Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Je viens de regarder  l'intervention de Nicolas Sarkozy et j'ai vu  un  président candidat  ou un candidat président qui  roule pour le MEDEF !

ATTENTION SALARIES DANGER !.

Après avoir indiqué que nous sommes dans"une crise historique" le président précise que la crise financière est stabilisée grâce aux dispositions prises : "L'Europe n'est plus au bord du gouffre." 

Concernant le chômage : il indique que la France n'est pas si mal positionnée car la dégradation de l'emploi s'est produite dans le monde et dans toute l'Europe.

Il précise qu'il n'y aura pas de nouveau plan d'économie. 

Les mesures annoncées par le président sont les suivantes :

•  soutenir  et relancer  la construction des  logements par une mesure simple : libérer les possibilités de construction  de 30 %. Cette simple disposition va relancer le secteur du bâtiment et des emplois non délocalisables….A la question du journaliste les banques prêteront elles plus facilement…Pas de réponse du président…
• ·Concernant les entreprises , créer une banque d'industrie .
• ·Diminuer le chômage des jeunes par le développement de l'apprentissage et l'alternance.Vote d'une loi demandant aux entreprises de plus de 250 salariés d'embaucher au moins 5% des jeunes et renforcement des sanctions.
• ·Alléger le coût du travail en supprimant pour les entreprises le financement de la politique familiale

"Je veux qu'on produise en France" lance le président "prenons l'exemple de l'Allemagne ( moins de 8% de chômage)"

·Transfert de ce manque à gagner de 13 milliards vers une augmentation de la tva de 1.6 point ( ceci sera applicable en octobre 2012 )

Augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus.

• ·Créer  une taxe sur les transactions financières  

• ·Encourager les accords "compétitivité emploi"

Le premier ministre va écrire aux entreprises pour lancer les négociations dans les deux mois……

Que les salariés soient vigilants car les accords compétitivité emploi  vont permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de leur  activité. 

Le temps de travail  pourra  être augmenté en gardant le même salaire.

Le temps de travail pourra être maintenu en baissant le salaire.

Temps de travail et salaire pourront  être baissés... 

L'accord s'imposera à tous les salariés qui en cas de refus seront licenciés pour FAUTE....

 Cette mesure suppose de modifier le code du travail en profondeur. 

 Je vous conseille  la lecture intégrale  de l'article de L'Express sur le sujet , dont je vous donne  quelques extraits. 

« (...) Aujourd'hui encore, l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail (...) La seule différence de taille (...) c'est qu'il n'y a pas de baisse de salaire (...) »

« (...) Aujourd'hui le socle contractuel est défini par la loi et la jurisprudence (rémunération, horaires de travail,...). Toute modification contractuelle suppose l'accord du salarié (...) L'idée serait donc de rendre sa force obligatoire aux conventions collectives et aux accords d'entreprise (...) Ils s'imposeraient ainsi aux contrats de travail (...) »

« (...) il faudra fixer avec précision les contreparties possibles : pour les salariés d'une part (maintien de l'emploi ? des contrats de travail ?) (...) Il faudra aussi s'interroger sur le système de surveillance mis en place car le vrai problème est là (...) il faudra des garde-fous, notamment pour savoir jusqu'où il sera possible de baisser les salaires (...) » Et surtout : « (...) à quel niveau pourront être signés ces accords : celui de la branche, de l'entreprise ? (...) »

 « (...) Aujourd'hui lorsqu'un salarié refuse une telle modification de son contrat de travail, il s'agit d'un licenciement économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. Il pourrait être décidé que dans ce cas il ne s'agit plus d'un motif économique mais un motif personnel (...) » 

 En résumé le président à la solde  du MEDEF  propose de  travailler plus ou moins sans  jamais gagner plus ET SANS garanties !   

A une question d'un journaliste "quel est votre état d'esprit " le président  indique  :"je suis très déterminé …". 

Merci patron !!!! 

Au premier janvier 2009  l'ANPE et les Assedic fusionnaient  et l'accouchement de  Pôle-Emploi commençait.

Aujourd'hui  cet accouchement n'est pas terminé.  La parturiente  souffre ....

Sur fond de crise  pôle emploi cumule  les retards de traitement de dossiers et les erreurs.

Afflux de chômeurs, , services en sous-effectif, dégradation des conditions de travail, manque de formation, , précarité des nouveaux employés, difficultés techniques , bref la liste est longue  pour expliquer  l'explosion des files d'attente et des retards de traitements de dossiers...

