Avertir le modérateur

convention unedic

  • Les chômeurs souhaitent s'inviter à la table des négociations

    Imprimer

    La convention d'assurance chômage arrive en fin de course le 31 mars prochain. les négociations entre les partenaires sociaux pour  définir  la nouvelle convention débute officiellement Lundi prochain.

    532340.jpgLaurence Parisot a souhaité mardi "reconduire", pour l'essentiel, la convention actuelle sur l'assurance chômage.

    Selon une  dépêche de l'AFP  Laurence Parisot a déclaré lors de sa conférence de presse mensuelle. "Nous souhaitons principalement reconduire le cadre actuel. Il n'est pas question d'innovations radicales à l'occasion de cette négociation"

    Estimant que, sur le plan économique, la France est effectivement "en sortie de crise" mais que la situation n'est pas encore "rassurante" au plan social, la dirigeante patronale a affirmé que la convention d'assurance chômage, "qui avait une logique liée à la crise, doit pour l'essentiel rester telle qu'elle est".

    Mme Parisot a toutefois dit tenir au maintien d'un point de principe", celui d'une réduction des cotisations en cas d'amélioration des finances de l'Unedic.

    "Nous ne demandons pas de baisse tant que les critères ne sont pas atteints mais il n'y a aucune raison de retirer ce point de la négociation", a-t-elle dit.

     

    Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP) a réclamé lundi la participation des associations de chômeurs aux prochaines négociations sur l'assurance chômage entre syndicats et patronat.
    Le mouvement qui dit "fédérer depuis 25 ans des associations et groupes de chômeurs", a lancé une pétition en ligne "pour exiger que le gouvernement et les partenaires sociaux mettent en oeuvre une vraie démocratie sociale et prennent les mesures nécessaires pour que les représentants des chômeurs et précaires soient associés aux négociations de l’Unedic".

    De chiffres alarmants :

    Selon une une note d'analyse ( note 211)  du Centre d'analyse stratégique publiée lundi, en juillet dernier environ 40% des demandeurs d'emploi n'étaient indemnisés ni par l'assurance chômage ni par l'ASS, soit 1,6 million de personnes.

    En 2008, la durée d’indemnisation du chômage observée était de 324 jours (hors chômeurs en formation) pour une allocation moyenne de 1 100 euros (1 200 euros pour les salariés à temps plein et 700 euros pour les salariés à temps partiel). À cette date, le seuil de pauvreté (60 % de la médiane des niveaux de vie) était d’environ 950 euros par mois pour une personne seule sans enfant et de 2 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants. Plus du tiers des demandeurs d’emploi sont ainsi en situation de pauvreté et leur nombre pourrait s’accroître au cours des deux prochaines années avec la remontée du chômage de longue durée

    on peut lire également dans ce rapport :

    Depuis trente ans, les transformations du régime d’assurance chômage ont été nombreuses et souvent dictées par les chocs conjoncturels et leurs conséquences financières. Après s’être allongées avec la montée du chômage, les durées d’indemnisation ont été fortement réduites à partir de 1990, tandis que l’accès à l’indemnisation devenait plus facile. Le périmètre de l’assurance s’est donc déplacé du chômage long vers le chômage récurrent ou de transition. Plus de salariés éligibles, mais pour des durées moindres : telle a été la réponse du régime à la montée du chômage récurrent, tout en contenant les dépenses, avec pour contrepartie une couverture plus réduite du chômage de longue durée, dont la prise en charge s’est trouvée transférée aux revenus minimaux garantis par les collectivités publiques.

    chomage2-2.jpg

  • Les laissés pour compte de la nouvelle convention Unedic et les exclus de la prîme de 500 euros.

    Imprimer

    l'année s'annonce difficile pour tous et plus particulièrement  les chômeurs

    les dispositions de la nouvelle convention UNEDIC ainsi que la prîme de 500 euros  mise en place pour aider ceux qui ne peuvent pas accéder à l'indemnisation de l'assurance chômage comportent des lacunes qui laisseront sur le coté de la route des milliers de personnes.

    ce phénomène va s'accentuer avec la montée du chômage dans un contexte économique déprécié.

    vous connaissez mes opinions mes engagements

    je ne suis d'aucun parti politique, je n'adhère à aucun syndicat et je n'ai aucun intérêt direct ou indirect dans quelque structure que ce soit

    aussi je me permets par esprit de solidarité et d'entre- aide de vous conseiller de vous regrouper au sein des associations qui peuvent vous aider dans vos démarches et revendications

    j'ai transmis mon billet à actu- chômage comme je l'avais promis à mes lecteurs

    actu- chômage en a fait le relais

    maintenant à vous d'agir  je vous mets le lien ici

     

