 ans.


    Par ailleurs  la LFSS pour 2010 insère un nouvel article L341-14-1 dans le Code de la sécurité sociale afin de poser le principe selon lequel "la pension d'invalidité n'est pas cumulable avec la pension de vieillesse servie en cas de retraite anticipée".

    Notons que cette règle, qui implique la suspension de la pension d'invalidité lorsque l'assuré liquide sa pension de retraite de manière anticipée, ne fait pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d'invalidité, c'est-à-dire la majoration pour tierce personne, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'exonération du ticket modérateur.
    Les règles du non-cumul d'une pension d'invalidité de veuf ou veuve et d'une pension de réversion

    La pension d'invalidité de veuf ou de veuve (PIVV), versée par la branche maladie, est attribuée au conjoint invalide d'une personne décédée qui était elle-même titulaire auprès du régime général d'une pension d'invalidité ou de vieillesse. A l'âge de 55 ans, elle est remplacée soit par une pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV), du même montant, mais servie par la branche retraite, soit par la pension de réversion si celle-ci est supérieure.

    Mais étant donné que la loi de 2003 portant réforme des retraites a procédé à un abaissement à 51 ans de l'âge minimum de la réversion pour les décès intervenus entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008, il en est résulté, en l'absence de disposition contraire, que la PIVV peut être cumulée avec la pension de réversion entre 50 et un et 55 ans pour les assurés concernés.

    Afin de remédier à cette incohérence, l'article L342-1 du Code de la sécurité sociale est complété, afin d'énoncer une règle de non cumul de la pension de réversion et de la PIVV. En outre, seule la plus élevée des deux prestations sera servie.

    retour_des_vieux.jpg

  • cumul emploi-retraite/précison importante

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    Selon la circ. DSS/3A 2009-45 du 10 février 2009


    les retraités  dont la pension a pris effet avant le 1er janvier 2009 et a été suspendue du fait d'un cumul emploi-retraite dépassant le plafond de revenu admis avant la libéralisation du cumul emploi retraite doivent être rétablis dans leur droit au 1er janvier 2009, s'ils respectent à cette date les conditions applicables dans le cadre de la nouvelle législation.

    les caisses doivent informer les assurés atteignant 65 ans, ou 60 ans dans le cas de retraites anticipées, des nouvelles règles qui leur sont applicables en matière de cumul emploi retraite.

    je ne manquerai pas de donner le texte intégral de la circulaire dès parution

     

    les lecteurs peuvent se reporter à mes billets postés dans les catégories

    cumul emploi-retraite

    loi de financement ss sénior

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