"Quatre syndicats (CGT, SNAP, SNU FSU et SUD Solidaires) ont appelé   à la grève mardi 08 juin 2010 à Pôle emploi, pour dénoncer un service public en déliquescence. Près de 19% des salariés selon la direction - 25% selon les syndicats, ont manifesté..."

Pôle emploi est un baudet qu'on charge de plus en plus.

N'est- ce  pas un moyen détourné pour  dire: " mais voyons pôle emploi vous êtes incapable de faire face  alors on va sous traiter !"

le service sera  peu à peu démantelé  au profit d'organismes privés  ( c'est déjà le cas) et ce au grand dam des chômeurs !

décryptage

Le dernier poids mis sur les épaules des conseillers  de Pôle emploi : le plan rebond  pour les chômeurs en fin de droit  !

Signé par le gouvernement et les partenaires sociaux le 15 avril 2010, le "plan rebond" pour l'emploi prévoit la mise en place de mesures pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l'assurance chômage.

Vincent Kerlouégan, délégué syndical régional SNU-FSU Pôle-Emploi Bourgogne affirme que le service est en sous-effectif pour assurer efficacement le suivi de ces chômeurs en fin de droits : "Selon la direction, nous devons recevoir 400.000 demandeurs d'emploi (340.000 selon le site du gouvernement) mais, selon les syndicats, ce serait plutôt un million de personnes qui arrivent en fin de droits. Nous devons les recevoir dès maintenant et nous n'avons clairement pas les moyens supplémentaires en effectif pour le faire."

Lire sur le sujet mes dernières analyses

Dans cette  triste affaire qui est le plus à plaindre ?  le chômeur ou le demandeur d'emploi ( je n'aime pas ce terme )

En effet selon les régions et le taux  de chômage,  la surcharge de travail ou  le nombre  de chômeurs que doit suivre un conseiller   ( dans certains cas  plus de 200 pour un conseiller)  les retards de traitement des dossiers  risquent d'être  importants.

Que vont  devenir  les demandeurs d'emploi dans l'attente du traitement de leur dossier et du versement de leurs allocations ?

Je  me fais le plus grand souci pour ces derniers lorsque je prends connaissance des informations suivantes  ( source Médiapart - un journal en ligne  que je recommande à tous  )