  • la Convention Unedic est comme Félicie

    Imprimer

    TM1ChroniqueMoulin.jpgLa nouvelle convention Unedic est comme Félicie  la célèbre chanson de Fernandel

    elle réserve quelques surprises

    rappelons que la nouvelle convention UNEDIC a été signée  par un seul syndicat  la CFDT et que  la CGC a renoncé  à se joindre à la CGT et à FO pour la rendre inapplicable .

    la convention UNEDIC doit donc entrer en vigueur le 1.04.2009 ( non ce n'est pas un poisson d'avril) et  La convention UNEDIC doit être le même jour  publiée au JO confirmait mardi le cabinet du secrétaire d'état à l'emploi Laurent Wauquiez.

    cette  nouvelle convention UNEDIC, s'applique aux demandeurs d'emploi  privés involontairement d'emploi à compter  du 1.04.2009 ( aattention je n'ai pas pu vérifier cette information j'attends la publication des textes )

    vous trouverez ci après les grandes lignes du dispositif et un tableau de synthèse des nouveaux droits  en comparaison des droits de l'ancienne convention

    des rectificatifs seront trés certainement  à prévoir en fonction de la publication des textes au journal officiel

     

    les grandes lignes du dispositif

    • un grand principe ; la durée d'indemnisation est  proportionnelle à la durée d'affiliation : un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé  jusqu'à 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans et jusqu'à 36 mois pour les chômeurs de plus de 50 ans. Ces plafonds inscrits dans l'accord du 23 décembre 2008 figurent dans un décret publié  au journal officiel
    • La période d’affiliation minimum pour prétendre à une indemnisation est portée à 4 mois contre 6 dans l'ancienne convention.
    • la période de référence pour calculer le nombre de mois d'affiliation  est élargie elle passe à 28 mois en revanche pour les plus de 50 ans elle reste fixée à 36 mois
    • le  montant des allocations et leur mode de calcul restent les mêmes : 57,4% de l’ancien salaire brut bien que les syndicats aient souhaité le porter, à 60%
    • Quant à l’indemnisation de la CRP (convention de reclassement spécialisé, dispositif considéré comme peu efficace et destiné aux victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, soit 25% des licenciements actuels), la durée d’indemnisation passe de 8 à 12 mois, mais elle reste dégressive.
    • les saisonniers ne seront plus exclus de toute indemnisation lors d’une 4ème inscription en tant que demandeur d’emploi. En revanche, le coefficient réducteur qui leur est appliqué demeure.

     

    j'ai établi un petit tableau sur lequel sont inscrites les nouvelles modalités du système en comparaison avec les anciennes.

    en vert les gagnants du système en rouge les perdants

    Périodes d'affiliation ouvrant droit à l'ARE
    Durée d'affiliation
    Période d'affiliation
    Durée d'indemnisation

    4 mois

    5 mois

    6 mois

    du 7 au 11ème mois

    auparavant de 6 à 11 mois d'affilation

    au cours des 28  mois qui précèdent la fin du contrat

     

     

    au cours des 22 mois

    4 mois

    5 mois

    6 mois

    de 7 à 11 mois

    7 mois d'indemnisation

     

    du 12 au 15 ème mois

     

    auparavant de 12 à 15 mois d'affiliation

    au cours des 28  mois qui précèdent la fin du contrat

     

    au cours des 24mois

     

    de 12 à 15 mois

     

    12 mois d'indemnisation

     

    16 au 22ème mois

    23 mois

    24 mois et au delà

    auparavant à compter de 16 mois d'affiliation

     

    au cours des 28  mois qui précèdent la fin du contrat

     

     

    au cours des 26mois

     

    de 16 à 22 mois

    23 mois

    24 mois

     

    23 mois d'indemnisation

    36 mois d'affiliation

     

    auparavant 27 mois  d'affiliation

     

     

    au cours des 36mois

    plus de  50 ans : 36 mois

     

    36 mois

     

    les gagnants de la nouvelle indemnisation sont les personnes ayant été affiliées

    • 4,5 mois qui n'avaient pas d'indemnisation
    • 8,9,10,11 mois qui auront une durée équivalente d'indemnisation alors qu'auparavant elles avaient 7 mois
    • 13,14 et 15 mois qui auront une durée d"indemnisation équivalente alors qu'auparavant elles avaient 12 mois
    • 24 mois qui auront 24 mois d'indemnisation au lieu de 23 mois auparavant.

    les perdants  du système  sont les personnes affiliées

    • 6 mois qui percevaient pendant 7 mois alors que maintenant elles percevront pendant 6 mois
    • 16, 17,18,19,20,21,22 mois qui auront une durée équivalent d'indemnisation alors qu'auparavant elles avaient 23 mois

    les 7 mois 12 mois et 23 mois  de moins de 50 ans  gardent la même durée d'indemnisation

    les grands perdants sont les chômeurs de plus de 50 ans qui devront avoir été affiliés 36 mois au lieu de 27 mois pour bénéficier de 36 mois d'indemnisation.