• "Jean-Luc Michely, conseiller Pôle Emploi, estime posséder un "tout petit porte-feuille de 150 demandeurs" en comparaison de ses collègues : "Il peut s'étendre de 300 à 500 demandeurs. La moyenne officielle proposée par la direction est de 200 mais ça peut aller jusqu'à plus du double."
• Vincent Kerlouégan: "Aujourd'hui, en Bourgogne, chaque conseiller qui suit et accompagne les demandeurs d'emploi en a 243 dans son porte-feuille. Avant la fusion, si on remonte à 18 mois, il était environ de 150 par conseiller. Évidemment, la crise est passée par là et a fait exploser les chiffres. Il était prévu à l'horizon 2012 avec la fusion, 5% de chômage et 50 à 60 demandeurs d'emplois suivis par conseiller. Nous en sommes à quatre fois plus en moyenne. La fusion peut fonctionner uniquement si l'on prévoit pour chaque conseiller à l'emploi 60 demandeurs d'emplois à suivre. Au-delà, c'est bancal."
• Pour Angélique Allexant, employée au service administratif qui gère les ateliers et les bilans de compétences sans lien direct avec le public : "La fusion est pour l'instant uniquement sur le papier. Après, les métiers n'ont absolument pas fusionné. Nous restons chacun sur nos spécificités et nos expertises. Il n'y a pas de partage, pas le temps du partage, pas le temps de la formation. Nous restons deux entités complètement différentes."
• Vincent Kerlouégan regrette, malgré les demandes répétées de report de ses collègues, que l'État ait décidé, en faisant fi de la crise, d'opérer la fusion entre l'ANPE et l'Assedic : "La fusion n'est qu'une façade. Les personnes sont reçues dans un même lieu mais le service derrière est complètement dégradé. Les conditions de travail sont déplorables."
• Vincent Kerlouegan confesse ne pas pouvoir proposer aux demandeurs d'emplois le service qu'ils sont en droit d'attendre de lui en tant que conseiller Pôle-Emploi. Il décrit un véritable cocktail explosif où conseillers et demandeurs sont plongés, l'un l'autre, dans un véritable engrenage : "Nous ne voyons pas les demandeurs tous les mois comme ce devrait être le cas. Il y a par conséquent des risques d'agression, d'agressivité. Nous constatons de nombreuses menaces et agressions verbales dans la région."
• Pour le secrétaire régional SNU, le constat est clair : "Officiellement et officieusement, le suivi mensuel personnalisé n'existe plus alors même que l'on devait passer à un entretien tous les quinze jours. D'un côté, le marché de l'emploi est saturé et de l'autre il y a eu une institution nationale qui a voulu lancer trop de réformes simultanément. La fusion, le regroupement et la réorganisation géographique de ces derniers mois entraînent plusieurs mois de retard pour le suivi mensuel des demandeurs d'emploi."
• "Le suivi personnalisé existe à hauteur de vingt minutes toutes les quatre à six semaines. On ne va peut-être pas l'appeler personnalisé mais plutôt individuel", ironise quant à lui Jean-Luc Michely, qui se demande encore "si Pôle-Emploi permet de retrouver un emploi ou ne contribue pas à freiner plutôt le retour à l'emploi?". Son discours frise même la suspicion : "Concernant le gouvernement et en m'appuyant sur l'avis de certains de mes collègues, je me demande si il n'y a pas là une envie sous-jacente de faire imploser le service public. Plutôt que de le faire sauter, le réformer ou de le donner directement à l'intérim, il s'agirait de le faire imploser, d'où un laisser-aller flagrant dans les conditions de travail qui se dégradent."
• Les grévistes dénoncent une "armée de précaires". La précarité a explosé dans les agences Pôle Emploi. Le SNU-FSU critique à la fois les prévisions chiffrées non réalisables du gouvernement et la rigidité de leur direction : "Il y a 17% de contrats précaires à Pôle-Emploi alors que la convention collective nationale mise en place depuis le premier janvier 2010 n'en prévoit que 5% maximum. 12% des personnes en contrats précaires devraient être en CDI actuellement. Lorsque l'on interpelle la direction sur ce sujet, elle répond que l'on peut toujours aller devant les juridictions compétentes pour les faire condamner. Dès lors, nous reviendrons à 5% de contrats CDD tel que prévu mais derrière cela, on nous précise bien que la charge de travail explosera..."
• Dernier avatar en date  Neptune prend l'eau  !Le portail Neptune, qui devait unifier les deux systèmes avec Clan (ex-Assedic) pour l'indemnisation et B 2000 (ex-ANPE) pour l'accompagnement, semble observer des difficultés techniques de fonctionnement : "La direction a suspendu le déploiement. En Bourgogne, Neptune devait être déployé fin juin mais nous ne savons pas si cela se fera et quand", se demande Vincent Kerlouégan, qui estime que le travail ne peut se faire correctement. "Dans certains pôles, nous avons un serveur ex-ANPE opérationnel mais sans serveur indemnisation. Les collègues de l'indemnisation ne peuvent donc pas venir travailler. Dans d'autres lieux, c'est le même problème mais inverse..."
  
  Parmi les nombreux dysfonctionnements observés liés aux traitements des dossiers, Jean-Luc Michely, conseiller à l'emploi, cite l'exemple de son propre fils, inscrit à Besançon et qui doit transférer son dossier à Dijon : "Cela fait trois semaines qu'il essaye de faire le transfert. On lui dit de passer par internet, ce qu'il a fait, mais le changement d'adresse sur internet n'a pas été pris en compte. Lorsque l'on téléphone au 3949 qui, paraît-il, est le numéro fabuleux qui résout tout, on oublie de dire au demandeur d'emploi que lorsqu'il change de région, il ne doit pas dire qu'il veut changer d'adresse mais plutôt qu'il veut se réinscrire ! Si vous dites que vous voulez faire un changement d'adresse, on vous dit de retourner sur le site Pôle-Emploi.fr où vous venez déjà de faire le changement d'adresse qui n'est pas pris en compte... De plus, vos interlocuteurs au 3949 sont en CDD, formés à la va vite en trois jours." Allez comprendre...

L'hiver frappe à notre porte  et  les SDF seront de nouveau à la mode....

Lorsqu'une personne sans abri  sera retrouvée morte dans la rue ce sera  le branle bas de combat médiatique et   nos ministres iront pleurer sur leurs tombes ....

Avant cette " chianli" annuelle qui n'est que sordide mascarade  car depuis de nombreuses années rien de sérieux n'est fait  je  poste un billet de Médiapart  pour  que  nous réfléchissions sur  l'état de notre société qui admet silencieusement que  100 000 personnes vivent dans la rue.

Moyenne d'âge  des SDF 48 ans pratiquement la moitié de la moyenne nationale!!!!

Avant de lire l'article de Médiapart regardez cette vidéo:  promesse tenue ?

Davantage de précarité , de nouvelles catégories d'usagers dans les centres communaux d'aide sociale CCAS, notamment les jeunes et les retraités, une progression globale des demandes  d'aides depuis la fin de l'année 2008.

L'enquête relative à l'impact de la crise sur les CCAS, réalisée par la Gazette Santé-Social et l'Unccas, et présentée sur Santé Social Expo le 16 septembre 2009, a été très commentée par les participants du congrès de l'Unccas qui s'est tenu les 16 et 17 septembre à Paris.(clic ici lien gazette du social)

Face à la forte hausse (+75,3%) des demandes d'aide auprès des CCAS, depuis le début de la crise économique, les CCAS montrent tout d'abord qu'ils se mobilisent pour répondre à la demande, constate Patrick Kanner, président de l'Unccas, dans un entretien accordé à la Gazette Santé-Social.

Selon lui, il faut à présent relayer ces messages d'alerte (l'alimentaire arrive en tête des demandes) auprès des pouvoirs publics. Il constate également la présence de plus en plus forte des retraités ou des jeunes dans les nouveaux publics qui s'adressent aux CCAS. Concernant l'appel à l'aide de plus en plus de jeunes, il juge « insuffisante la réponse actuelle de la solidarité nationale ».

Par ailleurs, le président de l'Unccas regrette que « la montée en charge du RSA pour les travailleurs pauvres soit si étonnement progressive ».

clic ici pour lire les résultats de l'enquête

s'il avait raison ? alors la crise serait devant nous  et les mesurettes prises par le gouvernement  ne feraient plus illusion

Cette semaine, Parlons Net a reçu Paul Jorion, anthropologue et sociologue, spécialisé dans les sciences cognitives et l'économie.
Paul Jorion a vécu et enseigné aux Etats-Unis, à Cambridge et à Bruxelles, avant de revenir en France il y a quelques semaines.

C'est en 2004 qu'il rédige un ouvrage dont aucun éditeur ne voudra jusqu'en 2006. La Découverte accepte enfin, avec l'appui d'un certain Jacques Attali, de publier “Vers la crise du capitalisme américain” paru en 2007. Paul Jorion y annonce, entre autres, la crise des subprimes.

régardez cette vidéo si vous n'avez pas le moral trop bas

si c'est le cas zapper mon billet et la vidéo il est encore temps car vous serez  achevé

en effet, selon Paul Jorion les Français n’ont pas encore  conscience de la crise pour deux raisons :

- la première est le manque de transparence  des autorités " tout n'est pas dit"

- la seconde la couverture sociale amortit l'impact  de la récession

La crise actuelle est –elle un accident financier , un fantasme «  bêtement psychologique » comme l’a soutenu l’inénarable Alain Minc  ou comme l'affirme  Attali une crise systémique?

Pour  Paul Jorion il s’agit bien d’une crise systémique qui va durer longtemps:

• le montant des pertes financières n’est pas encore connue ce qui empêche de connaître la véritable ampleur de la crise économique
• On s’achemine vers une crise longue et grave
• un bouleversement du système est nécessaire l’auto régulation n’est pas possible
• Aux états unis on assiste déjà à un début de nationalisation ( le mot reste tabou ) qui annonce des modifications majeures du système actuel

je laisse la parole à Paul Jorion......

La Mesure phare de l'emploi des séniors  prévue par la loi de financement de la sécurité sociale ne sera pas appliquée

pourquoi ?

réponse  du gouvernement: à cause de la crise

rappel des dispositions de la loi et commentaire

• Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir signé, au 1er janvier 2010 un accord sur l'emploi des salariés âgés.

Cet accord devra  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés. Il devra également comporter des dispositions qui favorisent le maintien en emploi des seniors sur trois des domaines qui seront ultérieurement fixés par décret.

• Création d’une une pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

Le produit de cette pénalité sera affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

Un décret  doit déterminer les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois cents salariés

Un article des Echos m'a particulièrement mise en forme ce matin et le mot est faible

on apprend dans cet article que "L'Unedic a versé l'an dernier 7,3 millions d'euros au patronat et aux syndicats. La Cour des comptes réclame de « rendre transparent » ces financements « et leur objet »

près des trois-quarts du financement des partenaires sociaux (environ 5,37 millions d'euros) consiste en une « contribution à l'information des administrateurs ». Une « somme forfaitaire » et pour laquelle « aucune justification » n'est demandée, a précisé, lors de sa création en 1972, le bureau du régime d'assurance-chômage

je vous en donne le lien et vous laisse le soin d'apprécier cette information

un article des Echos