    images_6.jpgc'est un système de vases communiquants  dans lequel on habille les uns pour déshabiller les autres

    en effet si on améliore le sort des chômeurs les plus précaires en allongeant  la période de référence pour le calcul de la durée d'activité et en faisant démarrer les droits dés 4 mois d'affiliation , on diminue celui des chômeurs ayant une durée d'affilation plus importante à partir de 16 mois.

    les plus touchés sont les chômeurs de plus de 50 ans qui avant  percevaient 36 mois d'indemnisation dès lors qu'ils avaient cotisé pendant 27 mois  maintenant il leur faudra 36 mois  soit 9 mois de plus pour avoir les mêmes droits

    c'est une manière détournée de revenir au principe de la dégressivité des droits en fonction de la durée du chômage ,cher au patronat car selon lui incitatif pour retrouver un emploi.

    si la crise persiste  ce système d'indemnisation risque d'être dramatique  pour les salariés qui pouvaient prétendre à une prise en charge plus longue et notamment les plus de 50 ans qui avaient cotisé 27 mois et au delà  qui basculeront plus rapidement que dans l'ancien système vers le RMI .

     

  • Prîme de 500 euros/ des laissés pour compte?

    Imprimer

    toons.jpgaujourd'hui je suis en rogne

    pour répondre à mes lecteurs qui se posent des questions concernant la prîme de 500 euros  je mets en ligne le texte du décret qui vient de paraître.

    selon ce décret pour bénéficier de la prîme il faut

    • avoir perdu son emploi entre le 1.04.2009 et le 31.03.2010
    • justifier au cours des vingt-huit mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d’emploi, d’une période d’activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ( soit 4 mois voir nouvelle convention UNEDIC)

    je suis juriste spécialisé en droit du travail et comme tout juriste je me pose beaucoup de questions .

    certains diront que je complique  bref je pense que le décret n'est pas assez clair

    je vais vous donner le cheminement de ma pensée

    • soit un salarié embauché pour la première fois en CDI le 01.02.2009 avec une période d'essai d'un mois qui est licencié pour motif personnel le 25.03.2009  date de la lettre de licenciement ( il fait 35h par semaine)

    il a un préavis d'un mois  qu'il effectue  ce qui  fait une fin de contrat le 25.04.2003

    le salarié ayant  moins de 4 mois de travail   ne pourra pas avoir droit à l'assurance chômage

    en revanche ayant 2 mois et 25 jours  de travail  en fin de préavis soit plus de 305 heures puisqu'il est à temps plein il pourra normalement  bénéficier des 500 euros

     

    première question

    la date de perte d'emploi doit se situer entre le 1.04.2009 et le 31.03.2010 mais qu'entend on pas cette date ?

    • si c'est la date de fin de préavis ,   le salarié remplit les conditions il en est de même si le préavis n'est pas exécuté du fait de l'employeur
    • si le préavis n'est pas executé à la demande du salarié la fin de son contrat se situe avant le 1.04.2009 donc il perd le bénéfice des 500 euros
    • si c'est la date de la lettre de licenciement  qui compte le salarié ne remplit pas les conditions  ( la date est antérieure au 1.04.2009)
    • si le salarié est licencié pour faute grave la fin de son contrat est le 25.03.2004 donc il perd le bénéfice des 500 euros

    imaginons maintenant que le salarié conteste son licenciement pour faute grave et obtienne gain de cause  auprès des tribunaux

    pourra t-il demander au pôle emploi le bénéfice des 500 euros ?

    • le 31.03.2010  les personnes qui auront été licenciées avant cette date mais qui feront un préavis au delà de cette date n'auront pas droit aux 500 euros  si c'est la date de fin du préavis qui compte !!!! alors qu'ils auront tout  même perdu lors emploi

    On arrive au paradoxe que dans certains cas le salarié aura intéret ( uniquement au niveau financier)à demander à être dispensé du préavis ou à être licencié pour faute grave!!!!

     

    deuxième question

    il faut avoir travaillé au minimum 305 heures imaginons que le salarié dont nous venons de parler soit à temps partiel et fasse 75 heures

    c'est son premier emploi ayant travaillé 2 mois et 25 jours il a fait moins de 305 heures

    il faut que le salarié fasse dans ce cas de figure un peu plus de 100 heures par mois  sinon il perd le bénéfice des 500 euros

    en fait avec l'exigence des 305 heures sur moins de 4 mois  on exclut tous les mi temps des lors qu'il s'agit d'un premier emploi.

    la situation est inéquitable pour les salariés à temps partiel!!!!

    je souhaite vivement que des solutions équitables soient trouvées pour suppléer à l'indigence des textes

     

    Lire la suite

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu